1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Poste
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conseil éditorial et production de contenus internes et externes, assistance à MOA des infrastructures numériques web et mobiles de La Poste
Description: La Poste recherche une agence pour l’accompagner dans le conseil éditorial et la production de contenus internes et externes et de l’assistance à MOA des infrastructures numériques web et mobile. Le marché a pour objet de couvrir les besoins suivants : - Le conseil stratégique, le pilotage et la chefferie de projet ; - L’accompagnement éditorial et technique (print, web, application mobile) du dispositif de communication interne de La Poste ; - L'accompagnement technique et éditorial pour le site institutionnel ; - L’accompagnement éditorial pour le dispositif de communication de La Poste envers ses partenaires externes (élus et institutionnels). Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne.
Identifiant de la procédure: 8dd68b51-45be-4e80-82bc-f0639841fc11
Identifiant interne: 2024DOS11831
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 957 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par période successives de 12 mois dans la limite de 3 fois. Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 : Conseil éditorial et production de contenus internes et externes, assistance à MOA des infrastructures numériques web et mobiles de La Poste
Description: La Poste recherche une agence pour l’accompagner dans le conseil éditorial et la production de contenus internes et externes et de l’assistance à MOA des infrastructures numériques web et mobile. Le marché a pour objet de couvrir les besoins suivants : 1) Le conseil stratégique, le pilotage et la chefferie de projet des dispositifs de communication interne et externe Ces prestations ne pourront pas faire l’objet de sous-traitance. 2) L’accompagnement éditorial et technique (print, web, application mobile) d’un dispositif de communication interne Cette prestation comprend notamment : • L’accompagnement éditorial dont le conseil éditorial et la création de contenus mutualisés internes/externes, adaptés aux différentes cibles et déclinés pour les médias internes papiers, numériques, vidéos • La réalisation de magazines (hors prestations de routage et impression) : Notamment, un magazine trimestriel de 48 pages, un magazine mensuel de 12 pages et un magazine trimestriel de 16 pages Cette prestation comprend : - La rédaction des magazines - Le secrétariat de rédaction - Le suivi de Direction artistique - La maquette - Les achats d’art - Le suivi de projet : coordination et suivi de production - La production : gravure (cromalins et PDF HD) - Le suivi de fabrication • L’accompagnement technique : - Suivi technique des supports numériques (sites Internet/Intranet et application mobile) - Maintenance et amélioration du design system (outil Figma) - Gestion du plan de taggage (outil Piano) et des tableaux de bord (outil Looker Studio) - Conseil en évolution fonctionnelle 3) L'accompagnement technique et éditorial pour un site institutionnel Cette prestation comprend notamment : • L’accompagnement technique : - Maintenance et amélioration du design system (outil Figma) - Support stratégique en SEO - Gestion du plan de taggage (outil Piano) et des tableaux de bord (outil Looker Studio) - Conseil en évolution fonctionnelle • L’accompagnement éditorial dont le conseil éditorial et la production de contenus et d’infographies, de visuels ou de médias (podcast…) pour enrichir les contenus 4) L’accompagnement pour le dispositif de communication éditoriale de l’entreprise envers ses partenaires externes élus et institutionnels (hors impression et routage) Outre l’accompagnement éditorial dont le conseil éditorial et la coordination de la rédaction des contenus des pages régionales de ce magazine, cette prestation comprend notamment : - La rédaction des 4 pages nationales d’un magazine édité trois fois par an en 12 éditions régionales - Le secrétariat de rédaction - Le suivi de Direction artistique - La maquette - Les achats d’art - Le suivi de projet : coordination et suivi de production - La production : gravure (cromalins et PDF HD) - Le suivi de fabrication - La réalisation de PDF E- ACCESSIBLES pour publication Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le montant maximum du lot est fixé à 7 700 000 €HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne: LOT01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Date de fin de durée: 01/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 957 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 14/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: La capacité économique et financière du candidat sera étudiée au regard de l'analyse de sa pérennité financière. Critère éliminatoire : Le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel de 10 Millions d’euros sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles Pérennité financière (critère pondéré à 30 % de la notation globale). Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: 1) Références clients (critère pondéré à 40%) Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste. Le candidat veillera à présenter dans au moins une de ses références sa capacité à mutualiser des contenus sur différents canaux de communication et pour différentes cibles. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - intitulé et contenu du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client. 2) Activité et structure (Critère pondéré à 20%) Le candidat présentera : - la part (%) de l’activité dédiée à la communication éditoriale par rapport à son activité globale (moyenne sur les trois dernières années), - la part (%) de l’activité d’accompagnement technique sur des dispositifs éditoriaux digitaux, par rapport à son activité globale (moyenne sur les trois dernières années), - la part (%) de l’effectif dédié à la communication éditoriale par rapport à l’effectif global (moyenne sur les trois dernières années), - la part (%) de l’effectif dédié à l’accompagnement technique de dispositifs éditoriaux digitaux par rapport à l’effectif global (moyenne sur les trois dernières années), - le nombre de dispositifs (internes et externes) de communication éditoriale réalisés par an (moyenne sur les trois dernières années). 3) Mesures de gestion environnementale / Certifications de gestion environnementale (Critère pondéré à 10%) Le candidat fournira un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 18/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 365 Jours
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Poste
Numéro d’enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Nathalie GORIN
Téléphone: +336 33 19 11 78
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3c564e9d-4f48-4703-9e46-46c0c224cd76 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/05/2024 09:19:03 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 322245-2024
Numéro de publication au JO S: 105/2024
Date de publication: 31/05/2024