1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Poste
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MESURE DE LA QS PRESSE
Description: Le marché a pour objet la réalisation d’une mesure du délai de distribution par La Poste de la presse que lui confient ses clients éditeurs de presse (recrutement et gestion de panels, recueil et traitement des données collectées, production de résultats).
Identifiant de la procédure: 2737bb0c-bdc8-4c62-98ef-49178f275765
Identifiant interne: 2024DOS12852
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de mesure des délais de distribution de la presse par la Branche Services-Courrier-Colis de La Poste
Description: Le marché a pour objet la réalisation d’une prestation permettant de mesurer les délais de distribution par La Poste des journaux et des magazines. Il s’agit d’une mesure de bout en bout qui comptabilise le nombre de jours ouvrés écoulés entre la date de dépôt de la publication dans le réseau postal et la date de sa remise dans la boîte aux lettres du destinataire. Pour ce faire, des panélistes récepteurs sont recrutés sur l'ensemble du territoire métropolitain. La mesure réalisée doit produire régulièrement des indicateurs de performance selon le critère de délai de distribution. Ces derniers permettront de suivre les engagements de qualité de service pris par La Poste vis-à-vis de ses clients éditeurs. La mesure doit être conforme à la norme CEN 14534-services postaux-Qualité de service. Les prestations attendues sont les suivantes : -le développement et le maintien des outils informatiques permettant la mesure, - recrutement, animation, relance, contrôle et gestion d’un panel de récepteurs, sur l’ensemble du territoire métropolitain, - la gestion des abonnements des panélistes en prenant contact avec les éditeurs de presse participant à la mesure, - la production des résultats et restitution des informations (mesure de délais, taux de réponse pour les journaux et les magazines, indicateurs de qualité de service par produit...), - la restitution des informations de mesure détaillées, - la participation avec La Poste aux restitutions régulières vers les éditeurs (réunions, documentation…) ou tout autre interlocuteur. La taille moyenne du panel à gérer tout au long de la prestation est d'environ 4200 panélistes. La prestation se déroulera en deux phases : - la phase préparatoire : elle a pour objectif de mettre en place les outils et les procédures nécessaires pour mesurer les délais de distribution de la presse. Dans le cadre de cette phase, une mesure test appelée "phase à blanc" sera réalisée. Elle s'étendra à compter de la signature du marché et jusqu'au 31 décembre 2025, - la phase opérationnelle : elle a pour objectif de mesurer réellement les délais de distribution de la presse. La date de démarrage de la mesure est le 01 janvier 2026. Le marché pourra également comprendre la réalisation des prestations suivantes : - la réalisation de mesures dites « spot ». Les mesures spots sont des mesures des délais de distribution des abonnements de presse spécifiques à un titre particulier pendant un temps déterminé avec des abonnés réels et non des panélistes recrutés par le candidat. - la production d'outils de pilotage. Un outil de pilotage est une observation des délais de distribution des abonnements de presse spécifique effectuée avec un panel de récepteurs autres que les panélistes de la mesure.
Identifiant interne: LOT-0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 18 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Pérennité financière (critère pondéré à 30%) : Le candidat fournira les données demandées ci-après pour les trois derniers exercices clôturés : - Capitaux propres, - Dettes à long termes, - Dettes financières, - Trésorerie, - Actifs immobilisés, - Stocks, - Créances clients, - Dettes fournisseurs, - Dettes fiscales et sociales, - Autres dettes d'exploitation, - Autres achats et charges externes, - Chiffre d'affaires A l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA) ou documents équivalents des trois derniers exercices concernés. La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations ci-dessus. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: A. Moyen technique du candidat (critère pondéré à 30%) : Le candidat décrira la répartition de son effectif (direct et indirect) selon les services suivants : recherche et développement ; réalisation des prestations opérationnelles ; support technique et S.A.V ; gestion de projet/développement commercial. Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir : nombre de plateaux téléphoniques, nombre de postes de travail par plateau et leur taux d'occupation; nombre de personnes dédiées à la production des résultats d'études, la sous-traitance pour le type de prestation objet du marché, le système de gestion de la qualité/SAV. Le candidat précisera toute autre information permettant de démontrer ses capacités techniques à réaliser la prestation. B. Références clients (Critère pondéré à 30%) : Références clients en matière de panel (sous-critère pondéré à 15%) / Références clients en matière de mensure de la qualité de service (sous-critère pondéré à 15%) Pour chaque sous-critère, le candidat présentera trois (3) références clients, si possible hors client La Poste, de moins de trois ans, pour des prestations similaires à celles en objet sur lequel il postule, de cet avis de marché. Pour chaque référence, le candidat indiquera:le nom du client, le secteur d'activité du client, l'année de réalisation et la durée du marché, le montant du marché, la description détaillée du marché, la répartition géographique, le type et la taille du panel, les moyens mobilisés, les coordonnées du contact chez le client. Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. C. Mesures RSE (critère pondéré à 10%) : Le candidat décrira les mesures RSE qu'il pourra appliquer lors de l'exécution du marché : • Système de management pour l'environnement, social, sociétal (type Ecovadis, ISO 26 000 ...) • 3 principaux impacts RSE qu'il identifie sur ce marché, les objectifs de réduction associés et les systèmes de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/11/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 365 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Poste
Numéro d’enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Amèle MEZIANE
Téléphone: +33 6 27 37 25 83
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 26f40ee5-40be-42c4-bb75-844762b0681e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 15:20:45 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 658747-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024
