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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Poste
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance et d’installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES pour des établissement des départements 01, 03, 06, 07, 13, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74, 83, 84
Description: Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier Urbain Postal (« MUP » : boites aux lettres (BAL), boites aux lettres modulables (BALMOD) et coffres relais (coffres utilisés par les facteurs pour répartir le volume de courrier transporté lors de la tournée)), des boites aux lettres destinées au Courrier Individuel à Distribution EXceptionnelle (« CIDEX ») et des batteries de boîtes aux lettres collectives en immeubles et résidences privées (« BATTERIES ») pour des établissement des départements 01, 03, 06, 07, 13, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74, 83, 84. Ces prestations sont de plusieurs types : - vérification du bon fonctionnement - nettoyage - des prestations de réparation (exemple; déblocage serrure) remplacement de composants (exemple: remplacement de porte, serrure, charnière...). - installation, remplacement ou déplacement (avec démarches d’obtention du DT (Demande de Travaux) /DICT (Déclaration d’intention de Commencement de Travaux) - dépose, évacuation et mise en décharge ou réemploi. - sur demande, le prestataire pourra être amené à stocker les MUP et CIDEX. Ce marché est divisé en 21 lots détaillés ci-après. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre avec un attributaire. LOT 1 : Prestations de maintenance et d’installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés aux établissements d’Eybens PPDC, Grenoble MF PPDC, PIC Sassenage LOT 2 : Prestations de maintenance et d’installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés aux établissements de Bourgoin Jallieu La Maladière PPDC, Moirans PPDC, Vienne PPDC LOT 3 : Prestations de maintenance et d’installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés aux établissements de Chambéry PPDC, Argonay MF PPDC, LOT 4 : Prestations de maintenance et d’installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés aux établissements de Corbas PPDC, Lyon Centre PPDC, Villeurbanne PPDC LOT 5 : Prestations de maintenance et d’installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés aux établissements de Dardilly Techlid PPDC, Saint Genis Laval PDC1 LOT 6 : Prestations de maintenance et d’installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés à l’établissement de Villefranche sur Saône Beaujolais PPDC LOT 7 : Prestations de maintenance et d’installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés à l’établissement d’Ambérieu en Bugey PPDC LOT 8 : Prestations de maintenance et d’installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés à l’établissement de Bourg en Bresse PPDC LOT 9 : Prestations de maintenance et d’installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés à l’établissement d’Albertville PPDC LOT 10 : Prestations de maintenance et d’installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés aux établissements deThonon Lès Bains PDC1, Cluses PPDC LOT 11 : Prestations de maintenance et d’installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés à l’établissement d’Aubenas Monts et Cévennes PPDC LOT 12 : Prestations de maintenance et d’installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés aux établissements de Tournon Mont et Vignobles PPDC, Valence MF PPDC LOT 13 : Prestations de maintenance et d’installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés à l’établissement de Montélimar PPDC LOT 14 : Prestations de maintenance et d’installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés aux établissements du Puy en Velay PPDC, Saint Etienne et ses Vallées PPDC LOT 15 : Prestations de maintenance et d’installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés aux établissements de Saint Just Saint Rambert Forez Pilat PDC1, Riorges Roanne et Forez PPDC LOT 16 : Prestations de maintenance et d’installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés aux établissements de Cusset Vichy PPDC, Montluçon Nord Allier PPDC LOT 17 : Prestations de maintenance et d’installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés à l’établissement de Lempdes Clermont Ferrand MF PPDC LOT 18 : Prestations de maintenance et d’installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés aux établissements d’Arles Sud Provence PPDC, Avignon PPDC, Orange PDC1, Cavaillon PDC LOT 19 : Prestations de maintenance et d’installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés aux établissements de Marseille Corniche et Calanques PDC1, Marseille Phénix du littoral PPDC, Marseille de l’Huveaune PPDC, Vitrolles Etang Côte Bleue PPDC, Aix en Provence Art et Voltige PPDC MF, Aubagne la Ciotat PPDC, Gardanne Mer et Montagne PDC1, La Seyne Noral Toulon PPDC, Hyères PPDC, Brignoles Provence verte PPDC LOT 20 : Prestations de maintenance et d’installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés aux établissements de Cannes PPDC, Cagnes Horizon d’Azur PPDC LOT 21 : Prestations de maintenance et d’installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés aux établissements de Nice Saint Barthélémy PDC1, Menton PDC1
Identifiant de la procédure: 9c9133eb-7387-42b0-ba3b-976d4519cbf1
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: départements Ains, Alliers, Alpes Maritimes, Ardèche, Bouches du Rhône, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy de Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Var, Vaucluse
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 21
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: La non remise des documents indiqués ci-dessous entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ Si le candidat se trouve admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce, joindre la copie du jugement prononçant un plan de redressement ou habilitant la poursuite des activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché conformément à l’article L 2141-3 du Code de la commande publique. Si le candidat est admis à un procédure équivalente régie par un droit étranger, le jugement doit être accompagné d’une traduction certifiée s’il n’est pas rédigé en langue française. 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1,L.2141-4 et L.2141-5 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ si le candidat emploie des salariés étrangers : la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ si le candidat emploie des travailleurs détachés, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 : Prestations de maintenance et d’installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés aux établissements d’Eybens PPDC, Grenoble MF PPDC, PIC Sassenage
Description: Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier Urbain Postal (« MUP » - boites aux lettres (BAL) - boites aux lettres modulables (BALMOD) - coffres relais (coffres utilisés par les facteurs pour répartir le volume de courrier transporté lors de la tournée)), des boites aux lettres destinées au Courrier Individuel à Distribution EXceptionnelle (« CIDEX ») et des batteries de boîtes aux lettres collectives en immeubles et résidences privées (« BATTERIES ») situés sur le territoire des établissements d'Eybens PPDC, Grenoble MF PPDC, PIC Sassenage, Les prestations sont de plusieurs types : - Vérification du bon fonctionnement - nettoyage - des prestations de réparation (exemple; déblocage serrure) remplacement de composants (exemple: remplacement de porte, serrure, charnière...). - installation, remplacement ou déplacement (avec démarches d’obtention du DT (Demande de Travaux) /DICT (Déclaration d’intention de Commencement de Travaux) - dépose, évacuation et mise en décharge ou réemploi. - sur demande, le prestataire pourra être amené à stocker les MUP et CIDEX. Pour les BATTERIES les prestations consistent seulement à poser, remplacer ou réparer la serrure principale Les prestations portent sur 300 à 400 interventions annuelles. Il est à noter que la volumétrie est donnée à titre indicatif sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste. Les établissements mentionnés couvrent une zone géographique s’étendant approximativement de Chapareillans à Treminis et de St Christophe en Oisans à Villard de Lans. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 136 285 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre est d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: ISERE (38)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/04/2026
Date de fin de durée: 05/04/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 136 285,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 35%) : Le candidat doit joindre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion au titre des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références Clients (Critère pondéré à 40%): Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des PRESTATIONS équivalent(e)s à celles objet du lot/marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - Type de matériel entretenu - Nature des prestations réalisées - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectif moyen annuel Effectifs (Critère pondéré à 25%) Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - les effectifs dans le domaine de compétence du marché ; - le nombre de techniciens ; - le nombre d’encadrants Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 05/02/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 : Prestations de maintenance et d’installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés aux établissements de Bourgoin Jallieu La Maladière PPDC, Moirans PPDC, Vienne PPDC
Description: Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier Urbain Postal (« MUP » - boites aux lettres (BAL) - boites aux lettres modulables (BALMOD) - coffres relais (coffres utilisés par les facteurs pour répartir le volume de courrier transporté lors de la tournée)), des boites aux lettres destinées au Courrier Individuel à Distribution EXceptionnelle (« CIDEX ») et des batteries de boîtes aux lettres collectives en immeubles et résidences privées (« BATTERIES ») situés sur le territoire des établissements de Bourgoin Jallieu La Maladière PPDC, Moirans PPDC, Vienne PPDC Les prestations sont de plusieurs types : - Vérification du bon fonctionnement - nettoyage - des prestations de réparation (exemple; déblocage serrure) remplacement de composants (exemple: remplacement de porte, serrure, charnière...). - installation, remplacement ou déplacement (avec démarches d’obtention du DT (Demande de Travaux) /DICT (Déclaration d’intention de Commencement de Travaux) - dépose, évacuation et mise en décharge ou réemploi. - sur demande, le prestataire pourra être amené à stocker les MUP et CIDEX. Pour les BATTERIES les prestations consistent seulement à poser, remplacer ou réparer la serrure principale Les prestations portent sur 400 à 500 interventions annuelles. Il est à noter que la volumétrie est donnée à titre indicatif sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste. Les établissements mentionnés couvrent une zone géographique s’étendant approximativement de Auberives en Royans à Vertrieu et de St Maurice l'Exil à St Pierre d'Entremont. Cependant ce périmètre géographique peut être amené à évoluer en cours de marché. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 127 202 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre est d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: ISERE (38)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/04/2026
Date de fin de durée: 05/04/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 127 202,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 35%) : Le candidat doit joindre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion au titre des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références Clients (Critère pondéré à 40%): Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des PRESTATIONS équivalent(e)s à celles objet du lot/marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - Type de matériel entretenu - Nature des prestations réalisées - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectif moyen annuel Effectifs (Critère pondéré à 25%) Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - les effectifs dans le domaine de compétence du marché ; - le nombre de techniciens ; - le nombre d’encadrants Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 05/02/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 03 : Prestations de maintenance et d’installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés aux établissements de Chambéry PPDC, Argonay MF PPDC
Description: Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier Urbain Postal (« MUP » - boites aux lettres (BAL) - boites aux lettres modulables (BALMOD) - coffres relais (coffres utilisés par les facteurs pour répartir le volume de courrier transporté lors de la tournée)), des boites aux lettres destinées au Courrier Individuel à Distribution EXceptionnelle (« CIDEX ») et des batteries de boîtes aux lettres collectives en immeubles et résidences privées (« BATTERIES ») situés sur le territoire des établissements de Chambéry PPDC, Argonay MF PPDC Les prestations sont de plusieurs types : - Vérification du bon fonctionnement - nettoyage - des prestations de réparation (exemple; déblocage serrure) remplacement de composants (exemple: remplacement de porte, serrure, charnière...). - installation, remplacement ou déplacement (avec démarches d’obtention du DT (Demande de Travaux) /DICT (Déclaration d’intention de Commencement de Travaux) - dépose, évacuation et mise en décharge ou réemploi. - sur demande, le prestataire pourra être amené à stocker les MUP et CIDEX. Pour les BATTERIES les prestations consistent seulement à poser, remplacer ou réparer la serrure principale Les prestations portent sur 700 à 800 interventions annuelles. Il est à noter que la volumétrie est donnée à titre indicatif sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste. L'es établissements mentionnés couvrent une zone géographique s’étendant approximativement de Le Sappey à Arvillard et de Serrieres en Chautagne à La Clusaz Cependant ce périmètre géographique peut être amené à évoluer en cours de marché. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 363 316 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre est d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Savoie (73) Haute Savoie (74)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/04/2026
Date de fin de durée: 05/04/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 363 316,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 35%) : Le candidat doit joindre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion au titre des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références Clients (Critère pondéré à 40%): Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des PRESTATIONS équivalent(e)s à celles objet du lot/marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - Type de matériel entretenu - Nature des prestations réalisées - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectif moyen annuel Effectifs (Critère pondéré à 25%) Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - les effectifs dans le domaine de compétence du marché ; - le nombre de techniciens ; - le nombre d’encadrants Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 05/02/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 04 : Prestations de maintenance et d’installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés aux établissements de Corbas PPDC, Lyon Centre PPDC, Villeurbanne PPDC
Description: Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier Urbain Postal (« MUP » - boites aux lettres (BAL) - boites aux lettres modulables (BALMOD) - coffres relais (coffres utilisés par les facteurs pour répartir le volume de courrier transporté lors de la tournée)), des boites aux lettres destinées au Courrier Individuel à Distribution EXceptionnelle (« CIDEX ») et des batteries de boîtes aux lettres collectives en immeubles et résidences privées (« BATTERIES ») situés sur le territoire des établissements de Corbas PPDC, Lyon Centre PPDC, Villeurbanne PPDC Les prestations sont de plusieurs types : - Vérification du bon fonctionnement - nettoyage - des prestations de réparation (exemple; déblocage serrure) remplacement de composants (exemple: remplacement de porte, serrure, charnière...). - installation, remplacement ou déplacement (avec démarches d’obtention du DT (Demande de Travaux) /DICT (Déclaration d’intention de Commencement de Travaux) - dépose, évacuation et mise en décharge ou réemploi. - sur demande, le prestataire pourra être amené à stocker les MUP et CIDEX. Pour les BATTERIES les prestations consistent seulement à poser, remplacer ou réparer la serrure principale Les prestations portent sur 900 à 1000 interventions annuelles. Il est à noter que la volumétrie est donnée à titre indicatif sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste. Les 'tablissements mentionnés couvrent une zone géographique s’étendant approximativement de Communay à Cailloux sur Fontaine et de Colombier Saugnieu à Lyon. Cependant ce périmètre géographique peut être amené à évoluer en cours de marché. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 208 595 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre est d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Rhône (69)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/04/2026
Date de fin de durée: 05/04/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 208 595,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 35%) : Le candidat doit joindre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion au titre des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références Clients (Critère pondéré à 40%): Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des PRESTATIONS équivalent(e)s à celles objet du lot/marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - Type de matériel entretenu - Nature des prestations réalisées - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectif moyen annuel Effectifs (Critère pondéré à 25%) Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - les effectifs dans le domaine de compétence du marché ; - le nombre de techniciens ; - le nombre d’encadrants Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 05/02/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 05 : Prestations de maintenance et d’installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés aux établissements de Dardilly Techlid PPDC, Saint Genis Laval PDC1
Description: Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier Urbain Postal (« MUP » - boites aux lettres (BAL) - boites aux lettres modulables (BALMOD) - coffres relais (coffres utilisés par les facteurs pour répartir le volume de courrier transporté lors de la tournée)), des boites aux lettres destinées au Courrier Individuel à Distribution EXceptionnelle (« CIDEX ») et des batteries de boîtes aux lettres collectives en immeubles et résidences privées (« BATTERIES ») situés sur le territoire des établissements de Dardilly Techlid PPDC, Saint Genis Laval PDC1 Les prestations sont de plusieurs types : - Vérification du bon fonctionnement - nettoyage - des prestations de réparation (exemple; déblocage serrure) remplacement de composants (exemple: remplacement de porte, serrure, charnière...). - installation, remplacement ou déplacement (avec démarches d’obtention du DT (Demande de Travaux) /DICT (Déclaration d’intention de Commencement de Travaux) - dépose, évacuation et mise en décharge ou réemploi. - sur demande, le prestataire pourra être amené à stocker les MUP et CIDEX. Pour les BATTERIES les prestations consistent seulement à poser, remplacer ou réparer la serrure principale Les prestations portent sur 250 à 350 interventions annuelles. Il est à noter que la volumétrie est donnée à titre indicatif sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste. Les établissements mentionnés couvrent une zone géographique s’étendant approximativement deCondrieu à St Appolinaire et d'Ecully à Chambost Longessaigne. Cependant ce périmètre géographique peut être amené à évoluer en cours de marché. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 39 476 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre est d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Rhône (69)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/04/2026
Date de fin de durée: 05/04/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 39 476,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 35%) : Le candidat doit joindre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion au titre des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références Clients (Critère pondéré à 40%): Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des PRESTATIONS équivalent(e)s à celles objet du lot/marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - Type de matériel entretenu - Nature des prestations réalisées - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectif moyen annuel Effectifs (Critère pondéré à 25%) Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - les effectifs dans le domaine de compétence du marché ; - le nombre de techniciens ; - le nombre d’encadrants Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 05/02/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 06 : Prestations de maintenance et d’installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés à l’établissement de Villefranche sur Saône Beaujolais PPDC
Description: Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier Urbain Postal (« MUP » - boites aux lettres (BAL) - boites aux lettres modulables (BALMOD) - coffres relais (coffres utilisés par les facteurs pour répartir le volume de courrier transporté lors de la tournée)), des boites aux lettres destinées au Courrier Individuel à Distribution EXceptionnelle (« CIDEX ») et des batteries de boîtes aux lettres collectives en immeubles et résidences privées (« BATTERIES ») situés sur le territoire à l’établissement de Villefranche sur Saône Beaujolais PPDC Les prestations sont de plusieurs types : - Vérification du bon fonctionnement - nettoyage - des prestations de réparation (exemple; déblocage serrure) remplacement de composants (exemple: remplacement de porte, serrure, charnière...). - installation, remplacement ou déplacement (avec démarches d’obtention du DT (Demande de Travaux) /DICT (Déclaration d’intention de Commencement de Travaux) - dépose, évacuation et mise en décharge ou réemploi. - sur demande, le prestataire pourra être amené à stocker les MUP et CIDEX. Pour les BATTERIES les prestations consistent seulement à poser, remplacer ou réparer la serrure principale Les prestations portent sur moins de 100 interventions annuelles. Il est à noter que la volumétrie est donnée à titre indicatif sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste. L'établissement mentionné couvre une zone géographique s’étendant approximativement d'Albigny sur Saône à Aigueperse et de Thizy Lès Bourgs à Illiat. Cependant ce périmètre géographique peut être amené à évoluer en cours de marché. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 28 492 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre est d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Rhône (69)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/04/2026
Date de fin de durée: 05/04/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 492,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 35%) : Le candidat doit joindre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion au titre des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références Clients (Critère pondéré à 40%): Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des PRESTATIONS équivalent(e)s à celles objet du lot/marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - Type de matériel entretenu - Nature des prestations réalisées - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectif moyen annuel Effectifs (Critère pondéré à 25%) Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - les effectifs dans le domaine de compétence du marché ; - le nombre de techniciens ; - le nombre d’encadrants Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 05/02/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 07 : Prestations de maintenance et d’installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés à l’établissement d’Ambérieu en Bugey PPDC
Description: Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier Urbain Postal (« MUP » - boites aux lettres (BAL) - boites aux lettres modulables (BALMOD) - coffres relais (coffres utilisés par les facteurs pour répartir le volume de courrier transporté lors de la tournée)), des boites aux lettres destinées au Courrier Individuel à Distribution EXceptionnelle (« CIDEX ») et des batteries de boîtes aux lettres collectives en immeubles et résidences privées (« BATTERIES ») situés sur le territoire à l’établissement d’Ambérieu en Bugey PPDC Les prestations sont de plusieurs types : - Vérification du bon fonctionnement - nettoyage - des prestations de réparation (exemple; déblocage serrure) remplacement de composants (exemple: remplacement de porte, serrure, charnière...). - installation, remplacement ou déplacement (avec démarches d’obtention du DT (Demande de Travaux) /DICT (Déclaration d’intention de Commencement de Travaux) - dépose, évacuation et mise en décharge ou réemploi. - sur demande, le prestataire pourra être amené à stocker les MUP et CIDEX. Pour les BATTERIES les prestations consistent seulement à poser, remplacer ou réparer la serrure principale Les prestations portent sur 200 à 300 interventions annuelles. Il est à noter que la volumétrie est donnée à titre indicatif sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste. L'établissement mentionné couvre une zone géographique s’étendant approximativement de Miribel à Divonne Lès Bains et d'Izieu à Brenod. Cependant ce périmètre géographique peut être amené à évoluer en cours de marché. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 87 038 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre est d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Ain (01)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/04/2026
Date de fin de durée: 05/04/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 87 038,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 35%) : Le candidat doit joindre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion au titre des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références Clients (Critère pondéré à 40%): Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des PRESTATIONS équivalent(e)s à celles objet du lot/marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - Type de matériel entretenu - Nature des prestations réalisées - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectif moyen annuel Effectifs (Critère pondéré à 25%) Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - les effectifs dans le domaine de compétence du marché ; - le nombre de techniciens ; - le nombre d’encadrants Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 05/02/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 08 : Prestations de maintenance et d’installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés à l’établissement de Bourg en Bresse PPDC
Description: Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier Urbain Postal (« MUP » - boites aux lettres (BAL) - boites aux lettres modulables (BALMOD) - coffres relais (coffres utilisés par les facteurs pour répartir le volume de courrier transporté lors de la tournée)), des boites aux lettres destinées au Courrier Individuel à Distribution EXceptionnelle (« CIDEX ») et des batteries de boîtes aux lettres collectives en immeubles et résidences privées (« BATTERIES ») situés sur le territoire à l’établissement de Bourg en Bresse PPDC Les prestations sont de plusieurs types : - Vérification du bon fonctionnement - nettoyage - des prestations de réparation (exemple; déblocage serrure) remplacement de composants (exemple: remplacement de porte, serrure, charnière...). - installation, remplacement ou déplacement (avec démarches d’obtention du DT (Demande de Travaux) /DICT (Déclaration d’intention de Commencement de Travaux) - dépose, évacuation et mise en décharge ou réemploi. - sur demande, le prestataire pourra être amené à stocker les MUP et CIDEX. Pour les BATTERIES les prestations consistent seulement à poser, remplacer ou réparer la serrure principale Les prestations portent sur 100 à 200 interventions annuelles. Il est à noter que la volumétrie est donnée à titre indicatif sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste. L'établissement mentionné couvre une zone géographique s’étendant approximativement deTramoyes à Vernoux et de Belleydoux à Chaneins. Cependant ce périmètre géographique peut être amené à évoluer en cours de marché. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 24 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre est d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Ain (01)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/04/2026
Date de fin de durée: 05/04/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 35%) : Le candidat doit joindre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion au titre des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références Clients (Critère pondéré à 40%): Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des PRESTATIONS équivalent(e)s à celles objet du lot/marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - Type de matériel entretenu - Nature des prestations réalisées - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectif moyen annuel Effectifs (Critère pondéré à 25%) Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - les effectifs dans le domaine de compétence du marché ; - le nombre de techniciens ; - le nombre d’encadrants Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 05/02/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 09 : Prestations de maintenance et d’installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés à l’établissement d’Albertville PPDC
Description: Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier Urbain Postal (« MUP » - boites aux lettres (BAL) - boites aux lettres modulables (BALMOD) - coffres relais (coffres utilisés par les facteurs pour répartir le volume de courrier transporté lors de la tournée)), des boites aux lettres destinées au Courrier Individuel à Distribution EXceptionnelle (« CIDEX ») et des batteries de boîtes aux lettres collectives en immeubles et résidences privées (« BATTERIES ») situés sur le territoire à l’établissement d’Albertville PPDC Les prestations sont de plusieurs types : - Vérification du bon fonctionnement - nettoyage - des prestations de réparation (exemple; déblocage serrure) remplacement de composants (exemple: remplacement de porte, serrure, charnière...). - installation, remplacement ou déplacement (avec démarches d’obtention du DT (Demande de Travaux) /DICT (Déclaration d’intention de Commencement de Travaux) - dépose, évacuation et mise en décharge ou réemploi. - sur demande, le prestataire pourra être amené à stocker les MUP et CIDEX. Pour les BATTERIES les prestations consistent seulement à poser, remplacer ou réparer la serrure principale Les prestations portent sur moins de 100 interventions annuelles. Il est à noter que la volumétrie est donnée à titre indicatif sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste. L'établissement mentionné couvre une zone géographique s’étendant approximativement de Flumet à Valloire et de Bonneval sur Arc à St Colomban des Villards. Cependant ce périmètre géographique peut être amené à évoluer en cours de marché. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 30 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre est d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Savoie (73)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/04/2026
Date de fin de durée: 05/04/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 35%) : Le candidat doit joindre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion au titre des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références Clients (Critère pondéré à 40%): Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des PRESTATIONS équivalent(e)s à celles objet du lot/marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - Type de matériel entretenu - Nature des prestations réalisées - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectif moyen annuel Effectifs (Critère pondéré à 25%) Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - les effectifs dans le domaine de compétence du marché ; - le nombre de techniciens ; - le nombre d’encadrants Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 05/02/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 : Prestations de maintenance et d’installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés aux établissements deThonon Lès Bains PDC1, Cluses PPDC
Description: Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier Urbain Postal (« MUP » - boites aux lettres (BAL) - boites aux lettres modulables (BALMOD) - coffres relais (coffres utilisés par les facteurs pour répartir le volume de courrier transporté lors de la tournée)), des boites aux lettres destinées au Courrier Individuel à Distribution EXceptionnelle (« CIDEX ») et des batteries de boîtes aux lettres collectives en immeubles et résidences privées (« BATTERIES ») situés sur le territoire aux établissements de Thonon Lès Bains PDC1, Cluses PPDC Les prestations sont de plusieurs types : - Vérification du bon fonctionnement - nettoyage - des prestations de réparation (exemple; déblocage serrure) remplacement de composants (exemple: remplacement de porte, serrure, charnière...). - installation, remplacement ou déplacement (avec démarches d’obtention du DT (Demande de Travaux) /DICT (Déclaration d’intention de Commencement de Travaux) - dépose, évacuation et mise en décharge ou réemploi. - sur demande, le prestataire pourra être amené à stocker les MUP et CIDEX. Pour les BATTERIES les prestations consistent seulement à poser, remplacer ou réparer la serrure principale Les prestations portent sur 100 à 200 interventions annuelles. Il est à noter que la volumétrie est donnée à titre indicatif sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste. Les établissements mentionnés couvrent une zone géographique s’étendant approximativement de Thonon Lès Bains aux Contamines et de Glières Val de Borne à Vallorcine. Cependant ce périmètre géographique peut être amené à évoluer en cours de marché. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 60 000€ HT sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre est d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Haute-Savoie (74)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/04/2026
Date de fin de durée: 05/04/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 35%) : Le candidat doit joindre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion au titre des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références Clients (Critère pondéré à 40%): Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des PRESTATIONS équivalent(e)s à celles objet du lot/marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - Type de matériel entretenu - Nature des prestations réalisées - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectif moyen annuel Effectifs (Critère pondéré à 25%) Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - les effectifs dans le domaine de compétence du marché ; - le nombre de techniciens ; - le nombre d’encadrants Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 05/02/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 11 : Prestations de maintenance et d’installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés à l’établissement d’Aubenas Monts et Cévennes PPDC
Description: Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier Urbain Postal (« MUP » - boites aux lettres (BAL) - boites aux lettres modulables (BALMOD) - coffres relais (coffres utilisés par les facteurs pour répartir le volume de courrier transporté lors de la tournée)), des boites aux lettres destinées au Courrier Individuel à Distribution EXceptionnelle (« CIDEX ») et des batteries de boîtes aux lettres collectives en immeubles et résidences privées (« BATTERIES ») situés sur le territoire à l’établissement d’Aubenas Monts et Cévennes PPDC Les prestations sont de plusieurs types : - Vérification du bon fonctionnement - nettoyage - des prestations de réparation (exemple; déblocage serrure) remplacement de composants (exemple: remplacement de porte, serrure, charnière...). - installation, remplacement ou déplacement (avec démarches d’obtention du DT (Demande de Travaux) /DICT (Déclaration d’intention de Commencement de Travaux) - dépose, évacuation et mise en décharge ou réemploi. - sur demande, le prestataire pourra être amené à stocker les MUP et CIDEX. Pour les BATTERIES les prestations consistent seulement à poser, remplacer ou réparer la serrure principale Les prestations portent sur 100 à 200 interventions annuelles. Il est à noter que la volumétrie est donnée à titre indicatif sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste. L'établissement mentionné couvre une zone géographique s’étendant approximativement de St Julien d'Intres à St Sauveur de Cruzières et de Baix à St Alban en Montagne. Cependant ce périmètre géographique peut être amené à évoluer en cours de marché. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 56 039 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre est d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Ardèche (07)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/04/2026
Date de fin de durée: 05/04/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 56 039,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 35%) : Le candidat doit joindre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion au titre des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références Clients (Critère pondéré à 40%): Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des PRESTATIONS équivalent(e)s à celles objet du lot/marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - Type de matériel entretenu - Nature des prestations réalisées - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectif moyen annuel Effectifs (Critère pondéré à 25%) Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - les effectifs dans le domaine de compétence du marché ; - le nombre de techniciens ; - le nombre d’encadrants Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 05/02/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 12 : Prestations de maintenance et d’installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés aux établissements de Tournon Mont et Vignobles PPDC, Valence MF PPDC
Description: Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier Urbain Postal (« MUP » - boites aux lettres (BAL) - boites aux lettres modulables (BALMOD) - coffres relais (coffres utilisés par les facteurs pour répartir le volume de courrier transporté lors de la tournée)), des boites aux lettres destinées au Courrier Individuel à Distribution EXceptionnelle (« CIDEX ») et des batteries de boîtes aux lettres collectives en immeubles et résidences privées (« BATTERIES ») situés sur le territoire aux établissements de Tournon Mont et Vignobles PPDC, Valence MF PPDC Les prestations sont de plusieurs types : - Vérification du bon fonctionnement - nettoyage - des prestations de réparation (exemple; déblocage serrure) remplacement de composants (exemple: remplacement de porte, serrure, charnière...). - installation, remplacement ou déplacement (avec démarches d’obtention du DT (Demande de Travaux) /DICT (Déclaration d’intention de Commencement de Travaux) - dépose, évacuation et mise en décharge ou réemploi. - sur demande, le prestataire pourra être amené à stocker les MUP et CIDEX. Pour les BATTERIES les prestations consistent seulement à poser, remplacer ou réparer la serrure principale Les prestations portent sur 600 à 700 interventions annuelles. Il est à noter que la volumétrie est donnée à titre indicatif sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste. Les établissements mentionnés couvrent une zone géographique s’étendant approximativement de Beauvières à Savas et de St Agrèves et La Chapelle en Vercors. Cependant ce périmètre géographique peut être amené à évoluer en cours de marché. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 205 840€ HT sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre est d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Ardèche (07), Drôme (26)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/04/2026
Date de fin de durée: 05/04/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 205 840,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 35%) : Le candidat doit joindre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion au titre des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références Clients (Critère pondéré à 40%): Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des PRESTATIONS équivalent(e)s à celles objet du lot/marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - Type de matériel entretenu - Nature des prestations réalisées - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs (Critère pondéré à 25%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - les effectifs dans le domaine de compétence du marché ; - le nombre de techniciens; - le nombre d’encadrants ; Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 05/02/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 13 : Prestations de maintenance et d’installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés à l’établissement de Montélimar PPDC
Description: Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier Urbain Postal (« MUP » - boites aux lettres (BAL) - boites aux lettres modulables (BALMOD) - coffres relais (coffres utilisés par les facteurs pour répartir le volume de courrier transporté lors de la tournée)), des boites aux lettres destinées au Courrier Individuel à Distribution EXceptionnelle (« CIDEX ») et des batteries de boîtes aux lettres collectives en immeubles et résidences privées (« BATTERIES ») situés sur le territoire à l’établissement de Montélimar PPDC Les prestations sont de plusieurs types : - Vérification du bon fonctionnement - nettoyage - des prestations de réparation (exemple; déblocage serrure) remplacement de composants (exemple: remplacement de porte, serrure, charnière...). - installation, remplacement ou déplacement (avec démarches d’obtention du DT (Demande de Travaux) /DICT (Déclaration d’intention de Commencement de Travaux) - dépose, évacuation et mise en décharge ou réemploi. - sur demande, le prestataire pourra être amené à stocker les MUP et CIDEX. Pour les BATTERIES les prestations consistent seulement à poser, remplacer ou réparer la serrure principale Les prestations portent sur 150 à 250 interventions annuelles. Il est à noter que la volumétrie est donnée à titre indicatif sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste. L'établissement mentionné couvre une zone géographique s’étendant approximativement deSt Remeze à Lachau et de Suze La Rousse à Livron sur Drôme. Cependant ce périmètre géographique peut être amené à évoluer en cours de marché. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 30 645€ HT sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre est d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Drôme (26)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/04/2026
Date de fin de durée: 05/04/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 645,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 35%) : Le candidat doit joindre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion au titre des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références Clients (Critère pondéré à 40%): Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des PRESTATIONS équivalent(e)s à celles objet du lot/marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - Type de matériel entretenu - Nature des prestations réalisées - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectif moyen annuel Effectifs (Critère pondéré à 25%) Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - les effectifs dans le domaine de compétence du marché ; - le nombre de techniciens ; - le nombre d’encadrants Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 05/02/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 14 : Prestations de maintenance et d’installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés aux établissements du Puy en Velay PPDC, Saint Etienne et ses Vallées PPDC
Description: Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier Urbain Postal (« MUP » - boites aux lettres (BAL) - boites aux lettres modulables (BALMOD) - coffres relais (coffres utilisés par les facteurs pour répartir le volume de courrier transporté lors de la tournée)), des boites aux lettres destinées au Courrier Individuel à Distribution EXceptionnelle (« CIDEX ») et des batteries de boîtes aux lettres collectives en immeubles et résidences privées (« BATTERIES ») situés sur le territoire des établissements du Puy en Velay PPDC, Saint Etienne et ses Vallées PPDC Les prestations sont de plusieurs types : - Vérification du bon fonctionnement - nettoyage - des prestations de réparation (exemple; déblocage serrure) remplacement de composants (exemple: remplacement de porte, serrure, charnière...). - installation, remplacement ou déplacement (avec démarches d’obtention du DT (Demande de Travaux) /DICT (Déclaration d’intention de Commencement de Travaux) - dépose, évacuation et mise en décharge ou réemploi. - sur demande, le prestataire pourra être amené à stocker les MUP et CIDEX. Pour les BATTERIES les prestations consistent seulement à poser, remplacer ou réparer la serrure principale Les prestations portent sur 300 à 400 interventions annuelles. Il est à noter que la volumétrie est donnée à titre indicatif sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste. Les établissements mentionnés couvrent une zone géographique s’étendant approximativement de Lubilhac à Riotord et de Pradelles à L'Horme. Cependant ce périmètre géographique peut être amené à évoluer en cours de marché. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 135 068 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre est d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Puy de Dôme (63), Loire (42)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/04/2026
Date de fin de durée: 05/04/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 135 068,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 35%) : Le candidat doit joindre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion au titre des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références Clients (Critère pondéré à 40%): Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des PRESTATIONS équivalent(e)s à celles objet du lot/marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - Type de matériel entretenu - Nature des prestations réalisées - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectif moyen annuel Effectifs (Critère pondéré à 25%) Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - les effectifs dans le domaine de compétence du marché ; - le nombre de techniciens ; - le nombre d’encadrants Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 05/02/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot 15 : Prestations de maintenance et d’installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés aux établissements de Saint Just Saint Rambert Forez Pilat PDC1, Riorges Roanne et Forez PPDC
Description: Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier Urbain Postal (« MUP » - boites aux lettres (BAL) - boites aux lettres modulables (BALMOD) - coffres relais (coffres utilisés par les facteurs pour répartir le volume de courrier transporté lors de la tournée)), des boites aux lettres destinées au Courrier Individuel à Distribution EXceptionnelle (« CIDEX ») et des batteries de boîtes aux lettres collectives en immeubles et résidences privées (« BATTERIES ») situés sur le territoire des établissements de Saint Just Saint Rambert Forez Pilat PDC1, Riorges Roanne et Forez PPDC Les prestations sont de plusieurs types : - Vérification du bon fonctionnement - nettoyage - des prestations de réparation (exemple; déblocage serrure) remplacement de composants (exemple: remplacement de porte, serrure, charnière...). - installation, remplacement ou déplacement (avec démarches d’obtention du DT (Demande de Travaux) /DICT (Déclaration d’intention de Commencement de Travaux) - dépose, évacuation et mise en décharge ou réemploi. - sur demande, le prestataire pourra être amené à stocker les MUP et CIDEX. Pour les BATTERIES les prestations consistent seulement à poser, remplacer ou réparer la serrure principale Les prestations portent sur 400 à 500 interventions annuelles. Il est à noter que la volumétrie est donnée à titre indicatif sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste. Les établissements mentionnés couvrent une zone géographique s’étendant approximativement de St Hilaire Cusson la Valmitte à St Pierre la Noaille et de Noirétable à Panissières. Cependant ce périmètre géographique peut être amené à évoluer en cours de marché. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 119 956 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre est d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Loire (42)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/04/2026
Date de fin de durée: 05/04/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 119 956,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 35%) : Le candidat doit joindre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion au titre des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références Clients (Critère pondéré à 40%): Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des PRESTATIONS équivalent(e)s à celles objet du lot/marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - Type de matériel entretenu - Nature des prestations réalisées - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectif moyen annuel Effectifs (Critère pondéré à 25%) Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - les effectifs dans le domaine de compétence du marché ; - le nombre de techniciens ; - le nombre d’encadrants Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 05/02/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot 16 : Prestations de maintenance et d’installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés aux établissements de Cusset Vichy PPDC, Montluçon Nord Allier PPDC
Description: Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier Urbain Postal (« MUP » - boites aux lettres (BAL) - boites aux lettres modulables (BALMOD) - coffres relais (coffres utilisés par les facteurs pour répartir le volume de courrier transporté lors de la tournée)), des boites aux lettres destinées au Courrier Individuel à Distribution EXceptionnelle (« CIDEX ») et des batteries de boîtes aux lettres collectives en immeubles et résidences privées (« BATTERIES ») situés sur le territoire des établissements de Cusset Vichy PPDC, Montluçon Nord Allier PPDC Les prestations sont de plusieurs types : - Vérification du bon fonctionnement - nettoyage - des prestations de réparation (exemple; déblocage serrure) remplacement de composants (exemple: remplacement de porte, serrure, charnière...). - installation, remplacement ou déplacement (avec démarches d’obtention du DT (Demande de Travaux) /DICT (Déclaration d’intention de Commencement de Travaux) - dépose, évacuation et mise en décharge ou réemploi. - sur demande, le prestataire pourra être amené à stocker les MUP et CIDEX. Pour les BATTERIES les prestations consistent seulement à poser, remplacer ou réparer la serrure principale Les prestations portent sur 50 à 150 interventions annuelles. Il est à noter que la volumétrie est donnée à titre indicatif sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste. Les établissements mentionnés couvrent une zone géographique s’étendant approximativement de Luneau à St Palais et de Gannat à Aubigny. Cependant ce périmètre géographique peut être amené à évoluer en cours de marché. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 138 013 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre est d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Allier (03)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/04/2026
Date de fin de durée: 05/04/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 138 013,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 35%) : Le candidat doit joindre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion au titre des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références Clients (Critère pondéré à 40%): Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des PRESTATIONS équivalent(e)s à celles objet du lot/marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - Type de matériel entretenu - Nature des prestations réalisées - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectif moyen annuel Effectifs (Critère pondéré à 25%) Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - les effectifs dans le domaine de compétence du marché ; - le nombre de techniciens ; - le nombre d’encadrants Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 05/02/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Lot 17 : Prestations de maintenance et d’installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés à l’établissement de Lempdes Clermont Ferrand MF PPDC
Description: Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier Urbain Postal (« MUP » - boites aux lettres (BAL) - boites aux lettres modulables (BALMOD) - coffres relais (coffres utilisés par les facteurs pour répartir le volume de courrier transporté lors de la tournée)), des boites aux lettres destinées au Courrier Individuel à Distribution EXceptionnelle (« CIDEX ») et des batteries de boîtes aux lettres collectives en immeubles et résidences privées (« BATTERIES ») situés sur le territoire de l’établissement de Lempdes Clermont Ferrand MF PPDC Les prestations sont de plusieurs types : - Vérification du bon fonctionnement - nettoyage - des prestations de réparation (exemple; déblocage serrure) remplacement de composants (exemple: remplacement de porte, serrure, charnière...). - installation, remplacement ou déplacement (avec démarches d’obtention du DT (Demande de Travaux) /DICT (Déclaration d’intention de Commencement de Travaux) - dépose, évacuation et mise en décharge ou réemploi. - sur demande, le prestataire pourra être amené à stocker les MUP et CIDEX. Pour les BATTERIES les prestations consistent seulement à poser, remplacer ou réparer la serrure principale Les prestations portent sur moins de 100 interventions annuelles. Il est à noter que la volumétrie est donnée à titre indicatif sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste. L'établissement mentionné couvre une zone géographique s’étendant approximativement d'Orcines à St Jean d'Heurs et de St Sandoux à Varennes sur Morge. Cependant ce périmètre géographique peut être amené à évoluer en cours de marché. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 34 555 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre est d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Puy de Dôme (63)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/04/2026
Date de fin de durée: 05/04/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 34 555,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 35%) : Le candidat doit joindre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion au titre des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références Clients (Critère pondéré à 40%): Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des PRESTATIONS équivalent(e)s à celles objet du lot/marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - Type de matériel entretenu - Nature des prestations réalisées - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectif moyen annuel Effectifs (Critère pondéré à 25%) Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - les effectifs dans le domaine de compétence du marché ; - le nombre de techniciens ; - le nombre d’encadrants Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 05/02/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Lot 18 : Prestations de maintenance et d’installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés aux établissements d’Arles Sud Provence PPDC, Avignon PPDC, Orange PDC1, Cavaillon PDC
Description: Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier Urbain Postal (« MUP » - boites aux lettres (BAL) - boites aux lettres modulables (BALMOD) - coffres relais (coffres utilisés par les facteurs pour répartir le volume de courrier transporté lors de la tournée)), des boites aux lettres destinées au Courrier Individuel à Distribution EXceptionnelle (« CIDEX ») et des batteries de boîtes aux lettres collectives en immeubles et résidences privées (« BATTERIES ») situés sur le territoire des établissements d’Arles Sud Provence PPDC, Avignon PPDC, Orange PDC1, Cavaillon PDC Les prestations sont de plusieurs types : - Vérification du bon fonctionnement - nettoyage - des prestations de réparation (exemple; déblocage serrure) remplacement de composants (exemple: remplacement de porte, serrure, charnière...). - installation, remplacement ou déplacement (avec démarches d’obtention du DT (Demande de Travaux) /DICT (Déclaration d’intention de Commencement de Travaux) - dépose, évacuation et mise en décharge ou réemploi. - sur demande, le prestataire pourra être amené à stocker les MUP et CIDEX. Pour les BATTERIES les prestations consistent seulement à poser, remplacer ou réparer la serrure principale Les prestations portent sur 150 à 250 interventions annuelles. Il est à noter que la volumétrie est donnée à titre indicatif sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste. Les établissements mentionnés couvrent une zone géographique s’étendant approximativement d'Arles à Viens et de Lamanon à Villedieu Cependant ce périmètre géographique peut être amené à évoluer en cours de marché. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 130 347 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre est d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Bouche du Rhône (13), Vaucluse (84)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/04/2026
Date de fin de durée: 05/04/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 347,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 35%) : Le candidat doit joindre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion au titre des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références Clients (Critère pondéré à 40%): Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des PRESTATIONS équivalent(e)s à celles objet du lot/marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - Type de matériel entretenu - Nature des prestations réalisées - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectif moyen annuel Effectifs (Critère pondéré à 25%) Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - les effectifs dans le domaine de compétence du marché ; - le nombre de techniciens ; - le nombre d’encadrants Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 05/02/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Lot 19 : Prestations de maintenance et d’installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés aux établissements de Marseille Corniche et Calanques PDC1, Marseille Phénix du littoral PPDC, Marseille de l’Huveaune, Vitrolles PPDC, Aix en Provence Art et Voltige PPDC MF, Aubagne la Ciotat PPDC, Gardanne Mer et Montagne PDC1, La Seyne Noral -Toulon PPDC, Hyères PPDC, Brignoles Provence verte PPDC
Description: Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier Urbain Postal (« MUP » - boites aux lettres (BAL) - boites aux lettres modulables (BALMOD) - coffres relais (coffres utilisés par les facteurs pour répartir le volume de courrier transporté lors de la tournée)), des boites aux lettres destinées au Courrier Individuel à Distribution EXceptionnelle (« CIDEX ») et des batteries de boîtes aux lettres collectives en immeubles et résidences privées (« BATTERIES ») situés sur le territoire des établissements de Marseille Corniche et Calanques PDC1, Marseille Phénix du littoral PPDC, Marseille de l’Huveaune, Vitrolles Etang Côte Bleue PPDC, Aix en Provence Art et Voltige PPDC MF, Aubagne la Ciotat PPDC, Gardanne Mer et Montagne PDC1, La Seyne Noral -Toulon PPDC, Hyères PPDC, Brignoles Provence verte PPDC Les prestations sont de plusieurs types : - Vérification du bon fonctionnement - nettoyage - des prestations de réparation (exemple; déblocage serrure) remplacement de composants (exemple: remplacement de porte, serrure, charnière...). - installation, remplacement ou déplacement (avec démarches d’obtention du DT (Demande de Travaux) /DICT (Déclaration d’intention de Commencement de Travaux) - dépose, évacuation et mise en décharge ou réemploi. - sur demande, le prestataire pourra être amené à stocker les MUP et CIDEX. Pour les BATTERIES les prestations consistent seulement à poser, remplacer ou réparer la serrure principale Les prestations portent sur 250 à 350 interventions annuelles. Il est à noter que la volumétrie est donnée à titre indicatif sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste. Les établissements mentionnés couvrent une zone géographique s’étendant approximativement de Le Luc à Istres et de Six Four Lès Plages à St Julien. Cependant ce périmètre géographique peut être amené à évoluer en cours de marché. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 278 630€ HT sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre est d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Bouche du Rhône (13), Var (83)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/04/2026
Date de fin de durée: 05/04/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 278 630,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 35%) : Le candidat doit joindre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion au titre des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références Clients (Critère pondéré à 40%): Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des PRESTATIONS équivalent(e)s à celles objet du lot/marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - Type de matériel entretenu - Nature des prestations réalisées - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectif moyen annuel Effectifs (Critère pondéré à 25%) Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - les effectifs dans le domaine de compétence du marché ; - le nombre de techniciens ; - le nombre d’encadrants Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 05/02/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Lot 20 : Prestations de maintenance et d’installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés aux établissements de Cannes PPDC, Cagnes Horizon d’Azur PPDC
Description: Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier Urbain Postal (« MUP » - boites aux lettres (BAL) - boites aux lettres modulables (BALMOD) - coffres relais (coffres utilisés par les facteurs pour répartir le volume de courrier transporté lors de la tournée)), des boites aux lettres destinées au Courrier Individuel à Distribution EXceptionnelle (« CIDEX ») et des batteries de boîtes aux lettres collectives en immeubles et résidences privées (« BATTERIES ») situés sur le territoire des établissements Cannes PPDC, Cagnes Horizon d’Azur PPDC Les prestations sont de plusieurs types : - Vérification du bon fonctionnement - nettoyage - des prestations de réparation (exemple; déblocage serrure) remplacement de composants (exemple: remplacement de porte, serrure, charnière...). - installation, remplacement ou déplacement (avec démarches d’obtention du DT (Demande de Travaux) /DICT (Déclaration d’intention de Commencement de Travaux) - dépose, évacuation et mise en décharge ou réemploi. - sur demande, le prestataire pourra être amené à stocker les MUP et CIDEX. Pour les BATTERIES les prestations consistent seulement à poser, remplacer ou réparer la serrure principale Les prestations portent sur moins de 100 interventions annuelles. Il est à noter que la volumétrie est donnée à titre indicatif sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste. Les établissements mentionnés couvrent une zone géographique s’étendant approximativement de Théoules sur Mer à Isola et de St Auban à Belvedere. Cependant ce périmètre géographique peut être amené à évoluer en cours de marché. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 40639 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre est d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Alpes Maritimes (06)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/04/2026
Date de fin de durée: 05/04/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 639,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 35%) : Le candidat doit joindre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion au titre des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références Clients (Critère pondéré à 40%): Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des PRESTATIONS équivalent(e)s à celles objet du lot/marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - Type de matériel entretenu - Nature des prestations réalisées - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectif moyen annuel Effectifs (Critère pondéré à 25%) Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - les effectifs dans le domaine de compétence du marché ; - le nombre de techniciens ; - le nombre d’encadrants Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 05/02/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Lot 21 : Prestations de maintenance et d’installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés aux établissements de Nice Saint Barthélémy PDC1, Menton PDC1
Description: Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier Urbain Postal (« MUP » - boites aux lettres (BAL) - boites aux lettres modulables (BALMOD) - coffres relais (coffres utilisés par les facteurs pour répartir le volume de courrier transporté lors de la tournée)), des boites aux lettres destinées au Courrier Individuel à Distribution EXceptionnelle (« CIDEX ») et des batteries de boîtes aux lettres collectives en immeubles et résidences privées (« BATTERIES ») situés sur le territoire des établissements de Nice Saint Barthélémy PDC1, Menton PDC1 Les prestations sont de plusieurs types : - Vérification du bon fonctionnement - nettoyage - des prestations de réparation (exemple; déblocage serrure) remplacement de composants (exemple: remplacement de porte, serrure, charnière...). - installation, remplacement ou déplacement (avec démarches d’obtention du DT (Demande de Travaux) /DICT (Déclaration d’intention de Commencement de Travaux) - dépose, évacuation et mise en décharge ou réemploi. - sur demande, le prestataire pourra être amené à stocker les MUP et CIDEX. Pour les BATTERIES les prestations consistent seulement à poser, remplacer ou réparer la serrure principale Les prestations portent sur moins de 100 interventions annuelles. Il est à noter que la volumétrie est donnée à titre indicatif sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste. Les établissements mentionnés couvrent une zone géographique s’étendant approximativement de St Laurent du Var à Tende et de Chateauneuf Villevieille à Peille. Cependant ce périmètre géographique peut être amené à évoluer en cours de marché. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 21 759 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre est d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Alpes Maritimes (06)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/04/2026
Date de fin de durée: 05/04/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 759,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 35%) : Le candidat doit joindre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion au titre des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références Clients (Critère pondéré à 40%): Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des PRESTATIONS équivalent(e)s à celles objet du lot/marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - Type de matériel entretenu - Nature des prestations réalisées - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectif moyen annuel Effectifs (Critère pondéré à 25%) Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - les effectifs dans le domaine de compétence du marché ; - le nombre de techniciens ; - le nombre d’encadrants Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 05/02/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Poste
Numéro d’enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Coralie MARTIN
Téléphone: +33 0631938783
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale: 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Le médiateur des entreprises
Téléphone: +33 100000000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ee7df431-f877-493a-997c-15ceb47bb34a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2026 15:57:29 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 32889-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
