1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de licences et maintenance d'un progiciel SIRH pour le groupe in'li/Phase candidature
Description: Le marché porte sur le déploiement d'un SIRH intégré pour le groupe in'li, couvrant l'ensemble des chaînes fonctionnelles et métiers, incluant la fourniture de licences, la maintenance, le paramétrage, la migration des données, l'accompagnement au changement et le support sur la durée d'exploitation. L'accord-cadre est composite, traité à prix mixtes (global et forfaitaire pour les licences et la maintenance, et à bons de commande pour les petites évolutions). Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est précisé à l'article 4.2 du RC. L'accord-cadre est relancée suite à une décision de déclaration sans suite pour redéfinition du besoin de l'acheteur consécutive notamment à des modifications substantielles des caractéristiques essentielles de l'accord-cadre en date du 7 août 2026, portant sur : - L'évolution de sa durée globale ainsi que de son découpage entre période ferme et périodes de reconduction ; - La clarification de la forme de l'accord-cadre au regard du caractère mixte des prix ; - La fixation d'une valeur maximale de l'accord-cadre correspondant à la part à bons de commandes
Identifiant de la procédure: ea6eca5a-7ec7-4d66-b4ac-07bfbb99a21f
Identifiant interne: AAPC2026_020_R
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212450 Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines
Nomenclature complémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information, 72268000 Services de fourniture de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: cf. article 7 du Rc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de licences et maintenance d'un progiciel SIRH pour le groupe in'li/Phase candidature
Description: Le marché porte sur le déploiement d'un SIRH intégré pour le groupe in'li, couvrant l'ensemble des chaînes fonctionnelles et métiers, incluant la fourniture de licences, la maintenance, le paramétrage, la migration des données, l'accompagnement au changement et le support sur la durée d'exploitation. L'accord-cadre est composite, traité à prix mixtes (global et forfaitaire pour les licences et la maintenance, et à bons de commande pour les petites évolutions). Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est précisé à l'article 4.2 du RC. L'accord-cadre est relancée suite à une décision de déclaration sans suite pour redéfinition du besoin de l'acheteur consécutive notamment à des modifications substantielles des caractéristiques essentielles de l'accord-cadre en date du 7 août 2026, portant sur : - L'évolution de sa durée globale ainsi que de son découpage entre période ferme et périodes de reconduction ; - La clarification de la forme de l'accord-cadre au regard du caractère mixte des prix ; - La fixation d'une valeur maximale de l'accord-cadre correspondant à la part à bons de commandes
Identifiant interne: S-PF-1861877
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212450 Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines
Nomenclature complémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information, 72268000 Services de fourniture de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 place de la pyramide
Ville: Puteaux
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/02/2027
Durée: 120 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: cf. article 2 du Rc
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Accord-cadre d'une durée de 4 ans ferme et 3 reconductions tacites par période de 2 ans chacune. cf. article 2 du Rc
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Note Rse
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Une assurance pour les risques professionnels inhérents aux prestations objet du présent marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Moyens humains
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Kbis de l'établissement / Numéro unique d'identification
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Lettre de candidature (Dc1) Déclaration du candidat (Dc2) Attestation sur l'honneur Note décrivant la démarche environnementale et la responsabilité sociale et solidaire du candidat (2 pages maximum A4 recto) Urssaf vigilance Attestation de régularité fiscale
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Une sélection de 3 Références auprès de bailleurs et/ou de foncières de développement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence d'une réponse technique et fonctionnelle type (compréhension globale du projet Sirh et aptitude à appréhender le périmètre fonctionnel et technique attendu)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence des 3 références significatives de déploiement d'un Sirh similaires (complexité, périmètre fonctionnel, volume d'utilisateurs, durée de déploiement, contexte réglementaire comparable)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et capacités techniques des candidats (nombre d'Etp global, par établissement, nombre d'Etp formé et certifié)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique Rse en lien avec l'objet de l'accord-cadre (sobriété numérique, éco-conception des solutions, sécurité et protection des données, démarche de responsabilité économique et sociétale)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Sans objet critère prix de la candidature
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 09/10/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Justification de la durée de l’accord-cadre: cf. article 2.2 du Rc
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 03F25A91-9140-D466-BC290A97957BD99C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d’enregistrement: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: BALCI Eric
Téléphone: 0140897777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 03F25AC6-BBC0-3E90-F197A7B6D6A2AAFE
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 03F25ADC-B658-9474-C95367A7BE00F7EA
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 03F25AF3-FA44-A627-A5356843B35E7673
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 040187c0-fcc6-4fc5-aab2-5cc68225d084 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2026 15:10:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 569824-2026
Numéro de publication au JO S: 158/2026
Date de publication: 18/08/2026
