1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Poste
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation des prestations d'hébergement, d'exploitation et de maintenance associées pour les composants Portail et Module de gestion de compte (MGC) de la messagerie « laposte.net »
Description: La messagerie grand public de la Branche Numérique du Groupe La Poste, nommée ci-après « Laposte.net », est actuellement composée 3 composants principaux. Un portail (ou page de connexion), une messagerie (webmail et gestion des protocoles de messagerie), et un Module de Gestion de Comptes (MGC). La présente consultation répond à un besoin de reprise, de maintenance applicative et d’hébergement des composants portail et Module de Gestion de Comptes (MGC).
Identifiant de la procédure: ee034b99-920d-4323-bf3a-f4d20aa676c3
Identifiant interne: 2024DOS11475
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212421 Services de développement de logiciels d'infogérance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation comprend une variante relative à la durée du marché. Le soumissionnaire devra remettre une offre de base dans laquelle le marché est conclu pour une durée ferme de un (1) an, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de un (1) an, dans la limite de quatre (4) fois. Le soumissionnaire devra obligatoirement remettre une offre variante dans laquelle le marché est conclu pour une pour une durée ferme de trois (3) ans, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de un (1) an, dans la limite de deux (2) fois. Le soumissionnaire devra obligatoirement répondre sur les deux durées.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation des prestations d'hébergement, d'exploitation et de maintenance associées pour les composants Portail et Module de gestion de compte (MGC) de la messagerie « laposte.net »
Description: Il est attendu du candidat qu'il accompagne La Poste dans les travaux suivants : • L’hébergement : les données devront être hébergées sous juridiction Française (prérequis obligatoire) • L’exploitation de la solution • L'accès Internet (bande passante suffisante pour permettre la migration de données et ne pas impacter l'expérience utilisateur sur le portail) • Le Maintien en Condition Opérationnelle • La fourniture d’un portail (page de connexion, parcours inscription, résiliation ...) compatible et responsive avec tous les appareils du marché (destok, tablette et mobile) • Les développements spécifiques • La Maintenance Applicative (corrective, évolutive, préventive, adaptative) • Les actions d’adaptation à la croissance de l'activité du service (Capacity Planning) • La Migration de l’ensemble des données présentes dans la solution actuelle Les fonctionnalités existantes du MGC à intégrer sont les suivantes : • Authentification : vérification du couple identifiant / mot de passe (Front-Office) • Gestion de compte : création / modification / résiliation / désarchivage (Front-Office) [API Messagerie] • Fonctions d'administration du Service Clients (Back-Office) • Fonctions d'administration du Service Marketing (Back-Office) • Fonctions de remontée de statistiques sur l’activité (Back-Office) • Fonctions de surveillance de la bonne marche des services (Back-Office) La Poste souhaite que la réponse soit suffisamment détaillée afin de comprendre précisément la construction de l’offre, notamment les points suivants : • La migration du service actuel • Les fonctionnalités du service de MGC • L’architecture applicative • L’architecture physique ou virtuel (Cloud) • Les interfaces avec les processus externes à MGC (API avec la messagerie) • Le suivi et le niveau de la qualité de service • Les projets de nouveaux services et développements à court et moyen terme (roadmap) Eléments quantitatifs (donnés à titre indicatif à fin décembre 2023) : Général : • Bals déclarés : 9 465 565 • Bals opérationnels : 2 373 000 • Bals supprimés (ou résiliés) conservées en attente de fin de vie (30 ans) : 30 003 412 • Nombre d’alias (chaque adresse mail est autorisée à créer 6 alias au maximum) : 5 432 722 • Stockage : 1,80 Po Volumétries moyennes : • Nombre de connexions au webmail : 1,4 millions / jour • Bals créés par mois : environ 50 000 • SMS émis par mois : 260 000 • Email émis par mois : 270 000 Pics : • Max de connexions : 15 000 / 5 mn • Max de création : 10 000 / jour Le périmètre de la consultation est constitué de domaines fermes. Les candidats devront impérativement répondre sur l'ensemble des domaines concernés. Les échanges écrits et oraux du projet seront réalisés exclusivement en français. La solution devra se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). La solution devra être conforme aux obligations d'accessibilité numérique, et de conception responsable des services numériques. La solution devra également respecter la PSSI de La Poste. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à ces exigences. Montant maximum : 5 100 000 € HT intégrant la phase de BUILD.
Identifiant interne: LOT00X
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212421 Services de développement de logiciels d'infogérance
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. La présente consultation comprend une variante relative à la durée du marché. Le soumissionnaire devra remettre une offre de base dans laquelle le marché est conclu pour une durée ferme de un (1) an, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de un (1) an, dans la limite de quatre (4) fois. Le soumissionnaire devra également remettre obligatoirement une offre variante dans laquelle le marché est conclu pour une pour une durée ferme de trois (3) ans, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de un (1) an, dans la limite de deux (2) fois. Le soumissionnaire devra obligatoirement répondre sur les deux durées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/02/2025
Date de fin de durée: 27/02/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: La notation de la pérennité financière sera fondée sur l’analyse des bilans et comptes de résultat du candidat. A ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats) des 3 derniers exercices. Le candidat synthétisera également dans un tableau le chiffre d'affaires hors taxes de sa société pour les 3 dernières années et précisera dans ce même tableau et pour les mêmes années, le résultat consolidé et le résultat net. Le candidat complétera le tableau de l'analyse financière joint au dossier de candidature. Si le candidat s'appuie sur les capacités économique et financière d'autres opérateurs économiques il doit justifier des capacités de ce(s) opérateur(s) et apporter la preuve qu'il en disposera tout au long de l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur signée par chacune des parties confirmant les capacités du ou des autres opérateurs et leur mise à disposition au candidat pendant toute la durée d’exécution du marché. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Le critère capacité économique et financière comptera pour 20 % de la note finale. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: a) Références clients Le candidat devra fournir 3 références réalisées au cours des trois dernières années pour lesquels il a réalisé des prestations similaires en termes de périmètre fonctionnel, de complexité d'organisation et de nombre d’utilisateurs (solution et prestations associées). Il précisera pour chacune des références clients présentées : - nom de la société cliente ; - intitulé et contenu du marché ; - outils et ressources mis en œuvre pour répondre aux besoins (technos..) - nom, la fonction, et les coordonnées d’un contact chez le client - date du marché ; - durée du marché ; - description succincte du projet : contexte, objectifs, populations concernées, méthodologie mise en œuvre, volumétrie (création, authentification, stockage, délai de réponse, lutte contre la fraude à la création et authentification)... ; - organisation du projet (pédagogique, administrative et commerciale) mis en place pour répondre au besoin (équipe projet, nombre et profil des consultants) ; - lieu (Pays) de l'hébergement des données. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client. Le critère Références Clients compte pour 40% de la note finale b) Effectif Le candidat décrira l’organisation et les certifications professionnelles de sa structure, et de ses équipes par rapport à l’objet du marché. Le candidat indiquera pour les 3 dernières années sur le territoire Français et hors Français : - l'effectif total du groupe auquel il appartient ; - l'effectif total de la société ; - le % de l'effectif de la société lié à l’activité de prestation d’infogérance similaire au marché et du SAV par rapport à l’effectif global de la société ; Le critère Structure et dimensionnement compte pour 15% de la note finale c) Moyens matériels et techniques : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir : - le matériel et l’équipement technique, en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur ; - son système de gestion de qualité/SAV. Le critère Moyens matériels et techniques compte pour 15% de la note finale d) Mesures environnementales Le candidat complètera le questionnaire d'information et y précisera entre autres : - les mesures de gestion environnementale mises en œuvre pour l’exécution du marché, synthétisées dans un document de 5 pages au maximum étayée par des chiffres - s’il dispose de certification du management de l'énergie ou démarche est en cours (ex : ISO 50 001, ISO 14 001, ou équivalent). Le candidat remettra le document en sa possession. - s'il dispense à ses salariés une formation à la gestion environnementale, les actions sur la diversité, l’employabilité des handicapés, la mixité, l’intégration des jeunes. Le candidat remettra le document en sa possession. Le critère mesures environnementales comptera pour 10 % de la note finale Si le candidat s'appuie sur les capacités techniques/professionnelles d'autres opérateurs économiques (ou), il doit : - justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur signée par chacune des parties confirmant les capacités du ou des autres opérateurs et leur mise à disposition au candidat pendant toute la durée d’exécution du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Requise
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 365 Jour
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Poste
Numéro d’enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sylvain BIENFAIT
Téléphone: +33789671625
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9e9f2a6f-00fc-46ea-b4f0-0d2305b67326 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2024 10:04:13 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 230334-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024
