A proximité de Paris 75015 Paris
Acheteur : La Poste
9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
75015 75015 PARIS 15
Tel : +33 7 62476007
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 22/01/2025  
18 Lots
Lot 1
Lot 1 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste SA et des sites La Poste Immobilier situés dans Alpes-de-Haute-Provence (04).
Lot 2
Lot 2 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste SA et des sites La Poste Immobilier situés à Hautes-Alpes (05)
Lot 3
Lot 3 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste SA et des sites La Poste Immobilier situés dans les Alpes-Maritimes (06)
Lot 4
Lot 4 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste SA et des sites La Poste Immobilier situés dans le Var (83).
Lot 5
Lot 5 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste SA et des sites La Poste Immobilier situés dans le Vaucluse (84).
Lot 6
Lot 6 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste SA et des sites La Poste Immobilier situés dans les Bouches-du-Rhône (13).
Lot 7
Lot 7 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste SA et des sites La Poste Immobilier situés dans la Loire (42).
Lot 8
Lot 8 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste SA et des sites La Poste Immobilier situés dans le Rhône (69).
Lot 9
Lot 9 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste SA et des sites La Poste Immobilier situés dans l'Ain (01).
Lot 10
Lot 10 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste SA et des sites La Poste Immobilier situés en Haute-Loire (43).
Lot 11
Lot 11 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste SA et des sites La Poste Immobilier situés en Savoie (73).
Lot 12
Lot 12 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste SA et des sites La Poste Immobilier situés en Isère (38).
Lot 13
Lot 13 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste SA et des sites La Poste Immobilier situés en Allier (03).
Lot 14
Lot 14 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste SA et des sites La Poste Immobilier situés en Haute-Savoie (74).
Lot 15
Lot 15 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste SA et des sites La Poste Immobilier situés dans le Puy-de-Dôme (63).
Lot 16
Lot 16 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste SA et des sites La Poste Immobilier situés dans le Cantal (15).
Lot 17
Lot 17 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste SA et des sites La Poste Immobilier situés dans la Drôme (26).
Lot 18
Lot 18 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste SA et des sites La Poste Immobilier situés en Ardèche (07).
Secteurs d'activité
Réalisation et entretien d'espaces verts.

Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/01/2025
JOUE - 11437-2025
11437-2025 - Mise en concurrence
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur.
OJ S 6/2025 09/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielLa Poste
Adresse électroniquedamien.di-nicola@laposte.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur.
DescriptionPrestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste SA et de sa filiale La Poste Immobilier situés à Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Martimes (06), Var (83), Vaucluse (84), Bouches-du-Rhône (13), Loire (42), Rhône (69), Ain (01), Haute-Loire (43), Savoie (73), Isère (38), Allier (03), Haute-Savoie (74), Puy-de-Dôme (63), Ardèche (07), Drôme (26), Cantal (15). Le marché est composé de 18 lots. Lot N°1 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés dans les Alpes-de-Hautes Provence (04). Lot N°2 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés dans les Hautes-Alpes (05). Lot N°3 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés dans les Alpes-Maritimes (06). Lot N°4 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés dans le Var (83). Lot N°5 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés dans le Vaucluse. Lot N°6 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés dans les Bouches-du-Rhône (13). Lot N°7 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés dans la Loire (42). Lot N°8 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés dans le Rhône (69). Lot N°9 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés dans l'Ain (01). Lot 10 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés dans la Haute-Loire (43) . Lot 11 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés en Savoie (73). Lot 12 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés en Isère (38). Lot 13 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés dans l'Allier (03). Lot 14 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés en Haute-Savoie (74). Lot 15 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés Puy-de-Dôme (63). Lot 16 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés dans le Cantal (15). Lot 17 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés dans la Drôme (26). Lot 18 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés en Ardèche (07). Conformément aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique, le marché est réservé à des Entreprises Adaptées (EA), à des Etablissements et Services d’accompagnement par le Travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu’à des structures d’insertion par l’activité économique et structures équivalentes.
Identifiant de la procédurea1848904-b863-4202-b114-388206f7e958
Identifiant interne2024DOS13034
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 637 883,97 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesSi le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre18
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés18
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot 1 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste SA et des sites La Poste Immobilier situés dans Alpes-de-Haute-Provence (04).
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites de La Poste hors siège sociaux et des sites La Poste Immobilier situés dans les Alpes-de-Haute-Provence (04) du Groupe La Poste. Les prestations récurrentes sont: ­ Entretien pelouse ­Entretien de prairie ; ­Entretien des haies ­Entretien des massifs de fleurs ­Entretien de la strate arbustive; ­Entretien des arbres; ­Entretien des nichoirs et structures ­ Ramassage des feuilles mortes ; ­ Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements ; ­ Entretien des fossés ­ Entretien des bassins –Noue paysagère ; ­ Débroussaillage ; ­Entretien et fournitures de plantes d’intérieur Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : ­ Fauchage ; ­ Désherbage manuel ou 0 phyto ; ­ Démoussage ; ­ Débroussaillage ; ­Semis de prairie fleurie ; ­ Aménagement d'espaces verts ; ­ Elagage / Abattage d'arbres ; ­ Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage ; ­Entretien mur végétal; ­ Bouquet de fleurs locales; Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 4 sites. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : un. Le maximum de l’accord ­cadre est fixé à 41 000€ HT, sur la durée totale de l’accord­ cadre, périodes de reconduction comprises
Identifiant interne: LOT-0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de douze (12) mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Date de fin de durée31/03/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA41 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomAptitude à exercer l'activité professionnelle
DescriptionLe candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 7/un justificatif de l’appartenance au secteur adapté et protégé ou au secteur de l’insertion en cours de validité ou équivalent (statut ESAT, agrément préfectoral, autorisation, Contrat d’objectif triennal pour le secteur protégé OU convention avec l’Etat pour le secteur de l’insertion…) Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité économique et financière
DescriptionPérennité financière du candidat (critère pondéré à 50%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacité technique et professionnelle
Description1/ Effectifs du candidat (critère pondéré 20%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché. A ce titre il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement 2/ .Référence clients (Critère pondéré à 30 %) À ce titre, le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: nom de la société cliente, durée et date du marché, principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), Le montant total du marché le nom du contact et coordonnées Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations. La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre365 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Conditions relatives à l’exécution du contratLes conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéDans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier- Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 45 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLa Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéLa Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participationLa Poste
Organisation qui traite les offresLa Poste
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Lot 2 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste SA et des sites La Poste Immobilier situés à Hautes-Alpes (05)
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites de La Poste hors siège sociaux et des sites La Poste Immobilier situés dans les Hautes-Alpes (05) du Groupe La Poste. Les prestations récurrentes sont: ­ Entretien pelouse ­Entretien de prairie ; ­Entretien des haies ­Entretien des massifs de fleurs ­Entretien de la strate arbustive; ­Entretien des arbres; ­Entretien des nichoirs et structures ­ Ramassage des feuilles mortes ; ­ Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements ; ­ Entretien des fossés ­ Entretien des bassins –Noue paysagère ; ­ Débroussaillage ; ­Entretien et fournitures de plantes d’intérieur Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : ­ Fauchage ; ­ Désherbage manuel ou 0 phyto ; ­ Démoussage ; ­ Débroussaillage ; ­Semis de prairie fleurie ; ­ Aménagement d'espaces verts ; ­ Elagage / Abattage d'arbres ; ­ Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage ; ­Entretien mur végétal; ­ Bouquet de fleurs locales; Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 6 sites. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : un. Le maximum de l’accord ­cadre est fixé à 38 000€ HT, sur la durée totale de l’accord­ cadre, périodes de reconduction comprises
Identifiant interne: LOT-0002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de douze (12) mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Date de fin de durée31/03/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA38 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomAptitude à exercer l'activité professionnelle
DescriptionLe candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 7/un justificatif de l’appartenance au secteur adapté et protégé ou au secteur de l’insertion en cours de validité ou équivalent (statut ESAT, agrément préfectoral, autorisation, Contrat d’objectif triennal pour le secteur protégé OU convention avec l’Etat pour le secteur de l’insertion…) Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité économique et financière
DescriptionPérennité financière du candidat (critère pondéré à 50%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacité technique et professionnelle
Description1/ Effectifs du candidat (critère pondéré 20%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché. A ce titre il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement 2/ .Référence clients (Critère pondéré à 30 %) À ce titre, le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: nom de la société cliente, durée et date du marché, principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), Le montant total du marché le nom du contact et coordonnées Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations. La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre365 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Conditions relatives à l’exécution du contratLes conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéDans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier- Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 45 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLa Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéLa Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participationLa Poste
Organisation qui traite les offresLa Poste
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Lot 3 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste SA et des sites La Poste Immobilier situés dans les Alpes-Maritimes (06)
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites de La Poste hors siège sociaux et des sites La Poste Immobilier situés dans les Alpes-Maritimes (06) du Groupe La Poste. Les prestations récurrentes sont: ­ Entretien pelouse ­Entretien de prairie ; ­Entretien des haies ­Entretien des massifs de fleurs ­Entretien de la strate arbustive; ­Entretien des arbres; ­Entretien des nichoirs et structures ­ Ramassage des feuilles mortes ; ­ Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements ; ­ Entretien des fossés ­ Entretien des bassins –Noue paysagère ; ­ Débroussaillage ; ­Entretien et fournitures de plantes d’intérieur Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : ­ Fauchage ; ­ Désherbage manuel ou 0 phyto ; ­ Démoussage ; ­ Débroussaillage ; ­Semis de prairie fleurie ; ­ Aménagement d'espaces verts ; ­ Elagage / Abattage d'arbres ; ­ Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage ; ­Entretien mur végétal; ­ Bouquet de fleurs locales; Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 6 sites. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : un. Le maximum de l’accord ­cadre est fixé à 59 000€ HT, sur la durée totale de l’accord­ cadre, périodes de reconduction comprises
Identifiant interne: LOT-0003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de douze (12) mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Date de fin de durée31/03/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA59 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomAptitude à exercer l'activité professionnelle
DescriptionLe candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 7/un justificatif de l’appartenance au secteur adapté et protégé ou au secteur de l’insertion en cours de validité ou équivalent (statut ESAT, agrément préfectoral, autorisation, Contrat d’objectif triennal pour le secteur protégé OU convention avec l’Etat pour le secteur de l’insertion…) Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité économique et financière
DescriptionPérennité financière du candidat (critère pondéré à 50%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacité technique et professionnelle
Description1/ Effectifs du candidat (critère pondéré 20%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché. A ce titre il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement 2/ .Référence clients (Critère pondéré à 30 %) À ce titre, le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: nom de la société cliente, durée et date du marché, principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), Le montant total du marché le nom du contact et coordonnées Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations. La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre365 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Conditions relatives à l’exécution du contratLes conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéDans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier- Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 45 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLa Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéLa Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participationLa Poste
Organisation qui traite les offresLa Poste
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Lot 4 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste SA et des sites La Poste Immobilier situés dans le Var (83).
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites de La Poste hors siège sociaux et des sites La Poste Immobilier situés dans le Var (83) du Groupe La Poste. Les prestations récurrentes sont: ­ Entretien pelouse ­Entretien de prairie ; ­Entretien des haies ­Entretien des massifs de fleurs ­Entretien de la strate arbustive; ­Entretien des arbres; ­Entretien des nichoirs et structures ­ Ramassage des feuilles mortes ; ­ Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements ; ­ Entretien des fossés ­ Entretien des bassins –Noue paysagère ; ­ Débroussaillage ; ­Entretien et fournitures de plantes d’intérieur Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : ­ Fauchage ; ­ Désherbage manuel ou 0 phyto ; ­ Démoussage ; ­ Débroussaillage ; ­Semis de prairie fleurie ; ­ Aménagement d'espaces verts ; ­ Elagage / Abattage d'arbres ; ­ Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage ; ­Entretien mur végétal; ­ Bouquet de fleurs locales; Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 14 sites. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : un. Le maximum de l’accord ­cadre est fixé à 86 000€ HT, sur la durée totale de l’accord­ cadre, périodes de reconduction comprises
Identifiant interne: LOT-0004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de douze (12) mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Date de fin de durée31/03/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA86 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomAptitude à exercer l'activité professionnelle
DescriptionLe candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 7/un justificatif de l’appartenance au secteur adapté et protégé ou au secteur de l’insertion en cours de validité ou équivalent (statut ESAT, agrément préfectoral, autorisation, Contrat d’objectif triennal pour le secteur protégé OU convention avec l’Etat pour le secteur de l’insertion…) Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité économique et financière
DescriptionPérennité financière du candidat (critère pondéré à 50%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacité technique et professionnelle
Description1/ Effectifs du candidat (critère pondéré 20%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché. A ce titre il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement 2/ .Référence clients (Critère pondéré à 30 %) À ce titre, le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: nom de la société cliente, durée et date du marché, principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), Le montant total du marché le nom du contact et coordonnées Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations. La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre365 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Conditions relatives à l’exécution du contratLes conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéDans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier- Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 45 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLa Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéLa Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participationLa Poste
Organisation qui traite les offresLa Poste
5.1.
LotLOT-0005
Titre: Lot 5 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste SA et des sites La Poste Immobilier situés dans le Vaucluse (84).
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites de La Poste hors siège sociaux et des sites La Poste Immobilier situés dans le Vaucluse (84) du Groupe La Poste. Les prestations récurrentes sont: ­ Entretien pelouse ­Entretien de prairie ; ­Entretien des haies ­Entretien des massifs de fleurs ­Entretien de la strate arbustive; ­Entretien des arbres; ­Entretien des nichoirs et structures ­ Ramassage des feuilles mortes ; ­ Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements ; ­ Entretien des fossés ­ Entretien des bassins –Noue paysagère ; ­ Débroussaillage ; ­Entretien et fournitures de plantes d’intérieur Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : ­ Fauchage ; ­ Désherbage manuel ou 0 phyto ; ­ Démoussage ; ­ Débroussaillage ; ­Semis de prairie fleurie ; ­ Aménagement d'espaces verts ; ­ Elagage / Abattage d'arbres ; ­ Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage ; ­Entretien mur végétal; ­ Bouquet de fleurs locales; Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 14 sites. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : un. Le maximum de l’accord ­cadre est fixé à 86 000€ HT, sur la durée totale de l’accord­ cadre, périodes de reconduction comprises
Identifiant interne: LOT-0005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de douze (12) mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Date de fin de durée31/03/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA86 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomAptitude à exercer l'activité professionnelle
DescriptionLe candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 7/un justificatif de l’appartenance au secteur adapté et protégé ou au secteur de l’insertion en cours de validité ou équivalent (statut ESAT, agrément préfectoral, autorisation, Contrat d’objectif triennal pour le secteur protégé OU convention avec l’Etat pour le secteur de l’insertion…) Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité économique et financière
DescriptionPérennité financière du candidat (critère pondéré à 50%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacité technique et professionnelle
Description1/ Effectifs du candidat (critère pondéré 20%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché. A ce titre il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement 2/ .Référence clients (Critère pondéré à 30 %) À ce titre, le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: nom de la société cliente, durée et date du marché, principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), Le montant total du marché le nom du contact et coordonnées Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations. La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre365 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Conditions relatives à l’exécution du contratLes conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéDans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier- Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 45 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLa Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéLa Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participationLa Poste
Organisation qui traite les offresLa Poste
5.1.
LotLOT-0006
Titre: Lot 6 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste SA et des sites La Poste Immobilier situés dans les Bouches-du-Rhône (13).
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites de La Poste hors siège sociaux et des sites La Poste Immobilier situés dans les Bouches-du-Rhône (13) du Groupe La Poste. Les prestations récurrentes sont: ­ Entretien pelouse ­Entretien de prairie ; ­Entretien des haies ­Entretien des massifs de fleurs ­Entretien de la strate arbustive; ­Entretien des arbres; ­Entretien des nichoirs et structures ­ Ramassage des feuilles mortes ; ­ Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements ; ­ Entretien des fossés ­ Entretien des bassins –Noue paysagère ; ­ Débroussaillage ; ­Entretien et fournitures de plantes d’intérieur Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : ­ Fauchage ; ­ Désherbage manuel ou 0 phyto ; ­ Démoussage ; ­ Débroussaillage ; ­Semis de prairie fleurie ; ­ Aménagement d'espaces verts ; ­ Elagage / Abattage d'arbres ; ­ Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage ; ­Entretien mur végétal; ­ Bouquet de fleurs locales; Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 34 sites. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : un. Le maximum de l’accord ­cadre est fixé à 161 000€ HT, sur la durée totale de l’accord­ cadre, périodes de reconduction comprises
Identifiant interne: LOT-0006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de douze (12) mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Date de fin de durée31/03/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA161 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomAptitude à exercer l'activité professionnelle
DescriptionLe candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 7/un justificatif de l’appartenance au secteur adapté et protégé ou au secteur de l’insertion en cours de validité ou équivalent (statut ESAT, agrément préfectoral, autorisation, Contrat d’objectif triennal pour le secteur protégé OU convention avec l’Etat pour le secteur de l’insertion…) Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité économique et financière
DescriptionPérennité financière du candidat (critère pondéré à 50%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacité technique et professionnelle
Description1/ Effectifs du candidat (critère pondéré 20%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché. A ce titre il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement 2/ .Référence clients (Critère pondéré à 30 %) À ce titre, le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: nom de la société cliente, durée et date du marché, principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), Le montant total du marché le nom du contact et coordonnées Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations. La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre365 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Conditions relatives à l’exécution du contratLes conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéDans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier- Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 45 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLa Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéLa Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participationLa Poste
Organisation qui traite les offresLa Poste
5.1.
LotLOT-0007
Titre: Lot 7 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste SA et des sites La Poste Immobilier situés dans la Loire (42).
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites de La Poste hors siège sociaux et des sites La Poste Immobilier situés dans la Loire (42) du Groupe La Poste. Les prestations récurrentes sont: ­ Entretien pelouse ­Entretien de prairie ; ­Entretien des haies ­Entretien des massifs de fleurs ­Entretien de la strate arbustive; ­Entretien des arbres; ­Entretien des nichoirs et structures ­ Ramassage des feuilles mortes ; ­ Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements ; ­ Entretien des fossés ­ Entretien des bassins –Noue paysagère ; ­ Débroussaillage ; ­Entretien et fournitures de plantes d’intérieur Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : ­ Fauchage ; ­ Désherbage manuel ou 0 phyto ; ­ Démoussage ; ­ Débroussaillage ; ­Semis de prairie fleurie ; ­ Aménagement d'espaces verts ; ­ Elagage / Abattage d'arbres ; ­ Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage ; ­Entretien mur végétal; ­ Bouquet de fleurs locales; Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 12 sites. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : un. Le maximum de l’accord ­cadre est fixé à 40 000€ HT, sur la durée totale de l’accord­ cadre, périodes de reconduction comprises
Identifiant interne: LOT-0007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de douze (12) mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Date de fin de durée31/03/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomAptitude à exercer l'activité professionnelle
DescriptionLe candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 7/un justificatif de l’appartenance au secteur adapté et protégé ou au secteur de l’insertion en cours de validité ou équivalent (statut ESAT, agrément préfectoral, autorisation, Contrat d’objectif triennal pour le secteur protégé OU convention avec l’Etat pour le secteur de l’insertion…) Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité économique et financière
DescriptionPérennité financière du candidat (critère pondéré à 50%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacité technique et professionnelle
Description1/ Effectifs du candidat (critère pondéré 20%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché. A ce titre il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement 2/ .Référence clients (Critère pondéré à 30 %) À ce titre, le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: nom de la société cliente, durée et date du marché, principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), Le montant total du marché le nom du contact et coordonnées Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations. La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre365 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Conditions relatives à l’exécution du contratLes conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéDans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier- Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 45 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLa Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéLa Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participationLa Poste
Organisation qui traite les offresLa Poste
5.1.
LotLOT-0008
Titre: Lot 8 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste SA et des sites La Poste Immobilier situés dans le Rhône (69).
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites de La Poste hors siège sociaux et des sites La Poste Immobilier situés dans le Rhône (69) du Groupe La Poste. Les prestations récurrentes sont: ­ Entretien pelouse ­Entretien de prairie ; ­Entretien des haies ­Entretien des massifs de fleurs ­Entretien de la strate arbustive; ­Entretien des arbres; ­Entretien des nichoirs et structures ­ Ramassage des feuilles mortes ; ­ Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements ; ­ Entretien des fossés ­ Entretien des bassins –Noue paysagère ; ­ Débroussaillage ; ­Entretien et fournitures de plantes d’intérieur Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : ­ Fauchage ; ­ Désherbage manuel ou 0 phyto ; ­ Démoussage ; ­ Débroussaillage ; ­Semis de prairie fleurie ; ­ Aménagement d'espaces verts ; ­ Elagage / Abattage d'arbres ; ­ Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage ; ­Entretien mur végétal; ­ Bouquet de fleurs locales; Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 19 sites. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : un. Le maximum de l’accord ­cadre est fixé à 131 000€ HT, sur la durée totale de l’accord­ cadre, périodes de reconduction comprises
Identifiant interne: LOT-0008
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de douze (12) mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Date de fin de durée31/03/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA131 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomAptitude à exercer l'activité professionnelle
DescriptionLe candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 7/un justificatif de l’appartenance au secteur adapté et protégé ou au secteur de l’insertion en cours de validité ou équivalent (statut ESAT, agrément préfectoral, autorisation, Contrat d’objectif triennal pour le secteur protégé OU convention avec l’Etat pour le secteur de l’insertion…) Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité économique et financière
DescriptionPérennité financière du candidat (critère pondéré à 50%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacité technique et professionnelle
Description1/ Effectifs du candidat (critère pondéré 20%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché. A ce titre il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement 2/ .Référence clients (Critère pondéré à 30 %) À ce titre, le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: nom de la société cliente, durée et date du marché, principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), Le montant total du marché le nom du contact et coordonnées Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations. La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre365 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Conditions relatives à l’exécution du contratLes conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéDans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier- Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 45 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLa Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéLa Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participationLa Poste
Organisation qui traite les offresLa Poste
5.1.
LotLOT-0009
Titre: Lot 9 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste SA et des sites La Poste Immobilier situés dans l'Ain (01).
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites de La Poste hors siège sociaux et des sites La Poste Immobilier situés dans l'Ain (01) du Groupe La Poste. Les prestations récurrentes sont: ­ Entretien pelouse ­Entretien de prairie ; ­Entretien des haies ­Entretien des massifs de fleurs ­Entretien de la strate arbustive; ­Entretien des arbres; ­Entretien des nichoirs et structures ­ Ramassage des feuilles mortes ; ­ Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements ; ­ Entretien des fossés ­ Entretien des bassins –Noue paysagère ; ­ Débroussaillage ; ­Entretien et fournitures de plantes d’intérieur Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : ­ Fauchage ; ­ Désherbage manuel ou 0 phyto ; ­ Démoussage ; ­ Débroussaillage ; ­Semis de prairie fleurie ; ­ Aménagement d'espaces verts ; ­ Elagage / Abattage d'arbres ; ­ Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage ; ­Entretien mur végétal; ­ Bouquet de fleurs locales; Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 11 sites. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : un. Le maximum de l’accord ­cadre est fixé à 70 000€ HT, sur la durée totale de l’accord­ cadre, périodes de reconduction comprises
Identifiant interne: LOT-0009
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de douze (12) mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Date de fin de durée31/03/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomAptitude à exercer l'activité professionnelle
DescriptionLe candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 7/un justificatif de l’appartenance au secteur adapté et protégé ou au secteur de l’insertion en cours de validité ou équivalent (statut ESAT, agrément préfectoral, autorisation, Contrat d’objectif triennal pour le secteur protégé OU convention avec l’Etat pour le secteur de l’insertion…) Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité économique et financière
DescriptionPérennité financière du candidat (critère pondéré à 50%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacité technique et professionnelle
Description1/ Effectifs du candidat (critère pondéré 20%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché. A ce titre il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement 2/ .Référence clients (Critère pondéré à 30 %) À ce titre, le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: nom de la société cliente, durée et date du marché, principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), Le montant total du marché le nom du contact et coordonnées Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations. La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre365 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Conditions relatives à l’exécution du contratLes conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéDans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier- Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 45 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLa Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéLa Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participationLa Poste
Organisation qui traite les offresLa Poste
5.1.
LotLOT-0010
Titre: Lot 10 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste SA et des sites La Poste Immobilier situés en Haute-Loire (43).
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites de La Poste hors siège sociaux et des sites La Poste Immobilier situés en Haute-Loire (43) du Groupe La Poste. Les prestations récurrentes sont: ­ Entretien pelouse ­Entretien de prairie ; ­Entretien des haies ­Entretien des massifs de fleurs ­Entretien de la strate arbustive; ­Entretien des arbres; ­Entretien des nichoirs et structures ­ Ramassage des feuilles mortes ; ­ Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements ; ­ Entretien des fossés ­ Entretien des bassins –Noue paysagère ; ­ Débroussaillage ; ­Entretien et fournitures de plantes d’intérieur Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : ­ Fauchage ; ­ Désherbage manuel ou 0 phyto ; ­ Démoussage ; ­ Débroussaillage ; ­Semis de prairie fleurie ; ­ Aménagement d'espaces verts ; ­ Elagage / Abattage d'arbres ; ­ Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage ; ­Entretien mur végétal; ­ Bouquet de fleurs locales; Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 4 sites. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : un. Le maximum de l’accord ­cadre est fixé à 81 000€ HT, sur la durée totale de l’accord­ cadre, périodes de reconduction comprises
Identifiant interne: LOT-0010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de douze (12) mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Date de fin de durée31/03/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA81 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomAptitude à exercer l'activité professionnelle
DescriptionLe candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 7/un justificatif de l’appartenance au secteur adapté et protégé ou au secteur de l’insertion en cours de validité ou équivalent (statut ESAT, agrément préfectoral, autorisation, Contrat d’objectif triennal pour le secteur protégé OU convention avec l’Etat pour le secteur de l’insertion…) Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité économique et financière
DescriptionPérennité financière du candidat (critère pondéré à 50%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacité technique et professionnelle
Description1/ Effectifs du candidat (critère pondéré 20%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché. A ce titre il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement 2/ .Référence clients (Critère pondéré à 30 %) À ce titre, le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: nom de la société cliente, durée et date du marché, principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), Le montant total du marché le nom du contact et coordonnées Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations. La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre365 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Conditions relatives à l’exécution du contratLes conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéDans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier- Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 45 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLa Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéLa Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participationLa Poste
Organisation qui traite les offresLa Poste
5.1.
LotLOT-0011
Titre: Lot 11 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste SA et des sites La Poste Immobilier situés en Savoie (73).
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites de La Poste hors siège sociaux et des sites La Poste Immobilier situés en Savoie (73) du Groupe La Poste. Les prestations récurrentes sont: ­ Entretien pelouse ­Entretien de prairie ; ­Entretien des haies ­Entretien des massifs de fleurs ­Entretien de la strate arbustive; ­Entretien des arbres; ­Entretien des nichoirs et structures ­ Ramassage des feuilles mortes ; ­ Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements ; ­ Entretien des fossés ­ Entretien des bassins –Noue paysagère ; ­ Débroussaillage ; ­Entretien et fournitures de plantes d’intérieur Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : ­ Fauchage ; ­ Désherbage manuel ou 0 phyto ; ­ Démoussage ; ­ Débroussaillage ; ­Semis de prairie fleurie ; ­ Aménagement d'espaces verts ; ­ Elagage / Abattage d'arbres ; ­ Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage ; ­Entretien mur végétal; ­ Bouquet de fleurs locales; Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 6 sites. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : un. Le maximum de l’accord ­cadre est fixé à 56 000€ HT, sur la durée totale de l’accord­ cadre, périodes de reconduction comprises
Identifiant interne: LOT-0011
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de douze (12) mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Date de fin de durée31/03/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA56 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomAptitude à exercer l'activité professionnelle
DescriptionLe candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 7/un justificatif de l’appartenance au secteur adapté et protégé ou au secteur de l’insertion en cours de validité ou équivalent (statut ESAT, agrément préfectoral, autorisation, Contrat d’objectif triennal pour le secteur protégé OU convention avec l’Etat pour le secteur de l’insertion…) Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité économique et financière
DescriptionPérennité financière du candidat (critère pondéré à 50%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacité technique et professionnelle
Description1/ Effectifs du candidat (critère pondéré 20%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché. A ce titre il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement 2/ .Référence clients (Critère pondéré à 30 %) À ce titre, le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: nom de la société cliente, durée et date du marché, principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), Le montant total du marché le nom du contact et coordonnées Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations. La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre365 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Conditions relatives à l’exécution du contratLes conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéDans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier- Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 45 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLa Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéLa Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participationLa Poste
Organisation qui traite les offresLa Poste
5.1.
LotLOT-0012
Titre: Lot 12 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste SA et des sites La Poste Immobilier situés en Isère (38).
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites de La Poste hors siège sociaux et des sites La Poste Immobilier situés en Isère (38) du Groupe La Poste. Les prestations récurrentes sont: ­ Entretien pelouse ­Entretien de prairie ; ­Entretien des haies ­Entretien des massifs de fleurs ­Entretien de la strate arbustive; ­Entretien des arbres; ­Entretien des nichoirs et structures ­ Ramassage des feuilles mortes ; ­ Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements ; ­ Entretien des fossés ­ Entretien des bassins –Noue paysagère ; ­ Débroussaillage ; ­Entretien et fournitures de plantes d’intérieur Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : ­ Fauchage ; ­ Désherbage manuel ou 0 phyto ; ­ Démoussage ; ­ Débroussaillage ; ­Semis de prairie fleurie ; ­ Aménagement d'espaces verts ; ­ Elagage / Abattage d'arbres ; ­ Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage ; ­Entretien mur végétal; ­ Bouquet de fleurs locales; Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 25 sites. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : un. Le maximum de l’accord ­cadre est fixé à 297 000€ HT, sur la durée totale de l’accord­ cadre, périodes de reconduction comprises
Identifiant interne: LOT-0012
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de douze (12) mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Date de fin de durée31/03/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA297 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomAptitude à exercer l'activité professionnelle
DescriptionLe candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 7/un justificatif de l’appartenance au secteur adapté et protégé ou au secteur de l’insertion en cours de validité ou équivalent (statut ESAT, agrément préfectoral, autorisation, Contrat d’objectif triennal pour le secteur protégé OU convention avec l’Etat pour le secteur de l’insertion…) Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité économique et financière
DescriptionPérennité financière du candidat (critère pondéré à 50%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacité technique et professionnelle
Description1/ Effectifs du candidat (critère pondéré 20%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché. A ce titre il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement 2/ .Référence clients (Critère pondéré à 30 %) À ce titre, le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: nom de la société cliente, durée et date du marché, principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), Le montant total du marché le nom du contact et coordonnées Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations. La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre365 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Conditions relatives à l’exécution du contratLes conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéDans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier- Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 45 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLa Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéLa Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participationLa Poste
Organisation qui traite les offresLa Poste
5.1.
LotLOT-0013
Titre: Lot 13 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste SA et des sites La Poste Immobilier situés en Allier (03).
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites de La Poste hors siège sociaux et des sites La Poste Immobilier situés en Allier (03) du Groupe La Poste. Les prestations récurrentes sont: ­ Entretien pelouse ­Entretien de prairie ; ­Entretien des haies ­Entretien des massifs de fleurs ­Entretien de la strate arbustive; ­Entretien des arbres; ­Entretien des nichoirs et structures ­ Ramassage des feuilles mortes ; ­ Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements ; ­ Entretien des fossés ­ Entretien des bassins –Noue paysagère ; ­ Débroussaillage ; ­Entretien et fournitures de plantes d’intérieur Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : ­ Fauchage ; ­ Désherbage manuel ou 0 phyto ; ­ Démoussage ; ­ Débroussaillage ; ­Semis de prairie fleurie ; ­ Aménagement d'espaces verts ; ­ Elagage / Abattage d'arbres ; ­ Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage ; ­Entretien mur végétal; ­ Bouquet de fleurs locales; Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 9 sites. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : un. Le maximum de l’accord ­cadre est fixé à 107 000€ HT, sur la durée totale de l’accord­ cadre, périodes de reconduction comprises
Identifiant interne: LOT-0013
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de douze (12) mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Date de fin de durée31/03/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA107 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomAptitude à exercer l'activité professionnelle
DescriptionLe candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 7/un justificatif de l’appartenance au secteur adapté et protégé ou au secteur de l’insertion en cours de validité ou équivalent (statut ESAT, agrément préfectoral, autorisation, Contrat d’objectif triennal pour le secteur protégé OU convention avec l’Etat pour le secteur de l’insertion…) Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité économique et financière
DescriptionPérennité financière du candidat (critère pondéré à 50%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacité technique et professionnelle
Description1/ Effectifs du candidat (critère pondéré 20%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché. A ce titre il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement 2/ .Référence clients (Critère pondéré à 30 %) À ce titre, le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: nom de la société cliente, durée et date du marché, principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), Le montant total du marché le nom du contact et coordonnées Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations. La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre365 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Conditions relatives à l’exécution du contratLes conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéDans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier- Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 45 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLa Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéLa Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participationLa Poste
Organisation qui traite les offresLa Poste
5.1.
LotLOT-0014
Titre: Lot 14 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste SA et des sites La Poste Immobilier situés en Haute-Savoie (74).
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites de La Poste hors siège sociaux et des sites La Poste Immobilier situés en Haute-Savoie (74) du Groupe La Poste. Les prestations récurrentes sont: ­ Entretien pelouse ­Entretien de prairie ; ­Entretien des haies ­Entretien des massifs de fleurs ­Entretien de la strate arbustive; ­Entretien des arbres; ­Entretien des nichoirs et structures ­ Ramassage des feuilles mortes ; ­ Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements ; ­ Entretien des fossés ­ Entretien des bassins –Noue paysagère ; ­ Débroussaillage ; ­Entretien et fournitures de plantes d’intérieur Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : ­ Fauchage ; ­ Désherbage manuel ou 0 phyto ; ­ Démoussage ; ­ Débroussaillage ; ­Semis de prairie fleurie ; ­ Aménagement d'espaces verts ; ­ Elagage / Abattage d'arbres ; ­ Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage ; ­Entretien mur végétal; ­ Bouquet de fleurs locales; Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 13 sites. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : un. Le maximum de l’accord ­cadre est fixé à 111 000€ HT, sur la durée totale de l’accord­ cadre, périodes de reconduction comprises
Identifiant interne: LOT-0014
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de douze (12) mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Date de fin de durée31/03/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA111 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomAptitude à exercer l'activité professionnelle
DescriptionLe candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 7/un justificatif de l’appartenance au secteur adapté et protégé ou au secteur de l’insertion en cours de validité ou équivalent (statut ESAT, agrément préfectoral, autorisation, Contrat d’objectif triennal pour le secteur protégé OU convention avec l’Etat pour le secteur de l’insertion…) Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité économique et financière
DescriptionPérennité financière du candidat (critère pondéré à 50%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacité technique et professionnelle
Description1/ Effectifs du candidat (critère pondéré 20%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché. A ce titre il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement 2/ .Référence clients (Critère pondéré à 30 %) À ce titre, le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: nom de la société cliente, durée et date du marché, principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), Le montant total du marché le nom du contact et coordonnées Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations. La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre365 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Conditions relatives à l’exécution du contratLes conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéDans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier- Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 45 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLa Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéLa Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participationLa Poste
Organisation qui traite les offresLa Poste
5.1.
LotLOT-0015
Titre: Lot 15 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste SA et des sites La Poste Immobilier situés dans le Puy-de-Dôme (63).
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites de La Poste hors siège sociaux et des sites La Poste Immobilier situés dans le Puy-de-Dôme (63). du Groupe La Poste. Les prestations récurrentes sont: ­ Entretien pelouse ­Entretien de prairie ; ­Entretien des haies ­Entretien des massifs de fleurs ­Entretien de la strate arbustive; ­Entretien des arbres; ­Entretien des nichoirs et structures ­ Ramassage des feuilles mortes ; ­ Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements ; ­ Entretien des fossés ­ Entretien des bassins –Noue paysagère ; ­ Débroussaillage ; ­Entretien et fournitures de plantes d’intérieur Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : ­ Fauchage ; ­ Désherbage manuel ou 0 phyto ; ­ Démoussage ; ­ Débroussaillage ; ­Semis de prairie fleurie ; ­ Aménagement d'espaces verts ; ­ Elagage / Abattage d'arbres ; ­ Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage ; ­Entretien mur végétal; ­ Bouquet de fleurs locales; Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 9 sites. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : un. Le maximum de l’accord ­cadre est fixé à 74 000€ HT, sur la durée totale de l’accord­ cadre, périodes de reconduction comprises
Identifiant interne: LOT-0015
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de douze (12) mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Date de fin de durée31/03/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA74 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomAptitude à exercer l'activité professionnelle
DescriptionLe candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 7/un justificatif de l’appartenance au secteur adapté et protégé ou au secteur de l’insertion en cours de validité ou équivalent (statut ESAT, agrément préfectoral, autorisation, Contrat d’objectif triennal pour le secteur protégé OU convention avec l’Etat pour le secteur de l’insertion…) Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité économique et financière
DescriptionPérennité financière du candidat (critère pondéré à 50%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacité technique et professionnelle
Description1/ Effectifs du candidat (critère pondéré 20%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché. A ce titre il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement 2/ .Référence clients (Critère pondéré à 30 %) À ce titre, le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: nom de la société cliente, durée et date du marché, principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), Le montant total du marché le nom du contact et coordonnées Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations. La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre365 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Conditions relatives à l’exécution du contratLes conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéDans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier- Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 45 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLa Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéLa Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participationLa Poste
Organisation qui traite les offresLa Poste
5.1.
LotLOT-0016
Titre: Lot 16 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste SA et des sites La Poste Immobilier situés dans le Cantal (15).
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites de La Poste hors siège sociaux et des sites La Poste Immobilier situés dans le Cantal (15). du Groupe La Poste. Les prestations récurrentes sont: ­ Entretien pelouse ­Entretien de prairie ; ­Entretien des haies ­Entretien des massifs de fleurs ­Entretien de la strate arbustive; ­Entretien des arbres; ­Entretien des nichoirs et structures ­ Ramassage des feuilles mortes ; ­ Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements ; ­ Entretien des fossés ­ Entretien des bassins –Noue paysagère ; ­ Débroussaillage ; ­Entretien et fournitures de plantes d’intérieur Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : ­ Fauchage ; ­ Désherbage manuel ou 0 phyto ; ­ Démoussage ; ­ Débroussaillage ; ­Semis de prairie fleurie ; ­ Aménagement d'espaces verts ; ­ Elagage / Abattage d'arbres ; ­ Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage ; ­Entretien mur végétal; ­ Bouquet de fleurs locales; Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 8 sites. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : un. Le maximum de l’accord ­cadre est fixé à 47 000€ HT, sur la durée totale de l’accord­ cadre, périodes de reconduction comprises
Identifiant interne: LOT-0016
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de douze (12) mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Date de fin de durée31/03/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA47 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomAptitude à exercer l'activité professionnelle
DescriptionLe candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 7/un justificatif de l’appartenance au secteur adapté et protégé ou au secteur de l’insertion en cours de validité ou équivalent (statut ESAT, agrément préfectoral, autorisation, Contrat d’objectif triennal pour le secteur protégé OU convention avec l’Etat pour le secteur de l’insertion…) Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité économique et financière
DescriptionPérennité financière du candidat (critère pondéré à 50%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacité technique et professionnelle
Description1/ Effectifs du candidat (critère pondéré 20%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché. A ce titre il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement 2/ .Référence clients (Critère pondéré à 30 %) À ce titre, le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: nom de la société cliente, durée et date du marché, principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), Le montant total du marché le nom du contact et coordonnées Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations. La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre365 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Conditions relatives à l’exécution du contratLes conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéDans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier- Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 45 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLa Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéLa Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participationLa Poste
Organisation qui traite les offresLa Poste
5.1.
LotLOT-0017
Titre: Lot 17 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste SA et des sites La Poste Immobilier situés dans la Drôme (26).
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites de La Poste hors siège sociaux et des sites La Poste Immobilier situés dans la Drôme (25). du Groupe La Poste. Les prestations récurrentes sont: ­ Entretien pelouse ­Entretien de prairie ; ­Entretien des haies ­Entretien des massifs de fleurs ­Entretien de la strate arbustive; ­Entretien des arbres; ­Entretien des nichoirs et structures ­ Ramassage des feuilles mortes ; ­ Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements ; ­ Entretien des fossés ­ Entretien des bassins –Noue paysagère ; ­ Débroussaillage ; ­Entretien et fournitures de plantes d’intérieur Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : ­ Fauchage ; ­ Désherbage manuel ou 0 phyto ; ­ Démoussage ; ­ Débroussaillage ; ­Semis de prairie fleurie ; ­ Aménagement d'espaces verts ; ­ Elagage / Abattage d'arbres ; ­ Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage ; ­Entretien mur végétal; ­ Bouquet de fleurs locales; Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 10 sites. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : un. Le maximum de l’accord ­cadre est fixé à 105 000€ HT, sur la durée totale de l’accord­ cadre, périodes de reconduction comprises
Identifiant interne: LOT-0017
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de douze (12) mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Date de fin de durée31/03/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA105 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomAptitude à exercer l'activité professionnelle
DescriptionLe candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 7/un justificatif de l’appartenance au secteur adapté et protégé ou au secteur de l’insertion en cours de validité ou équivalent (statut ESAT, agrément préfectoral, autorisation, Contrat d’objectif triennal pour le secteur protégé OU convention avec l’Etat pour le secteur de l’insertion…) Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité économique et financière
DescriptionPérennité financière du candidat (critère pondéré à 50%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacité technique et professionnelle
Description1/ Effectifs du candidat (critère pondéré 20%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché. A ce titre il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement 2/ .Référence clients (Critère pondéré à 30 %) À ce titre, le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: nom de la société cliente, durée et date du marché, principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), Le montant total du marché le nom du contact et coordonnées Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations. La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre365 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Conditions relatives à l’exécution du contratLes conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéDans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier- Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 45 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLa Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéLa Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participationLa Poste
Organisation qui traite les offresLa Poste
5.1.
LotLOT-0018
Titre: Lot 18 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste SA et des sites La Poste Immobilier situés en Ardèche (07).
Description: Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites de La Poste hors siège sociaux et des sites La Poste Immobilier situés en Ardèche (07). du Groupe La Poste. Les prestations récurrentes sont: ­ Entretien pelouse ­Entretien de prairie ; ­Entretien des haies ­Entretien des massifs de fleurs ­Entretien de la strate arbustive; ­Entretien des arbres; ­Entretien des nichoirs et structures ­ Ramassage des feuilles mortes ; ­ Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements ; ­ Entretien des fossés ­ Entretien des bassins –Noue paysagère ; ­ Débroussaillage ; ­Entretien et fournitures de plantes d’intérieur Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : ­ Fauchage ; ­ Désherbage manuel ou 0 phyto ; ­ Démoussage ; ­ Débroussaillage ; ­Semis de prairie fleurie ; ­ Aménagement d'espaces verts ; ­ Elagage / Abattage d'arbres ; ­ Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage ; ­Entretien mur végétal; ­ Bouquet de fleurs locales; Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 9 sites. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : un. Le maximum de l’accord ­cadre est fixé à 58 000€ HT, sur la durée totale de l’accord­ cadre, périodes de reconduction comprises
Identifiant interne: LOT-0018
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de douze (12) mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Date de fin de durée31/03/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA58 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomAptitude à exercer l'activité professionnelle
DescriptionLe candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 7/un justificatif de l’appartenance au secteur adapté et protégé ou au secteur de l’insertion en cours de validité ou équivalent (statut ESAT, agrément préfectoral, autorisation, Contrat d’objectif triennal pour le secteur protégé OU convention avec l’Etat pour le secteur de l’insertion…) Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité économique et financière
DescriptionPérennité financière du candidat (critère pondéré à 50%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacité technique et professionnelle
Description1/ Effectifs du candidat (critère pondéré 20%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché. A ce titre il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement 2/ .Référence clients (Critère pondéré à 30 %) À ce titre, le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: nom de la société cliente, durée et date du marché, principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), Le montant total du marché le nom du contact et coordonnées Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations. La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre365 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Conditions relatives à l’exécution du contratLes conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéDans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier- Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 45 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLa Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéLa Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participationLa Poste
Organisation qui traite les offresLa Poste
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Poste
Numéro d’enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA  
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Damien Di Nicola / Cécile Raimondo (cecile.raimondo@laposte.fr)
Adresse électronique: damien.di-nicola@laposte.fr
Téléphone: 0621083559 - 0647221264
Adresse internet: https://www.laposte.fr
Profil de l’acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS  
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8be9e49e-c203-4f7e-8593-6038c002d380 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 14:45:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 11437-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025