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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Poste
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système de qualification pour la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative de flotte de véhicules à mobilité douce à la demande de La Poste sur la région administrative Ile-de-France.
Description: Qualification de Prestataires de maintenance préventive et curative de flottes de véhicules à mobilité douce à la demande de La Poste pour la région administrative Ile-de-France. Les Prestations sont réalisées dans le cadre de marchés confiés par une collectivité territoriale ou une entreprise pour la gestion de flotte de véhicules à mobilité douce mis en location auprès d’usagers. Le marché est composé de 8 lots détaillés à la rubrique "lot" ci-après, chaque lot couvrant un département. -Lot n° 1 : Qualification de Prestataires pour la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative de véhicules à mobilité douce à la demande de La Poste pour le département 75 - Paris -Lot n° 2 : Qualification de Prestataires pour la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative de véhicules à mobilité douce à la demande de La Poste pour le département 77 – Seine-et-Marne -Lot n° 3 : Qualification de Prestataires pour la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative de véhicules à mobilité douce à la demande de La Poste pour le département 78 – Yvelines -Lot n° 4 : Qualification de Prestataires pour la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative de véhicules à mobilité douce à la demande de La Poste pour le département 91 – Essonne -Lot n° 5 : Qualification de Prestataires pour la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative de véhicules à mobilité douce à la demande de La Poste pour le département 92 – Hauts-de-Seine -Lot n° 6 : Qualification de Prestataires pour la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative de véhicules à mobilité douce à la demande de La Poste pour le département 93 – Seine-Saint-Denis -Lot n° 7 : Qualification de Prestataires pour la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative de véhicules à mobilité douce à la demande de La Poste pour le département 94 – Val-de-Marne -Lot n° 8 : Qualification de Prestataires pour la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative de véhicules à mobilité douce à la demande de La Poste pour le département 95 – Val d'Oise Les candidats pourront demander à être qualifiés sur un, plusieurs ou l’ensemble des lots.
Identifiant de la procédure: 61c20476-37fe-4aea-9d3e-0a5d87c4afbf
Identifiant interne: 2025DOS14111
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Ile-de-France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés (sur la fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Qualification de Prestataires pour la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative de flotte de véhicules à mobilité douce à la demande de La Poste pour le département 75 - Paris
Description: Qualification de Prestataires pour la réalisation de prestations de maintenance curative et préventive de flotte de véhicules à mobilité douce à la demande de La Poste pour le département 75 - Paris. Les Prestations sont réalisées dans le cadre de marchés confiés par une collectivité territoriale ou une entreprise pour la gestion de flotte de véhicules à mobilité douce mis en location auprès d’usagers. Les prestations attendues sont : -- Opérations de contrôle technique - Opérations de maintenance préventive - Opérations de maintenance curative mécanique les plus courantes - Opérations de maintenance curative électrique les plus courantes - Opérations de maintenance nécessitant une prise en garantie ou en SAV-Fabricant - Opérations de fin de vie du véhicule - Opérations de mise à la route d’un véhicule neuf - Opérations de suivi des interventions réalisées sur les véhicules - Prestations sur devis Les opérateurs économiques doivent être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du département 75 - Paris.
Identifiant interne: LOT0001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées dans les collectivités territoriales du département 75 - Paris
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/03/2026
Date de fin de durée: 08/03/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le candidat souhaitant participer au système de qualification doit manifester son intérêt sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe à l'adresse : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il pourra alors accéder au règlement de qualification ainsi qu'à la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe « Critères de sélection » ainsi que la fiche de présentation jointe au règlement de qualification afin d’identifier le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. La non remise des documents cités ci-dessus entrainera le rejet de la qualification. Un candidat sera qualifié au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Le candidat communique son numéro unique d’identification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pérennité financière (Critère pondéré à 30%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Références clients (Critère pondéré à 70%) : Le candidat fournira deux références de moins de 3 ans sur des prestations similaires en précisant pour chacune : - Nom de la société cliente, - Date et durée du marché, - Principales prestations réalisées pour ce client, - Le montant total du marché, - Le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone) Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance (RC exploitation, RC professionnelle).
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 14411 à 144131 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14411 à144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Qualification de Prestataires pour la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative de flotte de véhicules à mobilité douce à la demande de La Poste pour le département 77 - Seine-et-Marne.
Description: Qualification de Prestataires pour la réalisation de prestations de maintenance curative et préventive de flotte de véhicules à mobilité douce à la demande de La Poste pour le département 77 - Seine-et-Marne. Les Prestations sont réalisées dans le cadre de marchés confiés par une collectivité territoriale ou une entreprise pour la gestion de flotte de véhicules à mobilité douce mis en location auprès d’usagers. Les prestations attendues sont : -- Opérations de contrôle technique - Opérations de maintenance préventive - Opérations de maintenance curative mécanique les plus courantes - Opérations de maintenance curative électrique les plus courantes - Opérations de maintenance nécessitant une prise en garantie ou en SAV-Fabricant - Opérations de fin de vie du véhicule - Opérations de mise à la route d’un véhicule neuf - Opérations de suivi des interventions réalisées sur les véhicules - Prestations sur devis Les opérateurs économiques doivent être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du département 77 - Seine-et-Marne.
Identifiant interne: LOT0002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées dans les collectivités territoriales du département 77 - Seine-et-Marne.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/03/2026
Date de fin de durée: 08/03/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le candidat souhaitant participer au système de qualification doit manifester son intérêt sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe à l'adresse : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il pourra alors accéder au règlement de qualification ainsi qu'à la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe « Critères de sélection » ainsi que la fiche de présentation jointe au règlement de qualification afin d’identifier le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. La non remise des documents cités ci-dessus entrainera le rejet de la qualification. Un candidat sera qualifié au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Le candidat communique son numéro unique d’identification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pérennité financière (Critère pondéré à 30%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Références clients (Critère pondéré à 70%) : Le candidat fournira deux références de moins de 3 ans sur des prestations similaires en précisant pour chacune : - Nom de la société cliente, - Date et durée du marché, - Principales prestations réalisées pour ce client, - Le montant total du marché, - Le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone) Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance (RC exploitation, RC professionnelle).
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 14411 à 144131 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14411 à144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Qualification de Prestataires pour la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative de flotte de véhicules à mobilité douce à la demande de La Poste pour le département 78 – Yvelines.
Description: Qualification de Prestataires pour la réalisation de prestations de maintenance curative et préventive de flotte de véhicules à mobilité douce à la demande de La Poste pour le département 78 – Yvelines. Les Prestations sont réalisées dans le cadre de marchés confiés par une collectivité territoriale ou une entreprise pour la gestion de flotte de véhicules à mobilité douce mis en location auprès d’usagers. Les prestations attendues sont : -- Opérations de contrôle technique - Opérations de maintenance préventive - Opérations de maintenance curative mécanique les plus courantes - Opérations de maintenance curative électrique les plus courantes - Opérations de maintenance nécessitant une prise en garantie ou en SAV-Fabricant - Opérations de fin de vie du véhicule - Opérations de mise à la route d’un véhicule neuf - Opérations de suivi des interventions réalisées sur les véhicules - Prestations sur devis Les opérateurs économiques doivent être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du département 78 – Yvelines.
Identifiant interne: LOT0003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées dans les collectivités territoriales du département 78 – Yvelines.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/03/2026
Date de fin de durée: 08/03/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le candidat souhaitant participer au système de qualification doit manifester son intérêt sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe à l'adresse : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il pourra alors accéder au règlement de qualification ainsi qu'à la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe « Critères de sélection » ainsi que la fiche de présentation jointe au règlement de qualification afin d’identifier le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. La non remise des documents cités ci-dessus entrainera le rejet de la qualification. Un candidat sera qualifié au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Le candidat communique son numéro unique d’identification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pérennité financière (Critère pondéré à 30%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Références clients (Critère pondéré à 70%) : Le candidat fournira deux références de moins de 3 ans sur des prestations similaires en précisant pour chacune : - Nom de la société cliente, - Date et durée du marché, - Principales prestations réalisées pour ce client, - Le montant total du marché, - Le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone) Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance (RC exploitation, RC professionnelle).
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 14411 à 144131 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14411 à144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Qualification de Prestataires pour la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative de flotte de véhicules à mobilité douce à la demande de La Poste pour le département 91 – Essonne.
Description: Qualification de Prestataires pour la réalisation de prestations de maintenance curative et préventive de flotte de véhicules à mobilité douce à la demande de La Poste pour le département 91 – Essonne. Les Prestations sont réalisées dans le cadre de marchés confiés par une collectivité territoriale ou une entreprise pour la gestion de flotte de véhicules à mobilité douce mis en location auprès d’usagers. Les prestations attendues sont : -- Opérations de contrôle technique - Opérations de maintenance préventive - Opérations de maintenance curative mécanique les plus courantes - Opérations de maintenance curative électrique les plus courantes - Opérations de maintenance nécessitant une prise en garantie ou en SAV-Fabricant - Opérations de fin de vie du véhicule - Opérations de mise à la route d’un véhicule neuf - Opérations de suivi des interventions réalisées sur les véhicules - Prestations sur devis Les opérateurs économiques doivent être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du département 91 – Essonne.
Identifiant interne: LOT0004
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées dans les collectivités territoriales du département 91 – Essonne.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/03/2026
Date de fin de durée: 08/03/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le candidat souhaitant participer au système de qualification doit manifester son intérêt sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe à l'adresse : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il pourra alors accéder au règlement de qualification ainsi qu'à la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe « Critères de sélection » ainsi que la fiche de présentation jointe au règlement de qualification afin d’identifier le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. La non remise des documents cités ci-dessus entrainera le rejet de la qualification. Un candidat sera qualifié au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Le candidat communique son numéro unique d’identification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pérennité financière (Critère pondéré à 30%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Références clients (Critère pondéré à 70%) : Le candidat fournira deux références de moins de 3 ans sur des prestations similaires en précisant pour chacune : - Nom de la société cliente, - Date et durée du marché, - Principales prestations réalisées pour ce client, - Le montant total du marché, - Le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone) Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance (RC exploitation, RC professionnelle).
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 14411 à 144131 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14411 à144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Qualification de Prestataires pour la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative de flotte de véhicules à mobilité douce à la demande de La Poste pour le département 92 - Hauts-de-Seine.
Description: Qualification de Prestataires pour la réalisation de prestations de maintenance curative et préventive de flotte de véhicules à mobilité douce à la demande de La Poste pour le département 92 - Hauts-de-Seine. Les Prestations sont réalisées dans le cadre de marchés confiés par une collectivité territoriale ou une entreprise pour la gestion de flotte de véhicules à mobilité douce mis en location auprès d’usagers. Les prestations attendues sont : -- Opérations de contrôle technique - Opérations de maintenance préventive - Opérations de maintenance curative mécanique les plus courantes - Opérations de maintenance curative électrique les plus courantes - Opérations de maintenance nécessitant une prise en garantie ou en SAV-Fabricant - Opérations de fin de vie du véhicule - Opérations de mise à la route d’un véhicule neuf - Opérations de suivi des interventions réalisées sur les véhicules - Prestations sur devis Les opérateurs économiques doivent être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du département 92 - Hauts-de-Seine.
Identifiant interne: LOT0005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées dans les collectivités territoriales du département 92 - Hauts-de-Seine.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/03/2026
Date de fin de durée: 08/03/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le candidat souhaitant participer au système de qualification doit manifester son intérêt sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe à l'adresse : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il pourra alors accéder au règlement de qualification ainsi qu'à la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe « Critères de sélection » ainsi que la fiche de présentation jointe au règlement de qualification afin d’identifier le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. La non remise des documents cités ci-dessus entrainera le rejet de la qualification. Un candidat sera qualifié au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Le candidat communique son numéro unique d’identification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pérennité financière (Critère pondéré à 30%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Références clients (Critère pondéré à 70%) : Le candidat fournira deux références de moins de 3 ans sur des prestations similaires en précisant pour chacune : - Nom de la société cliente, - Date et durée du marché, - Principales prestations réalisées pour ce client, - Le montant total du marché, - Le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone) Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance (RC exploitation, RC professionnelle).
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 14411 à 144131 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14411 à144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Qualification de Prestataires pour la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative de flotte de véhicules à mobilité douce à la demande de La Poste pour le département 93 - Seine-Saint-Denis.
Description: Qualification de Prestataires pour la réalisation de prestations de maintenance curative et préventive de flotte de véhicules à mobilité douce à la demande de La Poste pour le département 93 - Seine-Saint-Denis. Les Prestations sont réalisées dans le cadre de marchés confiés par une collectivité territoriale ou une entreprise pour la gestion de flotte de véhicules à mobilité douce mis en location auprès d’usagers. Les prestations attendues sont : -- Opérations de contrôle technique - Opérations de maintenance préventive - Opérations de maintenance curative mécanique les plus courantes - Opérations de maintenance curative électrique les plus courantes - Opérations de maintenance nécessitant une prise en garantie ou en SAV-Fabricant - Opérations de fin de vie du véhicule - Opérations de mise à la route d’un véhicule neuf - Opérations de suivi des interventions réalisées sur les véhicules - Prestations sur devis Les opérateurs économiques doivent être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du département 93 - Seine-Saint-Denis.
Identifiant interne: LOT0006
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées dans les collectivités territoriales du département 93 - Seine-Saint-Denis.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/03/2026
Date de fin de durée: 08/03/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le candidat souhaitant participer au système de qualification doit manifester son intérêt sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe à l'adresse : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il pourra alors accéder au règlement de qualification ainsi qu'à la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe « Critères de sélection » ainsi que la fiche de présentation jointe au règlement de qualification afin d’identifier le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. La non remise des documents cités ci-dessus entrainera le rejet de la qualification. Un candidat sera qualifié au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Le candidat communique son numéro unique d’identification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pérennité financière (Critère pondéré à 30%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Références clients (Critère pondéré à 70%) : Le candidat fournira deux références de moins de 3 ans sur des prestations similaires en précisant pour chacune : - Nom de la société cliente, - Date et durée du marché, - Principales prestations réalisées pour ce client, - Le montant total du marché, - Le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone) Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance (RC exploitation, RC professionnelle).
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 14411 à 144131 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14411 à144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Qualification de Prestataires pour la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative de flotte de véhicules à mobilité douce à la demande de La Poste pour le département 94 - Val-de-Marne.
Description: Qualification de Prestataires pour la réalisation de prestations de maintenance curative et préventive de flotte de véhicules à mobilité douce à la demande de La Poste pour le département 94 - Val-de-Marne. Les Prestations sont réalisées dans le cadre de marchés confiés par une collectivité territoriale ou une entreprise pour la gestion de flotte de véhicules à mobilité douce mis en location auprès d’usagers. Les prestations attendues sont : -- Opérations de contrôle technique - Opérations de maintenance préventive - Opérations de maintenance curative mécanique les plus courantes - Opérations de maintenance curative électrique les plus courantes - Opérations de maintenance nécessitant une prise en garantie ou en SAV-Fabricant - Opérations de fin de vie du véhicule - Opérations de mise à la route d’un véhicule neuf - Opérations de suivi des interventions réalisées sur les véhicules - Prestations sur devis Les opérateurs économiques doivent être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du département 94 - Val-de-Marne.
Identifiant interne: LOT0007
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées dans les collectivités territoriales du département 94 - Val-de-Marne.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/03/2026
Date de fin de durée: 08/03/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le candidat souhaitant participer au système de qualification doit manifester son intérêt sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe à l'adresse : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il pourra alors accéder au règlement de qualification ainsi qu'à la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe « Critères de sélection » ainsi que la fiche de présentation jointe au règlement de qualification afin d’identifier le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. La non remise des documents cités ci-dessus entrainera le rejet de la qualification. Un candidat sera qualifié au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Le candidat communique son numéro unique d’identification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pérennité financière (Critère pondéré à 30%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Références clients (Critère pondéré à 70%) : Le candidat fournira deux références de moins de 3 ans sur des prestations similaires en précisant pour chacune : - Nom de la société cliente, - Date et durée du marché, - Principales prestations réalisées pour ce client, - Le montant total du marché, - Le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone) Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance (RC exploitation, RC professionnelle).
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 14411 à 144131 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14411 à144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Qualification de Prestataires pour la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative de flotte de véhicules à mobilité douce à la demande de La Poste pour le département 95 - Val d'Oise.
Description: Qualification de Prestataires pour la réalisation de prestations de maintenance curative et préventive de flotte de véhicules à mobilité douce à la demande de La Poste pour le département 95 - Val d'Oise. Les Prestations sont réalisées dans le cadre de marchés confiés par une collectivité territoriale ou une entreprise pour la gestion de flotte de véhicules à mobilité douce mis en location auprès d’usagers. Les prestations attendues sont : -- Opérations de contrôle technique - Opérations de maintenance préventive - Opérations de maintenance curative mécanique les plus courantes - Opérations de maintenance curative électrique les plus courantes - Opérations de maintenance nécessitant une prise en garantie ou en SAV-Fabricant - Opérations de fin de vie du véhicule - Opérations de mise à la route d’un véhicule neuf - Opérations de suivi des interventions réalisées sur les véhicules - Prestations sur devis Les opérateurs économiques doivent être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du département 95 - Val d'Oise.
Identifiant interne: LOT0008
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées dans les collectivités territoriales du département 95 - Val d'Oise.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/03/2026
Date de fin de durée: 08/03/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le candidat souhaitant participer au système de qualification doit manifester son intérêt sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe à l'adresse : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il pourra alors accéder au règlement de qualification ainsi qu'à la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe « Critères de sélection » ainsi que la fiche de présentation jointe au règlement de qualification afin d’identifier le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. La non remise des documents cités ci-dessus entrainera le rejet de la qualification. Un candidat sera qualifié au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Le candidat communique son numéro unique d’identification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pérennité financière (Critère pondéré à 30%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Références clients (Critère pondéré à 70%) : Le candidat fournira deux références de moins de 3 ans sur des prestations similaires en précisant pour chacune : - Nom de la société cliente, - Date et durée du marché, - Principales prestations réalisées pour ce client, - Le montant total du marché, - Le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone) Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance (RC exploitation, RC professionnelle).
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 14411 à 144131 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14411 à144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Poste
Numéro d’enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mathieu LESPINASSE
Téléphone: +33633507288
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 99f06739-55da-40b9-a18a-b15069265196 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis sur l’existence d’un système de qualification
Sous-type d’avis: 15
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2026 10:33:24 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 156181-2026
Numéro de publication au JO S: 46/2026
Date de publication: 06/03/2026
