A proximité de Paris La Défense 92088 Hauts De Seine
Acheteur : in'li
TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
92088 PARIS LA DEFENSE
Tel : 0140897777
  Reste 24 jours - Date de clôture estimée : 02/03/2026  
Secteurs d'activité
Services de levés en surface.
Plans cadastraux.
Services d'arpentage cadastral.

Prestations de géomètres pour l'ensemble du patrimoine immobilier d'in'li

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/02/2026
JOUE - 83971-2026
83971-2026 - Mise en concurrence
France – Services de levés en surface – Prestations de géomètres pour l'ensemble du patrimoine immobilier d'in'li
OJ S 25/2026 05/02/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielin'li
Adresse électroniquemarco.lavos@inli.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de géomètres pour l'ensemble du patrimoine immobilier d'in'li
DescriptionIl s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes multi attributaires Il comprend un maximum en valeur mais pas de minimum en valeur ou en quantité
Identifiant de la procédure360d9dcf-5b9e-441d-adfe-8544a3f12232
Identifiant interneAAPC2025_079
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71353000 Services de levés en surface
Nomenclature complémentaire (cpv): 22114310 Plans cadastraux, 71355200 Services d'arpentage cadastral
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairescf. article 6.1 du Rc
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePrestations de géomètres pour l'ensemble du patrimoine immobilier d'in'li
DescriptionIl s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes multi attributaires Il comprend un maximum en valeur mais pas de minimum en valeur ou en quantité
Identifiant interneS-PF-1774928
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71353000 Services de levés en surface
Nomenclature complémentaire (cpv): 22114310 Plans cadastraux, 71355200 Services d'arpentage cadastral
5.1.3.
Durée estimée
Date de début17/04/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementcf. article 4.2 du Rc
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité et Valeur Technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres02/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture02/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement711E1E98-AE29-E3C0-02BF0123804A1E97
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielin'li
Numéro d’enregistrement49823
Adresse postaleTour Ariane, 5 place de la Pyramide
VilleParis La Defense
Code postal92088
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactBALCI Eric
Adresse électroniquemarco.lavos@inli.fr
Téléphone0140897777
Adresse internethttps://www.inli.fr/
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement711E1EB6-E786-6DBA-C863C7AC816D9EB2
Adresse postale179-191, avenue Joliot-Curie
VilleNanterre
Code postal92020
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-nanterre@justice.fr
Téléphone0899029703
Télécopieur0899186589
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement711E1EC5-AAEC-7640-CE3A9A856EFF88A6
Adresse postale179-191, avenue Joliot-Curie
VilleNanterre
Code postal92020
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-nanterre@justice.fr
Téléphone0140971010
Télécopieur0147243161
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement711E1ED4-AE7B-B6ED-512CF346E08213B3
Adresse postale179-191, avenue Joliot-Curie
VilleNanterre
Code postal92020
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-nanterre@justice.fr
Téléphone0899029703
Télécopieur0899186589
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise758d8e1-5272-4d30-ac84-073db1026b2a  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis03/02/2026 20:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis83971-2026
Numéro de publication au JO S25/2026
Date de publication05/02/2026