Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
système d'acquisition dynamique pour la mise à disposition de produits pétroliers
Numéro de référence: SAD 2023-2027
II.1.2)Code CPV principal09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
sad visant à déterminer les modalités de mise à disposition de produits pétroliers et l'exercice de l'option d'achat de ces produits. La présente consultation concerne l'ensemble des cinq lots présentés ci-après. Le SAD fait l'objet de cinq (5) lots. Ce système est destiné à l'acquisition de stocks de produits pétroliers ou de pétrole brut, subdivisés en catégories, chacune faisant l'objet d'un lot
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 100 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no1 : " Produits de Catégorie 1 "
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
désigne les essences toutes qualités confondues dans le cas des produits finis et les autres produits listés à l'annexe 2 de l'arrêté du 25 mars 2016 (NOR : Devr1530073a) en vigueur pour la catégorie 1 dans le cas des bases
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 999.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 100
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no2 : " Produits de Catégorie 2 "
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
désigne le gazole moteur (Gom), le gazole non routier (Gnr) et les fiouls domestiques (Fod) dans le cas des produits finis et les autres produits listés à l'annexe 1 de l'arrêté du 25 mars 2016 (NOR : Devr1530073a) en vigueur pour la catégorie 2 dans le cas des bases
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 999.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 100
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no3 : " Produits de Catégorie 3 "
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
désigne les carburéacteurs dans le cas des produits finis et les autres produits listés à l'annexe 1 de l'arrêté du 25 mars 2016 (NOR : Devr1530073a) en vigueur pour la catégorie 3 dans le cas des bases
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 999.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 100
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no4 : " Produits de Catégorie 4 "
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
désigne les fiouls lourds toutes qualités confondues dans le cas des produits finis et les autres produits listés à l'annexe 1 de l'arrêté du 25 mars 2016 (NOR : Devr1530073a) en vigueur pour la catégorie 4 dans le cas des bases
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 999.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 100
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no5 : " Produits de Catégorie 5 " (Pétroles Bruts et Substituables)
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
désigne les pétroles bruts toutes qualités confondues dans le cas du pétrole brut et les autres produits listés à l'annexe 2 de l'arrêté du 25 mars 2016 en vigueur s'agissant des produits substituables dans le cas des produits semi- finis
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 999.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 100
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires