1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Poste
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de prestations d’éditique et de Publicité sur Lieu de Vente (PLV).
Description: La présente consultation a pour objet des prestations d’impression et/ou de façonnage de documents de tous types sur un support papier ou assimilable; de kittage et routage des produits répondant aux besoins de La Poste ainsi que de fabrication de Publicité sur Lieu de Vente (PLV). La présente consultation est décomposée en trois (3) lots : - Lot 1 : Prestations d’Impression / Façonnage de documents de tous types. - Lot 2 : Prestations de Routage (kittage). - Lot 3 : Fourniture de Publicité sur Lieu de Vente (PLV). Les candidats pourront se positionner sur l'ensemble des lots.
Identifiant de la procédure: 2cfc062c-4d99-4573-8383-b6f908f54401
Identifiant interne: 2024DOS12149
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression, 42962100 Système d'impression sur feuille, 79823000 Services d'impression et de livraison, 79824000 Services d'impression et de distribution, 42962000 Équipement d'impression et de graphisme
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 26 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par période successives de 12 mois dans la limite de 4 fois. - Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3 - Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3] Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 : Prestations d’Impression / Façonnage de documents de tous types.
Description: Les prestations attendues sont les suivantes : Impression et/ou façonnage (massicotage, mise au format, pliage, assemblage, piquage…) de documents de tous types (brochures, affiches, dépliants, flyers…) sur un support papier ou assimilable. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 4 (3 actifs et 1 suppléant). La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec 4 attributaires. Les 3 soumissionnaires dont l’offre aura obtenu la meilleure note globale au regard des critères annoncés dans les documents de consultation se verront confier le lot en tant qu'attributaires «actifs», pendant la durée totale du marché, périodes de reconduction incluses. L'attributaire dont l’offre sera classée en quatrième position dans le classement final des offres se verra attribuer le statut de «suppléant» et ne pourra exécuter les prestations correspondantes au lot attribué que dans le cas de défaillance des attributaires «actifs » d'effectuer lesdites prestations. Le montant maximum du lot est fixé à 17 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord cadre, période de reconductions comprises. Dès lors que La Poste souhaite commander des Prestations, elle mettra en concurrence les 3 attributaires actifs du marché par le biais d’une demande de devis adressée à chacun des attributaires. La Poste choisira l’offre de prestations la mieux adaptée à son besoin, en tenant compte de la disponibilité de la prestation et des prix proposés dans le devis.
Identifiant interne: LOT001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression, 42962100 Système d'impression sur feuille, 42962000 Équipement d'impression et de graphisme, 79823000 Services d'impression et de livraison, 79824000 Services d'impression et de distribution, 22462000 Imprimés publicitaires
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une période ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 4 fois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 826 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La Poste retiendra les 7 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02: Prestations de routage (kittage).
Description: Les prestations attendues sont les suivantes : routage de documents de tous types (brochures, affiches, dépliants, flyers, invitations, kakémonos, oriflammes, totems, présentoirs, habillages de fronton…). Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 4 (3 actifs et 1 suppléant). La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec 4 attributaires. Les 3 soumissionnaires dont l’offre aura obtenu la meilleure note globale au regard des critères annoncés dans les documents de consultation se verront confier le lot en tant qu'attributaires «actifs», pendant la durée totale du marché, périodes de reconduction incluses. L'attributaire dont l’offre sera classée en quatrième position dans le classement final des offres se verra attribuer le statut de «suppléant» et ne pourra exécuter les prestations correspondantes au lot attribué que dans le cas de défaillance des attributaires «actifs» d'effectuer lesdites prestations. Le montant maximum du lot est fixé à 4 500 000 euros HT sur la durée totale de l'accord cadre, période de reconductions comprises. Dès lors que La Poste souhaite commander des Prestations, elle mettra en concurrence les 3 attributaires actifs du marché par le biais d’une demande de devis adressée à chacun des attributaires. La Poste choisira l’offre de prestations la mieux adaptée à son besoin, en tenant compte de la disponibilité de la prestation et des prix proposés dans le devis.
Identifiant interne: LOT002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison, 79824000 Services d'impression et de distribution, 32413100 Routeurs
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une période ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 4 fois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 826 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La Poste retiendra les 7 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 03: Fourniture de Publicité sur Lieu de Vente (PLV).
Description: Les prestations attendues sont les suivantes : Fabrication et livraison de Publicité sur Lieu de Vente (PLV) : kakémonos, roll ups, totems, frontons, gondoles, présentoirs, vitrophanies... Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 3 (2 actifs et 1 suppléant). La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec 3 attributaires. Les 2 soumissionnaires dont l’offre aura obtenu la meilleure note globale au regard des critères annoncés dans les documents de consultation se verront confier le lot en tant qu'attributaires «actifs», pendant la durée totale du marché, périodes de reconduction incluses. L'attributaire dont l’offre sera classée en troisième position dans le classement final des offres se verra attribuer le statut de «suppléant» et ne pourra exécuter les prestations correspondantes au lot attribué que dans le cas de défaillance des attributaires «actifs» d'effectuer lesdites prestations. Le montant maximum du lot est fixé à 5 100 000 euros HT sur la durée totale de l'accord cadre, période de reconductions comprises. Dès lors que La Poste souhaite commander des Prestations, elle mettra en concurrence les 2 attributaires actifs du marché par le biais d’une demande de devis adressée à chacun des attributaires. La Poste choisira l’offre de prestations la mieux adaptée à son besoin, en tenant compte de la disponibilité de la prestation et des prix proposés dans le devis.
Identifiant interne: LOT003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression, 79823000 Services d'impression et de livraison, 79824000 Services d'impression et de distribution, 42962100 Système d'impression sur feuille, 42962000 Équipement d'impression et de graphisme, 79340000 Services de publicité et de marketing
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une période ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 4 fois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 826 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Poste
Numéro d’enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sara SLIMANI
Téléphone: +336 26 45 02 17
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale: 98 -102 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Le médiateur des entreprises
Téléphone: +33100000000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 41770bcb-dc9d-4582-afeb-e55daf7ef151 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2025 13:38:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 288470-2025
Numéro de publication au JO S: 87/2025
Date de publication: 06/05/2025
