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Acheteur : La Poste
9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
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Secteurs d'activité
Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques.

Mise à disposition d’une solution de gestion de remboursement des frais de déplacements professionnels en mode software as a service et de prestations associées

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/04/2024
JOUE - 209183-2024
209183-2024 - Mise en concurrence
France – Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques – Mise à disposition d’une solution de gestion de remboursement des frais de déplacements professionnels en mode software as a service et de prestations associées
OJ S 70/2024 09/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Poste
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition d’une solution de gestion de remboursement des frais de déplacements professionnels en mode software as a service et de prestations associées
Description: La consultation vise à fournir une solution de gestion de remboursement des frais professionnels en mode Software As a Service et de prestations associées pour les besoins des Directions Ressources Humaines et Financières de La Poste et de La Poste Immobilier, afin de couvrir les domaines fonctionnels suivants : • Paramétrage de la Politique de remboursement de frais • Création et suivi des notes de frais sur Web et Smartphone par les collaborateurs • Automatisme de saisie (OCR) et contrôles des frais à la saisie • Processus de validation par la ligne managériale et par les comptables • Fonctionnalités évoluées de contrôles et d’alertes • Proposer un système de reporting intégré pour les utilisateurs/managers • Exporter toutes les données • Interfaçages avec les systèmes de la Poste (comptable, SIRH, Banque, Datalake/house, Voyages) • Assurer le support de premier niveau aux utilisateurs Les prestations attendues sont détaillées ci-dessous. La solution devra couvrir les volumétries estimées de populations suivantes : • 200 000 utilisateurs potentiels, environ 17000 unique chaque mois pour 33000 notes de frais Les échanges écrits et oraux du projet seront réalisés exclusivement en français. La solution devra se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L'hébergement des données devra impérativement être localisé au sein de l'Union européenne (UE), d'un pays de l'Espace économique européen (EEE), d'un pays reconnu comme adéquat par l'Union européenne. La solution devra être conforme aux obligations d'accessibilité numérique, et de conception responsable des services numériques. La solution devra également respecter la PSSI de La Poste. La date butoire de remise des candidatures est le 19 avril 2024 à 10h.
Identifiant de la procédure: 1e8da006-11e6-4adc-91a6-ef6f55a5a232
Identifiant interne: 2024DOS11926
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par période successives de 12 mois dans la limite de 5 fois. Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition d’une solution de gestion de remboursement des frais de déplacements professionnels en mode software as a service et de prestations associées
Description: La consultation vise à fournir une solution de gestion de remboursement des frais professionnels en mode Software As a Service et de prestations associées pour les besoins des Directions Ressources Humaines et Financières de La Poste et de La Poste Immobilier, afin de couvrir les domaines fonctionnels suivants : • Paramétrage de la Politique de remboursement de frais • Création et suivi des notes de frais sur Web et Smartphone par les collaborateurs • Automatisme de saisie (OCR) et contrôles des frais à la saisie • Processus de validation par la ligne managériale et par les comptables • Fonctionnalités évoluées de contrôles et d’alertes • Proposer un système de reporting intégré pour les utilisateurs/managers • Exporter toutes les données • Interfaçages avec les systèmes de la Poste (comptable, SIRH, Banque, Datalake/house, Voyages) • Assurer le support de premier niveau aux utilisateurs Il est attendu de la solution : - Qu'elle apporte le service attendu (logiciel et infrastructure) en mode SaaS - Qu'elle réponde à des exigences de sécurité - Qu'elle réponde à des exigences d'interopérabilité avec les SI existants de La Poste - Qu'elle réponde aux exigences fonctionnelles de La Poste - Qu'elle soit en langue française et ce sur tous les modules Il est attendu en outre du candidat qu'il accompagne La Poste dans les travaux suivants : - De gestion de projet, de mise en œuvre, de conception générale et détaillée technique et fonctionnelle, de déploiement de la solution - De paramétrage, de développement et d'intégration - De recette et de mise en production - Des prestations de réversibilité - Des prestations de conduite du changement notamment la formation des administrateurs fonctionnels, techniques et superviseurs. - De paramétrage de la solution - Le support aux utilisateurs et à l’administrateur La solution devra couvrir les volumétries approximatives de populations suivantes : • 200 000 utilisateurs potentiels, environ 17000 unique chaque mois pour 33000 notes de frais
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 5 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2033
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La Poste retiendra au maximum les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat remettra, sur la plate¬forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci¬dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en¬tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141¬1 et au 1° et 3° de l'article L.2141¬4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141¬2 du Code de la commande publique, c'est¬à¬dire : ¬ une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. ¬ une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221¬2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254¬2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222¬7 et D 8254¬3 du code du travail . 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263¬12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénominations, adresse, téléphone et adresse téléphonique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Pérennité financière de la société - 20 %
Description: Le candidat fournira les liasses fiscales (bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices clos fiscaux à joindre, ou de tous documents équivalents ainsi que des éléments fournis par le candidat dans le questionnaire d'informations. En cas de création récente, le candidat pourra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chacun des membres du groupement fournira les documents demandés.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des références clients : 40%
Description: Le candidat devra fournir 3 références réalisées au cours des trois dernières années pour lesquels il a réalisé des prestations similaires en termes de périmètre fonctionnel, de complexité d'organisation et de nombre d’utilisateurs (solution et prestations associées). Il précisera pour chacune des références clients présentées: - le nom du client, - le nom, la fonction, et les coordonnées d'un contact chez le client, - le lieu, l'année et la durée de réalisation du projet, - le montant du contrat (en EUR HT), - une description succincte du projet (contexte, objectifs, populations concernées, méthodologie mise en œuvre, etc.), - le nombre d'utilisateurs, - les interfaces avec les SI existants (connecteurs, logiciels,....), Le candidat fournira pour chaque référence une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, il fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs (profils et compétences des effectifs de la société) : 30%
Description: Le candidat indiquera, pour les trois dernières années : - les effectifs moyens annuels dont il dispose (en précisant s'il en dispose directement ou indirectement) dans les domaines de compétence spécifiques au présent marché, - les compétences en termes de nombre d'experts/consultants, de profils et de niveau d'expérience (junior, confirmé, senior) dont il dispose (en précisant s'il en dispose directement ou indirectement) dans les domaines d'activité sollicités par l'objet du besoin. Le candidat précisera pour ces mêmes experts/consultants leurs niveaux de certification sur une méthodologie de gestion de projet (méthodologies agiles ou équivalentes) délivré par des organismes indépendants.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Autre
Nom: Mesures de gestion environnementale / certification de gestion environnementale : 10%
Description: Le candidat précisera : ¬ les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations synthétisées dans un document d’une page étayée par des chiffres. Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il dispose de certification du management de l'énergie (ex : ISO 50 001, ISO 14 001, ou équivalent). ou si une démarche est en cours le candidat remettra le document en sa possession.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de validité de l’offre: 365 Jour
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. SI CONDITIONS PARTICULIERES D'EXECUTION, LES INDIQUER ICI.
Un accord de confidentialité est requis: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Poste
Numéro d’enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA  
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Marie-Amélie Recrosio
Adresse électronique: marie-amelie.recrosio@laposte.fr
Téléphone: +33 6 20 69 30 65
Adresse internet: https://www.laposte.fr
Profil de l’acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS  
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e83cdb8f-cbfb-4a0a-aa19-1ba941c0f285 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/04/2024 14:53:51 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 209183-2024
Numéro de publication au JO S: 70/2024
Date de publication: 09/04/2024