1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Poste
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de déménagement et prestations associées pour les sites de La Poste des Régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
Description: La Poste souhaite confier à des prestataires la réalisation des prestations de déménagement de matériel et de mobilier de bureaux, ainsi que des prestations associées, pour l’ensemble des sites La Poste des Régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie Les prestations comprennent : Les opérations de déménagements internes (sur un même site de La Poste) et externes (sur un ou plusieurs sites distants de La Poste) La fourniture des emballages nécessaires à la réalisation du déménagement (cartons, étiquettes, adhésifs) Le démontage et remontage du mobilier La prise en charge et le déménagement du matériel lourd Le stockage en garde meubles La mise en déchetterie et/ou l’évacuation du mobilier via d’autres circuits que la déchetterie Le prestataire pourra être amené à réaliser des prestations spécifiques complémentaires : L’emballage et le déballage des cartons La dépose d’objets et appareils Le déménagement du matériel informatique Le déménagement des automates des bureaux et coffres forts non scellés Liste non exhaustive
Identifiant de la procédure: 7659548f-2275-4075-8b49-3d6ff99b5446
Avis précédent: 374748-2024
Identifiant interne: 2024DOS12228
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'éxecution concerne les départements suivants : n°09 11 12 16 17 19 23 24 30 31 32 33 34 40 46 47 48 64 65 66 79 81 82 86 87
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par tacite reconduction par période successives de 12 mois dans la limite de 3 fois. Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 : départements 16 17 79 86
Description: La Poste souhaite confier à des prestataires la réalisation des prestations de déménagement de matériel et de mobilier de bureaux, ainsi que des prestations associées, pour l’ensemble des sites La Poste sur les départements 16 17 79 86. Les prestations comprennent : Les opérations de déménagements internes (sur un même site de La Poste) et externes (sur un ou plusieurs sites distants de La Poste) La fourniture des emballages nécessaires à la réalisation du déménagement (cartons, étiquettes, adhésifs) Le démontage et remontage du mobilier La prise en charge et le déménagement du matériel lourd Le stockage en garde meubles La mise en déchetterie et/ou l’évacuation du mobilier via d’autres circuits que la déchetterie Le prestataire pourra être amené à réaliser des prestations spécifiques complémentaires : L’emballage et le déballage des cartons La dépose d’objets et appareils Le déménagement du matériel informatique Le déménagement des automates des bureaux et coffres forts non scellés Liste non exhaustive Le montant maximum du lot est fixé à 501 079€HT
Identifiant interne: LOT 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'éxecution concerne les départements 16 17 79 86
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La Poste retiendra les 7 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: A/Pérennité Financière (critère pondéré à 35% de la note finale) A ce titre, le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c’est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: A/ AGREMENT PROFESSIONNEL (Critère éliminatoire) Le candidat devra attester de son inscription au registre des transporteurs routiers géré par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et de sa capacité professionnelle dans le transport routier de marchandises remise par la Préfecture. A ce titre, le candidat remettra une copie de la licence de transport en cours de validité. Ce document devra être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ) avec la demande de participation. B/ Effectifs du candidat (critère pondéré à 15% de la note finale) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant : - le nombre de chefs d'équipes en capacité d'intervenir sur le lot - le nombre de déménageurs encadrés par un chef d'équipe en capacité d'intervenir sur le lot C/ Moyens matériels (critère pondéré à 10% de la note finale) Le candidat indiquera l'étendue du parc de véhicules (typologie et nombre) dont il disposera pour réaliser les prestations. D/ Références du candidat (critère pondéré à 15% de la note finale) A ce titre, le candidat fournira trois références clients pertinentes de moins de trois ans, sur une activité similaire de prestations de déménagement et prestations associées en précisant les informations suivantes : - Nom de la société cliente - Durée du marché - Principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type de prestations réalisées - déménagement interne ou externe, déménagement de mobilier de bureau, déplacement de coffres forts, mise en déchetterie, stockage en garde meuble …) - Montant total du marché (en € HT) - Typologie de sites déménagés - Nom du contact et coordonnées Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, fonction, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. E/ Qualifications professionnelles (critère pondéré à 10% de la note finale) A ce titre, le candidat devra indiquer et produire les labels, normes, ou équivalent, valorisant les qualifications de l'entreprise en lien avec l'objet du marché (Label FAIM, ou Norme NF Services). Le candidat transmettra avec sa candidature les attestations correspondantes. F/ Certifications de gestion environnementale (critère pondéré à 15% de la note finale) A ce titre, le candidat devra indiquer et produire les certifications, ou équivalent, valorisant notamment les actions de l'entreprise dans le domaine de l'environnement (ex : ISO 14001). Le candidat transmettra avec sa candidature les attestations correspondantes. A titre d'information, le candidat pourra également indiquer les autres certifications, ou équivalents, dont il dispose. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 365 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 : départements 19 23 24 87
Description: La Poste souhaite confier à des prestataires la réalisation des prestations de déménagement de matériel et de mobilier de bureaux, ainsi que des prestations associées, pour l’ensemble des sites La Poste sur les départements 19 23 24 87. Les prestations comprennent : Les opérations de déménagements internes (sur un même site de La Poste) et externes (sur un ou plusieurs sites distants de La Poste) La fourniture des emballages nécessaires à la réalisation du déménagement (cartons, étiquettes, adhésifs) Le démontage et remontage du mobilier La prise en charge et le déménagement du matériel lourd Le stockage en garde meubles La mise en déchetterie et/ou l’évacuation du mobilier via d’autres circuits que la déchetterie Le prestataire pourra être amené à réaliser des prestations spécifiques complémentaires : L’emballage et le déballage des cartons La dépose d’objets et appareils Le déménagement du matériel informatique Le déménagement des automates des bureaux et coffres forts non scellés Liste non exhaustive Le montant maximum du lot est fixé à 598 309€HT
Identifiant interne: LOT 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'éxecution concerne les départements 19 23 24 87
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La Poste retiendra les 7 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: A/Pérennité Financière (critère pondéré à 35% de la note finale) A ce titre, le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c’est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: A/ AGREMENT PROFESSIONNEL (Critère éliminatoire) Le candidat devra attester de son inscription au registre des transporteurs routiers géré par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et de sa capacité professionnelle dans le transport routier de marchandises remise par la Préfecture. A ce titre, le candidat remettra une copie de la licence de transport en cours de validité. Ce document devra être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ) avec la demande de participation. B/ Effectifs du candidat (critère pondéré à 15% de la note finale) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant : - le nombre de chefs d'équipes en capacité d'intervenir sur le lot - le nombre de déménageurs encadrés par un chef d'équipe en capacité d'intervenir sur le lot C/ Moyens matériels (critère pondéré à 10% de la note finale) Le candidat indiquera l'étendue du parc de véhicules (typologie et nombre) dont il disposera pour réaliser les prestations. D/ Références du candidat (critère pondéré à 15% de la note finale) A ce titre, le candidat fournira trois références clients pertinentes de moins de trois ans, sur une activité similaire de prestations de déménagement et prestations associées en précisant les informations suivantes : - Nom de la société cliente - Durée du marché - Principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type de prestations réalisées - déménagement interne ou externe, déménagement de mobilier de bureau, déplacement de coffres forts, mise en déchetterie, stockage en garde meuble …) - Montant total du marché (en € HT) - Typologie de sites déménagés - Nom du contact et coordonnées Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, fonction, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. E/ Qualifications professionnelles (critère pondéré à 10% de la note finale) A ce titre, le candidat devra indiquer et produire les labels, normes, ou équivalent, valorisant les qualifications de l'entreprise en lien avec l'objet du marché (Label FAIM, ou Norme NF Services). Le candidat transmettra avec sa candidature les attestations correspondantes. F/ Certifications de gestion environnementale (critère pondéré à 15% de la note finale) A ce titre, le candidat devra indiquer et produire les certifications, ou équivalent, valorisant notamment les actions de l'entreprise dans le domaine de l'environnement (ex : ISO 14001). Le candidat transmettra avec sa candidature les attestations correspondantes. A titre d'information, le candidat pourra également indiquer les autres certifications, ou équivalents, dont il dispose. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 365 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 03 : départements 33 40 47 64
Description: La Poste souhaite confier à des prestataires la réalisation des prestations de déménagement de matériel et de mobilier de bureaux, ainsi que des prestations associées, pour l’ensemble des sites La Poste sur les départements 33 40 47 64 Les prestations comprennent : Les opérations de déménagements internes (sur un même site de La Poste) et externes (sur un ou plusieurs sites distants de La Poste) La fourniture des emballages nécessaires à la réalisation du déménagement (cartons, étiquettes, adhésifs) Le démontage et remontage du mobilier La prise en charge et le déménagement du matériel lourd Le stockage en garde meubles La mise en déchetterie et/ou l’évacuation du mobilier via d’autres circuits que la déchetterie Le prestataire pourra être amené à réaliser des prestations spécifiques complémentaires : L’emballage et le déballage des cartons La dépose d’objets et appareils Le déménagement du matériel informatique Le déménagement des automates des bureaux et coffres forts non scellés Liste non exhaustive Le montant maximum du lot est fixé à 1 288 488€HT
Identifiant interne: LOT 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'éxecution concerne les départements 33 40 47 64
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La Poste retiendra les 7 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: A/Pérennité Financière (critère pondéré à 35% de la note finale) A ce titre, le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c’est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: A/ AGREMENT PROFESSIONNEL (Critère éliminatoire) Le candidat devra attester de son inscription au registre des transporteurs routiers géré par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et de sa capacité professionnelle dans le transport routier de marchandises remise par la Préfecture. A ce titre, le candidat remettra une copie de la licence de transport en cours de validité. Ce document devra être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ) avec la demande de participation. B/ Effectifs du candidat (critère pondéré à 15% de la note finale) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant : - le nombre de chefs d'équipes en capacité d'intervenir sur le lot - le nombre de déménageurs encadrés par un chef d'équipe en capacité d'intervenir sur le lot C/ Moyens matériels (critère pondéré à 10% de la note finale) Le candidat indiquera l'étendue du parc de véhicules (typologie et nombre) dont il disposera pour réaliser les prestations. D/ Références du candidat (critère pondéré à 15% de la note finale) A ce titre, le candidat fournira trois références clients pertinentes de moins de trois ans, sur une activité similaire de prestations de déménagement et prestations associées en précisant les informations suivantes : - Nom de la société cliente - Durée du marché - Principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type de prestations réalisées - déménagement interne ou externe, déménagement de mobilier de bureau, déplacement de coffres forts, mise en déchetterie, stockage en garde meuble …) - Montant total du marché (en € HT) - Typologie de sites déménagés - Nom du contact et coordonnées Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, fonction, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. E/ Qualifications professionnelles (critère pondéré à 10% de la note finale) A ce titre, le candidat devra indiquer et produire les labels, normes, ou équivalent, valorisant les qualifications de l'entreprise en lien avec l'objet du marché (Label FAIM, ou Norme NF Services). Le candidat transmettra avec sa candidature les attestations correspondantes. F/ Certifications de gestion environnementale (critère pondéré à 15% de la note finale) A ce titre, le candidat devra indiquer et produire les certifications, ou équivalent, valorisant notamment les actions de l'entreprise dans le domaine de l'environnement (ex : ISO 14001). Le candidat transmettra avec sa candidature les attestations correspondantes. A titre d'information, le candidat pourra également indiquer les autres certifications, ou équivalents, dont il dispose. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 365 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 04 : départements 09 12 31 32 46 48 65 81 82
Description: La Poste souhaite confier à des prestataires la réalisation des prestations de déménagement de matériel et de mobilier de bureaux, ainsi que des prestations associées, pour l’ensemble des sites La Poste sur les départements 09 12 31 32 46 48 65 81 82 Les prestations comprennent : Les opérations de déménagements internes (sur un même site de La Poste) et externes (sur un ou plusieurs sites distants de La Poste) La fourniture des emballages nécessaires à la réalisation du déménagement (cartons, étiquettes, adhésifs) Le démontage et remontage du mobilier La prise en charge et le déménagement du matériel lourd Le stockage en garde meubles La mise en déchetterie et/ou l’évacuation du mobilier via d’autres circuits que la déchetterie Le prestataire pourra être amené à réaliser des prestations spécifiques complémentaires : L’emballage et le déballage des cartons La dépose d’objets et appareils Le déménagement du matériel informatique Le déménagement des automates des bureaux et coffres forts non scellés Liste non exhaustive Le montant maximum du lot est fixé à 964 638€HT
Identifiant interne: LOT 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'éxecution concerne les départements 09 12 31 32 46 48 65 81 82
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La Poste retiendra les 7 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: A/Pérennité Financière (critère pondéré à 35% de la note finale) A ce titre, le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c’est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: A/ AGREMENT PROFESSIONNEL (Critère éliminatoire) Le candidat devra attester de son inscription au registre des transporteurs routiers géré par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et de sa capacité professionnelle dans le transport routier de marchandises remise par la Préfecture. A ce titre, le candidat remettra une copie de la licence de transport en cours de validité. Ce document devra être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ) avec la demande de participation. B/ Effectifs du candidat (critère pondéré à 15% de la note finale) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant : - le nombre de chefs d'équipes en capacité d'intervenir sur le lot - le nombre de déménageurs encadrés par un chef d'équipe en capacité d'intervenir sur le lot C/ Moyens matériels (critère pondéré à 10% de la note finale) Le candidat indiquera l'étendue du parc de véhicules (typologie et nombre) dont il disposera pour réaliser les prestations. D/ Références du candidat (critère pondéré à 15% de la note finale) A ce titre, le candidat fournira trois références clients pertinentes de moins de trois ans, sur une activité similaire de prestations de déménagement et prestations associées en précisant les informations suivantes : - Nom de la société cliente - Durée du marché - Principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type de prestations réalisées - déménagement interne ou externe, déménagement de mobilier de bureau, déplacement de coffres forts, mise en déchetterie, stockage en garde meuble …) - Montant total du marché (en € HT) - Typologie de sites déménagés - Nom du contact et coordonnées Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, fonction, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. E/ Qualifications professionnelles (critère pondéré à 10% de la note finale) A ce titre, le candidat devra indiquer et produire les labels, normes, ou équivalent, valorisant les qualifications de l'entreprise en lien avec l'objet du marché (Label FAIM, ou Norme NF Services). Le candidat transmettra avec sa candidature les attestations correspondantes. F/ Certifications de gestion environnementale (critère pondéré à 15% de la note finale) A ce titre, le candidat devra indiquer et produire les certifications, ou équivalent, valorisant notamment les actions de l'entreprise dans le domaine de l'environnement (ex : ISO 14001). Le candidat transmettra avec sa candidature les attestations correspondantes. A titre d'information, le candidat pourra également indiquer les autres certifications, ou équivalents, dont il dispose. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 365 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 05 : départements 11 30 34 66
Description: La Poste souhaite confier à des prestataires la réalisation des prestations de déménagement de matériel et de mobilier de bureaux, ainsi que des prestations associées, pour l’ensemble des sites La Poste sur les départements 11 30 34 66 Les prestations comprennent : Les opérations de déménagements internes (sur un même site de La Poste) et externes (sur un ou plusieurs sites distants de La Poste) La fourniture des emballages nécessaires à la réalisation du déménagement (cartons, étiquettes, adhésifs) Le démontage et remontage du mobilier La prise en charge et le déménagement du matériel lourd Le stockage en garde meubles La mise en déchetterie et/ou l’évacuation du mobilier via d’autres circuits que la déchetterie Le prestataire pourra être amené à réaliser des prestations spécifiques complémentaires : L’emballage et le déballage des cartons La dépose d’objets et appareils Le déménagement du matériel informatique Le déménagement des automates des bureaux et coffres forts non scellés Liste non exhaustive Le montant maximum du lot est fixé à 403 760€HT
Identifiant interne: LOT 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'éxecution concerne les départements 11 30 34 66
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La Poste retiendra les 7 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: A/Pérennité Financière (critère pondéré à 35% de la note finale) A ce titre, le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c’est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: A/ AGREMENT PROFESSIONNEL (Critère éliminatoire) Le candidat devra attester de son inscription au registre des transporteurs routiers géré par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et de sa capacité professionnelle dans le transport routier de marchandises remise par la Préfecture. A ce titre, le candidat remettra une copie de la licence de transport en cours de validité. Ce document devra être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ) avec la demande de participation. B/ Effectifs du candidat (critère pondéré à 15% de la note finale) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant : - le nombre de chefs d'équipes en capacité d'intervenir sur le lot - le nombre de déménageurs encadrés par un chef d'équipe en capacité d'intervenir sur le lot C/ Moyens matériels (critère pondéré à 10% de la note finale) Le candidat indiquera l'étendue du parc de véhicules (typologie et nombre) dont il disposera pour réaliser les prestations. D/ Références du candidat (critère pondéré à 15% de la note finale) A ce titre, le candidat fournira trois références clients pertinentes de moins de trois ans, sur une activité similaire de prestations de déménagement et prestations associées en précisant les informations suivantes : - Nom de la société cliente - Durée du marché - Principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type de prestations réalisées - déménagement interne ou externe, déménagement de mobilier de bureau, déplacement de coffres forts, mise en déchetterie, stockage en garde meuble …) - Montant total du marché (en € HT) - Typologie de sites déménagés - Nom du contact et coordonnées Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, fonction, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. E/ Qualifications professionnelles (critère pondéré à 10% de la note finale) A ce titre, le candidat devra indiquer et produire les labels, normes, ou équivalent, valorisant les qualifications de l'entreprise en lien avec l'objet du marché (Label FAIM, ou Norme NF Services). Le candidat transmettra avec sa candidature les attestations correspondantes. F/ Certifications de gestion environnementale (critère pondéré à 15% de la note finale) A ce titre, le candidat devra indiquer et produire les certifications, ou équivalent, valorisant notamment les actions de l'entreprise dans le domaine de l'environnement (ex : ISO 14001). Le candidat transmettra avec sa candidature les attestations correspondantes. A titre d'information, le candidat pourra également indiquer les autres certifications, ou équivalents, dont il dispose. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 365 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Poste
Numéro d’enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Maximilien David Garmendia
Téléphone: +33681371323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale: 98 -102 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Le médiateur des entreprises
Téléphone: +33100000000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: e9187bf4-5d51-4221-b800-6e2cc7b50123-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: Modifications des informations relatives au groupement (BT 300 - Lot), modification de la date limite et modification de l'accord cadre
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5c4fcde2-7c92-42f8-8454-a5acac5e47ae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 12:10:53 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 584366-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024
