1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services en vue de la sélection d'une société de gestion de portefeuille pour la création et la gestion d'un OPPCI pour le groupe Action Logement
Description: La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, entre les acheteurs suivants : in'li et Action Logement Immobilier. Les prestations attendues dans le cadre de la consultation sont présentées de manière générale dans la note de présentation jointe au dossier de consultation. Cette note a pour objet de cadrer le besoin et les missions attendues par le pouvoir adjudicateur, sans figer à ce stade l'ensemble des modalités opérationnelles
Identifiant de la procédure: 9e902a34-8496-4e57-bb01-b9009d887e01
Identifiant interne: 2026/031
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
Nomenclature complémentaire (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Aucune offre n'est requise à ce stade de la procédure : Seules les candidatures sont examinées. - Engagement de confidentialité applicable à la phase offres : Afin de préserver la confidentialité des informations sensibles liées au projet, les candidats sont informés que l'accès aux documents et données communiqués dans le cadre de la phase d'offres est soumis à la signature préalable d'un engagement de confidentialité (cf. article 3.1.2 du Règlement de consultation)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de services en vue de la sélection d'une société de gestion de portefeuille pour la création et la gestion d'un OPPCI pour le groupe Action Logement
Description: La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, entre les acheteurs suivants : in'li et Action Logement Immobilier. Les prestations attendues dans le cadre de la consultation sont présentées de manière générale dans la note de présentation jointe au dossier de consultation. Cette note a pour objet de cadrer le besoin et les missions attendues par le pouvoir adjudicateur, sans figer à ce stade l'ensemble des modalités opérationnelles
Identifiant interne: S-PF-1807945
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
Nomenclature complémentaire (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
Options:
Description des options: Seront définies, le cas échéant, au stade de la phase offres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée maximale de quatre ans, conformément à la réglementation en vigueur, décomposée comme suit : - Une période ferme de deux ans ; - Assortie de deux reconductions d'un an chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché prend effet à compter de sa notification et est conclu pour une durée maximale de quatre ans, conformément à la réglementation en vigueur, décomposée comme suit : - Une période ferme de deux ans ; - Assortie de deux reconductions d'un an chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: 1. Justification de l'agrément en qualité de société de gestion de portefeuille agréée par l'Amf.2. Justification du programme d'activité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: 1. Description des procédures internes relatives à la conservation des documents juridiques, à la compliance, à la réglementation Lcb-Ft et anti-corruption et à la connaissance des clients. 2. Description des procédures internes relatives la prévention et à la gestion des conflits d'intérêts
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux prestations à réaliser au titre du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Sécurité de l'information
Description du critère de sélection: Engagement de confidentialité signé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: 1. Présentation de l'organisation juridique et opérationnelle de la Société de Gestion. 2. Présentation des moyens humains
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Urssaf vigilance.Attestation de régularité fiscale.Comptes sociaux des trois (3) dernières années, et comptes consolidés des trois (3) dernières années le cas échéant.Déclaration sur l'existence ou l'absence de sanctions administratives ou disciplinaires depuis les trois (3) dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Rcs - Numéro unique d'identification
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: 1. Références du candidat au cours des trois (3) dernières années 2. Présentation du track record de la Société de Gestion
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Analyse des candidatures - Critère - n°1 Track record
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Analyse des candidatures - Critère - n°2 Moyens humains, matériels et opérationnels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Analyse des candidatures - Critère - n°3 Procédures compliance, Lcb-Ft, anticorruption, conservation documentaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Analyse des candidatures - Critère - n°4 Prévention et gestion des conflits d'intérêts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Nb : Prix : le critère prix sera un des critères de sélection lors de la phase offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1CB023D9-A7F7-751B-71AF0D738C7299B8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d’enregistrement: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: BALCI Eric
Téléphone: 0140897777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 1CB023FE-9C0E-303A-B56773DECBE85154
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 1CB0240E-015B-11E4-71F67B05E37F3075
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 1CB0241E-BB59-4AAB-07E8D4BBF82095EC
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1b79ddf3-b6c1-456a-8828-c1d414cfcdcf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2026 19:23:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 269905-2026
Numéro de publication au JO S: 77/2026
Date de publication: 21/04/2026
