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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de courtier pour l'accompagnement dans la souscription de polices d'assurances et la gestion des polices souscrites pour le compte du groupe in'li
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes de prestations de service non alloti et mono-attributaire. Les prestations sont découpées en deux missions : - Mission n°1 : Accompagnement, assistance et conseil à la souscription des polices d'assurances; - Mission n°2 (déploiement et gestion des polices d'assurances). La liste des polices d'assurances concernée est donnée au sein du RC et CCP mais celle-ci n'est pas limitative et n'a pas de valeur contractuelle Il comprend un maximum en valeur sur la durée de l'accord-cadre s'élevant à 600 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 3ff1eee0-2008-4546-971c-4f61672f7a07
Identifiant interne: AAPC2026_025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66518100 Services de courtage en assurances
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance, 66519310 Services de conseil en assurances
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de courtier pour l'accompagnement dans la souscription de polices d'assurances et la gestion des polices souscrites pour le compte du groupe in'li
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes de prestations de service non alloti et mono-attributaire. Les prestations sont découpées en deux missions : - Mission n°1 : Accompagnement, assistance et conseil à la souscription des polices d'assurances; - Mission n°2 (déploiement et gestion des polices d'assurances). La liste des polices d'assurances concernée est donnée au sein du RC et CCP mais celle-ci n'est pas limitative et n'a pas de valeur contractuelle Il comprend un maximum en valeur sur la durée de l'accord-cadre s'élevant à 600 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1824931
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66518100 Services de courtage en assurances
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance, 66519310 Services de conseil en assurances
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/08/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: cf. article 4.2 du Rc
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 357518-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MARSH SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026sam025
Titre: Prestations de courtier pour l'accompagnement dans la souscription de polices d'assurances et la gestion des polices souscrites pour le compte du groupe in'li
Date de conclusion du marché/concession: 01/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A576CABC-BD9B-D6BC-06F7089A61E20F45
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d’enregistrement: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: BALCI Eric
Téléphone: 0140897777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: A576CAE7-BB7F-83D4-7E52074D9526695C
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: A576CB04-DE23-DCFB-D67548297B033BFB
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: A576CB19-E1AC-2859-CFCFA5327F064294
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MARSH SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1824931-1-0-1
Adresse postale: 5 Pl De La Pyramide
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 85891380-f9b5-4862-b45c-4123f0b416e0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2026 12:11:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 678499-2026
Numéro de publication au JO S: 191/2026
Date de publication: 02/10/2026
