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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestation de mise en oeuvre, d'hébergement, d'exploitation, et de maintenance d'une Solution en mode SAAS de Pilotage d'activité pour un déploiement potentiel à l'ensemble des filiales du Groupe IN'LI
Description: Il est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2, L.2324-1 et R.2124-2 1 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, reconductible tacitement deux (2) fois, par période successive de de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois conformément à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique. En application de l'article L.2113-10 du CCP, le présent accord-cadre n'est pas alloti au motif que l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Par ailleurs, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations (article L.2113-11 2° du CPP). Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire. Il sera attribué à un seul opérateur économique. En application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est dit « composite » avec une partie forfaitaire et une partie qui s'exécutera par l'émission de bons de commande traité à prix unitaires. Les prestations à bon de commande sera exécuté au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché n'est décomposé ni en tranches, ni en phases. Conformément à l'article R.2162-4-2° du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans minimum, et pour un montant maximum de TROIS CENT MILLES EUROS HT (300 000 euro(s) HT) pour sa durée totale qui est de quarante-huit (48) mois, reconductions inclues. L'accord-cadre prévoit un maximum en quantité de CINQ MILLES (5000) utilisateurs. L'accord cadre ne comprend pas de minimum ni en valeur ni en quantité. Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente consultation. Les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées, ni exigées dans le cadre du présent marché. ANALYSE OFFRE VALEUR PRIX 40 % - Forfait déploiement initial : 8% - Licences: 20% - Maintenance évolutive: 5% - Déploiement autres périmètres: 5% - Réversibilité: 2% VALEUR TECHNIQUE 60 % Enjeux et contours : 6% Moyens déployés : 13% Caractéristique de la solution : 41%
Identifiant de la procédure: 9c858e14-08bc-44c3-a60e-4ad38897a3d8
Identifiant interne: AAPC2025-077
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre de prestation de mise en oeuvre, d'hébergement, d'exploitation, et de maintenance d'une Solution en mode SAAS de Pilotage d'activité pour un déploiement potentiel à l'ensemble des filiales du Groupe IN'LI
Description: Il est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2, L.2324-1 et R.2124-2 1 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, reconductible tacitement deux (2) fois, par période successive de de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois conformément à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique. En application de l'article L.2113-10 du CCP, le présent accord-cadre n'est pas alloti au motif que l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Par ailleurs, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations (article L.2113-11 2° du CPP). Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire. Il sera attribué à un seul opérateur économique. En application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est dit « composite » avec une partie forfaitaire et une partie qui s'exécutera par l'émission de bons de commande traité à prix unitaires. Les prestations à bon de commande sera exécuté au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché n'est décomposé ni en tranches, ni en phases. Conformément à l'article R.2162-4-2° du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans minimum, et pour un montant maximum de TROIS CENT MILLES EUROS HT (300 000 euro(s) HT) pour sa durée totale qui est de quarante-huit (48) mois, reconductions inclues. L'accord-cadre prévoit un maximum en quantité de CINQ MILLES (5000) utilisateurs. L'accord cadre ne comprend pas de minimum ni en valeur ni en quantité. Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente consultation. Les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées, ni exigées dans le cadre du présent marché. ANALYSE OFFRE VALEUR PRIX 40 % - Forfait déploiement initial : 8% - Licences: 20% - Maintenance évolutive: 5% - Déploiement autres périmètres: 5% - Réversibilité: 2% VALEUR TECHNIQUE 60 % Enjeux et contours : 6% Moyens déployés : 13% Caractéristique de la solution : 41%
Identifiant interne: F-PF-1717835
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, reconductible tacitement deux (2) fois, par période successive de de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois conformément à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique. En application de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. La décision de non-reconduction doit être notifiée au Titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois avant la date anniversaire de notification. En cas de non-reconduction, le Pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par lettre recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution (échéance annuelle). Le Titulaire ne pourra pas prétendre à une indemnisation en raison de la non-reconduction de l'accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critere Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critere Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALTIORE SOLUTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Aapc2025077
Titre: Accord-cadre de prestation de mise en oeuvre, d'hébergement, d'exploitation, et de maintenance d'une Solution en mode Saas de Pilotage d'activité pour un déploiement potentiel à l'ensemble des filiales du Groupe In'Li
Date de conclusion du marché/concession: 22/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FAE4E2CA-939F-D98D-C7AD3C31AA28241B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d’enregistrement: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: BALCI Eric
Téléphone: 0140897777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: FAE4E2ED-03A4-CFA6-B78B54E8182FDF7E
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: FAE4E301-0FEF-A7ED-4CC6AC11D819BDF4
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: FAE4E319-EECB-9C2B-2A8F22926CA9BEDD
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ALTIORE SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1717835-1-0-1
Adresse postale: 18 Boulevard Des Belges
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 56295fa2-b610-42a8-a04d-bc293a7ba971 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2026 14:27:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 52367-2026
Numéro de publication au JO S: 16/2026
Date de publication: 23/01/2026
