1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Poste
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations logistiques de traitement de colis pour les sites de la Branche Services-Courrier-Colis de La Poste.
Description: Le marché a pour objet l'exécution des prestations logistiques de traitement de colis in situ pour les sites de la Branche Services-Courrier-Colis de La Poste, situés dans le Nord-Est. Les prestations attendues sont : - chargement des colis en vrac rangé; - déchargement des colis des unités de transport en vrac ou en contenants; - flashage des colis; - tri des colis; - boulisterie; - rapport d'activité quotidien. Le marché est divisé en sept (7) lots : Lot n°1 : PPDC MF PETITE FORET Lot n°2 : PPDC MF POULAINVILLE Lot n°3 : BAR LE DUC PFC Lot n°4 : Metz ACP Lot n°5 : PPDC DIJON NORD Lot n°6 : PPDC MF ROUBAIX / déchargement et tri Lot n°7 : PPDC MF ROUBAIX / chargement Le marché est mono attributaire. Conformément aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique, le lot n°3 : BAR LE DUC PFC est réservé à des Entreprises Adaptées (EA), à des Etablissements et Services d’accompagnement par le Travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu’à des structures d’insertion par l’activité économique et structures équivalentes.
Identifiant de la procédure: 17256b0e-a67e-4ded-99b3-45cd30a7fdbd
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64113000 Services postaux relatifs aux colis
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: La non remise des documents indiqués ci-dessus entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. - CAS DE MARCHE RESERVE AU SECTEUR PROTEGE : 7/ pour le lot n°3 : BAR LE DUC PFC, un justificatif de l’appartenance au secteur adapté et protégé ou au secteur de l’insertion en cours de validité ou équivalent (statut ESAT, agrément préfectoral, autorisation, Contrat d’objectif triennal pour le secteur protégé OU convention avec l’Etat pour le secteur de l’insertion…)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations logistiques de traitement de colis pour les sites de la Branche Services-Courrier-Colis de La Poste - Plateforme de Préparation et de Distribution du Courrier MultiFlux de PETITE FORET
Description: Les prestations attendues sont : déchargement des colis des unités de transport en vrac ou en contenants; chargement des colis en vrac rangé; boulisterie; rapport d'activité quotidien. Les prestations devront être réalisées dans les plages horaires suivantes: - Lundi au vendredi : 3h30 à 7h30 et 16h30 à 21h - Samedi : 3h30 à 7h30 et 14h00 à 17h00 Il est envisagé des modifications d'horaires en période de forte activité : fin d'année, soldes. A titre informatif, le Prestataire devra être en mesure de décharger quotidiennement environ 6 Unités de Transport, soit environ 15 000 colis par jour (hors Peak période); et de charger quotidiennement environ 2 Unité de Transport soit environ 5 000 colis par jour (hors Peak période). Ces chiffres sont donnés à titre d’information et ne constituent aucunement un engagement de la part de La Poste. Il est à noter une variation notable des volumes de colis à traiter, notamment lors de période de fort trafic comme la fin d’année ou des périodes de promotions commerciales. Le montant maximum du contrat sur la durée globale du marché est fixé à 550 000 €, périodes de reconduction comprises. Ce lot est mono attributaire. La durée de validité de l’offre est d’un an.
Identifiant interne: LOT-0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64113000 Services postaux relatifs aux colis
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 200 RUE MICHEL CHASLES
Ville: PETITE FORET
Code postal: 59494
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Date de fin de durée: 31/10/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffres d’affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel de 350 000 € HT sur les 2 derniers exercices fiscaux disponibles.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (critère pondéré à 40 %): La pérennité financière sera appréciée au regard d'une analyse menée par la Poste ou au regard des cotations officielles. À ce titre, le candidat devra fournir à la Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Expérience du candidat (critère pondéré à 30 %): À ce titre Le candidat fournira trois références clients, de moins de 3 ans, sur des marchés similaires à l’objet du marché en précisant pour chacune: le nom de la société cliente; la durée et la date du marché; les prestations réalisées; leur volume journalier et le montant total du marché en Euros HT; le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone). Le candidat fournit pour chacun des références une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, la Poste se réservant le droit de vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs (critère pondéré à 30 %): Le candidat indiquera l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès au cours des 3 dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant: le nombre de personnel affecté à l'activité de logistique et de traitement de colis en capacité d’intervenir sur le marché et le nombre d'encadrants. Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 21/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations logistiques de traitement de colis pour les sites de la Branche Services-Courrier-Colis de La Poste - Plateforme de Préparation et de Distribution du Courrier MultiFlux de POULAINVILLE
Description: Les prestations attendues sont : déchargement des colis des unités de transport en vrac ; chargement des colis en vrac rangé et en palettes; rapport d'activité quotidien. Les prestations devront être réalisées dans les plages horaires suivantes: - Lundi au vendredi : 3h30 à 6h30 et 16h00 à 20h50 - Samedi : 3h30 à 6h30 et 15h00 à 17h30 Il est envisagé des modifications d'horaires en période de forte activité : fin d'année, soldes. A titre informatif, le Prestataire devra être en mesure de décharger quotidiennement environ 6 Unités de Transport, soit environ 11 000 colis par jour (hors Peak période); et de charger quotidiennement environ 2 Unité de Transport soit environ 7 000 colis par jour (hors Peak période). Ces chiffres sont donnés à titre d’information et ne constituent aucunement un engagement de la part de La Poste. Il est à noter une variation notable des volumes de colis à traiter, notamment lors de période de fort trafic comme la fin d’année ou des périodes de promotions commerciales. Le montant maximum du contrat sur la durée globale du marché est fixé à 500 000 €, périodes de reconduction comprises. Ce lot est mono attributaire. La durée de validité de l’offre est d’un an.
Identifiant interne: LOT-0002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64113000 Services postaux relatifs aux colis
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 RUE HENRI ET GERMAINE DESJARDINS
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Date de fin de durée: 31/10/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffres d’affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel de 350 000 € HT sur les 2 derniers exercices fiscaux disponibles.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (critère pondéré à 40 %): La pérennité financière sera appréciée au regard d'une analyse menée par la Poste ou au regard des cotations officielles. À ce titre, le candidat devra fournir à la Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Expérience du candidat (critère pondéré à 30 %): À ce titre Le candidat fournira trois références clients, de moins de 3 ans, sur des marchés similaires à l’objet du marché en précisant pour chacune: le nom de la société cliente; la durée et la date du marché; les prestations réalisées; leur volume journalier et le montant total du marché en Euros HT; le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone). Le candidat fournit pour chacun des références une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, la Poste se réservant le droit de vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs (critère pondéré à 30 %): Le candidat indiquera l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès au cours des 3 dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant: le nombre de personnel affecté à l'activité de logistique et de traitement de colis en capacité d’intervenir sur le marché et le nombre d'encadrants. Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 21/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations logistiques de traitement de colis pour les sites de la Branche Services-Courrier-Colis de La Poste - PlateForme Colis de BAR LE DUC
Description: Les prestations attendues sont : Déchargement des colis des unités de transport en vrac ; Tri et flashage des colis non mécanisables; Boulisterie; rapport d'activité quotidien. Les prestations devront être réalisées dans les plages horaires suivantes: - Lundi au samedi : 12h00 à 19h00. Il est envisagé des modifications d'horaires en période de forte activité : fin d'année, soldes. A titre informatif, le Prestataire devra être en mesure de décharger quotidiennement environ 1 Unité de Transport; et de trier et flasher quotidiennement environ 2 000 colis par jour (hors Peak période). Ces chiffres sont donnés à titre d’information et ne constituent aucunement un engagement de la part de La Poste. Il est à noter une variation notable des volumes de colis à traiter, notamment lors de période de fort trafic comme la fin d’année ou des périodes de promotions commerciales. Le montant maximum du contrat sur la durée globale du marché est fixé à 750 000 €, périodes de reconduction comprises. Ce lot est mono attributaire. Conformément aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique, le lot est réservé à des Entreprises Adaptées (EA), à des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu’à des structures d’insertion par l’activité économique et structures équivalentes. La durée de validité de l’offre est d’un an.
Identifiant interne: LOT-0003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64113000 Services postaux relatifs aux colis
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois. Il pourra être prorogé tacitement pour des périodes successives de deux (2) mois jusqu’à la date de fermeture de l’établissement prévue au cours du premier semestre de l'année 2027, sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 IMPASSE DES LETTRES
Ville: BAR LE DUC
Code postal: 55000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Date de fin de durée: 31/10/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffres d’affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel de 250 000 € HT sur les 2 derniers exercices fiscaux disponibles.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (critère pondéré à 40 %): La pérennité financière sera appréciée au regard d'une analyse menée par la Poste ou au regard des cotations officielles. À ce titre, le candidat devra fournir à la Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Expérience du candidat (critère pondéré à 30 %): À ce titre Le candidat fournira trois références clients, de moins de 3 ans, sur des marchés similaires à l’objet du marché en précisant pour chacune: le nom de la société cliente; la durée et la date du marché; les prestations réalisées; leur volume journalier et le montant total du marché en Euros HT; le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone). Le candidat fournit pour chacun des références une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, la Poste se réservant le droit de vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs (critère pondéré à 30 %): Le candidat indiquera l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès au cours des 3 dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant: le nombre de personnel affecté à l'activité de logistique et de traitement de colis en capacité d’intervenir sur le marché et le nombre d'encadrants. Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 21/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations logistiques de traitement de colis pour les sites de la Branche Services-Courrier-Colis de La Poste - Agence Colis Postale de Metz
Description: Les prestations attendues sont : déchargement des colis des unités de transport en vrac ; rapport d'activité quotidien. Les prestations devront être réalisées dans les plages horaires suivantes: - Lundi: 00h01 à 05h00 et 23h00 à 05h00 - Mardi au Vendredi: 17h00 à 20h00 et 23h00 à 05h00 - Samedi: 13h00 à 19h00. Il est envisagé des modifications d'horaires en période de forte activité : fin d'année, soldes. A titre informatif, le Prestataire devra être en mesure de décharger quotidiennement environ 3 Unités de Transport, soit environ 11 000 colis par jour (hors Peak période). Ces chiffres sont donnés à titre d’information et ne constituent aucunement un engagement de la part de La Poste. Il est à noter une variation notable des volumes de colis à traiter, notamment lors de période de fort trafic comme la fin d’année ou des périodes de promotions commerciales. Le montant maximum du contrat sur la durée globale du marché est fixé à 530 000 €, périodes de reconduction comprises. Ce lot est mono attributaire. La durée de validité de l’offre est d’un an.
Identifiant interne: LOT-0004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64113000 Services postaux relatifs aux colis
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de six (6) mois dans la limite de quatre (4) fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 116 ROUTE DE THIONVILLE
Ville: WOIPPY
Code postal: 57140
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2025
Date de fin de durée: 14/10/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffres d’affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel de 350 000 € HT sur les 2 derniers exercices fiscaux disponibles.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (critère pondéré à 40 %): La pérennité financière sera appréciée au regard d'une analyse menée par la Poste ou au regard des cotations officielles. À ce titre, le candidat devra fournir à la Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Expérience du candidat (critère pondéré à 30 %): À ce titre Le candidat fournira trois références clients, de moins de 3 ans, sur des marchés similaires à l’objet du marché en précisant pour chacune: le nom de la société cliente; la durée et la date du marché; les prestations réalisées; leur volume journalier et le montant total du marché en Euros HT; le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone). Le candidat fournit pour chacun des références une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, la Poste se réservant le droit de vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs (critère pondéré à 30 %): Le candidat indiquera l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès au cours des 3 dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant: le nombre de personnel affecté à l'activité de logistique et de traitement de colis en capacité d’intervenir sur le marché et le nombre d'encadrants. Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 21/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations logistiques de traitement de colis pour les sites de la Branche Services-Courrier-Colis de La Poste - Plateforme de Préparation et de Distribution du Courrier de DIJON NORD
Description: Les prestations attendues sont : déchargement des colis des unités de transport en vrac ; rapport d'activité quotidien. Les prestations devront être réalisées dans les plages horaires suivantes: - Lundi au Samedi: 03h00 à 08h30 Il est envisagé des modifications d'horaires en période de forte activité : fin d'année, soldes. A titre informatif, le Prestataire devra être en mesure de décharger quotidiennement environ 2 Unités de Transport, soit environ 5 400 colis par jour (hors Peak période). Ces chiffres sont donnés à titre d’information et ne constituent aucunement un engagement de la part de La Poste. Il est à noter une variation notable des volumes de colis à traiter, notamment lors de période de fort trafic comme la fin d’année ou des périodes de promotions commerciales. Le montant maximum du contrat sur la durée globale du marché est fixé à 375 000 €, périodes de reconduction comprises. Ce lot est mono attributaire. La durée de validité de l’offre est d’un an.
Identifiant interne: LOT-0005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64113000 Services postaux relatifs aux colis
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE ETIENNE DOLET
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/10/2025
Date de fin de durée: 24/10/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffres d’affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel de 250 000 € HT sur les 2 derniers exercices fiscaux disponibles.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (critère pondéré à 40 %): La pérennité financière sera appréciée au regard d'une analyse menée par la Poste ou au regard des cotations officielles. À ce titre, le candidat devra fournir à la Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Expérience du candidat (critère pondéré à 30 %): À ce titre Le candidat fournira trois références clients, de moins de 3 ans, sur des marchés similaires à l’objet du marché en précisant pour chacune: le nom de la société cliente; la durée et la date du marché; les prestations réalisées; leur volume journalier et le montant total du marché en Euros HT; le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone). Le candidat fournit pour chacun des références une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, la Poste se réservant le droit de vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs (critère pondéré à 30 %): Le candidat indiquera l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès au cours des 3 dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant: le nombre de personnel affecté à l'activité de logistique et de traitement de colis en capacité d’intervenir sur le marché et le nombre d'encadrants. Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 21/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Prestations logistiques de traitement de colis pour les sites de la Branche Services-Courrier-Colis de La Poste - Plateforme de Préparation et de Distribution du Courrier MultiFlux de ROUBAIX
Description: Les prestations attendues sont : Déchargement des colis des unités de transport en vrac ou en contenants ; Flashage; Tri des colis; Boulisterie; Rapport d'activité quotidien. Les prestations devront être réalisées dans les plages horaires suivantes: - Dimanche et Lundi: 23h00 à 05h30 - Mardi, Mercredi et Jeudi: 22h00 à 04h30 Il est envisagé des modifications d'horaires en période de forte activité : fin d'année, soldes. A titre informatif, le Prestataire devra être en mesure de décharger quotidiennement environ 3 Unités de Transport, soit environ 8 200 colis par jour (hors Peak période). Ces chiffres sont donnés à titre d’information et ne constituent aucunement un engagement de la part de La Poste. Il est à noter une variation notable des volumes de colis à traiter, notamment lors de période de fort trafic comme la fin d’année ou des périodes de promotions commerciales. Le montant maximum du contrat sur la durée globale du marché est fixé à 2 400 000 €, périodes de reconduction comprises. Ce lot est mono attributaire. La durée de validité de l’offre est d’un an.
Identifiant interne: LOT-0006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64113000 Services postaux relatifs aux colis
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de six (6) mois dans la limite de quatre (4) fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 73 RUE BOUCICAUT
Ville: ROUBAIX
Code postal: 59100
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Date de fin de durée: 31/10/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffres d’affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel de 1 600 000 € HT sur les 2 derniers exercices fiscaux disponibles.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (critère pondéré à 40 %): La pérennité financière sera appréciée au regard d'une analyse menée par la Poste ou au regard des cotations officielles. À ce titre, le candidat devra fournir à la Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Expérience du candidat (critère pondéré à 30 %): À ce titre Le candidat fournira trois références clients, de moins de 3 ans, sur des marchés similaires à l’objet du marché en précisant pour chacune: le nom de la société cliente; la durée et la date du marché; les prestations réalisées; leur volume journalier et le montant total du marché en Euros HT; le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone). Le candidat fournit pour chacun des références une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, la Poste se réservant le droit de vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs (critère pondéré à 30 %): Le candidat indiquera l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès au cours des 3 dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant: le nombre de personnel affecté à l'activité de logistique et de traitement de colis en capacité d’intervenir sur le marché et le nombre d'encadrants. Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 21/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Prestations logistiques de traitement de colis pour les sites de la Branche Services-Courrier-Colis de La Poste - Plateforme de Préparation et de Distribution du Courrier MultiFlux de ROUBAIX
Description: Les prestations attendues sont : Flashage; Chargement des colis dans les unités de transport en vrac rangé et en contenants ; Boulisterie; Rapport d'activité quotidien. Les prestations devront être réalisées dans les plages horaires suivantes: - Lundi au Vendredi : 14h00 à 18h30 Il est envisagé des modifications d'horaires en période de forte activité : fin d'année, soldes. A titre informatif, le Prestataire devra être en mesure de charger quotidiennement environ 3 Unités de Transport, soit environ 7 500 colis par jour (hors Peak période). Ces chiffres sont donnés à titre d’information et ne constituent aucunement un engagement de la part de La Poste. Il est à noter une variation notable des volumes de colis à traiter, notamment lors de période de fort trafic comme la fin d’année ou des périodes de promotions commerciales. Le montant maximum du contrat sur la durée globale du marché est fixé à 600 000 €, périodes de reconduction comprises. Ce lot est mono attributaire. La durée de validité de l’offre est d’un an.
Identifiant interne: LOT-0007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64113000 Services postaux relatifs aux colis
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de six (6) mois dans la limite de quatre (4) fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 73 RUE BOUCICAUT
Ville: ROUBAIX
Code postal: 59100
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Date de fin de durée: 31/10/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffres d’affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel de 400 000 € HT sur les 2 derniers exercices fiscaux disponibles.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (critère pondéré à 40 %): La pérennité financière sera appréciée au regard d'une analyse menée par la Poste ou au regard des cotations officielles. À ce titre, le candidat devra fournir à la Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Expérience du candidat (critère pondéré à 30 %): À ce titre Le candidat fournira trois références clients, de moins de 3 ans, sur des marchés similaires à l’objet du marché en précisant pour chacune: le nom de la société cliente; la durée et la date du marché; les prestations réalisées; leur volume journalier et le montant total du marché en Euros HT; le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone). Le candidat fournit pour chacun des références une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, la Poste se réservant le droit de vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs (critère pondéré à 30 %): Le candidat indiquera l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès au cours des 3 dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant: le nombre de personnel affecté à l'activité de logistique et de traitement de colis en capacité d’intervenir sur le marché et le nombre d'encadrants. Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 21/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Poste
Numéro d’enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33788187175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale: 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33100000000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 04707148-f8b9-4ae9-9f19-c4adb8597258 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 13:29:44 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 270879-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
