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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Poste
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de déménagement, petites opérations de désencombrements et prestations associées sur les sites de La Poste SA pour la région administrative d’Ile de France.
Description: La Poste souhaite mettre en place des accords-cadres pour la réalisation de prestations de déménagement (de matériels et de mobiliers de bureaux), des petites opérations de désencombrements et prestations associées sur les sites de La Poste SA pour les départements de l'île de France : 75/77/78/91/92/93/94/95. Le marché est divisé en 6 lots : Lot n° 1 : Déménagements sur le département du 75 (Paris), Lot n°2 : Déménagements sur les départements du 78/92/95, Lot n°3 : Déménagements sur les départements du 77/91/93/94, Lot n°4: Désencombrement sur le département du 75 (Paris), Lot n°5: Désencombrement sur les départements du 78/92/95, Lot n°6 : Désencombrement sur les départements du : 77/91/93/94. Conformément aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique, les lots N°4 et N°5 et N°6 sont réservés à des Entreprises Adaptées (EA), à des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu’à des structures d’insertion par l’activité économique et structures équivalentes.
Identifiant de la procédure: 8b162f2c-8005-456b-b8b2-2202c81d9788
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Région Ile de France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: La non remise des documents indiqués ci-dessous entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ Si le candidat se trouve admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce, joindre la copie du jugement prononçant un plan de redressement ou habilitant la poursuite des activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché conformément à l’article L 2141-3 du Code de la commande publique. Si le candidat est admis à un procédure équivalente régie par un droit étranger, le jugement doit être accompagné d’une traduction certifiée s’il n’est pas rédigé en langue française. 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1,L.2141-4 et L.2141-5 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ si le candidat emploie des salariés étrangers : la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ si le candidat emploie des travailleurs détachés, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail. 7/ pour les lots N°4 et N°5 et N°6 un justificatif de l’appartenance au secteur adapté et protégé ou au secteur de l’insertion en cours de validité ou équivalent (statut ESAT, agrément préfectoral, autorisation, Contrat d’objectif triennal pour le secteur protégé OU convention avec l’Etat pour le secteur de l’insertion…) Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 : Prestations de déménagement et prestations associées pour les sites de La Poste sur le département du 75 : Paris
Description: Réalisation des prestations de déménagements de matériel et de mobilier de bureaux, ainsi que des prestations associées, pour l'ensemble des sites de la Poste sur le département du 75 (Paris). Les prestations comprennent : - les opérations de déménagements internes (sur un même site de la Poste) et externes (sur un ou plusieurs sites distants de La Poste), - la fourniture des emballages nécessaires à la réalisation du déménagement (cartons, étiquettes, adhésifs), - le démontage et remontage du mobilier, - la prise en charge et le déménagement du matériel lourd, - le stockage en garde meubles, - la mise en déchetterie et/ou l'évacuation du mobilier via d'autres circuits que la déchetterie. Le prestataire pourra être amené à réaliser des prestations spécifiques complémentaires : - l'emballage et le déballage des cartons, - la dépose d'objets et appareils, - le déménagement du matériel informatique, - le déménagement des automates des bureaux et coffres forts non scellés, liste non exhaustive... A titre d’information, le nombre de déménagements sur l’année 2025 est de 53. La volumétrie pour ce marché est estimée à 70 opérations par an mais présente une forte variabilité selon les années en raison de décisions stratégiques internes. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume de la part de La Poste. Le maximum du lot est fixé à 1 200 000 € HT, sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1. La durée de validité de l’offre est d’un an à compter de la date limite de réception des offres.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconductions successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Département 75
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Date de fin de durée: 31/10/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pérennité financière (critère pondéré à 35%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: Agrément Professionnel (critère éliminatoire). Le candidat fournira la déclaration et la copie du récépissé pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets dangereux et non dangereux, en cours de validité (article R 541-50 du code de l’environnement), ainsi que la déclaration et le récépissé de négoce et /ou de courtage de déchets dangereux et non dangereux (article R. 541-55 du code de l’environnement).
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Effectifs du candidat (critère pondéré à 20%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant : - le nombre de chefs d'équipes en capacité d'intervenir sur le lot, - le nombre de déménageurs encadrés par un chef d'équipe en capacité d'intervenir sur le lot.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Moyens matériels (critère pondéré à 15%) Le candidat indiquera l’étendue du parc de véhicules (typologie et nombre) dont il disposera pour réaliser les prestations.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Références du candidat (critère pondéré à 15%). A ce titre, le candidat fournira trois références de moins de trois ans, sur une activité similaire de prestations de déménagement et prestations associées en précisant les informations suivantes : - Nom de la société cliente, - Date et Durée du marché, - Principales prestations réalisées pour ce client : - Montant total du marché (HT), - Typologie de sites déménagés, - Nom du contact et coordonnées. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Certification de gestion environnementale (critère pondéré à 15%) A ce titre, le candidat devra indiquer et produire les certifications, ou équivalent valorisant notamment les actions de l'entreprise dans le domaine de l'environnement (exemple : ISO 14001).
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance (RC transports de marchandises, RC exploitation, RC professionnelle )
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 21/04/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Le marché est réservé aux professionnels du transport. Le candidat devra communiquer la preuve de son inscription au registre des transporteurs (Article L1422-1 et suivants, articles R3211-7 du code des transports) ainsi que la copie de la licence de transport communautaire/ licence intérieure en cours de validité.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 : Prestations de déménagement et prestations associées pour les sites de La Poste sur les départements des Yvelines (78), des Hauts de Seine (92) et du Val d'Oise (95).
Description: Réalisations des prestations de déménagements de matériel et de mobilier de bureaux, ainsi que des prestations associées, pour l'ensemble des sites de la Poste sur les départements des Yvelines (78), des Hauts de Seine (92) et du Val d'Oise (95). Les prestations comprennent : - les opérations de déménagements internes (sur un même site de la Poste) et externes (sur un ou plusieurs sites distants de La Poste), - la fourniture des emballages nécessaires à la réalisation du déménagement (cartons, étiquettes, adhésifs), - le démontage et remontage du mobilier, - la prise en charge et le déménagement du matériel lourd, - le stockage en garde meubles, - la mise en déchetterie et/ou l'évacuation du mobilier via d'autres circuits que la déchetterie. Le prestataire pourra être amené à réaliser des prestations spécifiques complémentaires : - l'emballage et le déballage des cartons, - la dépose d'objets et appareils, - le déménagement du matériel informatique, - le déménagement des automates des bureaux et coffres forts non scellés, liste non exhaustive... A titre d’information, le nombre de déménagements sur l’année 2025 est de 111. La volumétrie pour ce marché est estimée à 95 opérations par an mais présente une forte variabilité selon les années en raison de décisions stratégiques internes. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume de la part de La Poste. Le maximum du lot est fixé à 1 600 000 € HT, sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1. La durée de validité de l’offre est d’un an à compter de la date limite de réception des offres.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconductions successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Départements des Yvelines (78), des Hauts de Seine (92) et du Val d'Oise (95).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Date de fin de durée: 31/10/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pérennité financière (critère pondéré à 35%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: Agrément Professionnel (critère éliminatoire). Le candidat fournira la déclaration et la copie du récépissé pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets dangereux et non dangereux, en cours de validité (article R 541-50 du code de l’environnement), ainsi que la déclaration et le récépissé de négoce et /ou de courtage de déchets dangereux et non dangereux (article R. 541-55 du code de l’environnement.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Effectifs du candidat (critère pondéré à 20%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant : - le nombre de chefs d'équipes en capacité d'intervenir sur le lot, - le nombre de déménageurs encadrés par un chef d'équipe en capacité d'intervenir sur le lot.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Moyens matériels (critère pondéré à 15%) Le candidat indiquera l’étendue du parc de véhicules (typologie et nombre) dont il disposera pour réaliser les prestations.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Références du candidat (critère pondéré à 15%) A ce titre, le candidat fournira trois références de moins de trois ans, sur une activité similaire de prestations de déménagement et prestations associées en précisant les informations suivantes : - Nom de la société cliente, - Date et Durée du marché, - Principales prestations réalisées pour ce client - Montant total du marché (HT), - Typologie de sites déménagés, - Nom du contact et coordonnées. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Certification de gestion environnementale (critère pondéré à 15%) A ce titre, le candidat devra indiquer et produire les certifications, ou équivalent valorisant notamment les actions de l'entreprise dans le domaine de l'environnement (exemple : ISO 14001).
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC transport de marchandises, RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 21/04/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Le marché est réservé aux professionnels du transport. Le candidat devra communiquer la preuve de son inscription au registre des transporteurs (Article L1422-1 et suivants, articles R3211-7 du code des transports) ainsi que la copie de la licence de transport communautaire/ licence intérieure en cours de validité.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 03 : Prestations de déménagement et prestations associées pour les sites de La Poste sur les départements de Seine et Marne (77), de l'Essonne (91), de Seine Saint Denis (93) et du Val de Marne (94).
Description: Réalisation des prestations de déménagements de matériel et de mobilier de bureaux, ainsi que des prestations associées, pour l'ensemble des sites de la Poste sur les départements de Seine et Marne (77), de l'Essonne (91), de Seine Saint Denis (93) et du Val de Marne (94). Les prestations comprennent : - les opérations de déménagements internes (sur un même site de la Poste) et externes (sur un ou plusieurs sites distants de La Poste), - la fourniture des emballages nécessaires à la réalisation du déménagement (cartons, étiquettes, adhésifs), - le démontage et remontage du mobilier, - la prise en charge et le déménagement du matériel lourd, - le stockage en garde meubles, - la mise en déchetterie et/ou l'évacuation du mobilier via d'autres circuits que la déchetterie. Le prestataire pourra être amené à réaliser des prestations spécifiques complémentaires : - l'emballage et le déballage des cartons, - la dépose d'objets et appareils, - le déménagement du matériel informatique, - le déménagement des automates des bureaux et coffres forts non scellés, liste non exhaustive... Les prestations à réaliser seront plus amplement détaillées dans le cahier des charges. A titre d’information, le nombre de déménagements sur l’année 2025 est estimé à 128. La volumétrie pour ce marché est estimée à 100 opérations par an mais présente une forte variabilité selon les années en raison de décisions stratégiques internes. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume de la part de La Poste. Le maximum du lot de l'accord cadre est fixé à 1 150 000 € HT, sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1. La durée de validité de l’offre est d’un an à compter de la date limite de réception des offres.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconductions successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Départements de Seine et Marne (77), de l'Essonne (91), de Seine Saint Denis (93) et du Val de Marne (94).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Date de fin de durée: 31/10/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pérennité financière (critère pondéré à 35%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: Agrément Professionnel (critère éliminatoire). Le candidat fournira la déclaration et la copie du récépissé pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets dangereux et non dangereux, en cours de validité (article R 541-50 du code de l’environnement), ainsi que la déclaration et le récépissé de négoce et /ou de courtage de déchets dangereux et non dangereux (article R. 541-55 du code de l’environnement)
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Effectifs du candidat (critère pondéré à 20%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant : - le nombre de chefs d'équipes en capacité d'intervenir sur le lot, - le nombre de déménageurs encadrés par un chef d'équipe en capacité d'intervenir sur le lot.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Moyens matériels (critère pondéré à 15%) Le candidat indiquera l’étendue du parc de véhicules (typologie et nombre) dont il disposera pour réaliser les prestations.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Références du candidat (critère pondéré à 15%) A ce titre, le candidat fournira trois références de moins de trois ans, sur une activité similaire de prestations de déménagement et prestations associées en précisant les informations suivantes : - Nom de la société cliente, - Date et Durée du marché, - Principales prestations réalisées pour ce client : - Montant total du marché (HT), - Typologie de sites déménagés, - Nom du contact et coordonnées. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Certification de gestion environnementale (critère pondéré à 15%) A ce titre, le candidat devra indiquer et produire les certifications, ou équivalent valorisant notamment les actions de l'entreprise dans le domaine de l'environnement (exemple : ISO 14001).
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC transports de marchandises,RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 21/04/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Le marché est réservé aux professionnels du transport. Le candidat devra communiquer la preuve de son inscription au registre des transporteurs (Article L1422-1 et suivants, articles R3211-7 du code des transports) ainsi que la copie de la licence de transport communautaire/ licence intérieure en cours de validité
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 04 : Prestations de désencombrement de matériel, de mobilier de bureaux, encombrants ou autres objets hors d’usage ainsi que des prestations associées pour les sites de La Poste sur le département Paris (75)
Description: Réalisation de prestations de désencombrement de matériel, de mobilier de bureaux, encombrants ou autres objets hors d’usage ainsi que des prestations associées, pour l’ensemble des sites La Poste sur le département Paris (75). Ces prestations sont réalisées en dehors des opérations de déménagement et dont le volume est inférieur à 20 m3. Les prestations comprennent : - La mise à disposition d’une benne ou tout autre contenant si nécessaire pour stocker le matériel à évacuer, - Démontage du mobilier si nécessaire, - Protection des locaux et des matériels, - Le transport pour évacuer le matériel, - La mise en déchetterie et/ou l’évacuation du mobilier via d’autres circuits que la déchetterie. A titre d’information, le nombre d'opérations de désencombrements sur l’année 2025 est de 169. La volumétrie pour le marché est estimée à 170 opérations par an mais présente une forte variabilité selon les années en raison de décisions stratégiques internes. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume de la part de La Poste. Le maximum du lot est fixé à 770 000 €, sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1. La durée de validité de l’offre est d’un an à compter de la date limite de réception des offres.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconductions successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Département Paris (75)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Date de fin de durée: 31/10/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pérennité financière (critère pondéré à 45%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: Agrément Professionnel (critère éliminatoire). Le candidat fournira la déclaration et la copie du récépissé pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets dangereux et non dangereux, en cours de validité (article R 541-50 du code de l’environnement), ainsi que la déclaration et le récépissé de négoce et /ou de courtage de déchets dangereux et non dangereux (article R. 541-55 du code de l’environnement)
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Effectifs du candidat (critère pondéré à 20%). A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant : - le nombre de chefs d'équipes en capacité d'intervenir sur le lot, - le nombre de déménageurs encadrés par un chef d'équipe en capacité d'intervenir sur le lot.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Moyens matériels (critère pondéré à 15%) Le candidat indiquera l’étendue du parc de véhicules (typologie et nombre) dont il disposera pour réaliser les prestations.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Références du candidat (critère pondéré à 20% ) A ce titre, le candidat fournira deux références de moins de trois ans, sur une activité similaire de prestations de désencombrements et prestations associées en précisant les informations suivantes : - Nom de la société cliente, - Date et Durée du marché, - Principales prestations réalisées pour ce client - Montant total du marché (HT), - Typologie de sites désencombrés, - Nom du contact et coordonnées. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC transport de marchandises , RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 21/04/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conformément aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique, ce lot est réservé à des Entreprises Adaptées (EA), à des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu’à des structures d’insertion par l’activité économique et structures équivalentes. Le marché est réservé aux professionnels du transport. Le candidat devra communiquer la preuve de son inscription au registre des transporteurs (Article L1422-1 et suivants, articles R3211-7 du code des transports) ainsi que la copie de la licence de transport communautaire/ licence intérieure en cours de validité.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 05 : Prestations de désencombrement de matériel, de mobilier de bureaux, encombrants ou autres objets hors d’usage ainsi que des prestations associées pour les sites de La Poste sur les départements des Yvelines (78), des Hauts de Seine (92) et du Val d'Oise (95).
Description: Réalisation de prestations de désencombrement de matériel, de mobilier de bureaux, encombrants ou autres objets hors d’usage ainsi que des prestations associées, pour l’ensemble des sites La Poste sur les départements des Yvelines (78), des Hauts de Seine (92) et du Val d'Oise (95), Ces prestations sont réalisées en dehors des opérations de déménagement et dont le volume est inférieur à 20 m3. Les prestations comprennent : - La mise à disposition d’une benne ou tout autre contenant si nécessaire pour stocker le matériel à évacuer, - Démontage du mobilier si nécessaire, - Protection des locaux et des matériels, - Le transport pour évacuer le matériel, - La mise en déchetterie et/ou l’évacuation du mobilier via d’autres circuits que la déchetterie. A titre d’information, le nombre d'opérations de désencombrements sur l’année 2025 est de 142. La volumétrie pour le marché est estimée à 130 opérations par an mais présente une forte variabilité selon les années en raison de décisions stratégiques internes. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume de la part de La Poste. Le maximum du lot est fixé à 480 000 €, sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1. La durée de validité de l’offre est d’un an à compter de la date limite de réception des offres.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconductions successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Départements des Yvelines (78), des Hauts de Seine (92) et du Val d'Oise (95).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Date de fin de durée: 31/10/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pérennité financière (critère pondéré à 45%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: Agrément Professionnel (critère éliminatoire). Le candidat fournira la déclaration et la copie du récépissé pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets dangereux et non dangereux, en cours de validité (article R 541-50 du code de l’environnement), ainsi que la déclaration et le récépissé de négoce et /ou de courtage de déchets dangereux et non dangereux (article R. 541-55 du code de l’environnement).
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Effectifs du candidat (critère pondéré à 20%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant : - le nombre de chefs d'équipes en capacité d'intervenir sur le lot, - le nombre de déménageurs encadrés par un chef d'équipe en capacité d'intervenir sur le lot.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Moyens matériels (critère pondéré à 15%) Le candidat indiquera l’étendue du parc de véhicules (typologie et nombre) dont il disposera pour réaliser les prestations.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Références du candidat (critère pondéré à 20%). A ce titre, le candidat fournira deux références de moins de trois ans, sur une activité similaire de prestations de désencombrements et prestations associées en précisant les informations suivantes : - Nom de la société cliente, - Date et Durée du marché, - Principales prestations réalisées pour ce client - Montant total du marché (HT), - Typologie de sites désencombrés, - Nom du contact et coordonnées. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC transport de marchandises, RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 21/04/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conformément aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique, ce lot est réservé à des Entreprises Adaptées (EA), à des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu’à des structures d’insertion par l’activité économique et structures équivalentes. Le marché est réservé aux professionnels du transport. Le candidat devra communiquer la preuve de son inscription au registre des transporteurs (Article L1422-1 et suivants, articles R3211-7 du code des transports) ainsi que la copie de la licence de transport communautaire/ licence intérieure en cours de validité.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 06 : Prestations de désencombrement de matériel, de mobilier de bureaux, encombrants ou autres objets hors d’usage ainsi que des prestations associées pour les sites de La Poste sur les départements de Seine et Marne (77), de l'Essonne (91), de Seine Saint Denis (93) et du Val de Marne (94).
Description: Réalisation de prestations de désencombrement de matériel, de mobilier de bureaux, encombrants ou autres objets hors d’usage ainsi que des prestations associées, pour l’ensemble des sites La Poste sur les départements de Seine et Marne (77), de l'Essonne (91), de Seine Saint Denis (93) et du Val de Marne (94). Ces prestations sont réalisées en dehors des opérations de déménagement et dont le volume est inférieur à 20 m3. Les prestations comprennent : - La mise à disposition d’une benne ou tout autre contenant si nécessaire pour stocker le matériel à évacuer, - Démontage du mobilier si nécessaire, - Protection des locaux et des matériels, - Le transport pour évacuer le matériel, - La mise en déchetterie et/ou l’évacuation du mobilier via d’autres circuits que la déchetterie. A titre d’information, le nombre d'opérations de désencombrements sur l’année 2025 est de 140. La volumétrie pour le marché est estimée à 150 opérations par an mais présente une forte variabilité selon les années en raison de décisions stratégiques internes. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume de la part de La Poste. Le maximum du lot est fixé à 1 200 100 €, sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1. La durée de validité de l’offre est d’un an à compter de la date limite de réception des offres.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconductions successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Départements de Seine et Marne (77), de l'Essonne (91), de Seine Saint Denis (93) et du Val de Marne (94).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Date de fin de durée: 31/10/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pérennité financière (critère pondéré à 45%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: Agrément Professionnel (critère éliminatoire). Le candidat fournira la déclaration et la copie du récépissé pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets dangereux et non dangereux, en cours de validité (article R 541-50 du code de l’environnement), ainsi que la déclaration et le récépissé de négoce et /ou de courtage de déchets dangereux et non dangereux (article R. 541-55 du code de l’environnement).
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Effectifs du candidat (critère pondéré à 20%). A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant : - le nombre de chefs d'équipes en capacité d'intervenir sur le lot, - le nombre de déménageurs encadrés par un chef d'équipe en capacité d'intervenir sur le lot.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Moyens matériels (critère pondéré à 15%) Le candidat indiquera l’étendue du parc de véhicules (typologie et nombre) dont il disposera pour réaliser les prestations.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Références du candidat (critère pondéré à 20%). A ce titre, le candidat fournira deux références de moins de trois ans, sur une activité similaire de prestations de désencombrements et prestations associées en précisant les informations suivantes : - Nom de la société cliente, - Date et Durée du marché, - Principales prestations réalisées pour ce client - Montant total du marché (HT), - Typologie de sites désencombrés, - Nom du contact et coordonnées. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC transport de marchandises , RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 21/04/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conformément aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique, ce lot est réservé à des Entreprises Adaptées (EA), à des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu’à des structures d’insertion par l’activité économique et structures équivalentes. Le marché est réservé aux professionnels du transport. Le candidat devra communiquer la preuve de son inscription au registre des transporteurs (Article L1422-1 et suivants, articles R3211-7 du code des transports) ainsi que la copie de la licence de transport communautaire/ licence intérieure en cours de validité.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Poste
Numéro d’enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GAELLE TARGE
Téléphone: +3306183965
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale: 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Le médiateur des entreprises
Téléphone: +33100000000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2b16e396-caf8-407f-a92b-95c170fd69b2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2026 13:08:03 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 203773-2026
Numéro de publication au JO S: 59/2026
Date de publication: 25/03/2026
