Réalisation de prestations de mise à disposition de personnels intérimaires au profit de l'agence de financement des infrastructures de transports (AFIT France)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence de financement des infrastructures de transports (AFIT France)

Correspondant : MME Moosbrugger Katrin, secrétaire générale AFIT France

Adresse :  La Grande Arche Paroi La Grande Arche Paroi, 92055 La Défense Cedex

Coordonnées :

Objet du marché : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mise à disposition de personnels intérimaires au profit de l’agence de financement des infrastructures de transports, établissement public administratif, conformément aux dispositions prévues par l’article L.334-3 du code général de la fonction publique et par l’article L.1251-60 du code du travail.

Caractéristiques principales : L’AFIT France a pour mission de garantir la mise en œuvre, sur le temps long, des investissements en fa-veur des infrastructures de transport et en particulier la régénération et la modernisation du patrimoine de l’État ; mettre en commun les ressources financières en provenance des modes carbonés (route, aérien) pour concourir, au nom l'État, au financement des investissements dans les infrastructures de transport routières, ferroviaires, fluviales, portuaires et transports du quotidien ainsi que dans le matériel roulant fer-roviaire (TET) ; assurer la transparence, la fiabilité et la prévisibilité des financements, ainsi que la souplesse nécessaire compte tenu des aléas inhérents à la concrétisation des projets d'infrastructures de transport. Pour ses besoins de personnels ponctuels, notamment pour faire face à un surcroit de travail ou à des absences, l’AFIT France recherche une société d’intérim en mesure de répondre à ses besoins. Les conditions de rémunération des personnels sont dans toute la mesure du possible celles du secteur public. Le présent accord-cadre a ainsi pour objet la réalisation de prestations de mise à disposition de personnels intérimaires au profit de l'AFIT France, conformément aux dispositions prévues par l’article L334-3 du code général de la fonction publique et par l’article L1251-60 du Code du travail. Les prestations attendues sont explicitées à l'article 9.2 du présent CCP et dans son annexe.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1, R.2123-1 à R.2123-8 du code de la commande publique. Il est passé en application des dispositions des articles R.2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il est exécuté par bons de commandes conformément aux articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 € HT sur 3 ans.

Refus des variantes.

12 mois à compter de la notification du marché.

La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois, reconductible deux fois, soit une durée totale maximum de 36 mois. La reconduction est tacite conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique. Le cas échéant, la décision de ne pas reconduire le marché est notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception, au titulaire, trois (3) mois avant la date d'échéance.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 09/02/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AFITF-03-2026