1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Enedis SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TG1BI Marché Equipement de Poste Ile de France Ouest
Description: Le présent marché concerne : La réalisation des travaux d’équipement de poste DP électricité et génie civil associé. La réalisation de travaux de mise en place d’OMT dans les postes DP. La réalisation de travaux de constructions de lignes téléphoniques de télécommande de meuble HTA. La réalisation des travaux de génie civil et serrurerie.
Identifiant de la procédure: 25e88227-6c23-4ea6-8c60-bf12a636faf4
Identifiant interne: AVIS023871
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Equipements de poste et Génie civil
Description: Les travaux portent sur : • La réalisation d’étude de faisabilité travaux suivant la typologie du matériel HTA et BT. • La conception de postes neufs ou à rénover. • Poste en immeuble, poste de coupure HTA, poste préfabriqués, armoire de coupure HTA. • Présentation liste matériel. • Le renforcement et le renouvellement d'ouvrages de génie civil, huisseries et serrureries de postes décidés par l’Entreprise. • La réalisation de ce type d'ouvrages est planifiée. • Le renouvellement d’équipements HTA (cellules), BT (TIPI, TUR ou TIV) et télécommandes (ITI, PASA, EMIS…). • Equipement électrique complet de poste neuf intégré à l’immeuble avec ou sans télécommandes (ITI, PASA, EMIS…) Et pour les postes préfabriqués : • Livraison du transformateur et raccordement BT et HTA. • Mise en place de la boucle fond de fouille et ceinture équipotentielle si livraison poste préfabriqué par l’Entreprise au Marché. • Mesure de valeur de terre. La répartition des activités au sein de ce lot est de 99,9 % d’équipement de poste et 0,1% de travaux de génie civil. Le GC est réalisé en amont de la création du poste, par le promoteur. ENEDIS a recours à une entreprise de GC pour réparer les anomalies non constatées par ENEDIS lors de la réception d’un poste. L’équipementier n’intervient pas sur la partie GC excepté pour des travaux d’huisserie par exemple.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options:
Description des options: 24 mois (tranche ferme) 12 mois (option 1) 12 mois (option 2) 2 tranches conditionnelles sans durée déterminée de valeur chacune (1375 k€) à déclencher sous certaines conditions.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 750 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 187 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Pour le lot 1 : Equipements de Poste, le dernier chiffre d'affaires annuel de l'entreprise candidate doit être de 1 500 000 euros minimum Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Les soumissionnaires doivent démontrer des capacités financières et organisationnelles suffisantes pour absorber le volume de travaux associé au montant financier contractuel qui pourrait leur être alloué à l’issu de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Tout soumissionnaire doit être déclaré apte par ENEDIS sur les produits EQP -ACE BT et HTA (liste d'aptitudes non sous-traitables), où être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude avant la date de début de marché. Le soumissionnaire devra présenter l'organigramme de la société et démontrer qu’il dispose de ressource intégrés et expérimentés capable de réaliser les études de réalisation, l’encadrement de chantier, d'équipes de terrassement et d'électriciens, la gestion de la logistique et des flux de matériels fournis par ENEDIS. Pour réaliser les prestations du marché, outre les aptitudes EQP et ACE, tout soumissionnaire devra être capable de mettre oeuvre les aptitudes ENEDIS suivantes, soit en, en disposant en propre soit en démontrant sa capacité à les sous-traiter : - REC : Recollement, ex PGOC - TPE : Terrassement ponctuel électricité,
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 27/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des Achats d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ces procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 14411 et 14412) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 14413 et 144131) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Mise en place d'OMT
Description: Les travaux portent sur : - Le changement du meuble HTA afin qu’il soit nouvelle génération et motorisé. - La mise en place du coffret OMT. - La construction de la ligne téléphonique. Il est indispensable que les prestataires du lot OMT possèdent la compétence EQP pour réaliser la prestation OMT dans son intégralité.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options:
Description des options: 24 mois (tranche ferme) 12 mois (option 1) 12 mois (option 2)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Pour le lot 2 : Mise en place d'OMT, le dernier chiffre d'affaires annuel de l'entreprise candidate doit être de 750 000 euros minimum Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Les soumissionnaires doivent démontrer des capacités financières et organisationnelles suffisantes pour absorber le volume de travaux associé au montant financier contractuel qui pourrait leur être alloué à l’issu de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Tout soumissionnaire doit être déclaré apte par ENEDIS sur les produits EQP (liste d'aptitudes non sous-traitables), où être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude avant la date de début de marché. Le soumissionnaire devra présenter l'organigramme de la société et démontrer qu’il dispose de ressource intégrés et expérimentés capable de réaliser les études de réalisation, l’encadrement de chantier, d'équipes de terrassement et d'électriciens, la gestion de la logistique et des flux de matériels fournis par ENEDIS. Pour réaliser les prestations du marché, outre l'aptitude EQP , tout soumissionnaire devra être capable de mettre oeuvre les aptitudes ENEDIS suivantes, soit en, en disposant en propre soit en démontrant sa capacité à les sous-traiter : - ACE HTA : Accessoires HTA - ACE BT : Accessoires BT - REC : Recollement, ex PGOC - TPE : Terrassement ponctuel électricité,
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 27/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des Achats d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ces procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 14411 et 14412) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 14413 et 144131) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Travaux Génie Civil et Serrurerie
Description: La réalisation des travaux de génie civil et serrurerie, le présent lot concerne la réalisation des travaux de maçonnerie et serrurerie pour construction, réparation ou entretien des postes de distribution publique sur le territoire de la DR IDF Ouest. Les utilisateurs seront le Service Opération et le Service Raccordement et Ingénierie. Les travaux portent sur : - Maçonnerie (étanchéité, fissures, détérioration, modification, fosses). - Serrurerie (bâtis de porte, serrures, gonds, grilles d’aération, étanchéité).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options:
Description des options: 24 mois (tranche ferme) 12 mois (option 1) 12 mois (option 2)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Les soumissionnaires doivent démontrer des capacités financières et organisationnelles suffisantes pour absorber le volume de travaux associé au montant financier contractuel qui pourrait leur être alloué à l’issu de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: La compétence requise est celle du Génie Civil de postes HTA/BT qui consiste en la construction de Génie civil traditionnel. Formation amiante – volet sous-section 4 Les mesures de protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussière d’amiante relèvent du code du travail et des textes pris pour son application. Le décret n°2012-639 du 4 mai 2012 a introduit dans le code du travail des dispositions spécifiques pour les activités de retrait ou d’en capsulage d’amiante et les travaux sur les matériaux ou matériel pouvant libérer des fibres d’amiantes. Les règles du code du travail applicables aux travaux exposant à l’amiante comportent 3 volets. Pour cette affaire le volet sous-section 4 est requis. Habilitation électrique requise H0FB0F. Les titulaires possèdent du personnel habilité pour intervenir sur les réseaux HTA et BT, selon les prescriptions de la norme UTE C 18-510 (copie des attestations à produire).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 27/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des Achats d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ces procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 14411 et 14412) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 14413 et 144131) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Enedis SA
Numéro d’enregistrement: 444 608 442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 Place de la Pyramide - TSA 25001
Ville: Paris La Défense cedex
Code postal: 92030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Enedis – Direction des achats – Pôle Achats Travaux - 4 Place de la Pyramide - 92800 Puteaux - Yosra MANTOUX
Téléphone: 0643748159
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Téléphone: +33140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur des Achats d’Enedis
Numéro d’enregistrement: 444608442
Adresse postale: 4 place de la Pyramide – TSA 25001
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Médiateur des Achats d’Enedis
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: b8269761-8117-466d-854f-f3c99a0fc1d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2026 08:15:33 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 278848-2026
Numéro de publication au JO S: 79/2026
Date de publication: 23/04/2026
