1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commandes Accord cadre : Contrôle technique quinquennal des ascenseurs
Description: Le présent marché lancé dans le cadre d'un groupement de commandes a pour objet la réalisation des prestations de contrôle technique quinquennal des ascenseurs sur le patrimoine immobilier de la société in'li et sur celui géré par la société in'li PM en qualité d'administrateur de biens. Les prestations seront exécutées majoritairement en Ile-de-France et quelques sites dans l'Oise. Par application de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, le marché est alloti (4 lots). Le présent marché implique la mise en place d'un accord cadre dit « composite » correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code
Identifiant de la procédure: d5da982a-277e-42ef-b63f-b1ebf6df2270
Identifiant interne: AAPC-2024/113
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Inli : Direction Immobilière Ouest (DIOU) - Départements 78 et 92 - 336 contrôles techniques
Description: Les prestations objet du présent lot devront être exécutées conformément au calendrier d'exécution défini dans le Dossier de consultation des entreprises. Le présent lot est mono-attributaire : il est attribué à un seul opérateur économique
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique, 71631000 Services d'inspection technique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot de l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois, tacitement reconductible 3 fois, par période 12 mois. Chaque lot de l'accord-cadre est un marché et ne pourra pas dépasser plus de 4 ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché. Le Pouvoir adjudicateur peut notifier sa décision expresse de ne pas reconduire le marché trois mois avant la date d'anniversaire du présent accord-cadre. Le Titulaire ne pourra pas prétendre à une indemnisation en raison de la non-reconduction du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Vt
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Inli : Direction Immobilière Nord (DINO) - Départements 93, 95 et 60 - 288 contrôles techniques
Description: Les prestations objet du présent lot devront être exécutées conformément au calendrier d'exécution défini dans le Dossier de consultation des entreprises. Le présent lot est mono-attributaire : il est attribué à un seul opérateur économique
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique, 71631000 Services d'inspection technique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot de l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois, tacitement reconductible 3 fois, par période 12 mois. Chaque lot de l'accord-cadre est un marché et ne pourra pas dépasser plus de 4 ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché. Le Pouvoir adjudicateur peut notifier sa décision expresse de ne pas reconduire le marché trois mois avant la date d'anniversaire du présent accord-cadre. Le Titulaire ne pourra pas prétendre à une indemnisation en raison de la non-reconduction du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Vt
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Inli : Direction Immobilière Est (DIES) - Départements 75,77,91 et 94 - 300 contrôles techniques
Description: Les prestations objet du présent lot devront être exécutées conformément au calendrier d'exécution défini dans le Dossier de consultation des entreprises. Le présent lot est mono-attributaire : il est attribué à un seul opérateur économique
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique, 71631000 Services d'inspection technique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot de l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois, tacitement reconductible 3 fois, par période 12 mois. Chaque lot de l'accord-cadre est un marché et ne pourra pas dépasser plus de 4 ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché. Le Pouvoir adjudicateur peut notifier sa décision expresse de ne pas reconduire le marché trois mois avant la date d'anniversaire du présent accord-cadre. Le Titulaire ne pourra pas prétendre à une indemnisation en raison de la non-reconduction du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Vt
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 216 790,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCOTEC EQUIPEMENTS
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCOTEC EQUIPEMENTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 71 830,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Aapc2024/113
Titre: Groupement de commandes Accord cadre : Contrôle technique quinquennal des ascenseurs
Date de conclusion du marché: 26/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Offre:
Identifiant de l’offre: BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 71 100,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Aapc2024/113
Titre: Groupement de commandes Accord cadre : Contrôle technique quinquennal des ascenseurs
Date de conclusion du marché: 26/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Offre:
Identifiant de l’offre: BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 73 860,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Aapc2024/113
Titre: Groupement de commandes Accord cadre : Contrôle technique quinquennal des ascenseurs
Date de conclusion du marché: 26/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FF56954F-E75B-C3BB-AE5D5B6579F63AD2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d’enregistrement: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: BALCI Eric
Téléphone: 0140897777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: FF569594-F342-08D9-4177D57B7899B8E5
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: FF5695C0-A228-3BFA-ADD86839BBC9C0E8
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: FF5695DA-E2A7-FFFE-FDA85C79587F2EB2
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOCOTEC EQUIPEMENTS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1498733-1-2-1
Adresse postale: 5 Pl Des Freres Montgolfier
Ville: Guyancourt
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 30 12 80 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1498733-1-3-1
Adresse postale: 8 Crs Du Triangle
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 55 24 80 89
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1498733-1-4-1
Adresse postale: 8 Crs Du Triangle
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 55 24 80 89
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7d00ca4a-3e90-488f-ba88-d6c16956b388 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 16:30:44 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 105017-2025
Numéro de publication au JO S: 33/2025
Date de publication: 17/02/2025
