1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet la réalisation de mission de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire dans le cadre de la réalisation d'un ensemble immobilier de 68 logements intermédiaires (LLI) et 56 places de stationnement
Description: Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Il est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-1 et R.2124-2 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché à tranches au sens des articles R.2113-4 et suivants du Code de la commande publique, comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle. Conformément à l'article R. 2113-6 du Code de la commande publique, l'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la notification au titulaire du présent marché de la décision du pouvoir adjudicateur de l'affermir dans les conditions définies à l'article 2.2.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)
Identifiant de la procédure: 85aab5d5-14c7-4baa-b692-048f0f2a0641
Identifiant interne: AAPC2025/001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: La présente consultation a pour objet la réalisation de mission de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire dans le cadre de la réalisation d'un ensemble immobilier de 68 logements intermédiaires (LLI) et 56 places de stationnement
Description: Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Il est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-1 et R.2124-2 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché à tranches au sens des articles R.2113-4 et suivants du Code de la commande publique, comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle. Conformément à l'article R. 2113-6 du Code de la commande publique, l'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la notification au titulaire du présent marché de la décision du pouvoir adjudicateur de l'affermir dans les conditions définies à l'article 2.2.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)
Identifiant interne: S-PF-1583141
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, dans les trois (3) ans à compter de la notification du présent marché, un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 50 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: in'li
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 980 939,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARCHITECTURE URBANISME ET PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: ARCHITECTURE URBANISME ET PAYSAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 980 939,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025001
Titre: La présente consultation a pour objet la réalisation de mission de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire dans le cadre de la réalisation d'un ensemble immobilier de 68 logements intermédiaires (Lli) et 56 places de stationnement
Date de conclusion du marché: 23/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 39
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0731829C-F736-B458-E98D36B0D8A34F02
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d’enregistrement: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: BALCI Eric
Téléphone: 0140897777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: in'li
Numéro d’enregistrement: 1871421
Adresse postale: 5 Place de la Pyramide
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0186525260
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 073182C9-CA41-52FE-ACD5377CC461975D
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 073182DD-B59C-23C8-3D342701F1FC0A83
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 073182EE-F032-B66B-601D521A0670535E
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ARCHITECTURE URBANISME ET PAYSAGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1583141-1-0-1
Adresse postale: 21 Av De L Observatoire
Ville: Paris 6
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b996d177-d14d-4232-9df4-53d39e66edf0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 11:26:17 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 266402-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
