1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Enedis SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations pour la fourniture de pièces détachées et la maintenance des changeurs de prise en charge pour les transformateurs Postes Sources
Description: Le marché concerne la fourniture de pièces détachées et la réalisation des travaux de maintenance des Changeurs de Prises En Charge (CPEC) des Transformateurs HTB/HTA des postes sources. les travaux portent notamment sur : - les pièces détachées de tous les types de régleurs (C -D – V – M), à effectuer tous les 6 ans dans le cadre des maintenances périodiques, - La remise à niveau complète de tous les types de régleurs (C -D – V – M) à effectuer tous les 150 000 / 200 000 manœuvres - La réparation en usine des régleurs en avaries par nos prestataires en usines spécifiques
Identifiant de la procédure: 8606781f-ac52-4615-bc82-b2553ed4b166
Identifiant interne: AVIS017488
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213250 Travaux de construction de bâtiments industriels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Franche métropolitaine
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS017488 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire) ». Dans le cas où Enedis souhaiterait imposer la forme solidaire du GME, la Directive 2014/25 impose de justifier la forme imposée (GME solidaire). A défaut de justification légitime, il est préférable d’accepter les deux formes de groupements de GME : conjointe ou solidaire. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu l’accord de l’Entreprise) : Restructuration d'un membre du GME Impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la consultation). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Fourniture de pièces détachées
Description: Le lot 1 permet l’approvisionnement de toutes les pièces détachées de tous types de régleurs (C-D-V-M) nécessaire aux AIS pour la réalisation des travaux périodiques de maintenances. Il comprend les pièces d’usures comme les contacts, les fixations, joints ; ainsi que les pièces essentielles au maintien du bon fonctionnement des régleurs.
Identifiant interne: AVIS017488 - référence PHA : BPM017483
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213250 Travaux de construction de bâtiments industriels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31172000 Transformateurs de tension
Options:
Description des options: La durée du marché est de 84 mois et comprend trois options de durée de 12 mois ainsi qu'une tranche conditionnelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2033
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: Le candidat ne devra pas avoir commis des manquements graves ou persistants aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat antérieur, sanctionné par une résiliation ou une condamnation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Un mémoire succinct est demandé au soumissionnaire. Il sera à déposer sur le portail achat Enedis. La validation du mémoire par Enedis est un critère de sélection technique du JOUE, et est un préalable au lancement du process de qualification. Après validation du mémoire, un questionnaire technique sera envoyé au candidat pour permettre la qualification. Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance de qualification dans des délais compatibles avec le lancement de la consultation. L'ensemble des prestataires intervenants devra également être qualifié par Enedis (cotraitant et sous-traitant) Le mémoire doit comporter à minima : *Une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société, précision quant à l'appartenance à un groupe). * La photocopie des qualifications et certifications professionnelles de l'entrepreneur. * Un état indiquant les moyens en matériels de l'entreprise. * Un état indiquant les effectifs et leurs évolutions sur les 3 dernières années. * Un dossier précis et détaillé indiquant les références de l’entreprise sur des prestations de même nature et de même exigences techniques que celle d'Enedis sur les 3 dernières années. * Devront être notamment précisés: la nature du (ou des) projet(s), la date, le lieu d'exécution, le donneur d'ordres. * Le candidat devra pouvoir justifier: — qu'il dispose de toutes les habilitations électriques nécessaires à ses interventions dans les Postes Sources, notamment le pass HTB — de compétences humaines et techniques solides dans le domaine de la maintenance des chargeurs de prise en charge type C, D, M et V selon les lots concernés. — que les prestations relevant des tâches essentielles du marché ne seront pas sous-traitées. ..
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 01/08/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des Achats d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Enedis SA
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Enedis SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Maintenance site ou usine CPEC type C, D
Description: Le lot 2 permet les travaux de remise à niveau en usine des régleurs de type C et D. Ces opérations sont réalisées tous les 150 000 manœuvres nécessitant des démontages complets de l’ensemble des éléments et le remplacement des pièces correspondantes. Il assure également les travaux sur les régleurs présentant une usure trop avancée ou soumis à des avaries et donc à une urgence particulière. Ce lot intègre également les travaux de maintenance périodique de ces régleurs sur site Enedis, réalisée habituellement par les équipes AIS d’Enedis.
Identifiant interne: AVIS017488 - référence PHA : BPM017486
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213250 Travaux de construction de bâtiments industriels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31172000 Transformateurs de tension
Options:
Description des options: La durée du marché est de 84 mois et comprend trois options de durée de 12 mois ainsi qu'une tranche conditionnelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2033
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: Le candidat ne devra pas avoir commis des manquements graves ou persistants aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat antérieur, sanctionné par une résiliation ou une condamnation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Un mémoire succinct est demandé au soumissionnaire. Il sera à déposer sur le portail achat Enedis. La validation du mémoire par Enedis est un critère de sélection technique du JOUE, et est un préalable au lancement du process de qualification. Après validation du mémoire, un questionnaire technique sera envoyé au candidat pour permettre la qualification. Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance de qualification dans des délais compatibles avec le lancement de la consultation. L'ensemble des prestataires intervenants devra également être qualifié par Enedis (cotraitant et sous-traitant) Le mémoire doit comporter à minima : *Une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société, précision quant à l'appartenance à un groupe). * La photocopie des qualifications et certifications professionnelles de l'entrepreneur. * Un état indiquant les moyens en matériels de l'entreprise. * Un état indiquant les effectifs et leurs évolutions sur les 3 dernières années. * Un dossier précis et détaillé indiquant les références de l’entreprise sur des prestations de même nature et de même exigences techniques que celle d'Enedis sur les 3 dernières années. * Devront être notamment précisés: la nature du (ou des) projet(s), la date, le lieu d'exécution, le donneur d'ordres. * Le candidat devra pouvoir justifier: — qu'il dispose de toutes les habilitations électriques nécessaires à ses interventions dans les Postes Sources, notamment le pass HTB — de compétences humaines et techniques solides dans le domaine de la maintenance des chargeurs de prise en charge type C, D, M et V selon les lots concernés. — que les prestations relevant des tâches essentielles du marché ne seront pas sous-traitées. ..
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 01/08/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des Achats d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Maintenance site ou usine CPEC type V, M
Description: Le lot 3 permet les travaux de remise à niveau en usine des régleurs de type V et M. Ces opérations sont réalisées tous les 200 000 manœuvres nécessitant des démontages complets de l’ensemble des éléments et le remplacement des pièces correspondantes. Il assure également les travaux sur les régleurs présentant une usure trop avancée ou soumis à des avaries et donc à une urgence particulière. Ce lot intègre également les travaux de maintenance périodique de ces régleurs sur site Enedis, réalisée habituellement par les équipes AIS d’Enedis.
Identifiant interne: AVIS017488 - référence PHA : BPM017487
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213250 Travaux de construction de bâtiments industriels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31172000 Transformateurs de tension
Options:
Description des options: La durée du marché est de 84 mois et comprend trois options de durée de 12 mois ainsi qu'une tranche conditionnelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2033
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: Le candidat ne devra pas avoir commis des manquements graves ou persistants aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat antérieur, sanctionné par une résiliation ou une condamnation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Un mémoire succinct est demandé au soumissionnaire. Il sera à déposer sur le portail achat Enedis. La validation du mémoire par Enedis est un critère de sélection technique du JOUE, et est un préalable au lancement du process de qualification. Après validation du mémoire, un questionnaire technique sera envoyé au candidat pour permettre la qualification. Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance de qualification dans des délais compatibles avec le lancement de la consultation. L'ensemble des prestataires intervenants devra également être qualifié par Enedis (cotraitant et sous-traitant) Le mémoire doit comporter à minima : *Une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société, précision quant à l'appartenance à un groupe). * La photocopie des qualifications et certifications professionnelles de l'entrepreneur. * Un état indiquant les moyens en matériels de l'entreprise. * Un état indiquant les effectifs et leurs évolutions sur les 3 dernières années. * Un dossier précis et détaillé indiquant les références de l’entreprise sur des prestations de même nature et de même exigences techniques que celle d'Enedis sur les 3 dernières années. * Devront être notamment précisés: la nature du (ou des) projet(s), la date, le lieu d'exécution, le donneur d'ordres. * Le candidat devra pouvoir justifier: — qu'il dispose de toutes les habilitations électriques nécessaires à ses interventions dans les Postes Sources, notamment le pass HTB — de compétences humaines et techniques solides dans le domaine de la maintenance des chargeurs de prise en charge type C, D, M et V selon les lots concernés. — que les prestations relevant des tâches essentielles du marché ne seront pas sous-traitées. ..
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 01/08/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des Achats d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Enedis SA
Numéro d’enregistrement: 444 608 442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 Place de la Pyramide - TSA 25001
Ville: Paris La Défense cedex
Code postal: 92030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Enedis – David SIMARD
Téléphone: 0630624862
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Téléphone: +33140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Médiateur des Achats d'Enedis
Numéro d’enregistrement: 444 608 442
Adresse postale: 4 Place de la Pyramide - TSA 25001 TSA 25001, 92030 Paris La Défense Cedex
Ville: Paris La Défense cedex
Code postal: 92030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Médiateur des Achats d'Enedis
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 6e39f386-5fa0-4266-ae3b-d771b2eea85d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2025 17:03:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 403388-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025
