1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation thermique et la résidentialisation du groupe immobilier Paris 04, situés aux 82 à 94, rue de Reuilly - 75012 PARIS
Description: L'opération se déroulera en milieu occupé
Identifiant de la procédure: 6f0fd82f-90d4-4f0e-a2e2-dd6c996b6be8
Identifiant interne: AAPC2026/042
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Reuilly
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Par application de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux architectes mandataire du groupement présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les bureaux d'études technique peuvent être membres de plusieurs groupements, dans une limite de trois (3) groupements maximum. Dans l'hypothèse où un bureau d'études techniques ne respecterait pas cette limitation, les trois premiers groupements ayant fait acte de candidature dans l'ordre de dépôts des plis sur la plateforme Aws seront retenus pour l'analyse. Les candidatures des autres groupements seront écartées et déclarées irrecevables
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation thermique et la résidentialisation du groupe immobilier Paris 04, situés aux 82 à 94, rue de Reuilly - 75012 PARIS
Description: L'opération se déroulera en milieu occupé
Identifiant interne: S-PF-1835320
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Reuilly
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/10/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: 1. Un architecte ou un groupement d'architectes comprenant au moins un architecte habilité à exercer la profession d'architecte en France conformément à la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Attestation d'assurance en cours de validité
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années d'au moins 1 500 000 euro(s) pour l'ensemble de l'équipe de maîtrise d'oeuvre
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des références fournies - Qualité architecturale des 4 références de l'architecte mandataire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des références fournies - Qualité des 4 références des bureaux d'études techniques en adéquation avec le projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualifications et moyens humains : compétences des équipes, adéquation des moyens techniques, matériels, financières et humains des membres du groupement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Non concerné en phase candidature
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 511F1293-E2FA-6A6B-BF7D1BD48F779F8E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d’enregistrement: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: BALCI Eric
Téléphone: 0140897777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 511F12DD-D6F7-879F-6F441E08C683D12F
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 511F1303-C485-C201-C0DF8BFAF08D8B7E
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 511F1313-D04E-7285-286B3C0F63829FA9
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 883cc53b-855a-4317-bfdb-188d050e823a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 12:10:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 408709-2026
Numéro de publication au JO S: 113/2026
Date de publication: 15/06/2026
