1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Poste
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de porteurs et tracteurs de cour avec chauffeur pour Semi-remorques et/ou Caisses Mobiles et prestations annexes pour la Plateforme Colis d'Erstein (67).
Description: La prestation consiste en la réalisation des mouvements de cour de semi-remorques et caisses mobiles avec les moyens adaptés ainsi que la réalisation de prestations annexes telles que la maintenance de premier niveau des matériels, les tractions sur des courtes distances (...), pour la plateforme Colis d’Erstein. Le marché est composé de deux (2) lots.
Identifiant de la procédure: 01a25f98-0614-404f-aaab-a48b3e88ade6
Identifiant interne: 2025DOS13262
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64113000 Services postaux relatifs aux colis
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de l'article R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de porteurs et tracteurs de cour avec chauffeur pour Semi-remorques et/ou Caisses Mobiles et prestations annexes pour la plateforme Colis d’Erstein IN SITU.
Description: Location de porteurs et tracteurs de cour avec chauffeur pour Semi-remorques et/ou Caisses Mobiles et prestations annexes pour la plateforme colis d’Erstein IN SITU. Les Prestations attendues sur le site de la PFC d’Erstein sont : 1/ des mouvements de cour de caisses mobiles ou de semi-remorques au sein de la PFC d’ERSTEIN. Les déplacements et mouvements sont : - Du parking vers les portes arrivées, - Des portes arrivées vers les portes départ, - Des portes arrivées vers le parking, - Du parking vers les portes départ, - Des portes départ vers le parking. 2/ Gestion de la cour notamment: - le stationnement des remorques en attente, - la mise à quai selon planning et horaires des remorques qui pour chaque destination, - suivi constant des remorques disponibles, mises à quai, chargées, revenues, vidées et disponibles. 3/ Le prestataire pourra être amené à réaliser les prestations annexes: - Surveillance de l'état du matériel (Caisses Mobiles) : - Contrôle des moyens, et informations des anomalies identifiées - Maintenance de premier niveau des matériels (Caisses Mobiles) - Tractions sur des courtes distances. Les prestations seront réalisées sur les plages horaires suivantes : Du Lundi à Mardi de 20H00 à 04h00, du Mardi à samedi de 9H00 à 4H00 et le samedi de 9h00 à 21h00. Le nombre de caisse mobile à déplacer par jour est estimé entre 8 et 12 et le nombre de semi-remorques à déplacer par jour est estimé entre 25 et 30. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la Part de La Poste. En cas de fortes charges de trafic, d’opérations exceptionnelles ou la période de fin d’année, la PFC pourra demander que soient effectuées des heures supplémentaires, ou solliciter le PRESTATAIRE pour louer des tracteurs supplémentaires avec Chauffeurs. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 1 400 000 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de 1 .
Identifiant interne: LOT001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64113000 Services postaux relatifs aux colis
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 19 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 2 mois jusqu’à la fermeture du site (premier semestre 2027) sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Ettore Bugatti
Ville: Erstein
Code postal: 67150
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20. Ce lot est mono-attributaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification; 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique; 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu); 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail; 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière: ce critère est pondéré à 40%. La pérennité financière sera appréciée au regard d'une analyse menée par LA POSTE ou au regard des cotations officielles. A ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: 1/ Agrément professionnel (critère éliminatoire) d'inscription au registre des transporteurs routiers. A ce titre le candidat devra communiquer la preuve de son inscription au registre des transporteurs (Article L1422-1 et suivants, articles R3211-7 du code des transports) et/ ou au registre des commissionnaires de transports (articles R.1422-1 à R.1422-25 ; R.1432-1 à D.1432-3 et R.1452-1 à R.1452-3 du Code des Transports) ainsi que la copie de la licence de transport communautaire en cours de validité. 2/ Références clients (Critère pondéré à 20 %): À ce titre, le candidat fournira trois références de moins de 3 ans sur un marché similaire en précisant pour chacune: - nom de la société cliente, - date et durée du marché, - principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), - le type d'engins de parc utilisés - Le montant total du marché - le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone). Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. 3/ Effectif du candidat (critère pondéré à 20%): A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant : - le nombre de chauffeurs; - le nombre de chauffeurs formés à la gestion de parc; - le nombre d'encadrants. 4/ Moyens Matériels (critère pondéré à 20 %): A ce titre, le candidat indiquera l'étendue et la composition du parc des véhicules dont il dispose ainsi que le type de matériel en capacité d'intervenir sur le marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 365 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Le marché est réservé aux entreprises disposant des autorisations suivantes : - inscrites au Registre Electronique National des Entreprises de Transport par route ; Articles L1422-1 et suivants et R3211-7 et suivants du Code des Transports; - inscrites au Registre des Commissionnaires de transport ; articles R.1422-1 à R.1422-25 ; R.1432-1 à D.1432-3 et R.1452-1 à R.1452-3 du Code des Transports.
Un accord de confidentialité est requis: non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location de porteurs et tracteurs de cour avec chauffeur pour Semi-remorques et/ou Caisses Mobiles et prestations annexes pour la plateforme Colis d’Erstein EX SITU.
Description: Location de porteurs et tracteurs de cour avec chauffeur pour Semi-remorques et/ou Caisses Mobiles et prestations annexes pour la plateforme colis d’Erstein EX SITU. Les Prestations attendues en dehors du site de la PFC D’Erstein sont : 1/ a) des mouvements de cour « parking extérieur » de caisses mobiles ou de semi-remorques au sein du parking situé rue Ettore Bugatti 67150 ERSTEIN (en face de l’entrée de la PFC d’Erstein). Les déplacements et mouvements sont : - Du parking externe vers les portes arrivées de la PFC d’Erstein, - Des portes arrivées de la PFC d’Erstein vers le parking externe, - Du parking externe vers les portes départ de la PFC d’Erstein, - Des portes départ de la PFC d’Erstein vers le parking externe, b) des mouvements de cours de SR pleines depuis le site de traitement des colis ex situ situé rue Aalborg 67150 ERSTEIN. Les mouvements et déplacements sont : - des quais départ du site de traitement des colis ex situ vers les quais arrivée de la PFC d’Erstein. 2/ Gestion de la cour notamment - le stationnement des remorques en attente – la mise à quai selon planning et horaires des remorques qui pour chaque destination - suivi constant des remorques disponibles, mises à quai, chargées, revenues, vidées et disponibles. 3/ Le prestataire pourra être amené à réaliser les prestations annexes: a) Surveillance de l'état du matériel (Caisses Mobiles) : - Contrôle des moyens, et informations des anomalies identifiées - Maintenance de premier niveau des matériels (Caisses Mobiles); b) Tractions sur des courtes distances. Les prestations seront réalisées sur les plages horaires suivantes : 1) prestations « parking extérieur » : Du Lundi à samedi de 13H00 à 04h00 et le samedi de 10h00 à 21h00 Le nombre de caisse mobile à déplacer est estimé entre 8 et 12 par jour et le nombre de semi-remorque à déplacer est estimé entre 10 et 15 par jour. 2) prestations site de traitement colis Ex situ : Du Lundi au mardi de 20H00 à 04h00, du mardi au samedi de 9h00 à 4h00 et le samedi de 9h00 à 21h00. Sauf pour la période de fin d'année (généralement entre novembre et décembre), les plages horaires pourront être étendues dans la journée et le dimanche (sur demande). Le nombre de semi-remorques à déplacer est estimé entre 6 et 8 par jour. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la Part de La Poste. En cas de fortes charges de trafic, d’opérations exceptionnelles ou la période de fin d’année, la PFC pourra demander que soient effectuées des heures supplémentaires, ou solliciter le PRESTATAIRE pour louer des tracteurs supplémentaires avec Chauffeurs. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 900 000 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de 1.
Identifiant interne: LOT002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64113000 Services postaux relatifs aux colis
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 19 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 2 mois jusqu’à la fermeture du site (premier semestre 2027) sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Ettore Bugatti
Ville: Erstein
Code postal: 67150
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20. Ce lot est mono-attributaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification; 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique; 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu); 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail; 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière: ce critère est pondéré à 40%. La pérennité financière sera appréciée au regard d'une analyse menée par LA POSTE ou au regard des cotations officielles. A ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: 1/ Agrément professionnel (critère éliminatoire) d'inscription au registre des transporteurs routiers. A ce titre le candidat devra communiquer la preuve de son inscription au registre des transporteurs (Article L1422-1 et suivants, articles R3211-7 du code des transports) et/ ou au registre des commissionnaires de transports (articles R.1422-1 à R.1422-25 ; R.1432-1 à D.1432-3 et R.1452-1 à R.1452-3 du Code des Transports) ainsi que la copie de la licence de transport communautaire en cours de validité. 2/ Références clients (Critère pondéré à 20 %): À ce titre, le candidat fournira trois références de moins de 3 ans sur un marché similaire en précisant pour chacune: - nom de la société cliente, - date et durée du marché, - principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), - le type d'engins de parc utilisés - Le montant total du marché - le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone). Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. 3/ Effectif du candidat (critère pondéré à 20%): A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant : - le nombre de chauffeurs; - le nombre de chauffeurs formés à la gestion de parc; - le nombre d'encadrants. 4/ Moyens Matériels (critère pondéré à 20 %): A ce titre, le candidat indiquera l'étendue et la composition du parc des véhicules dont il dispose ainsi que le type de matériel en capacité d'intervenir sur le marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 365 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Le marché est réservé aux entreprises disposant des autorisations suivantes : - inscrites au Registre Electronique National des Entreprises de Transport par route ; Articles L1422-1 et suivants et R3211-7 et suivants du Code des Transports; - inscrites au Registre des Commissionnaires de transport ; articles R.1422-1 à R.1422-25 ; R.1432-1 à D.1432-3 et R.1452-1 à R.1452-3 du Code des Transports.
Un accord de confidentialité est requis: non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Poste
Numéro d’enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Heloïse GHIRARDI
Téléphone: +33788187175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1ff8c3c2-bdce-468f-ade2-1058d1b4b905 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 10:04:50 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 70774-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
