1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Poste
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SURVEILLANCE HUMAINE DE SITES INDUSTRIELS, ADMINISTRATIFS ET COMMERCIAUX DE LA POSTE DE LA MARTINIQUE 972 ET DE LA GUYANE 973
Description: La Poste possède des sites sur l’ensemble des régions de la Martinique (972) et de la Guyane (973) qui sont exposés à des risques (agression, détérioration, intrusion, vol, etc.) qu’elle souhaite couvrir au moyen, notamment, de prestations de surveillance humaine. Ces sites peuvent être (liste non exhaustive) : • Des bureaux de poste, • Des établissements industriels de la branche Courrier et Colis, • Des établissements administratifs. Les Prestations de surveillance humaine attendues sont : 1 - Prestations récurrentes : - la surveillance générale - ronde de sécurité / sûreté - la prévention et la lutte contre l'incendie - la prévention et la lutte contre les actes de malveillance - la prévention et la lutte contre les incivilités et agressions - la prévention des risques techniques - l'assistance à personnes et secours à victimes - contrôle de l''accès des personnes et des véhicules 2. Prestations non récurrentes : - poste d''inspection filtrage (PIF) - cynotechnique - prestation complémentaire planifiée - prestation occasionnelle planifiée - prestation en urgence - prestation spécifique - prestation d'accompagnement exceptionnelle La consultation est composée de 3 lots : - Lot 1 Martinique 972 - Lot 2 Guyane 973 Est - Lot 3 Guyane 973 Ouest. Pour chaque lot, un accord cadre sera conclu avec un attributaire. Le traitement des données de La Poste, y compris l'hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen (EEE), d'un pays reconnu comme adéquat par l'Union Européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Identifiant de la procédure: 99395fa9-2877-4da2-b59c-9d364d4847cd
Identifiant interne: 2024DOS12357
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: - Lot 1 Martinique 972 - Lot 2 Guyane 973 Est - Lot 3 Guyane 973 Ouest
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 : Prestations de surveillance humaine pour la Martinique 972
Description: Prestations de surveillance humaine de sites industriels, administratifs et commerciaux de La Poste de Martinique 972. Les Prestations de surveillance humaine attendues sont : 1 - Prestations récurrentes : - la surveillance générale - ronde de sécurité / sûreté - la prévention et la lutte contre l'incendie - la prévention et la lutte contre les actes de malveillance - la prévention et la lutte contre les incivilités et agressions - la prévention des risques techniques - l'assistance à personnes et secours à victimes - contrôle de l''accès des personnes et des véhicules. 2. Prestations non récurrentes sur demande de La Poste : - poste d''inspection filtrage (PIF) - cynotechnique - prestation complémentaire planifiée - prestation occasionnelle planifiée - prestation en urgence - prestation spécifique - prestation d'accompagnement exceptionnelle. Le nombre de sites concernés par les prestations récurrentes est estimé à 11 et pour les prestations non récurrentes à 67 sites. Ces chiffres sont donnés à titre informatif et ne constituent pas un engagement de la part de La Poste Le maximum en valeur de l'accord cadre est fixé à 2 062 000,00 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le nombre d’attributaire pour ce lot est de : 1
Identifiant interne: LOT-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 648 934,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La Poste retiendra les dix candidats les mieux classés sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique "Aptitude à exercer l'activité professionnelle", y compris l'exigence relative au registre du commerce ou de la profession", de l'autorisation d'exercice prévue à l'article L612-6 du code la sécurité intérieure et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20. Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 7/ L'agrément et l'autorisation délivrés par le conseil national des activité de sécurité privée prévus aux articles L 612-6 et L 612-9 du code de la sécurité intérieure Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. La non-remise de ces documents entrainera l’élimination du candidat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 40% de la note finale) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: A - Références clients (Critère pondéré à 35% de la note finale) : Le candidat fournira trois références clients de moins de 3 ans sur un marché similaire (en lien avec l'objet du marché) en précisant pour chacune : - nom de l'entreprise cliente - date et durée du marché - montant total du marché - nature des principales prestations réalisées, - domaines d'interventions / types d’interventions - nombre de sites concernés par la prestation - coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel). Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat communique les coordonnées de son contact chez le client (nom, qualité, mail, téléphone), La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. B - Effectifs (Critère pondéré à 25% de la note finale) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - les effectifs dans le domaine de compétence du marché ; - le nombre d’agents de Prévention et de sécurité sur toute la région concernée - Le nombre d’encadrants Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises disposant de l'autorisation et l’agrément d'exercer une activité de sécurité privée prévue aux articles L 612-6 et L612-9 du code de la sécurité intérieure. Le personnel affecté aux prestations devra disposer de la carte professionnelle et de la formation obligatoire pour exercer l'activité de sécurité privée (article L612-20 et suivants du code de la sécurité intérieure). Les attributaires devront justifier de l'habilitation de leur personnel lors de l'attribution du marché et/ou des commandes et pendant toute la durée d'exécution du marché.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 04/10/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 365 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 : Prestation de surveillance humaine pour l'Est de la Guyane 973
Description: Prestations de surveillance humaine de sites industriels, administratifs et commerciaux de La Poste de l’ Est de la région Guyane 973 (Cayenne à Camopi). Les Prestations de surveillance humaine attendues sont : 1 - Prestations récurrentes : - la surveillance générale - ronde de sécurité / sûreté - la prévention et la lutte contre l'incendie - la prévention et la lutte contre les actes de malveillance - la prévention et la lutte contre les incivilités et agressions - la prévention des risques techniques - l'assistance à personnes et secours à victimes - contrôle de l''accès des personnes et des véhicules. 2. Prestations non récurrentes sur demande de La Poste : - poste d''inspection filtrage (PIF) - cynotechnique - prestation complémentaire planifiée - prestation occasionnelle planifiée - prestation en urgence - prestation spécifique - prestation d'accompagnement exceptionnelle. Le nombre de sites concernés par les prestations récurrentes est estimé à 10 et pour les prestations non récurrentes à 18 sites. Ces chiffres sont donnés à titre informatif et ne constituent pas un engagement de la part de La Poste Le maximum en valeur de l'accord cadre est fixé à 2 634 000,00 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le nombre d’attributaire pour ce lot est de : 1
Identifiant interne: LOT-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 107 010,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La Poste retiendra les dix candidats les mieux classés sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique "Aptitude à exercer l'activité professionnelle", y compris l'exigence relative au registre du commerce ou de la profession", de l'autorisation d'exercice prévue à l'article L612-6 du code la sécurité intérieure et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20. Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 7/ L'agrément et l'autorisation délivrés par le conseil national des activité de sécurité privée prévus aux articles L 612-6 et L 612-9 du code de la sécurité intérieure Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. La non-remise de ces documents entrainera l’élimination du candidat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 40% de la note finale) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: A - Références clients (Critère pondéré à 35% de la note finale) : Le candidat fournira trois références clients de moins de 3 ans sur un marché similaire (en lien avec l'objet du marché) en précisant pour chacune : - nom de l'entreprise cliente - date et durée du marché - montant total du marché - nature des principales prestations réalisées, - domaines d'interventions / types d’interventions - nombre de sites concernés par la prestation - coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel). Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat communique les coordonnées de son contact chez le client (nom, qualité, mail, téléphone), La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. B - Effectifs (Critère pondéré à 25% de la note finale) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - les effectifs dans le domaine de compétence du marché ; - le nombre d’agents de Prévention et de sécurité sur toute la région concernée - Le nombre d’encadrants Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises disposant de l'autorisation et l’agrément d'exercer une activité de sécurité privée prévue aux articles L 612-6 et L612-9 du code de la sécurité intérieure. Le personnel affecté aux prestations devra disposer de la carte professionnelle et de la formation obligatoire pour exercer l'activité de sécurité privée (article L612-20 et suivants du code de la sécurité intérieure). Les attributaires devront justifier de l'habilitation de leur personnel lors de l'attribution du marché et/ou des commandes et pendant toute la durée d'exécution du marché.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 04/10/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 365 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 03 : Prestations de surveillance humaine pour l'Ouest de la Guyane 973
Description: Prestations de surveillance humaine de sites industriels, administratifs et commerciaux de La Poste de l’ Ouest de la région Guyane 973 (Macouria, Kourou à Maripasoula). Les Prestations de surveillance humaine attendues sont : 1 - Prestations récurrentes : - la surveillance générale - ronde de sécurité / sûreté - la prévention et la lutte contre l'incendie - la prévention et la lutte contre les actes de malveillance - la prévention et la lutte contre les incivilités et agressions - la prévention des risques techniques - l'assistance à personnes et secours à victimes - contrôle de l''accès des personnes et des véhicules. 2. Prestations non récurrentes sur demande de La Poste : - poste d''inspection filtrage (PIF) - cynotechnique - prestation complémentaire planifiée - prestation occasionnelle planifiée - prestation en urgence - prestation spécifique - prestation d'accompagnement exceptionnelle. Le nombre de sites concernés par les prestations récurrentes est estimé à 6 et pour les prestations non récurrentes à 15 sites. Ces chiffres sont donnés à titre informatif et ne constituent pas un engagement de la part de La Poste Le maximum en valeur de l'accord cadre est fixé à 2 057 000,00 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le nombre d’attributaire pour ce lot est de : 1
Identifiant interne: LOT-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 644 963,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La Poste retiendra les dix candidats les mieux classés sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique "Aptitude à exercer l'activité professionnelle", y compris l'exigence relative au registre du commerce ou de la profession", de l'autorisation d'exercice prévue à l'article L612-6 du code la sécurité intérieure et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20. Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 7/ L'agrément et l'autorisation délivrés par le conseil national des activité de sécurité privée prévus aux articles L 612-6 et L 612-9 du code de la sécurité intérieure Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. La non-remise de ces documents entrainera l’élimination du candidat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 40% de la note finale) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: A - Références clients (Critère pondéré à 35% de la note finale) : Le candidat fournira trois références clients de moins de 3 ans sur un marché similaire (en lien avec l'objet du marché) en précisant pour chacune : - nom de l'entreprise cliente - date et durée du marché - montant total du marché - nature des principales prestations réalisées, - domaines d'interventions / types d’interventions - nombre de sites concernés par la prestation - coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel). Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat communique les coordonnées de son contact chez le client (nom, qualité, mail, téléphone), La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. B - Effectifs (Critère pondéré à 25% de la note finale) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - les effectifs dans le domaine de compétence du marché ; - le nombre d’agents de Prévention et de sécurité sur toute la région concernée - Le nombre d’encadrants Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises disposant de l'autorisation et l’agrément d'exercer une activité de sécurité privée prévue aux articles L 612-6 et L612-9 du code de la sécurité intérieure. Le personnel affecté aux prestations devra disposer de la carte professionnelle et de la formation obligatoire pour exercer l'activité de sécurité privée (article L612-20 et suivants du code de la sécurité intérieure). Les attributaires devront justifier de l'habilitation de leur personnel lors de l'attribution du marché et/ou des commandes et pendant toute la durée d'exécution du marché.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 04/10/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 365 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Poste
Numéro d’enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Karine BOLIN
Téléphone: +596 696 26 86 18
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a2a1979f-7966-4c7f-b51f-96c84fc1c486 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2024 13:52:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 550666-2024
Numéro de publication au JO S: 179/2024
Date de publication: 13/09/2024
