1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de licences et maintenance d'un progiciel finance pour le groupe in'li
Description: In'li souhaite mettre en oeuvre une solution de Gestion Comptable adaptée à l'ensemble des besoins et attentes des différents acteurs concernés. Les prestations attendues dans le cadre du marché sont présentées de manière générale dans le projet de CCTP joint au dossier de consultation. Ce projet a pour objet de cadrer le besoin et les missions attendues par le pouvoir adjudicateur, sans figer à ce stade l'ensemble des modalités opérationnelles. Toutefois, compte tenu du caractère spécialisé des prestations attendues ainsi que de la nécessité d'affiner les solutions techniques et organisationnelles avec les candidats admis à poursuivre, les éléments détaillés des prestations seront précisés et complétés dans le Dossier de Consultation des Entreprises remis en phase « offres »
Identifiant de la procédure: 05a91024-1b3b-4c3c-a014-525783ff1b2f
Identifiant interne: AAPC2026/017
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212451 Services de développement de logiciels de planification des ressources de l'entreprise (ERP)
Nomenclature complémentaire (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Tour Ariane - 5, pl. de la Pyramide La Défense
Ville: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette procédure se déroulera en deux phases : - Une première phase « Candidatures », au terme de laquelle le Pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats admis à présenter une offre (trois maximum) - Une seconde phase « Offres », au cours de laquelle le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires sélectionnés, en vue de l'attribution du marché sur la base des critères de jugement des offres. Les dits critères seront communiqués dans le Règlement de consultation transmis aux soumissionnaires sélectionnés admis à la Phase Offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de licences et maintenance d'un progiciel finance pour le groupe in'li
Description: In'li souhaite mettre en oeuvre une solution de Gestion Comptable adaptée à l'ensemble des besoins et attentes des différents acteurs concernés. Les prestations attendues dans le cadre du marché sont présentées de manière générale dans le projet de CCTP joint au dossier de consultation. Ce projet a pour objet de cadrer le besoin et les missions attendues par le pouvoir adjudicateur, sans figer à ce stade l'ensemble des modalités opérationnelles. Toutefois, compte tenu du caractère spécialisé des prestations attendues ainsi que de la nécessité d'affiner les solutions techniques et organisationnelles avec les candidats admis à poursuivre, les éléments détaillés des prestations seront précisés et complétés dans le Dossier de Consultation des Entreprises remis en phase « offres »
Identifiant interne: S-PF-1814105
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212451 Services de développement de logiciels de planification des ressources de l'entreprise (ERP)
Nomenclature complémentaire (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Tour Ariane - 5, pl. de la Pyramide La Défense
Ville: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/12/2026
Date de fin de durée: 07/12/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Une assurance pour les risques professionnels inhérents aux prestations objet du présent marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Une sélection de 3 Références auprès de bailleurs et/ou de foncières de développement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Cadre de réponse technique et fonctionnel : Compréhension globale du projet Erp et capacité à couvrir l'ensemble du périmètre fonctionnel et technique attendu
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et Pertinence des 3 références : Appréciation de la qualité et pertinence des 3 références significatives de déploiement d'Erp similaires (complexité, périmètre fonctionnel, volume d'utilisateurs, durée de déploiement, contexte réglementaire comparable)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et capacités techniques des candidats : Appréciation de la capacité du candidat à déployer et maintenir les moyens humains, matériels et techniques adaptés pour assurer le déploiement d'un Erp
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique Rse en lien avec l'objet du marché : Engagements Rse du candidat en lien avec le projet Erp (sobriété numérique, éco-conception des solutions, sécurité et protection des données, démarche de responsabilité économique et sociétale)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : Non concerné à ce stade
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 08/08/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5101557F-0270-3E1F-BCDF5D36BDEEF9A2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d’enregistrement: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: BALCI Eric
Téléphone: 0140897777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 5101559D-CF5C-9437-C9D1D937A3496393
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 510155AC-D4B5-6DFC-A1ADF821EA91F198
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 510155BB-90E8-3F51-A02FEDD57FBD048C
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9351490c-40fb-4cb5-ba5d-2ada811b3ac6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2026 18:22:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 297697-2026
Numéro de publication au JO S: 84/2026
Date de publication: 30/04/2026
