5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 79990000 Services divers aux entreprises
Options:
Description des options: La durée du marché est de 60 mois et comprend deux options de durée de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat devra inclure dans son dossier de candidature un tableau récapitulatif regroupant l’ensemble des éléments demandés ci-après, et fournir en justificatifs les déclarations ainsi que les trois derniers bilans et les trois derniers comptes de résultats (derniers exercices comptables). Le dossier de candidature doit présenter un tableau de synthèse couvrant les trois dernières années, comprenant : • Le chiffre d’affaires annuel global du candidat ; • Le chiffre d’affaires annuel réalisé au titre des prestations objet du lot 1 Niveau minimal exigé : le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen, sur les trois derniers exercices, supérieur 25 millions d’euros.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle - 1. Système d’assurance qualité Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 « système qualité» ou un référentiel équivalent ou en cours de certification. Niveau minimal exigé: fourniture du justificatif du certificat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle - 2. Capacité à réaliser les prestations objet du marché Le candidat doit présenter une liste détaillée de références de prestations réalisées en mode projet au cours des 3 dernières années, dans un environnement industriel complexe et dans le domaine de l’énergie ou de complexité équivalente. Ces références doivent démontrer la maîtrise des différentes phases d’un projet et des thématiques du management de projet : PMO opérationnel, planification, estimation et pilotage des coûts, méthodes de management et gestion d’affaires, plan de communication, formations, Change Management, animation, retour d'expériences avec préconisations d'actions correctives). Chaque référence précisera la nature des prestations, le contenu technique, la durée et l’année de réalisation, le projet et le commanditaire, ainsi que le montant du marché. Ces références doivent avoir été achevées depuis moins de trois ans ou être en cours d’exécution, et avoir été réalisées par le personnel du candidat. Niveau minimal exigé : Le candidat doit fournir a minima 5 références conformes et jusqu’à 8 maximum.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle - 3. Capacité humaine à exécuter des prestations Le candidat fournit un organigramme, et présentation documentée de ses effectifs moyens annuels et compétences sur les 3 dernières années, acquises dans un environnement industriel complexe et dans le domaine de l’énergie ou de complexité équivalente. Sera notamment préciser : - le nombre de ressources avec la triple compétence PMO + planification + gestion des coûts (dans un environnement industriel complexe) et avec une expérience supérieure à 4 ans et compétence conduite du changement. - La part du personnel d’encadrement sur l’effectif présenté. En complément, le candidat complète la matrice de compétences précisant le nombre de ressources, leur domaine de compétences (pilote de projets / appui PMO, management des risques, planification, contrôle des coûts, conduite du changement et transformation) et leurs expériences (les niveaux moins de 2 ans, moins de 6, 6 à 10 ans et plus de 10 ans). La matrice de compétences doit faire apparaitre distinctement la société d’appartenance des membres du personnel chargés de l’exécution du marché dans le cas d’une candidature en groupement, ou de sous-traitants déclarés. Les personnels justifiant la maitrise des domaines appui pilotage et contrôles de projets et conduite du changement ne peuvent appartenir à un sous-traitant déclaré, conformément aux conditions d’exécution du Marché. Niveaux minimaux exigés : Le candidat remplit la double condition suivante : - 60 % minimum des profils disposent de plus de 2 ans d’expérience. - Démontrer la disponibilité de référents expérimentés, disposant chacun d’au moins 6 ans d’expérience, selon les seuils suivants : PMO (8 ressources minimum), management des risques (4 ressources minimum), contrôle des coûts (4 ressources minimum) et planification (4 ressources minimum), Conduite du changement (4 ressources minimum)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle - 4.Capacité à exécuter la prestation sur les sites ENEDIS à Paris et à Lyon. Niveau minimal exigé : Le candidat précise sa capacité à intervenir sur les sites en moins de 1H.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle - 5. Justifier de la maitrise de la confidentialité Le candidat présente les dispositions mises en œuvre au niveau pour permettre la sécurisation des données sensibles). Niveau minimal exigé : Le candidat est en capacité de fournir un délégué à la protection des données (DPO) dans le cadre du RGPD. Les intervenants auront à signer la charte de confidentialité Enedis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les candidats sont informés qu’à l’issue de la notation des mémoires de candidature et du classement réalisé par l’Entreprise, seuls les huit candidats ayant obtenu les meilleures notes sur 100 seront admis à soumissionner. En cas d’égalité parfaite entre plusieurs candidats parmi les mieux notés, tous les ex-aequo seront également invités à participer à la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Langue du marché : la langue utilisée pour les échanges entre le Titulaire et ENEDIS, tant pour la réalisation que pour le suivi des prestations, est le français. Une maîtrise parfaite de cette langue, à l’écrit comme à l’oral, est exigée. Un niveau C1, tel que défini par le Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL), est requis. Sous-traitance : La sous-traitance est autorisée uniquement au rang 1. Dans le cadre du lot 1, la sous-traitance n’est pas acceptée pour les prestations liées aux domaines suivants sauf dérogation justifiée : appui pilotage et contrôles de projets et conduite du changement. Dans tous les cas, la sous-traitance sera soumise à déclaration et acceptation préalable de la part d’Enedis.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des Achats d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ENEDIS SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ENEDIS SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ENEDIS SA
Organisation qui traite les offres: ENEDIS SA
