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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Enedis SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX SOUTERRAINS DE RESEAUX HTA-BT ET BRANCHEMENTS IDF OUEST (S1500)
Description: Le marché concerne la réalisation des travaux de réseaux électriques souterrains et des branchements associés, sur le territoire de la Direction Régionale Ile de France Ouest. Les travaux portent sur le génie civil et la pose de réseaux de distribution (HTA et/ou BT) souterrain et aérien, la réalisation des accessoires associés, la réalisation des branchements associés ou isolés (collectifs ou puissance surveillée). Le marché est passé pour le Domaine Raccordement Clients et Ingénierie (RCI) et concerne les activités : -De réalisation du programme travaux -De réalisation des grands projets HTA du territoire ainsi que des clients HTA (data-center, industriels, etc…) -De réalisation des raccordements Marché d’Affaires de clients BT (logements collectifs, raccordement BT > à 36kVA).
Identifiant de la procédure: 7ef450b2-5053-4f98-b42e-40609bed4fee
Identifiant interne: AVIS021881
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Communes de la DR IDF OUEST (liste produite dans les documents de consultation)
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 305 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS021881 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu l’accord de l’Entreprise) : Restructuration d'un membre du GME Impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TG1BB - TRAVAUX SOUTERRAINS DE RESEAUX HTA-BT ET BRANCHEMENTS IDF OUEST - Lot 1 - 1C - Puteaux Massy - ARMA
Description: Le marché concerne la réalisation des travaux de réseaux électriques souterrains et des branchements associés, sur le territoire de la Direction Régionale Ile de France Ouest. Les travaux portent sur le génie civil et la pose de réseaux de distribution (HTA et/ou BT) souterrain et aérien, la réalisation des accessoires associés, la réalisation des branchements associés ou isolés (collectifs ou puissance surveillée). Le marché est passé pour le Domaine Raccordement Clients et Ingénierie (RCI) et concerne les activités : o de réalisation du programme travaux o de réalisation des grands projets HTA du territoire (notamment mobilité) ainsi que des clients HTA (datacenter, industriels, etc...) o de réalisation des raccordements Marché d’Affaires de clients BT (logements collectifs, raccordement BT > à 36kVA)
Identifiant interne: BPM021957
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options:
Description des options: La durée du marché comprend deux options de durée de 6 mois. Le marché est d'une durée ferme de 30 mois prorogeable 2 fois 6 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 30/06/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 101 609 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 127 011 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Les soumissionnaires doivent démontrer des capacités financières et organisationnelles suffisantes pour absorber le volume de travaux associé au montant financier contractuel qui pourrait leur être alloué à l’issue de la consultation. Dans ce contexte, et au vu du montant financier du marché, les conditions de participation suivantes ont été retenues : Pour le lot 1 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 500 000 euros.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : GCE et ACE BT, ACE HTA ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition de l'aptitude Génie civil (travaux de réseaux souterrains de terrassement) Electricité (GCE) : L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : • la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement ; • la confection de niches et de fouilles de raccordements ; • la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ; • l’enlèvement des matériaux non réutilisables ; • la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. L'aptitude ACE BT/HTA correspond à un ensemble de prestations relatives confections d'accessoires pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Pour réaliser les prestations du marché, outre l’aptitude GCE, ACE BT et ACE HTA tout soumissionnaire devra être capable de mettre œuvre les aptitudes ENEDIS suivantes, soit en en disposant en propre soit en démontrant sa capacité à les sous-traiter : • TPE : Terrassement ponctuel • BRTE : branchements électricité avec raccordements, • ETS et ETA : Études de réseaux souterrains et aériens, • REC : Recollement (anciennement PGOC) - Carto V3 : Cartographie, • HTA1 et HTA2 : Réseaux aériens HTA, • BTA : Réseaux aériens BT, • SUPP : Dépose des supports réseaux aériens • DETEC : Détection réseaux électriques existants, • EQP : Equipement de postes HTA / BT. Il est également demandé aux entreprises d’avoir des compétences en Câble Papier Imprégné. Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18-510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18-510). Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18-510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court-circuits, outillages, TST, EPI, ..). Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes. Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...). Les documents suivants doivent être connus et maitrisés : • UTE C18-510 (prévention du risque électrique) • UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001 • Norme C11-201 • Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées • Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) • Code de la voirie routière • Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004) Le soumissionnaire devra présenter l'organigramme de la société et démontrer qu’il dispose de ressource intégrés et expérimentés capable de réaliser les études de réalisation, l’encadrement de chantier, d'équipes de terrassement et d'électriciens, la gestion de la logistique et des flux de matériels fournis par ENEDIS. Le candidat doit justifier de son expérience en fournissant ses références de projets en réalisation d’études de travaux en propres, ou de la supervision des études lors de la réalisation de travaux. Pour l'ensemble des expériences présentées lors de la candidature, le soumissionnaire devra préciser : nom du projet, client, lieu et date du contrat, et une description sommaire de l'exercice. Le candidat doit fournir, s'il en dispose, ses certificats de normes de qualité ISO 9001, 14001, OHSAS 18001, MASE, VCA ou équivalents.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/06/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/04/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Exigence dans la demande de participation
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: TG1BB - TRAVAUX SOUTERRAINS DE RESEAUX HTA-BT ET BRANCHEMENTS IDF OUEST - Lot 2 - 1C - Puteaux Massy - AIGP
Description: Le marché concerne la réalisation des travaux de réseaux électriques souterrains et des branchements associés, sur le territoire de la Direction Régionale Ile de France Ouest. Les travaux portent sur le génie civil et la pose de réseaux de distribution (HTA et/ou BT) souterrain et aérien, la réalisation des accessoires associés, la réalisation des branchements associés ou isolés (collectifs ou puissance surveillée). Le marché est passé pour le Domaine Raccordement Clients et Ingénierie (RCI) et concerne les activités : o de réalisation du programme travaux o de réalisation des grands projets HTA du territoire (notamment mobilité) ainsi que des clients HTA (datacenter, industriels, etc...) o de réalisation des raccordements Marché d’Affaires de clients BT (logements collectifs, raccordement BT > à 36kVA)
Identifiant interne: BPM021958
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options:
Description des options: La durée du marché comprend deux options de durée de 6 mois. Le marché est d'une durée ferme de 30 mois prorogeable 2 fois 6 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 30/06/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 67 228 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 84 035 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Les soumissionnaires doivent démontrer des capacités financières et organisationnelles suffisantes pour absorber le volume de travaux associé au montant financier contractuel qui pourrait leur être alloué à l’issue de la consultation. Dans ce contexte, et au vu du montant financier du marché, les conditions de participation suivantes ont été retenues : Pour le lot 2 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 4 000 000 euros.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : GCE et ACE BT, ACE HTA ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition de l'aptitude Génie civil (travaux de réseaux souterrains de terrassement) Electricité (GCE) : L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : • la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement ; • la confection de niches et de fouilles de raccordements ; • la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ; • l’enlèvement des matériaux non réutilisables ; • la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. L'aptitude ACE BT/HTA correspond à un ensemble de prestations relatives confections d'accessoires pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Pour réaliser les prestations du marché, outre l’aptitude GCE, ACE BT et ACE HTA tout soumissionnaire devra être capable de mettre œuvre les aptitudes ENEDIS suivantes, soit en en disposant en propre soit en démontrant sa capacité à les sous-traiter : • TPE : Terrassement ponctuel • BRTE : branchements électricité avec raccordements, • ETS et ETA : Études de réseaux souterrains et aériens, • REC : Recollement (anciennement PGOC) - Carto V3 : Cartographie, • HTA1 et HTA2 : Réseaux aériens HTA, • BTA : Réseaux aériens BT, • SUPP : Dépose des supports réseaux aériens • DETEC : Détection réseaux électriques existants, • EQP : Equipement de postes HTA / BT. Il est également demandé aux entreprises d’avoir des compétences en Câble Papier Imprégné. Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18-510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18-510). Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18-510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court-circuits, outillages, TST, EPI, ..). Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes. Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...). Les documents suivants doivent être connus et maitrisés : • UTE C18-510 (prévention du risque électrique) • UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001 • Norme C11-201 • Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées • Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) • Code de la voirie routière • Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004) Le soumissionnaire devra présenter l'organigramme de la société et démontrer qu’il dispose de ressource intégrés et expérimentés capable de réaliser les études de réalisation, l’encadrement de chantier, d'équipes de terrassement et d'électriciens, la gestion de la logistique et des flux de matériels fournis par ENEDIS. Le candidat doit justifier de son expérience en fournissant ses références de projets en réalisation d’études de travaux en propres, ou de la supervision des études lors de la réalisation de travaux. Pour l'ensemble des expériences présentées lors de la candidature, le soumissionnaire devra préciser : nom du projet, client, lieu et date du contrat, et une description sommaire de l'exercice. Le candidat doit fournir, s'il en dispose, ses certificats de normes de qualité ISO 9001, 14001, OHSAS 18001, MASE, VCA ou équivalents.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/06/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/04/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Exigence dans la demande de participation
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: TG1BB - TRAVAUX SOUTERRAINS DE RESEAUX HTA-BT ET BRANCHEMENTS IDF OUEST - Lot 3 - 2C - Nord Cergy - ARMA
Description: Le marché concerne la réalisation des travaux de réseaux électriques souterrains et des branchements associés, sur le territoire de la Direction Régionale Ile de France Ouest. Les travaux portent sur le génie civil et la pose de réseaux de distribution (HTA et/ou BT) souterrain et aérien, la réalisation des accessoires associés, la réalisation des branchements associés ou isolés (collectifs ou puissance surveillée). Le marché est passé pour le Domaine Raccordement Clients et Ingénierie (RCI) et concerne les activités : o de réalisation du programme travaux o de réalisation des grands projets HTA du territoire (notamment mobilité) ainsi que des clients HTA (datacenter, industriels, etc...) o de réalisation des raccordements Marché d’Affaires de clients BT (logements collectifs, raccordement BT > à 36kVA)
Identifiant interne: BPM021959
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options:
Description des options: La durée du marché comprend deux options de durée de 6 mois. Le marché est d'une durée ferme de 30 mois prorogeable 2 fois 6 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 30/06/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 34 141 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 42 676 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Les soumissionnaires doivent démontrer des capacités financières et organisationnelles suffisantes pour absorber le volume de travaux associé au montant financier contractuel qui pourrait leur être alloué à l’issue de la consultation. Dans ce contexte, et au vu du montant financier du marché, les conditions de participation suivantes ont été retenues : Pour le lot 3 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 500 000 euros.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : GCE et ACE BT, ACE HTA ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition de l'aptitude Génie civil (travaux de réseaux souterrains de terrassement) Electricité (GCE) : L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : • la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement ; • la confection de niches et de fouilles de raccordements ; • la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ; • l’enlèvement des matériaux non réutilisables ; • la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. L'aptitude ACE BT/HTA correspond à un ensemble de prestations relatives confections d'accessoires pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Pour réaliser les prestations du marché, outre l’aptitude GCE, ACE BT et ACE HTA tout soumissionnaire devra être capable de mettre œuvre les aptitudes ENEDIS suivantes, soit en en disposant en propre soit en démontrant sa capacité à les sous-traiter : • TPE : Terrassement ponctuel • BRTE : branchements électricité avec raccordements, • ETS et ETA : Études de réseaux souterrains et aériens, • REC : Recollement (anciennement PGOC) - Carto V3 : Cartographie, • HTA1 et HTA2 : Réseaux aériens HTA, • BTA : Réseaux aériens BT, • SUPP : Dépose des supports réseaux aériens • DETEC : Détection réseaux électriques existants, • EQP : Equipement de postes HTA / BT. Il est également demandé aux entreprises d’avoir des compétences en Câble Papier Imprégné. Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18-510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18-510). Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18-510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court-circuits, outillages, TST, EPI, ..). Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes. Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...). Les documents suivants doivent être connus et maitrisés : • UTE C18-510 (prévention du risque électrique) • UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001 • Norme C11-201 • Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées • Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) • Code de la voirie routière • Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004) Le soumissionnaire devra présenter l'organigramme de la société et démontrer qu’il dispose de ressource intégrés et expérimentés capable de réaliser les études de réalisation, l’encadrement de chantier, d'équipes de terrassement et d'électriciens, la gestion de la logistique et des flux de matériels fournis par ENEDIS. Le candidat doit justifier de son expérience en fournissant ses références de projets en réalisation d’études de travaux en propres, ou de la supervision des études lors de la réalisation de travaux. Pour l'ensemble des expériences présentées lors de la candidature, le soumissionnaire devra préciser : nom du projet, client, lieu et date du contrat, et une description sommaire de l'exercice. Le candidat doit fournir, s'il en dispose, ses certificats de normes de qualité ISO 9001, 14001, OHSAS 18001, MASE, VCA ou équivalents.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/06/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/04/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Exigence dans la demande de participation
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: TG1BB - TRAVAUX SOUTERRAINS DE RESEAUX HTA-BT ET BRANCHEMENTS IDF OUEST - Lot 4 - 2C - Nord Cergy - AIGP
Description: Le marché concerne la réalisation des travaux de réseaux électriques souterrains et des branchements associés, sur le territoire de la Direction Régionale Ile de France Ouest. Les travaux portent sur le génie civil et la pose de réseaux de distribution (HTA et/ou BT) souterrain et aérien, la réalisation des accessoires associés, la réalisation des branchements associés ou isolés (collectifs ou puissance surveillée). Le marché est passé pour le Domaine Raccordement Clients et Ingénierie (RCI) et concerne les activités : o de réalisation du programme travaux o de réalisation des grands projets HTA du territoire (notamment mobilité) ainsi que des clients HTA (datacenter, industriels, etc...) o de réalisation des raccordements Marché d’Affaires de clients BT (logements collectifs, raccordement BT > à 36kVA)
Identifiant interne: BPM021960
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options:
Description des options: La durée du marché comprend deux options de durée de 6 mois. Le marché est d'une durée ferme de 30 mois prorogeable 2 fois 6 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 30/06/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 565 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 26 956 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Les soumissionnaires doivent démontrer des capacités financières et organisationnelles suffisantes pour absorber le volume de travaux associé au montant financier contractuel qui pourrait leur être alloué à l’issue de la consultation. Dans ce contexte, et au vu du montant financier du marché, les conditions de participation suivantes ont été retenues : Pour le lot 4 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 4 000 000 euros.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : GCE et ACE BT, ACE HTA ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition de l'aptitude Génie civil (travaux de réseaux souterrains de terrassement) Electricité (GCE) : L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : • la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement ; • la confection de niches et de fouilles de raccordements ; • la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ; • l’enlèvement des matériaux non réutilisables ; • la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. L'aptitude ACE BT/HTA correspond à un ensemble de prestations relatives confections d'accessoires pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Pour réaliser les prestations du marché, outre l’aptitude GCE, ACE BT et ACE HTA tout soumissionnaire devra être capable de mettre œuvre les aptitudes ENEDIS suivantes, soit en en disposant en propre soit en démontrant sa capacité à les sous-traiter : • TPE : Terrassement ponctuel • BRTE : branchements électricité avec raccordements, • ETS et ETA : Études de réseaux souterrains et aériens, • REC : Recollement (anciennement PGOC) - Carto V3 : Cartographie, • HTA1 et HTA2 : Réseaux aériens HTA, • BTA : Réseaux aériens BT, • SUPP : Dépose des supports réseaux aériens • DETEC : Détection réseaux électriques existants, • EQP : Equipement de postes HTA / BT. Il est également demandé aux entreprises d’avoir des compétences en Câble Papier Imprégné. Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18-510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18-510). Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18-510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court-circuits, outillages, TST, EPI, ..). Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes. Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...). Les documents suivants doivent être connus et maitrisés : • UTE C18-510 (prévention du risque électrique) • UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001 • Norme C11-201 • Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées • Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) • Code de la voirie routière • Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004) Le soumissionnaire devra présenter l'organigramme de la société et démontrer qu’il dispose de ressource intégrés et expérimentés capable de réaliser les études de réalisation, l’encadrement de chantier, d'équipes de terrassement et d'électriciens, la gestion de la logistique et des flux de matériels fournis par ENEDIS. Le candidat doit justifier de son expérience en fournissant ses références de projets en réalisation d’études de travaux en propres, ou de la supervision des études lors de la réalisation de travaux. Pour l'ensemble des expériences présentées lors de la candidature, le soumissionnaire devra préciser : nom du projet, client, lieu et date du contrat, et une description sommaire de l'exercice. Le candidat doit fournir, s'il en dispose, ses certificats de normes de qualité ISO 9001, 14001, OHSAS 18001, MASE, VCA ou équivalents.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/06/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/04/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Exigence dans la demande de participation
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: TG1BB - TRAVAUX SOUTERRAINS DE RESEAUX HTA-BT ET BRANCHEMENTS IDF OUEST - Lot 5 - 2C - Sud Montigny - ARMA
Description: Le marché concerne la réalisation des travaux de réseaux électriques souterrains et des branchements associés, sur le territoire de la Direction Régionale Ile de France Ouest. Les travaux portent sur le génie civil et la pose de réseaux de distribution (HTA et/ou BT) souterrain et aérien, la réalisation des accessoires associés, la réalisation des branchements associés ou isolés (collectifs ou puissance surveillée). Le marché est passé pour le Domaine Raccordement Clients et Ingénierie (RCI) et concerne les activités : o de réalisation du programme travaux o de réalisation des grands projets HTA du territoire (notamment mobilité) ainsi que des clients HTA (datacenter, industriels, etc...) o de réalisation des raccordements Marché d’Affaires de clients BT (logements collectifs, raccordement BT > à 36kVA)
Identifiant interne: BPM021961
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options:
Description des options: La durée du marché comprend deux options de durée de 6 mois. Le marché est d'une durée ferme de 30 mois prorogeable 2 fois 6 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 30/06/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 446 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 558 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Les soumissionnaires doivent démontrer des capacités financières et organisationnelles suffisantes pour absorber le volume de travaux associé au montant financier contractuel qui pourrait leur être alloué à l’issue de la consultation. Dans ce contexte, et au vu du montant financier du marché, les conditions de participation suivantes ont été retenues : Pour le lot 5 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 500 000 euros.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : GCE et ACE BT, ACE HTA ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition de l'aptitude Génie civil (travaux de réseaux souterrains de terrassement) Electricité (GCE) : L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : • la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement ; • la confection de niches et de fouilles de raccordements ; • la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ; • l’enlèvement des matériaux non réutilisables ; • la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. L'aptitude ACE BT/HTA correspond à un ensemble de prestations relatives confections d'accessoires pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Pour réaliser les prestations du marché, outre l’aptitude GCE, ACE BT et ACE HTA tout soumissionnaire devra être capable de mettre œuvre les aptitudes ENEDIS suivantes, soit en en disposant en propre soit en démontrant sa capacité à les sous-traiter : • TPE : Terrassement ponctuel • BRTE : branchements électricité avec raccordements, • ETS et ETA : Études de réseaux souterrains et aériens, • REC : Recollement (anciennement PGOC) - Carto V3 : Cartographie, • HTA1 et HTA2 : Réseaux aériens HTA, • BTA : Réseaux aériens BT, • SUPP : Dépose des supports réseaux aériens • DETEC : Détection réseaux électriques existants, • EQP : Equipement de postes HTA / BT. Il est également demandé aux entreprises d’avoir des compétences en Câble Papier Imprégné. Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18-510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18-510). Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18-510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court-circuits, outillages, TST, EPI, ..). Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes. Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...). Les documents suivants doivent être connus et maitrisés : • UTE C18-510 (prévention du risque électrique) • UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001 • Norme C11-201 • Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées • Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) • Code de la voirie routière • Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004) Le soumissionnaire devra présenter l'organigramme de la société et démontrer qu’il dispose de ressource intégrés et expérimentés capable de réaliser les études de réalisation, l’encadrement de chantier, d'équipes de terrassement et d'électriciens, la gestion de la logistique et des flux de matériels fournis par ENEDIS. Le candidat doit justifier de son expérience en fournissant ses références de projets en réalisation d’études de travaux en propres, ou de la supervision des études lors de la réalisation de travaux. Pour l'ensemble des expériences présentées lors de la candidature, le soumissionnaire devra préciser : nom du projet, client, lieu et date du contrat, et une description sommaire de l'exercice. Le candidat doit fournir, s'il en dispose, ses certificats de normes de qualité ISO 9001, 14001, OHSAS 18001, MASE, VCA ou équivalents.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/06/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/04/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Exigence dans la demande de participation
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: TG1BB - TRAVAUX SOUTERRAINS DE RESEAUX HTA-BT ET BRANCHEMENTS IDF OUEST - Lot 6 - 2C - Sud Montigny - AIGP
Description: Le marché concerne la réalisation des travaux de réseaux électriques souterrains et des branchements associés, sur le territoire de la Direction Régionale Ile de France Ouest. Les travaux portent sur le génie civil et la pose de réseaux de distribution (HTA et/ou BT) souterrain et aérien, la réalisation des accessoires associés, la réalisation des branchements associés ou isolés (collectifs ou puissance surveillée). Le marché est passé pour le Domaine Raccordement Clients et Ingénierie (RCI) et concerne les activités : o de réalisation du programme travaux o de réalisation des grands projets HTA du territoire (notamment mobilité) ainsi que des clients HTA (datacenter, industriels, etc...) o de réalisation des raccordements Marché d’Affaires de clients BT (logements collectifs, raccordement BT > à 36kVA)
Identifiant interne: BPM021962
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options:
Description des options: La durée du marché comprend deux options de durée de 6 mois. Le marché est d'une durée ferme de 30 mois prorogeable 2 fois 6 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 30/06/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 491 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 614 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Les soumissionnaires doivent démontrer des capacités financières et organisationnelles suffisantes pour absorber le volume de travaux associé au montant financier contractuel qui pourrait leur être alloué à l’issue de la consultation. Dans ce contexte, et au vu du montant financier du marché, les conditions de participation suivantes ont été retenues : Pour le lot 6 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 4 000 000 euros.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : GCE et ACE BT, ACE HTA ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition de l'aptitude Génie civil (travaux de réseaux souterrains de terrassement) Electricité (GCE) : L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : • la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement ; • la confection de niches et de fouilles de raccordements ; • la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ; • l’enlèvement des matériaux non réutilisables ; • la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. L'aptitude ACE BT/HTA correspond à un ensemble de prestations relatives confections d'accessoires pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Pour réaliser les prestations du marché, outre l’aptitude GCE, ACE BT et ACE HTA tout soumissionnaire devra être capable de mettre œuvre les aptitudes ENEDIS suivantes, soit en en disposant en propre soit en démontrant sa capacité à les sous-traiter : • TPE : Terrassement ponctuel • BRTE : branchements électricité avec raccordements, • ETS et ETA : Études de réseaux souterrains et aériens, • REC : Recollement (anciennement PGOC) - Carto V3 : Cartographie, • HTA1 et HTA2 : Réseaux aériens HTA, • BTA : Réseaux aériens BT, • SUPP : Dépose des supports réseaux aériens • DETEC : Détection réseaux électriques existants, • EQP : Equipement de postes HTA / BT. Il est également demandé aux entreprises d’avoir des compétences en Câble Papier Imprégné. Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18-510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18-510). Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18-510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court-circuits, outillages, TST, EPI, ..). Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes. Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...). Les documents suivants doivent être connus et maitrisés : • UTE C18-510 (prévention du risque électrique) • UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001 • Norme C11-201 • Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées • Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) • Code de la voirie routière • Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004) Le soumissionnaire devra présenter l'organigramme de la société et démontrer qu’il dispose de ressource intégrés et expérimentés capable de réaliser les études de réalisation, l’encadrement de chantier, d'équipes de terrassement et d'électriciens, la gestion de la logistique et des flux de matériels fournis par ENEDIS. Le candidat doit justifier de son expérience en fournissant ses références de projets en réalisation d’études de travaux en propres, ou de la supervision des études lors de la réalisation de travaux. Pour l'ensemble des expériences présentées lors de la candidature, le soumissionnaire devra préciser : nom du projet, client, lieu et date du contrat, et une description sommaire de l'exercice. Le candidat doit fournir, s'il en dispose, ses certificats de normes de qualité ISO 9001, 14001, OHSAS 18001, MASE, VCA ou équivalents.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/06/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/04/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Exigence dans la demande de participation
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Enedis SA
Numéro d’enregistrement: 444 608 442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 Place de la Pyramide - TSA 25001
Ville: Paris La Défense cedex
Code postal: 92030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Enedis – Direction des achats – Plateforme Achats Travaux Paris-Lille - 4 Place de la Pyramide - 92800 Puteaux - Firat CELIK
Téléphone: 06 07 36 10 69
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Téléphone: +33140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7ba4a5ff-f20b-475a-94a3-1ca5caa8045b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2026 08:47:10 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 157177-2026
Numéro de publication au JO S: 46/2026
Date de publication: 06/03/2026
