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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations multi-techniques exécutées en parties privatives et parties communes, entretien des VMC sanitaires et naturelles, avec garantie totale et toutes prestations de service associées au sein du patrimoine immobilier d'in'li
Description: Il s'agit d'un accord-cadre composite comme suit: -une partie de marché ordinaire correspondant à l'exécution des prestations d'entretiens préventifs et d'interventions curatives traitées à prix forfaitaires; -une partie à accord-cadre à bon de commandes correspond à l'exécution des prestations de remplacement, dépannage et mise en service de nouveaux équipements traitées à prix unitaires. Le montant maximum par lot pour la part à commandes est précisé à l'article 2.2 du RC
Identifiant de la procédure: 52c778b1-623e-4cff-90fb-86b91a9632ef
Identifiant interne: AAPC2026_052
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 66 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les modalités d'attribution de chaque lot sont précisées au sein de l'article 3.1.1 du Rc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Patrimoines immobiliers localisés au sein du département du 93
Description: cf. pièces du DCE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: 4 reconduction tacites par période d'un an chacune. Modalités de mise en oeuvre au sein des articles 4.2 du Rc et 2.5 du Ccap
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 48 mois ferme et 4 reconductions tacites par période d'un an chacune
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 548704-2026
Informations complémentaires: cf. pièce du Dce
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: cf. article 6.2.2 du Rc
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: cf. article 6.2.2 du Rc
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: cf. article 6.2.2 du Rc
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Kbis de l'établissement
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: cf. article 6.2.2 du Rc
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: cf. article 6.2.2 du Rc
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Prix
Description: Qualité et Valeur Technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: La Defense
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Engagement d'insertion sociale selon un nombre d'heures consacrées et engagements environnementaux précisées au sein des pièces du DCE
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Les justifications du délai supérieur à 4 ans de l'accord-cadre sont précisées à l'article 4.2 du Rc
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Patrimoines localisés au sein du département 60, 78, 95, 92 Boucle Nord
Description: cf. pièces du DCE
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: 4 reconduction tacites par période d'un an chacune. Modalités de mise en oeuvre au sein des articles 4.2 du Rc et 2.5 du Ccap
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 48 mois ferme et 4 reconductions tacites par période d'un an chacune
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 548704-2026
Informations complémentaires: cf. pièce du Dce
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: cf. article 6.2.2 du Rc
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: cf. article 6.2.2 du Rc
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: cf. article 6.2.2 du Rc
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Kbis de l'établissement
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: cf. article 6.2.2 du Rc
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: cf. article 6.2.2 du Rc
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Prix
Description: Qualité et Valeur Technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: La Defense
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Engagement d'insertion sociale selon un nombre d'heures consacrées et engagements environnementaux précisées au sein des pièces du DCE
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Les justifications du délai supérieur à 4 ans de l'accord-cadre sont précisées à l'article 4.2 du Rc
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Patrimoines localisés au sein du département 75, 92 hors Boucle Nord
Description: cf. pièces du DCE
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: 4 reconduction tacites par période d'un an chacune. Modalités de mise en oeuvre au sein des articles 4.2 du Rc et 2.5 du Ccap
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 48 mois ferme et 4 reconductions tacites par période d'un an chacune
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 548704-2026
Informations complémentaires: cf. pièce du Dce
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: cf. article 6.2.2 du Rc
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: cf. article 6.2.2 du Rc
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: cf. article 6.2.2 du Rc
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Kbis de l'établissement
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: cf. article 6.2.2 du Rc
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: cf. article 6.2.2 du Rc
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Prix
Description: Qualité et Valeur Technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: La Defense
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Engagement d'insertion sociale selon un nombre d'heures consacrées et engagements environnementaux précisées au sein des pièces du DCE
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Les justifications du délai supérieur à 4 ans de l'accord-cadre sont précisées à l'article 4.2 du Rc
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Patrimoines localisés au sein du département 77, 91, 94
Description: cf. pièces du DCE
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: 4 reconduction tacites par période d'un an chacune. Modalités de mise en oeuvre au sein des articles 4.2 du Rc et 2.5 du Ccap
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 48 mois ferme et 4 reconductions tacites par période d'un an chacune
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 548704-2026
Informations complémentaires: cf. pièce du Dce
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: cf. article 6.2.2 du Rc
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: cf. article 6.2.2 du Rc
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: cf. article 6.2.2 du Rc
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Kbis de l'établissement
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: cf. article 6.2.2 du Rc
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: cf. article 6.2.2 du Rc
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Prix
Description: Qualité et Valeur Technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: La Defense
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Engagement d'insertion sociale selon un nombre d'heures consacrées et engagements environnementaux précisées au sein des pièces du DCE
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Les justifications du délai supérieur à 4 ans de l'accord-cadre sont précisées à l'article 4.2 du Rc
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 60DE569E-E1A9-2FF3-44A4D053FDBA0038
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d’enregistrement: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: BALCI Eric
Téléphone: 0140897777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 60DE56D9-C35C-05E9-699406CAC098D526
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 60DE56F0-B7E6-43A6-B45DC90108D674DB
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 60DE5702-BB8A-98A7-F0F919B72BD44EE7
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: d6d3237a-bd94-458b-b639-9cbc4808319b-01
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Description: Au lieu de Il s'agit d'un accord-cadre composite comme suit: -une partie de marché ordinaire correspondant à l'exécution des prestations d'entretiens préventifs et d'interventions curatives traitées à prix forfaitaires; -une partie à accord-cadre à bon de commandes correspond à l'exécution des prestations de remplacement, dépannage et mise en service de nouveaux équipements traitées à prix unitaires. Le montant maximum par lot pour la part à commandes est précisé à l'article 2.2 du Rc, lire Il s'agit d'un accord composite dont la décomposition est précisée au sein de l'article 2.2 du Rc ainsi que le montant maximum. Il fait suite à une décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général et de redéfinition du besoin en date du 22 juillet dernier en raison de l'absence d'obtention de l'accord des amicales des locataires
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8f66ed01-7ca0-4961-bbc2-8789c4100050 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/08/2026 11:10:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 560189-2026
Numéro de publication au JO S: 154/2026
Date de publication: 12/08/2026
