1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24901 - Renouvellement de la fourniture de stations météo et des services associés
Description: Pour couvrir l’ensemble des besoins de fourniture de capteurs et de services associés d’acquisition de données pour l’industrialisation de solutions DLR (Dynamic Line Rating), RTE a mis en place un marché cadre en juin 2025. Ces systèmes DLR permettent, à partir d’un ou plusieurs paramètres mesurés sur le terrain, de déterminer une capacité de transit dynamique qui vient alors se substituer aux valeurs IST/IT (Intensité de Secours Temporaire / Intensités de Surcharge) dans les outils de conduite et d’études. Cette capacité de transit dynamique est également désignée sous l’acronyme d’ampacité (pour « ampère capacité »). L’objectif est de dégager des marges supplémentaires sur les ouvrages pour lever certaines contraintes ou pour les gérer différemment en optimisant les parades. Pour cela, la solution MyDLR nécessite de déployer des stations météo temporaires pendant une durée de deux ans. Ces données sont ensuite utilisées pour entraîner un modèle d’apprentissage capable d’estimer les capacités de transit uniquement à partir des prévisions météo. Une fois le modèle entraîné, les stations peuvent être déposées et réutilisées sur d’autres lignes aériennes. Un document descriptif du projet sera disponible sur la plateforme BRAVOSOLUTION.
Identifiant de la procédure: 30e19cfb-3d92-45c3-86a2-7d1a92cd6be7
Identifiant interne: 24901
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 32500000 Matériel de télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 place du Dôme
Ville: Paris La Defense CEDEX
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 943 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Renouvellement de la fourniture de stations météo et des services associés
Description: Pour couvrir l’ensemble des besoins de fourniture de capteurs et de services associés d’acquisition de données pour l’industrialisation de solutions DLR (Dynamic Line Rating), RTE a mis en place un marché cadre en juin 2025. Ces systèmes DLR permettent, à partir d’un ou plusieurs paramètres mesurés sur le terrain, de déterminer une capacité de transit dynamique qui vient alors se substituer aux valeurs IST/IT (Intensité de Secours Temporaire / Intensités de Surcharge) dans les outils de conduite et d’études. Cette capacité de transit dynamique est également désignée sous l’acronyme d’ampacité (pour « ampère capacité »). L’objectif est de dégager des marges supplémentaires sur les ouvrages pour lever certaines contraintes ou pour les gérer différemment en optimisant les parades. Pour cela, la solution MyDLR nécessite de déployer des stations météo temporaires pendant une durée de deux ans. Ces données sont ensuite utilisées pour entraîner un modèle d’apprentissage capable d’estimer les capacités de transit uniquement à partir des prévisions météo. Une fois le modèle entraîné, les stations peuvent être déposées et réutilisées sur d’autres lignes aériennes. Un document descriptif du projet sera disponible sur la plateforme BRAVOSOLUTION.
Identifiant interne: 24901
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32500000 Matériel de télécommunications
Options:
Description des options: option de durée de 4 fois 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7C, place du Dôme
Ville: Paris La défense CEDEX
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 943 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères d'aptitudes : ADMINISTRATIF : Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées ECONOMIQUE (critères éliminatoires) : Complétude des chiffres clés de 2022 à 2024 • Chiffres d'affaires • Chiffre d’affaires avec RTE • Nombre de collaborateurs • Nombre de clients utilisant la solution proposée TECHNIQUE (critères éliminatoires) : • Les stations météo doivent être équipées obligatoirement des capteurs suivants : anémomètre ultrasonique (vent), capteur de température ambiante, capteur de rayonnement solaire. • Les stations météo doivent pouvoir être installées, en extérieur, sur pylône treillis ou monopode du réseau RTE, à environ 10 mètres de hauteur. • L’anémomètre doit être déporté du support de la ligne aérienne afin de limiter les éventuelles perturbations des mesures. • Les stations météo doivent être équipées d’une alimentation autonome (ex : panneaux solaires) et d’une batterie leur permettant d’assurer un fonctionnement continu. • Les stations météo doivent transmettre les données collectées en 3G et 4G au minimum, toutes les minutes, avec un temps de transmission (entre émission sur site et disponibilité sur les serveurs RTE) strictement inférieur à 1 minute. • Le traitement et hébergement des données doivent impérativement être réalisés sur un datacenter situé dans l’Union Européenne. • Chaque station météo doit rester opérationnelle sur site au moins 2 ans, sans aucune intervention de maintenance, puis pouvoir être déposée, remise en état et redéployée sur un autre ouvrage, sans pertes fonctionnelles majeures. • Le candidat doit pouvoir fournir les prestations suivantes concernant les stations météo : fourniture, installation, désinstallation, reconditionnement, et accompagnement au redéploiement sur nouveaux sites. L’ensemble de ces critères sont détaillés dans le cahier des charges annexé au RFI dans bravosolution. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX OPTIONS INCLUSES
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 19/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: NA
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: DISPONIBLE SUR LE SITE BRAVOSOLUTION
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui traite les offres: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Numéro d’enregistrement: 444 619 258 02482
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 7C place du Dôme
Ville: Puteaux
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Julien MALLEGOL - Direction des Achats
Téléphone: 0033141021498
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 1234567
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Téléphone: 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: f4efd434-8da3-47e6-8ea6-7ab7e6c002ea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 10:13:02 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 842761-2025
Numéro de publication au JO S: 244/2025
Date de publication: 18/12/2025
