1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Poste
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de transport aérien et prestations associées dans le cadre des congés bonifiés
Description: Dans le cadre du décret n° 78399 du 20 mars 1978 modifié par le décret n°2020851 du 02 juillet 2020, La Poste SA est tenue de prendre en charge, pour son personnel éligible aux congés bonifiés ainsi que leur famille, les titres de transport leur permettant de voyager entre le lieu de l’exercice de leurs fonctions et le lieu où se situe le centre de leurs intérêts moraux et matériels. L’objet de la consultation est de confier à un prestataire la réservation de ces titres de transport aérien pour des liaisons régulières listées ci-après, ainsi que des prestations associées (service client, réservation de billets de train pré et post acheminement, prise en charge des bagages, service après-vente, ...). Les prestations attendues portent sur les liaisons aériennes suivantes : 1) Depuis le territoire européen de la France, le départ ou l’arrivée peut s’effectuer de Paris ou de la province (pré et post acheminement vers l’aéroport international par voie aérienne et à titre exceptionnel par voie ferroviaire) > Vers l’une des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, dites « DROM », (La Guadeloupe, La Martinique, La Guyane, La Réunion et Mayotte) ou l’article 74 de la Constitution dites « COM » (SaintBarthélemy, SaintMartin, SaintPierre et Miquelon, La Polynésie Française et WallisetFutuna) ou en Nouvelle Calédonie. 2) Depuis les COM, DROM et la Nouvelle-Calédonie vers le territoire européen de la France, ou vers un autre COM ou DROM régi par les articles 73 et 74 de la Constitution ou vers la Nouvelle Calédonie. En application de la réglementation susvisée, la Guadeloupe, La Martinique, Saint-Barthélemy et SaintMartin sont considérés comme formant une même collectivité. Le personnel qui exerce son activité dans l’un des départements ne peut pas bénéficier de congés bonifiés dans un autre de ces départements. Les titres de transport ne pourront être édités que par un opérateur économique détenant un Certificat de Transporteur Aérien (CTA) en cours de validité délivré conformément au Règlement (UE) n°965/2012 de la Commission européenne du 5 octobre 2012 ainsi qu’une licence d’exploitation en cours de validité délivrée conformément au Règlement (CE) n°1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 modifié. Les prestations essentielles suivantes ne pourront donner lieu à de la sous-traitance : l’édition de titres de transport. Le marché est divisé en 4 lots : - Lot 1 : Prestations de transport aérien et prestations associées dans le cadre des congés bonifiés pour les Caraïbes - Lot 2 : Prestations de transport aérien et prestations associées dans le cadre des congés bonifiés pour l'Océan Atlantique - Lot 3 : Prestations de transport aérien et prestations associées dans le cadre des congés bonifiés pour l'Océan Indien - Lot 4 : Prestations de transport aérien et prestations associées dans le cadre des congés bonifiés l'Océan Pacifique Le traitement des données personnelles de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Identifiant de la procédure: b37310bf-457f-4861-9116-dac0aef985b8
Identifiant interne: 2024DOS12946
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Prestations de transport aérien et prestations associées dans le cadre des congés bonifiés pour les Caraïbes (Guadeloupe /Martinique /Saint-Martin et Saint-Barthélémy)
Description: Le lot porte sur les prestations de liaisons aériennes à destination ou au départ de la Guadeloupe (aéroport de PointeàPitre), la Martinique (aéroport de FortdeFrance), Saint Barthélemy (aéroport de Remy de Haenen) et SaintMartin (aéroport de Grand Case). La Poste retiendra comme attributaires à l’issue de la consultation, les deux offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation et, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 12/20. L'attributaire principal sera le candidat ayant obtenu le rang 1 et le suppléant le rang 2. Le suppléant sera systématiquement consulté en cas de défaillance de l'attributaire principal. Le montant maximum du lot est fixé à 2 780 000 euros sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne: LOT - 0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 780 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-3 et 1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Prestations de transport aérien et prestations associées dans le cadre des congés bonifiés pour l'Océan Atlantique (Guyane /Saint Pierre et Miquelon)
Description: Le lot porte sur les prestations de liaisons aériennes à destination ou au départ de la Guyane (aéroport de Guyane) ; de Saint Pierre et Miquelon, La Poste retiendra comme attributaires à l’issue de la consultation, les deux offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation et, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 12/20. L'attributaire principal sera le candidat ayant obtenu le rang 1 et le suppléant le rang 2. Le suppléant sera systématiquement consulté en cas de défaillance de l'attributaire principal. Le montant maximum du lot est fixé à 62 000 euros sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne: LOT - 0002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 62 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-3 et 1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Prestations de transport aérien et prestations associées dans le cadre des congés bonifiés pour l'Océan Indien (La Réunion /Mayotte)
Description: Le lot porte sur les prestations de liaisons aériennes à destination ou au départ de La Réunion (aéroport de Saint-Denis de la Réunion) , de Mayotte. La Poste retiendra comme attributaires à l’issue de la consultation, les deux offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation et, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 12/20. L'attributaire principal sera le candidat ayant obtenu le rang 1 et le suppléant le rang 2. Le suppléant sera systématiquement consulté en cas de défaillance de l'attributaire principal. Le montant maximum du lot est fixé à 652 000 euros sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne: LOT - 0003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 652 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-3 et 1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Prestations de transport aérien et prestations associées dans le cadre des congés bonifiés pour l'Océan Pacifique (Polynésie Française /Wallis et Futuna /Nouvelle Calédonie)
Description: Le lot porte sur les prestations de liaisons aériennes à destination de la Polynésie Française (aéroport FAA'A), Wallis et Futuna (aéroport HIHIFO), et la Nouvelle Calédonie (aéroport LA TONTOUTA), La Poste retiendra comme attributaires à l’issue de la consultation, les deux offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation et, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 12/20. L'attributaire principal sera le candidat ayant obtenu le rang 1 et le suppléant le rang 2. Le suppléant sera systématiquement consulté en cas de défaillance de l'attributaire principal. Le montant maximum du lot est fixé à 6 000 euros sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne: LOT - 0004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-3 et 1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Poste
Numéro d’enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pascale CARRIERE
Téléphone: +33 6 22 79 26 97
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ce9ff8bc-cc0f-42b0-8a7b-c923d37abdaa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 15:32:35 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 426191-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
