1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Poste
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système de qualification pour présélection de constructeurs de terminaux mobiles (smartphones, tablettes et terminaux durcis) afin de répondre au(x) consultation(s) annuelle(s))
Description: Qualification de professionnels spécialisés dans la construction de terminaux mobiles afin d'identifier, de sélectionner et de tester les modèles de terminaux mobiles (smartphones, tablettes et terminaux durcis). Ce système a pour objectif de qualifier des opérateurs économiques spécialisés dans la construction de terminaux mobiles capables de satisfaire les exigences techniques et fonctionnelles définies par La Poste. Les modèles retenus à l'issue de tests et de sélection permettront de constituer un catalogue de terminaux mobiles qui sera proposé à La Poste SA et certaines de ses filiales (La Branche Grand Public et Numérique, la Branche Services Courriers Colis, la Banque Postale, Docapost, Chronopost, DPD) pour être mis en concurrence au sein de marchés conclus avec des distributeurs de terminaux mobiles. Ce système de qualification comporte un lot unique, et La Poste engagera les premières consultations à compter du 20 février 2026.
Identifiant de la procédure: 2800aab9-c931-4fde-87e0-57ed89aa161d
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32250000 Téléphones mobiles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ce processus est reconduit annuellement pendant toute la durée de vie du système de qualification. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Système de qualification pour présélection de constructeurs de terminaux mobiles (smartphones, tablettes et terminaux durcis) afin de répondre au(x) consultation(s) annuelle(s))
Description: Qualification de professionnels spécialisés dans la construction de terminaux mobiles afin d'identifier, de sélectionner et de tester les modèles de terminaux mobiles (smartphones, tablettes et terminaux durcis). Ce système a pour objectif de qualifier des opérateurs économiques spécialisés dans la construction de terminaux mobiles capables de satisfaire les exigences techniques et fonctionnelles définies par La Poste. Les modèles retenus à l'issue de tests et de sélection permettront de constituer un catalogue de terminaux mobiles qui sera proposé à La Poste SA et certaines de ses filiales (La Branche Grand Public et Numérique, la Branche Services Courriers Colis, la Banque Postale, Docapost, Chronopost, DPD) pour être mis en concurrence au sein de marchés conclus avec des distributeurs de terminaux mobiles. La Poste engagera les premières consultations à compter du 20 février 2026.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32250000 Téléphones mobiles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/02/2026
Date de fin de durée: 30/10/2033
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le candidat souhaitant participer au système de qualification envoie sa demande de qualification sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe accessible via l'adresse url suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il pourra alors accéder au règlement de la qualification ainsi que la liste des renseignement à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et document demandés au présent avis devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe (https://e-sourcing.extra.laposte.fr.). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe "Critère de sélection". Si le candidat se présente en groupement, il déposera sur le Portail Fournisseur Achats La Poste Groupe une lettre de constitution du groupement signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont données. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification par le biais du Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe. Les candidats seront qualifiés au regard des critères fixés au paragraphe "Critère de sélection" sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Le candidat fournira son numéro unique d'identification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent.)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pérennité financière (critère pondéré à 30%). Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Référence clients (critère pondéré à 35%) Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des fournitures équivalentes à celles/ceux objet du système de qualification auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste. A ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : -le nom de la société cliente, -la date du marché, -la durée du marché, -une description claire et succincte du projet, (contexte, objectifs, facteurs de complexité, facteurs de succès, populations concernées, méthodologie mise en œuvre, c'est à dire les processus, les moyens, les outils mis en œuvre chez le client...), -l'intitulé et contenu du marché, -le montant annuel du marché en Euros HT, - le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Moyens matériels et techniques (critères pondéré à 20%) Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l'exécution du marché, à savoir : - Les systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché - ses moyens logistiques, - son système de gestion de qualité / SAV
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Mesures de gestion environnementale (critère pondéré à 5%) Le candidat indiquera dans le questionnaire les mesures de gestion environnementale qu'il pourra appliquer pour la construction des terminaux mobiles. Les actions en faveur de la réduction des émissions de GES, celles menées pour l'optimisation des ressources, et les actions menées pour lutter contre toute forme de pollution dans le cadre de la construction des terminaux mobiles.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Certification de Gestion Environnementale (critère pondéré à 10%) Le candidat fournit un ou plusieurs certificat(s) en cours de validité au niveau de son entreprise, délivrés par un organisme indépendant accrédité attestant qu'il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - Système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union européenne, - OU tout autres systèmes de gestion environnemental reconnu conformément à l'article 45 du règlement (CE) n°1221/2009, - OU toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière, élaborées par des organismes accrédités. (Sont acceptés les normes de la famille ISO 14000, ISO 50001)
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: non concerné
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 14411 à 144131 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14411 à144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Poste
Numéro d’enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bruno COLLIN
Téléphone: +33 7 84 31 91 50
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale: 98-102 Rue de Richelieu
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Le médiateur des entreprises
Téléphone: +33100000000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c059a4e6-4afd-47c4-909b-222c166622ba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis sur l’existence d’un système de qualification
Sous-type d’avis: 15
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2026 08:19:11 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 127018-2026
Numéro de publication au JO S: 37/2026
Date de publication: 23/02/2026
