1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LA POSTE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON SUR SITE DE FIOUL
Description: Fourniture et livraison sur site de fioul et services associés, répartis en X lots géographiques : - Lot 1 : DR IDF : Dépt 18, 36, 37, 41, 45, 77, 78, 92 (+ DOM) - Lot 2 : DR NORD-OUEST : Dépt 02, 27, 28, 59, 60, 62, 76, 80 - Lot 3 : DR CENTRE-EST : Dépt 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 58, 63, 69, 71, 73, 74, 89 - Lot 4 : DR EST : Dépt 08, 10, 25, 39, 51, 52, 55, 57, 67, 68, 70, 88 - Lot 5 : DR SUD-EST : Dépt 05, 13, 2A, 2B, 83, 84 - Lot 6 : DR OCCITANIE : Dépt 09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 66, 81, 82 - Lot 7 : DR S-O ATLANTIQUE : Dépt 16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86, 87 - Lot 8 : DR OUEST : Dépt 14, 22, 29, 35, 44, 49, 50, 53, 56, 61, 72, 85
Identifiant de la procédure: 7ee01ff2-ef5d-45ad-916e-966453b18448
Avis précédent: 743119-2023
Identifiant interne: 2023DOS11290
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 76000000 Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Fourniture et livraison sur site de fioul et services associés, répartis en X lots géographiques : - Lot 1 : DR IDF : Dépt 18, 36, 37, 41, 45, 77, 78, 92 (+ DOM) - Lot 2 : DR NORD-OUEST : Dépt 02, 27, 28, 59, 60, 62, 76, 80 - Lot 3 : DR CENTRE-EST : Dépt 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 58, 63, 69, 71, 73, 74, 89 - Lot 4 : DR EST : Dépt 08, 10, 25, 39, 51, 52, 55, 57, 67, 68, 70, 88 - Lot 5 : DR SUD-EST : Dépt 05, 13, 2A, 2B, 83, 84 - Lot 6 : DR OCCITANIE : Dépt 09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 66, 81, 82 - Lot 7 : DR S-O ATLANTIQUE : Dépt 16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86, 87 - Lot 8 : DR OUEST : Dépt 14, 22, 29, 35, 44, 49, 50, 53, 56, 61, 72, 85
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit : - justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : DR IDF : Dépt 18, 36, 37, 41, 45, 77, 78, 92 (+ DOM)
Description: Fourniture et livraison sur site de fioul et services associés sur les départements Dépt 18, 36, 37, 41, 45, 77, 78, 92 (+ DOM)
Identifiant interne: LOT001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 76000000 Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09135100 Fioul domestique
Options:
Description des options: La durée de marché est fixée à 4 ans avec une reconduction possible de trois un an ( 4ans + 1an + 1an +1an)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Fourniture et livraison sur site de fioul et services associés sur les départements Dépt 18, 36, 37, 41, 45, 77, 78, 92 (+ DOM)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-3 et 1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LA POSTE
Organisation qui signe le marché: LA POSTE
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : DR NORD-OUEST : Dépt 02, 27, 28, 59, 60, 62, 76, 80
Description: Fourniture et livraison sur site de fioul et services associés sur les départements Dépt 02, 27, 28, 59, 60, 62, 76 et 80
Identifiant interne: LOT002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 76000000 Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09135100 Fioul domestique
Options:
Description des options: La durée du marché est fixée à 4 ans avec une reconduction possible de 3 fois un an ( 4ans + 1an + 1an + 1an)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Uniquement sur les départements 02, 27, 28, 59, 60, 62, 76, 80
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-3 et 1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LA POSTE
Organisation qui signe le marché: LA POSTE
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : DR CENTRE-EST : Dépt 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 58, 63, 69, 71, 73, 74, 89
Description: Fourniture et livraison sur site de fioul et services associés sur les départements 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 58, 63, 69, 71, 73, 74 et 89.
Identifiant interne: LOT003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 76000000 Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09135100 Fioul domestique
Options:
Description des options: La durée du marché est fixée à 4 ans avec une reconduction possible de 3 fois 1 an (4ans + 1an + 1an + 1an)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Ce lot concerne uniquement les départements 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 58, 63, 69, 71, 73, 74 et 89.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-3 et 1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LA POSTE
Organisation qui signe le marché: LA POSTE
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : DR EST : Dépt 08, 10, 25, 39, 51, 52, 55, 57, 67, 68, 70, 88
Description: Fourniture et livraison sur site de fioul et services associés sur les départements 08, 10, 25, 39, 51, 52, 55, 57, 67, 68, 70 et 88.
Identifiant interne: LOT004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 76000000 Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09135100 Fioul domestique
Options:
Description des options: La durée du marché est fixée à 4 ans avec une reconduction possible trois fois un an (4ans + 1an + 1an + 1an)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Ce lot concerne les départements 08, 10, 25, 39, 51, 52, 55, 57, 67, 68, 70 et 88.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-3 et 1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LA POSTE
Organisation qui signe le marché: LA POSTE
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : DR SUD-EST : Dépt 05, 13, 2A, 2B, 83, 84
Description: Fourniture et livraison sur site de fioul et services associés sur les départements 05, 13, 2A, 2B, 83 et 84
Identifiant interne: LOT005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 76000000 Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09135100 Fioul domestique
Options:
Description des options: La durée du marché est fixée à 4 ans avec une reconduction possible trois fois un an (4ans + 1an + 1an + 1an)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Ce lot concerne les départements 05, 13, 2A, 2B, 83 et 84
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-3 et 1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LA POSTE
Organisation qui signe le marché: LA POSTE
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : DR OCCITANIE : Dépt 09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 66, 81, 82
Description: Fourniture et livraison sur site de fioul et services associés sur les départements 09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 66, 81 et 82.
Identifiant interne: LOT006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 76000000 Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09135100 Fioul domestique
Options:
Description des options: La durée du marché est fixée à 4 ans avec une reconduction possible de trois fois un an (4ans + 1an + 1an + 1an)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Ce lot concerne les départements 09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 66, 81 et 82.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-3 et 1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LA POSTE
Organisation qui signe le marché: LA POSTE
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 : DR S-O ATLANTIQUE : Dépt 16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86, 87
Description: Fourniture et livraison sur site de fioul et services associés
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 76000000 Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09135100 Fioul domestique
Options:
Description des options: La durée du marché est fixée à 4 ans avec une reconduction de trois fois un an ( 4ans + 1an +1an 1an)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Ce lot concerne les lots 16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86 et 87.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-3 et 1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LA POSTE
Organisation qui signe le marché: LA POSTE
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 : DR OUEST : Dépt 14, 22, 29, 35, 44, 49, 50, 53, 56, 61, 72, 85
Description: Fourniture et livraison sur site de fioul et services associés
Identifiant interne: LOT008
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 76000000 Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09135100 Fioul domestique
Options:
Description des options: La durée est fixée à 4 ans avec une reconduction possible de trois un an (4ans + 1an + 1an + 1an)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Ce lot concerne les départements 14, 22, 29, 35, 44, 49, 50, 53, 56, 61, 72 et 85.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-3 et 1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LA POSTE
Organisation qui signe le marché: LA POSTE
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 06/08/2034
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 06/08/2034
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 06/08/2034
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST (CPO) (T-PNO)
Offre:
Identifiant de l’offre: OffreLot001-TPNO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 06/08/2034
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202419634
Titre: CTRT TPNO FOURNITURE ET LIVRAISON DE FIOUL
Date de conclusion du marché: 03/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: LA POSTE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: dépublié
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 06/08/2034
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 06/08/2034
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOTALENERGIES PROXI NORD EST (T-PNE)
Offre:
Identifiant de l’offre: OffreLot002-TPNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 06/08/2034
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202419618
Titre: CTRT TPNE FOURNITURE ET LIVRAISON DE FIOUL
Date de conclusion du marché: 03/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: LA POSTE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 06/08/2034
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 06/08/2034
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 06/08/2034
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOTALENERGIES PROXI SUD EST (CHARVET LA MURE BIANCO) (T-PSE)
Offre:
Identifiant de l’offre: OffreLot003-TPSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 06/08/2034
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202419635
Titre: CTRT TPSE FOURNITURE ET LIVRAISON DE FIOUL
Date de conclusion du marché: 03/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: LA POSTE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 06/08/2034
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: dépublié
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 06/08/2034
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOTALENERGIES PROXI NORD EST (T-PNE)
Offre:
Identifiant de l’offre: OffreLot004-TPNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 06/08/2034
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 06/08/2034
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202419618
Titre: CTRT TPNE FOURNITURE ET LIVRAISON DE FIOUL
Date de conclusion du marché: 03/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: LA POSTE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 06/08/2034
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: dépublié
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 06/08/2034
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOTALENERGIES PROXI SUD EST (CHARVET LA MURE BIANCO) (T-PSE)
Offre:
Identifiant de l’offre: OffreLot005-TPSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 06/08/2034
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202419635
Titre: CTRT TPSE FOURNITURE ET LIVRAISON DE FIOUL
Date de conclusion du marché: 03/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: LA POSTE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 06/08/2034
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 06/08/2034
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 06/08/2034
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST (T-PSO)
Offre:
Identifiant de l’offre: OffreLot006-TPSO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 06/08/2034
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202419636
Titre: CTRT TPSO FOURNITURE ET LIVRAISON DE FIOUL
Date de conclusion du marché: 03/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: LA POSTE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 06/08/2034
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 06/08/2034
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 06/08/2034
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST (T-PSO)
Offre:
Identifiant de l’offre: OffreLot007-TPSO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 06/08/2034
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202419636
Titre: CTRT TPSO FOURNITURE ET LIVRAISON DE FIOUL
Date de conclusion du marché: 03/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: LA POSTE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 06/08/2034
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 06/08/2034
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 06/08/2034
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST (CPO) (T-PNO)
Offre:
Identifiant de l’offre: OffreLot008-TPNO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 06/08/2034
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202419634
Titre: CTRT TPNO FOURNITURE ET LIVRAISON DE FIOUL
Date de conclusion du marché: 03/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: LA POSTE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 06/08/2034
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 06/08/2034
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LA POSTE
Numéro d’enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement: Mediateur_Entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST (T-PSO)
Numéro d’enregistrement: 32495819801428
Adresse postale: 898 ROUTE DE LA TEINTURE
Ville: MONTPOUILLAN
Code postal: 47200
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006, LOT-0007
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TOTALENERGIES PROXI SUD EST (CHARVET LA MURE BIANCO) (T-PSE)
Numéro d’enregistrement: 55450019904391
Adresse postale: 42 COURS SUCHET
Ville: LYON
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0005
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TOTALENERGIES PROXI NORD EST (T-PNE)
Numéro d’enregistrement: 45750383702526
Adresse postale: 138 RUE ANDRE BISIAUX
Ville: MAXEVILLE
Code postal: 54320
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST (CPO) (T-PNO)
Numéro d’enregistrement: 85680240000098
Adresse postale: 11 ROUTE DE POMPIERRE
Ville: NANTES
Code postal: 44100
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0008
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9b1eeeee-a2ae-4ac1-8218-c2bbb6c37854 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 08:13:44 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 560326-2024
Numéro de publication au JO S: 182/2024
Date de publication: 18/09/2024
