1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE A ENERGIE POSITIVE : Opération de rénovation et de densification d'un immeuble de logement collectif - Résidence La Fontaine à Gennevilliers (92230)
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché global associant l'exploitation et la maintenance, à la conception-réalisation de prestations de travaux afin de remplir des objectifs chiffrés de performance énergétique. Les objectifs seront définis en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Le présent marché comportera des engagements de performance mesurables
Identifiant de la procédure: 9a082694-21e1-4927-a1f4-52e95b545ca5
Identifiant interne: AAPC2024-103
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 65320000 Exploitation d'installations électriques, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE A ENERGIE POSITIVE : Opération de rénovation et de densification d'un immeuble de logement collectif - Résidence La Fontaine à Gennevilliers (92230)
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché global associant l'exploitation et la maintenance, à la conception-réalisation de prestations de travaux afin de remplir des objectifs chiffrés de performance énergétique. Les objectifs seront définis en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Le présent marché comportera des engagements de performance mesurables
Identifiant interne: T-PF-1480758
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 65320000 Exploitation d'installations électriques, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 34 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une lettre de candidature, pour le groupement d'opérateurs économiques, si possible datée et signée. - Une note de présentation commune aux membres du groupement (4 pages maximum A4 recto) précisant notamment : le dispositif organisationnel envisagé entre ses membres (processus, moyens) pour chaque étape (conception, réalisation et maintenance) ainsi que les moyens humains et logistiques prévus à cet effet. La note devra notamment expliciter les principes méthodologiques d'intervention en milieu occupé proposés par le groupement ; - La production d'une habilitation signée, justifiant la capacité du Mandataire à représenter les membres du groupement d'opérateurs économiques (pouvoir de chaque membre du groupement) ; - Conformément à l'article R2143-9 du code de la commande publique, afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique ; - Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique ; - En cas d'admission du candidat à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché ; - Les justificatifs attestant que le candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, en matière de lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de détachement de salariés étrangers conformément aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail ; - La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux prestations objet du présent marché ; - Tout document complémentaire jugé utile par le candidat, tel que certificat, accord ou agrément relatif à l'objet du présent marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois (3) derniers exercices, étant précisé que les niveaux minimaux exigés conformément aux article R.2142-6 et R.2142-7 du Code de la commande publique sont les suivants : pour la composante « entreprise de travaux » un chiffre d'affaires annuel minimal de 22 000 K euro(s) Ht ; pour la composante « maîtrise d'oeuvre » un chiffre d'affaires annuel minimal de 500 K euro(s) Ht ; pour la composante « exploitation et maintenance » un chiffre d'affaires annuel minimal de 4 000 K euro(s) Ht
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - L'indication des titres d'études et professionnels de l'équipe opérationnelle dédiée au présent marché (organigramme, Cv, diplômes et qualifications, attestations de formation pour tous les profils d'intervenants et toutes les phases du marché) ; - Pour chacun des membres du groupement, une note devra être présenter en indiquant le détail des effectifs et des compétences professionnelles correspondant à l'objet du marché ; - Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent : certification architecturales, certifications d'ingénierie, certifications d'exécution, certifications de maintenance et de chauffage, certification de "commissionning" (détaillés au Rc) ; - Les renseignements concernant les références professionnelles du candidat (détaillés au Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d’enregistrement: 63590003402052
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Pays: France
Point de contact: PINEL Antoine
Téléphone: 0140897777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 566441
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 1545058
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 566440
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 12/07/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 26/07/2024 à 12h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a9d1d079-5409-4d61-b31c-908619b0b1ab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2024 19:10:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 401409-2024
Numéro de publication au JO S: 130/2024
Date de publication: 05/07/2024
