1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de travaux de démolition de bâtiments existants et construction d'un ensemble immobilier de 42 logements (24 LLI et 18 LLS), 1 commerce et 24 places de stationnement sur 1 niveau de sous-sol au 32 Rue Marie Anne Colombier 93006 BAGNOLET
Description: Procédure formalisée avec négociation, conformément aux articles L.2124-3 et R.2124-3 4° du Code de la commande publique. Dans le cadre de la présente opération, l'organisation du chantier est dans un tissu urbain dense, en zone ABF. Le chantier fait intervenir un déplacement de poste transformateur ENEDIS en phase travaux, des fondations profondes en mitoyenneté direct et des délais de travaux restreints. En raison de la complexité de l'opération, le recours à une procédure formalisée avec négociation s'avère nécessaire afin d'assurer à l'occasion d'échanges, la bonne prise en compte par les candidats des attentes spécifiques du projet
Identifiant de la procédure: 9e101165-4987-4512-ad1d-25393f3d27e1
Identifiant interne: 2026_043
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 32 Rue Marie Anne Colombier
Ville: Bagnolet
Code postal: 93006
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/Par application de l'article R. 2142-15 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur limite à trois (3) le nombre de candidats admis à soumissionner sous réserve de concurrence suffisante. Seront donc invités à présenter une offre, les trois (3) candidats arrivés en tête dans le classement des candidatures. En cas d'insuffisance de candidatures recevables, ce nombre pourra être réduit et la procédure se poursuivra avec les candidats sélectionnés. 2/Dans le cadre de la phase d'offre, et après la remise des offres initiales, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une négociation avec l'ensemble des soumissionnaires admis, conformément aux dispositions de l'article 9.4 du Règlement de Consultation ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation de travaux de démolition de bâtiments existants et construction d'un ensemble immobilier de 42 logements (24 LLI et 18 LLS), 1 commerce et 24 places de stationnement sur 1 niveau de sous-sol au 32 Rue Marie Anne Colombier 93006 BAGNOLET
Description: Procédure formalisée avec négociation, conformément aux articles L.2124-3 et R.2124-3 4° du Code de la commande publique. Dans le cadre de la présente opération, l'organisation du chantier est dans un tissu urbain dense, en zone ABF. Le chantier fait intervenir un déplacement de poste transformateur ENEDIS en phase travaux, des fondations profondes en mitoyenneté direct et des délais de travaux restreints. En raison de la complexité de l'opération, le recours à une procédure formalisée avec négociation s'avère nécessaire afin d'assurer à l'occasion d'échanges, la bonne prise en compte par les candidats des attentes spécifiques du projet
Identifiant interne: T-PF-1841419
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Options:
Description des options: Les éventuelles variantes, options, tranches et Pse seront précisées en phase Offre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 32 Rue Marie Anne Colombier
Ville: Bagnolet
Code postal: 93006
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 31 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Note de présentation commune aux membres du groupement présentant les mesures mises en oeuvre pour réaliser le marché avec les meilleures performances Rse (3 pages maximum A4 recto)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Décennaleresponsabilité civile
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Moyens Humains
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Une sélection de 5 références par groupement que le candidat considère comme significative au regard du présent marché : Cadre de références à respecter : Annexe 2 du Dce
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Urssaf vigilanceattestation de régularité fiscale
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Kbis de l'établissement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires moyen minimal équivalent à 11 600 000 euros, sur les trois dernières années d'exercice
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence des références présentées, références de réalisation en construction neuves et en site contraint
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités techniques et moyens humains de l'entreprise ou du groupement, moyens matériels de l'entreprise ou du groupement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale et Responsabilité sociale et solidaire des membres du groupement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Non concerné à ce stade (Candidature)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F72E9FC8-A1A8-0352-7BE6FF7E39D815E2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d’enregistrement: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: BALCI Eric
Téléphone: 0140897777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: F72EA018-9D77-7AA4-1A6E0E3D8BE3F71E
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: F72EA03F-E61A-73A2-3840CB83316050BF
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: F72EA068-936E-2232-EB1F970B1C85633D
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: cc6b6ecd-a59f-4c23-806b-9599c644d449 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2026 16:10:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 443606-2026
Numéro de publication au JO S: 122/2026
Date de publication: 29/06/2026
