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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation des états des lieux d'entrée sur l'ensemble du patrimoine non gardienné par du personnel inli et réalisation des états des lieux d'entrée et de sortie ponctuellement en cas d'absence du personnel inli
Description: Le présent marché est décomposé en trois lots désignés comme suit : - Lot n°1 - Réalisation des états des lieux (EDL) entrants pour les rotations de logements et sortants pour l'ensemble du patrimoine immobilier pour les départements 60, 78, 93, 95 et « Boucle Nord » du 92 - Lot n°2 - Réalisation des états des lieux (EDL) entrants pour les rotations de logements et sortants pour l'ensemble du patrimoine immobilier pour les départements 75, 77, 91, 94 et hors « Boucle Nord » du 92 - Lot n°3 - Réalisation des états des lieux (EDL) entrants pour la mise à l'habitation des logements neufs pour l'ensemble du patrimoine d'in'li
Identifiant de la procédure: 8d366400-3d94-4b00-98a3-42518a63bd0b
Identifiant interne: AAPC2025/018
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Réalisation des états des lieux (EDL) entrants pour les rotations de logements et sortants pour l'ensemble du patrimoine immobilier pour les départements 60, 78, 93, 95 et « Boucle Nord » du 92
Description: Réalisation des états des lieux (EDL) entrants pour les rotations de logements et sortants
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Options:
Description des options: Réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot du présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de douze mois, tacitement reconductible trois fois, par période de douze mois. L'accord-cadre ne peut excéder la durée de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Réalisation des états des lieux (EDL) entrants pour les rotations de logements et sortants pour l'ensemble du patrimoine immobilier pour les départements 75, 77, 91, 94 et hors « Boucle Nord » du 92
Description: Réalisation des états des lieux (EDL) entrants pour les rotations de logements et sortants p
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Options:
Description des options: Réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot du présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de douze mois, tacitement reconductible trois fois, par période de douze mois. L'accord-cadre ne peut excéder la durée de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 - Réalisation des états des lieux (EDL) entrants pour la mise à l'habitation des logements neufs pour l'ensemble du patrimoine d'in'li
Description: Réalisation des états des lieux (EDL) entrants pour la mise à l'habitation des logements neufs
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Options:
Description des options: Réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot du présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de douze mois, tacitement reconductible trois fois, par période de douze mois. L'accord-cadre ne peut excéder la durée de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FLATSY
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026sam018l1
Titre: Lot n°1 - Réalisation des états des lieux (Edl) entrants pour les rotations de logements et sortants pour l'ensemble du patrimoine immobilier pour les départements 60, 78, 93, 95 et « Boucle Nord » du 92
Date de conclusion du marché/concession: 01/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CHECK & VISIT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026sam018l2
Titre: Lot n°2 - Réalisation des états des lieux (Edl) entrants pour les rotations de logements et sortants pour l'ensemble du patrimoine immobilier pour les départements 75, 77, 91, 94 et hors « Boucle Nord » du 92
Date de conclusion du marché/concession: 01/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FLATSY
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026sam018l3
Titre: Lot n°3 - Réalisation des états des lieux (Edl) entrants pour la mise à l'habitation des logements neufs pour l'ensemble du patrimoine d'in'li
Date de conclusion du marché/concession: 01/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 25615C2B-05F9-6518-C241C004C56E3B26
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d’enregistrement: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: BALCI Eric
Téléphone: 0140897777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 25615C65-F96F-A3E4-68952BD73BA4CF44
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 25615C7F-EA2C-70DF-172203A04C90180C
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 25615CA5-06B4-3C56-0893C7EA9216AF5E
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: FLATSY
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1787178-1-1-1
Adresse postale: 50 Rue D Aboukir
Ville: Paris 2
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CHECK & VISIT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1787178-1-2-1
Adresse postale: 70 Av Sergent Maginot
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: FLATSY
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1787178-1-3-1
Adresse postale: 50 Rue D Aboukir
Ville: Paris 2
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0ee7e84d-78b8-40f0-aade-b32ce16b2114 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/06/2026 17:10:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 380493-2026
Numéro de publication au JO S: 105/2026
Date de publication: 03/06/2026
