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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché cadre PRECY - Prestations Cybersécurité
Description: Description détaillée des différents lots : Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations en cybersécurité au bénéfice des équipes en charge de la sécurité des systèmes d'information de RTE, au sein de la Direction des Systèmes d'Information et des Télécommunications (DSIT). Dans le cadre de sa politique de sécurité des systèmes d’information, RTE met en œuvre une défense en profondeur, adaptée aux enjeux métiers des différents SI, pour que le SI ne soit pas vecteur de failles de sécurité qui, si elles étaient exploitées, pourraient conduire à des risques sur le système électrique de RTE (divulgation d’informations sensibles, compromission des organes de conduite du réseau, …). Dans ce contexte, une attention particulière est portée au choix des partenaires intervenant dans la sécurité des SI de RTE, afin de s'assurer de leur expertise, fiabilité et engagement dans la protection du système d'information. Le marché est prévu pour une durée de huit (8) ans, comprenant trois (3) années fermes et cinq (5) périodes optionnelles de douze (12) mois chacune. Il sera alloti en quatre (4) lots, dont : - Lot A – Expertises et MCO Ce lot porte sur l’exécution des activités récurrentes et d’expertise indispensable à la sécurité du SI. Exemples d’activités : traitements de tickets, appui technique, interventions en régie, prise en charge des opérations. Ce lot inclut également la mobilisation d’expertises techniques pointues ou rares, pour des prestations telles que de la conception, de l'intégration ou du support de Niveau 3 sur des solutions de sécurité spécifiques, du pentest, de la rétro-ingénierie, la réalisation d’analyses CERT, ou encore la mise en œuvre d’expertises PDIS. La flexibilité du marché permettra ainsi de répondre à des besoins très ciblés exprimés ponctuellement par les équipes d’exploitation ou d’ingénierie. - Lot B – Projets d’ingénierie et études Ce lot cible la réalisation de prestations dans le cadre de projets et études menés par la DSIT de RTE ou en accompagnement des équipes externes. Exemples d’activités : conduite de projets liés à la cybersécurité, production de livrables attendus par les projets clients, études techniques, interventions sous forme de forfaits comportant des jalons et des livrables précis. - Lot C – Gouvernance Ce lot concerne l’élaboration, la mise à jour et la formalisation des politiques de sécurité, en lien étroit avec l’équipe du RSSI. Exemples d’activités : rédaction de référentiels, politiques et procédures sécurité, accompagnement à la conformité réglementaire, suivi de la mise en œuvre des politiques. - Lot D – Plateformes d’intermédiation Ce lot vise à répondre aux besoins spécifiques d’expertise en cybersécurité via le recours à des profils indépendants sur des missions ponctuelles ou très spécialisées. Le périmètre de ce lot, strictement limité aux activités de cybersécurité, est volontairement large afin de permettre l’accès à des compétences rares ou pointues, souvent non définies de façon stricte à l’avance. Les principaux Enjeux du marché à respecter sont : - Sécurisation et résilience du système électrique; - Conformité réglementaire; - Flexibilité et agilité dans la couverture des besoins; - Engagement en matière de responsabilité sociétale et environnementale (RSE).
Identifiant de la procédure: a7987e26-5c81-41ff-aea5-b144a36e8bd5
Identifiant interne: 24969
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 place du Dôme
Ville: Paris La Defense CEDEX
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 840 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Plusieurs attributaires pour chacun de lots Seule la sous-traitance de niveau 1 est autorisée. La sous-traitance de niveau 2 est interdite. Tous types de GME sont autorisés (solidaire ou conjoint). Un fournisseur ne peut remettre qu’une offre, individuellement ou dans le cadre d’un seul groupement. Les variantes ne sont pas autorisées.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot A – Expertises et MCO
Description: Le Titulaire répond aux besoins suivants : Pour le Lot A – Expertises et MCO : Travaux attendus et types de missions: Le Lot A couvre les prestations d’expertise, d’appui opérationnel (MCO) en cybersécurité, et les activités récurrentes de la DSIT de RTE. Les travaux attendus auprès des Titulaires comprennent notamment, sans s’y limiter : - Expertise technique et veille : Expertise technique sur les différents composants de sécurité du SI de RTE (solutions de filtrage, PKI, supervision sécurité, SIEM, …), Réalisation de schémas techniques et de dossiers techniques simplifiés pour décrire ou faire évoluer les architectures existantes, Veille technologique et analyse des évolutions dans les domaines de la cybersécurité (solutions, menaces, bonnes pratiques). - Appui RUN et support opérationnel : Traitement des tickets ITSM liés aux demandes d’ingénierie de la sécurité du SI de RTE (exemples : ouverture de flux, raccordement à l’Active Directory, raccordement RPWAF, raccordement aux infrastructures du Front-Office, …), Contribution au traitement des demandes de changement impactant la sécurité du SI, Participation au maintien en conditions de sécurité des solutions de sécurité (inventaire, paramétrage, ajustement de règles, contrôles réguliers, …), Support N3 aux projets et à l’exploitant sur des problématiques de sécurité diverses, Contribution à la gestion opérationnelle des vulnérabilités (analyse, qualification, recommandations, suivi de mise en œuvre). - Contrôles et conformité opérationnelle : Audit de sécurité d’architectures ou de configurations existantes, Analyse, traitement et suivi des demandes de dérogations aux exigences de sécurité, en lien avec les personnes chargées de la gouvernance, Maintien et application d’un référentiel de règles opérationnelles de cybersécurité, Accompagnement opérationnel des projets SI dans la prise en compte des exigences de sécurité. - Centre de service cybersécurité : Mise en place et fonctionnement d’un centre de service cybersécurité dédié au traitement des demandes récurrentes et des tickets liés à la sécurité (analyse, réponse, suivi, reporting), selon des modalités définies avec RTE dans les CCTP de chaque mission. Types de profils et compétences requises: Les profils attendus dans le cadre du Lot A sont notamment les suivants (ces profils peuvent évoluer lors de la consultation) : - Architecte cybersécurité : junior, confirmé, sénior - Consultant cybersécurité : junior, confirmé, sénior - Ingénieur cybersécurité : junior, confirmé, sénior - Expert cybersécurité (sur une technologie, ou domaine particulier) : sénior, expert.
Identifiant interne: 24969-1 LOT A
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
Options:
Description des options: option de durée de 5 fois 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7C, place du Dôme
Ville: Paris La Défense CEDEX
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3) Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères administratifs : - Le candidat doit fournir l’ensemble des documents administratifs définis dans l’avis de marché. - Les documents et attestations fournis doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Capacité économique et financière : Bilans ou extraits de bilan - fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices démontrant la solvabilité de leur entreprise ; Banque et assurances - Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. - Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. - Fourniture du DC1 et DC2 en cas de groupement ; - Fournir le KBIS ; - Fournir le RIB. Capacité technique et professionnelle Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, références...). - Par ailleurs, le candidat indique dans ce même document autoportant les éléments suivants : o L'effectif total de la société, au global et en France o Le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années o La constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant) Aptitude technique et professionnelle : L’avis au JOUE prévoit les critères d’aptitudes suivants : - Capacité à communiquer en français, à l’oral comme à l’écrit, pour l’ensemble des prestations et livrables exigés ; - Capacité à intervenir sur site en France métropolitaine en moins de 2 heures. Les critères de sélection sont les suivants: - Qualité des références de marchés réalisés sur des sujets liés à la cybersécurité; - Qualité des références de missions réalisées dans des prestations de cybersécurité similaires sur les 3 dernières années; - Le candidat devra justifier, pour l’entreprise, d’une ou plusieurs des certifications suivantes : ISO 27001, PASSI, PDIS, CISSP, OSCP, CISM, CEH, IEC62443 ou toute autre certification reconnue en France dans le domaine de la cybersécurité - Le candidat devra fournir un Plan d’Assurance Sécurité (PAS) - Justification d’une cellule interne de recherche, d'expertise ou d'innovation en cybersécurité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 0
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 0
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX toute option incluse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/10/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir document contractuel
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: DISPONIBLE SUR LE SITE BRAVOSOLUTION
Facturation électronique: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui traite les offres: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot B – Etudes et projets d’ingénierie
Description: Lot B Etudes et projets d’ingénierie couvre les prestations d’études et d’ingénierie projet en cybersécurité, depuis l’analyse préalable jusqu’à l’intégration et le déploiement de solution de sécurité en production, en passant par la conception d’architectures et la réalisation de POC. Il s’agit de prestations structurées, souvent organisées en projets. Les travaux attendus auprès des Titulaires comprennent notamment, sans s’y limiter : - Etudes, analyses et conception : Réalisation d’études techniques en cybersécurité (analyses d’impacts, études de faisabilité, études comparatives de solutions, …), Veille technologique et benchmark de solutions de sécurité (outils, services, architectures) applicables au SI de RTE, Participation à la définition ou à l’évolution des architectures de sécurité (HLD, LLD, DA, DSBE, DEX, roadmap), Contribution à la définition des exigences de sécurité pour les projets SI (exigences techniques, contraintes techniques et d'exploitation, ...). - Conduite et suivi de projets d’ingénierie sécurité : Pilotage de projets d’intégration ou d’évolution de, solutions ou d'infrastructures, de sécurité (planning, jalons, risques, reporting, coordination des acteurs), Animation de comités techniques ou de réunions de suivi de projet. - Intégration, tests et mise en production : Intégration et déploiement de solutions ou d’infrastructures de sécurité au sein du SI de RTE (configuration, paramétrage, préparation des mises en production, accompagnement des équipes d’exploitation), Réalisation de tests, recettes et validations techniques des solutions ou infrastructures de sécurité (élaboration de plans de tests, exécution, analyse des résultats, recommandations), Conception et réalisation de maquettes, prototypes ou POC de solutions de sécurité en environnement de plateforme ou de test. - Documentation et capitalisation : Rédaction de documentation projet (application ou infrastructure) : HLD, LLD, DA, DSBE, DEX, guides de configuration, ... Contribution à la capitalisation technique (retours d’expérience, bonnes pratiques, modèles de documents). Types de profils et compétences requises Les profils attendus dans le cadre du Lot B sont notamment les suivants (ces profils peuvent évoluer durant la consultation) : - Chef de projet : junior, confirmé, sénior - Consultant cybersécurité : junior, confirmé, sénior - Ingénieur cybersécurité : junior, confirmé, sénior
Identifiant interne: 24969-1 LOT B
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
Options:
Description des options: option de durée de 5 fois 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7C, place du Dôme
Ville: Paris La Défense CEDEX
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères administratifs : - Le candidat doit fournir l’ensemble des documents administratifs définis dans l’avis de marché. - Les documents et attestations fournis doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Capacité économique et financière : Bilans ou extraits de bilan - fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices démontrant la solvabilité de leur entreprise ; Banque et assurances - Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. - Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. - Fourniture du DC1 et DC2 en cas de groupement ; - Fournir le KBIS ; - Fournir le RIB. Capacité technique et professionnelle Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, références...). - Par ailleurs, le candidat indique dans ce même document autoportant les éléments suivants : o L'effectif total de la société, au global et en France o Le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années o La constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant) Aptitude technique et professionnelle : L’avis au JOUE prévoit les critères d’aptitudes suivants : - Capacité à communiquer en français, à l’oral comme à l’écrit, pour l’ensemble des prestations et livrables exigés ; - Capacité à intervenir sur site en France métropolitaine en moins de 2 heures. Les critères de sélection sont les suivants: - Qualité des références de marchés réalisés sur des sujets liés à la cybersécurité; - Qualité des références de missions réalisées dans des prestations de cybersécurité similaires sur les 3 dernières années; - Le candidat devra justifier, pour l’entreprise, d’une ou plusieurs des certifications suivantes : ISO 27001, PASSI, PDIS, CISSP, OSCP, CISM, CEH, IEC62443 ou toute autre certification reconnue en France dans le domaine de la cybersécurité - Le candidat devra fournir un Plan d’Assurance Sécurité (PAS) - Justification d’une cellule interne de recherche, d'expertise ou d'innovation en cybersécurité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 0
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 0
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix toute option incluse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/10/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir document contractuel
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: DISPONIBLE SUR LE SITE BRAVOSOLUTION
Facturation électronique: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui traite les offres: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot C - GOUVERNANCE
Description: Le Lot C couvre les prestations d’appui à la gouvernance de la cybersécurité, à la gestion des risques cyber et à la conformité réglementaire. Il s’agit d’activités transverses, orientées politiques, référentiels, stratégie, pilotage et accompagnement. Les travaux attendus auprès des Titulaires comprennent notamment, sans s’y limiter: - Système de Management de la Sécurité de l’Information (SMSI) et cadre de gouvernance : Contribution à la définition et à l’évolution du modèle de gouvernance de la cybersécurité au sein de RTE (rôles, responsabilités, processus, …), Appui à la mise en œuvre et au maintien d’un SMSI conforme à la norme ISO 27001 (état des lieux, définition du périmètre, plan d’action, suivi, préparation d’audit de certification). - Appui au pilotage de la gouvernance cybersécurité : Organisation des différents comités : planification, élaboration des ordres du jour, prises de notes et rédaction des comptes-rendus, Mise en place et suivi d’indicateurs, de tableaux de bord et de reporting cybersécurité (risques, conformité, plans d’actions, incidents, ...), Appui de manière ponctuelle sur des sujets liés à l’actualité cyber de RTE : analyse, synthèse, veille, benchmark, …. - Politique et référentiels : Rédaction, mise à jour et maintien de la politique de sécurité du SI et du corpus documentaire associé (PSSI, politiques, directives et règles SSI, ...), Rédaction et maintien des référentiels documentaires de référence (standards, guides, modèles), Rédaction du bilan annuel de mise en œuvre de la PSSI, Rédaction et maintien d’offres de services sécurité, Instruction des demandes de dérogations aux exigences de sécurité du SI, en lien avec les demandeurs, les experts techniques opérationnels (Lot A) et les responsables des risques, Suivi de l’ensemble des dérogations aux exigences de sécurité du SI. - Conformité réglementaire : Accompagnement de RTE dans la mise en conformité avec la directive NIS2 et plus largement dans la prise en compte des évolutions réglementaires (LPM, RGPD, autres référentiels nationaux ou européens), Suivi des différents chantiers de mise en conformité, Elaboration et mise en œuvre d’indicateurs pertinents de suivi de la conformité, notamment NIS2 et LPM, Réalisation d’audits internes de conformité réglementaire et d’analyses d’écarts par rapport aux exigences (LPM, NIS2, RGPD, ...). - Gestion des risques : Maintenir la cartographie des risques cyber de RTE, Pilotage et/ou conduite d’analyses de risques sécurité (méthode EBIOS RM), Rationalisation et suivi global de l’ensemble des plans d’actions. - Contrôle interne sur l’application de la PSSI : Accompagnement de RTE dans le suivi du respect par les agents, prestataires et projets des exigences de sécurité (revues, contrôles, plans d’actions), Contribution à l’élaboration du plan de contrôle interne sur la cybersécurité, Production des éléments nécessaires à la réalisation du contrôle interne, Suivi de la réalisation du contrôle interne par l’ensemble des actes, Elaboration et mise en œuvre d’indicateurs pertinents de suivi du contrôle interne. - Accompagnement des instances européennes : Participation aux instances et groupes de travail européens liés à la cybersécurité (instances ENTSO-E), y compris en langue anglaise, Déclinaison et réalisation des actions liées aux instances ENTSO-E, Suivi des audits et des actions associées des plans de sécurité européen. - Insertion de la Sécurité dans les Projets : Formalisation des méthodologies de prise en compte de la cybersécurité dans les projets de RTE et intégration dans le référentiel de pilotage des projets, Rédaction des modèles de documents à destination des chefs de projet et intégration dans le référentiel de pilotage des projets, Animation des chefs de projets sur l’intégration de la cybersécurité, Appui à la rédaction de CCTP et/ou à la lecture des Plans d’Assurance Sécurité pour des consultations portant sur des projets à enjeux cybersécurité. - Sensibilisation et accompagnement à la cybersécurité : Conception et réalisation d’actions de sensibilisation et de formation aux enjeux de cybersécurité à destination des salariés de RTE, Appui à la communication sur la sécurité (supports, messages, campagnes, événements internes), Appui aux animations Métier et Métier SI (filière SI et filière ASI). - Outils de GRC (Gouvernance, gestion des Risques et Conformité) : Etude des outils de GRC du marché, Mise en œuvre de POC (Proof of Concept), Aide au choix d’outils et à leur mise en œuvre au sein de RTE, Maintien en conditions opérationnelles des outils mis en œuvre. Types de profils et compétences requises Les profils attendus dans le cadre du Lot C sont notamment les suivants (ces profils peuvent évoluer durant la consultation) : - Consultant GRC : junior, confirmé, sénior - PMO : confirmé, sénior.
Identifiant interne: 24969-1 LOT C
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
Options:
Description des options: option de durée de 5 fois 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7C, place du Dôme
Ville: Paris La Défense CEDEX
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères administratifs : - Le candidat doit fournir l’ensemble des documents administratifs définis dans l’avis de marché. - Les documents et attestations fournis doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Capacité économique et financière : Bilans ou extraits de bilan - fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices démontrant la solvabilité de leur entreprise ; Banque et assurances - Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. - Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. - Fourniture du DC1 et DC2 en cas de groupement ; - Fournir le KBIS ; - Fournir le RIB. Capacité technique et professionnelle Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, références...). - Par ailleurs, le candidat indique dans ce même document autoportant les éléments suivants : o L'effectif total de la société, au global et en France o Le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années o La constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant) Aptitude technique et professionnelle : L’avis au JOUE prévoit les critères d’aptitudes suivants : - Capacité à communiquer en français, à l’oral comme à l’écrit, pour l’ensemble des prestations et livrables exigés ; - Capacité à intervenir sur site en France métropolitaine en moins de 2 heures. Les critères de sélection sont les suivants: - Qualité des références de marchés réalisés sur des sujets liés à la cybersécurité; - Qualité des références de missions réalisées dans des prestations de cybersécurité similaires sur les 3 dernières années; - Le candidat devra justifier, pour l’entreprise, d’une ou plusieurs des certifications suivantes : ISO 27001, PASSI, PDIS, CISSP, OSCP, CISM, CEH, IEC62443 ou toute autre certification reconnue en France dans le domaine de la cybersécurité - Le candidat devra fournir un Plan d’Assurance Sécurité (PAS) - Justification d’une cellule interne de recherche, d'expertise ou d'innovation en cybersécurité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 0
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 0
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix toute option incluse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/10/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir document contractuel
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: DISPONIBLE SUR LE SITE BRAVOSOLUTION
Facturation électronique: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui traite les offres: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot D – Plateformes d’intermédiation, indépendants et profils spécifiques
Description: Travaux attendus et types de missions Le Lot D couvre le recours à des profils indépendants ou très spécialisés, généralement portés par des sociétés d’intermédiation ou de portage. Le Lot D couvre des besoins qui relèvent des mêmes domaines fonctionnels que ceux couverts par les lots A, B et C, mais nécessitent une expertise rare, très pointue ou difficilement disponible via les titulaires de ces autres lots. Il s'agit souvent de missions ponctuelles de forte expertise et sur une durée limitée. Les profils du Lot D peuvent intervenir, à titre d’exemple et sans s’y limiter, sur les types d’activités suivants : - Conception ou revue d’architectures de sécurité particulièrement sensibles ou complexes, notamment dans le domaine industriel, - Études et expérimentations sur des technologies encore émergentes ou de niche en cybersécurité (exemples : cryptographie post-quantique, techniques avancées de détection, approches innovantes de segmentation ou d’isolation, ...), - Expertise très pointue sur un protocole, une technologie ou un constructeur spécifique (exemples : chiffrement ou sécurisation du protocole industriel 104, expertise avancée sur Active Directory, Fortinet, Check Point, F5, ou autres technologies ciblées), - Réalisation de maquettes ou de POC nécessitant une forte spécialisation technique et une forte autonomie, - Accompagnement de haut niveau (conseil expert, revue, second avis) sur des sujets de cybersécurité complexes, en complément des travaux réalisés dans le cadre des lots A, B ou C. Cette liste est représentative mais non exhaustive, compte tenu de la diversité des cas de figure auxquels les équipes de sécurité de RTE peuvent être confrontées. Le recours au Lot D a vocation à rester ciblé sur des situations pour lesquelles les titulaires des lots A, B ou C ne disposent pas des profils adéquats ou ne peuvent pas mobiliser les compétences requises dans les délais nécessaires. Types de profils et compétences requises Les profils attendus dans le cadre du Lot D sont notamment les suivants (ces profils peuvent évoluer durant la consultation) : - Architecte réseaux et cybersécurité : senior, expert - Expert d’une solution, d’une technologie ou d’un domaine particulier (exemples : protocole industriel, solution de sécurité spécifique, cryptographie, ...) Description des prestations Les Titulaires attendus sur ce lot sont des plateformes d’intermédiation ou des entreprises de portage qui sont en mesure de proposer des profils indépendants. Les Titulaires de ce lot ne peuvent pas être des indépendants en direct. A ce titre, les Titulaires seront amenés à réaliser les activités suivantes : 1. Mettre à disposition de RTE un portail permettant la sélection et la recherche de freelances et assurer l’assistance des utilisateurs de RTE, 2. Sélectionner et proposer des indépendants, 3. Mettre en place et réaliser le suivi administratif des prestations, 4. Appliquer les mêmes conditions contractuelles entre le Titulaire et les indépendants qu’entre RTE et le Titulaire pour chaque prestation, 5. Suivre le volume des prestations effectuées par les indépendants, 6. Emettre les factures des prestations à RTE et réaliser les paiements aux indépendants, 7. Réaliser le reporting administratif des prestations et calculer les indicateurs du CCTG. Ainsi, deux (2) types de prestations sont attendues par RTE dans le cadre de ce lot D. Elles comprennent les activités décrites ci-dessus comme suit : - Prestation sans sourcing : 1, 3, 4, 5, 6 et 7. - Prestation avec sourcing : 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7. Engagements des Titulaires Dans le cadre de ce lot D, les Titulaires s’engagent à (ces exigences peuvent évoluer durant la consultation) : - Disposer et mettre à disposition de RTE une plateforme d’intermédiation en langue française. Apporter une réponse sous quatre (4) heures ouvrées aux demandes d’information et d’assistance des utilisateurs de RTE. - Disposer d’un système de sélection des consultants freelances avant leur inscription sur la plateforme. - Effectuer une qualification des consultants en réponse aux besoins de RTE décrits dans les CCTP. - Disposer d’un système de notation sur les prestations déjà réalisées par les indépendants. - Contractualiser auprès des consultants indépendants dans les mêmes termes que les conditions contractuelles entre RTE et lui-même ainsi que conformément aux exigences du CCTP et du CCTG. - Répondre aux consultations dans un délai de quatorze (14) jours calendaires sauf mention différente dans les CCTP. - Communiquer les coordonnées d’un interlocuteur unique de langue française pour les recherches d’indépendants. - Communiquer les coordonnées d’un interlocuteur unique de langue française pour le suivi administratif des prestations et de la facturation. - Remplacer toutes ressources défaillantes sous cinq (5) jours ouvrés maximum. - Les responsables de la plateforme d'intermédiation doivent pouvoir se déplacer à la Défense sous 24 heures. - Les indépendants doivent être en mesure de s'exprimer en français natif et, dans le cas où le CCTP l’exige, en anglais courant.
Identifiant interne: 24969-1 LOT D
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
Options:
Description des options: option de durée de 5 fois 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7C, place du Dôme
Ville: Paris La Défense CEDEX
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères administratifs : - Le candidat doit fournir l’ensemble des documents administratifs définis dans l’avis de marché. - Les documents et attestations fournis doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Capacité économique et financière : Bilans ou extraits de bilan - fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices démontrant la solvabilité de leur entreprise ; Banque et assurances - Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. - Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. - Fourniture du DC1 et DC2 en cas de groupement ; - Fournir le KBIS ; - Fournir le RIB. Capacité technique et professionnelle Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, références...). - Par ailleurs, le candidat indique dans ce même document autoportant les éléments suivants : o L'effectif total de la société, au global et en France o Le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années o La constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant) Aptitude technique et professionnelle : L’avis au JOUE prévoit les critères d’aptitudes suivants : - Capacité à communiquer en français, à l’oral comme à l’écrit, pour l’ensemble des prestations et livrables exigés ; - Capacité à intervenir sur site en France métropolitaine en moins de 2 heures. Les critères de sélection sont les suivants: - Qualité des références de marchés réalisés sur des sujets liés à la cybersécurité; - Qualité des références de missions réalisées dans des prestations de cybersécurité similaires sur les 3 dernières années; - Le candidat devra justifier, pour l’entreprise, d’une ou plusieurs des certifications suivantes : ISO 27001, PASSI, PDIS, CISSP, OSCP, CISM, CEH, IEC62443 ou toute autre certification reconnue en France dans le domaine de la cybersécurité - Le candidat devra fournir un Plan d’Assurance Sécurité (PAS) - Justification d’une cellule interne de recherche, d'expertise ou d'innovation en cybersécurité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 0
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 0
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix toute option incluse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/10/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir document contractuel
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: DISPONIBLE SUR LE SITE BRAVOSOLUTION
Facturation électronique: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui traite les offres: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Numéro d’enregistrement: 444 619 258 02482
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 7C place du Dôme
Ville: Paris La Défense CEDEX
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Juan-Carlos MONTENEGRO - Direction des Achats
Téléphone: 0033628839471
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Téléphone: 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6f7722ca-d911-47f2-98ca-8f60e83c739e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2026 15:49:56 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 556244-2026
Numéro de publication au JO S: 153/2026
Date de publication: 11/08/2026
