1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Poste
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de caisses automatiques recyclantes et de prestations associées
Description: La Branche Grand Public et Numérique de La Poste SA souhaite acquérir des caisses automatiques recyclantes (CAR) de monnaies fiduciaires et les prestations associées pour équiper les points de contacts de son réseau. Les CAR seront utilisées pour effectuer toutes les opérations courantes de dépôts et de retraits d'espèces ainsi que le paiement d'achats de produits dans les points de contacts de son réseau. Les CAR objet du marché doivent : - Permettre le traitement des billets et monnaies en configuration standard et l'ensemble des encaissements et décaissements - Assurer l'authentification des billets lors d'encaissement par un système aux normes de la BCE. - Accepter en mode versement toutes les coupures existantes et les futures évolutions. - Disposer des mêmes fonctionnalités d'un module pièces séparé, et/ou couplé au module billets. - Répondre aux normes PMR (Personnes à Mobilité Réduite). Le fournisseur livre les CAR, assure ou supervise leurs installations, leurs garanties et leurs maintenances. Les CAR objets du marché doivent : - être conformes aux obligations d’accessibilité numérique, - respecter la Politique de sécurité du système d'information (PSSI) de La Poste - avoir été testées avec succès par une banque centrale nationale (BCN) de la zone Euro de l'Union Européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à ces exigences. Les échanges écrits et oraux du projet seront réalisés exclusivement en français.
Identifiant de la procédure: 4625ca86-2ac4-405b-8bda-2cf72fbbd9fc
Identifiant interne: 2024DOS12742
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 44421790 Caisses pour argent liquide
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché n’est pas alloti. Le marché est mono-attributaire. Valeur estimée du marché : 14.000.000 € HT Valeur estimée maximum du marché : 19.000.000 € HT Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par période successives de 12 mois dans la limite de deux (2) fois. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de caisses automatiques de recyclage et des prestations associées
Description: Fourniture de: - caisses automatiques de recyclages - prestations d'installation dans les points de contact du réseau - prestations d'intégration dans le SI de La Poste - prestations de maintenances - pièces détachées - documentation - support technique - prestation de formation - prestation de reporting Les CAR objet du marché doivent : - Permettre le traitement des billets et monnaies en configuration standard et l'ensemble des encaissements et décaissements - Assurer l'authentification des billets lors d'encaissement par un système aux normes de la BCE - Accepter en mode versement toutes les coupures existantes et les futures évolutions. - Disposer des mêmes fonctionnalités d'un module pièces séparé, et/ou couplé au module billets - Répondre aux normes PMR (Personnes à Mobilité Réduite). Les CAR objets du marché doivent : - être conformes aux obligations d’accessibilité numérique, - respecter la Politique de sécurité du système d'information (PSSI) de La Poste - avoir été testées avec succès par une banque centrale nationale (BCN) de la zone Euro de l'Union Européenne. Les CAR permettent d'être totalement intégrées et pilotées depuis le système d'information de La Poste et d'être interfacées avec les applications internes de La Poste. Le fournisseur mettra à disposition les interfaces, protocoles de communication et l'ensemble des documents et pratiques qui permettent de dialoguer avec ces équipements. Le lot est mono-attributaire Valeur estimée du lot : 14.000.000 € HT Valeur maximum estimée du lot : 19.000.000 € HT
Identifiant interne: LOT001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44421790 Caisses pour argent liquide
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de deux (2) fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 40% de la note totale) Le candidat fournira à la Poste les liasses fiscales ou documents équivalents (c’est-à-dire bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que des éléments fournis par le candidat dans le questionnaire d'informations. En cas de création récente, le candidat pourra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: 1/ Effectifs et Certifications professionnelles (Critère pondéré à 15% de la note totale). Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - les effectifs dans le domaine de compétence du marché ; - le nombre de [typologie de fonction nécessaire à l’exécution du marché - le nombre d’encadrants ; - les titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise en charge de la réalisation de prestations similaires à celles du marché. Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement. 2/ Moyens matériels et techniques (Critère pondéré à 15% de la note totale). Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir : - l’outillage, le matériel et l’équipement technique, en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur ; - l’équipement technique et les mesures employées pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude de son entreprise dans le domaine concerné par le marché ; - les systèmes de gestion, de suivi de la chaîne d’approvisionnement et de la maintenance que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché ; - ses moyens logistiques ; - son système de gestion de qualité/SAV. 3/ Références clients (Critère pondéré à 30% de la note totale) Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des fournitures/prestations/travaux équivalent(e)s à celles/ceux objet du lot/marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - intitulé et contenu du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client . »
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les caisses automatiques recyclantes du marché doivent avoir été testées avec succès dans une banque centrale nationale (BCN) de la zone Euro de l'Union Européenne.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 31/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 365 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Poste
Numéro d’enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Alain DESMOTTES
Téléphone: +33 155440000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2a438484-d374-4b48-922c-6eccbc995599 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 16:48:07 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 607874-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
