Avis de marché - Avis n° 24-134727 du 29/11/2024
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 24-134727
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DRIHL
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : Paris
Code postal : 75015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DRIHL-PRLHI-MOE-2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Anne-sophie AUBERTIN
Adresse mail du contact : Anne-sophie.aubertin@developpement-durable.gouv.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 182525027
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Architecte avec diplôme
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : DRIHL-PRLHI-MOE-2024 | marché de maîtrise d'oeuvre
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ce marché à procédure adaptée de maîtrise d'oeuvre a pour objet les missions de conception suivante :#x0D; La réalisation de l?étude d'avant-projet (AVP) et l'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) pour la résorption de l'habitat insalubre par substitution des services de l?état, appelé marché de travaux d?office (TO) dans le cadre de l'application du code de la construction et de l?habitation et du code de la santé publique (articles L.511-2, L.511-11, L.511-16, L511-19 et L511-20 du CCH et article L.1311-4 du CSP) #x0D;
Lieu principal d'exécution du marché : Ile de France
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre 72000 euros et 104000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/11/2024
