1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services d'assurance tous risques pour les projets offshore de RTE
Description: Le champ d'application de ce système de qualification (SQ) concerne les assurances de projet (CAR) du programme PPE2 pour les projets onshore et offshore et se compose des trois sections suivantes : Section I - « Tous risques » de perte physique ou de dommage physique en ce qui concerne les biens du projet tels que prévu Section II - Responsabilité civile Sur la base d'intérêts légitimes en matière de confidentialité, le client ne mettra les documents d'appel d'offres à la disposition du soumissionnaire qu'après la réception de l'offre. au soumissionnaire qu'après réception de l'accord de confidentialité signé par le candidat. candidat. Section III - Responsabilité pour atteinte à l'environnement
Identifiant de la procédure: d3fb4b19-efeb-4c99-9074-4dba32ca15f2
Identifiant interne: 23189-1
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66514000 Services d'assurance fret et services connexes, 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 place du Dôme
Ville: Puteaux
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1
Description: Le champ d'application de ce système de qualification (SQ) concerne les assurances de projet (CAR) du programme PPE2 pour les projets onshore et offshore et se compose des trois sections suivantes : Section I - « Tous risques » de perte physique ou de dommage physique en ce qui concerne les biens du projet tels que prévu Section II - Responsabilité civile Sur la base d'intérêts légitimes en matière de confidentialité, le client ne mettra les documents d'appel d'offres à la disposition du soumissionnaire qu'après la réception de l'offre. au soumissionnaire qu'après réception de l'accord de confidentialité signé par le candidat. candidat. Section III - Responsabilité pour atteinte à l'environnement
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66514000 Services d'assurance fret et services connexes, 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/06/2025
Autre durée: Illimité
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: Administratif : Fournir les documents suivants : - Kbis ou équivalent de moins de 3 mois Document d'enregistrement de l'entreprise - Document d'identité et d'adresse - En cas de redressement judiciaire, copie des jugements prononcés - Déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas énumérés à l'article 8 de l'ordonnance n°. 2005649 - Nom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse électronique de la personne responsable du dossier de candidature - Inscription à l'ORIAS (ou équivalent) - Notation d'une agence de notation A- (Standard and Poor's ou équivalent). Si le demandeur n'est pas en mesure de fournir une notation, il doit apporter la preuve de la solidité financière de l'entreprise. - NDA signé - Certificat d'assurances Économique : - Présenter les bilans et comptes de résultats des 3 dernières années (2022 - 2023 - 2024) ou le rapport d'activité pour ceux qui ne sont pas en mesure de produire des comptes de résultats. - Présenter le taux de rotation du personnel sur les 3 dernières années. Capacité technique et professionnelle : -Les candidats doivent être en mesure de démontrer leur capacité à fournir une couverture d’assurance dans le cadre de grands travaux d’infrastructure, y compris les risques offshore. -Le candidat à la fonction d’assureur leader confirme disposer de personnel salarié comprenant : au moins deux souscripteurs qualifiés ayant au moins trois ans d’expérience dans la souscription d’assurances requises pour de grands projets offshore ; au moins deux gestionnaires de sinistres qualifiés ayant au moins trois ans d’expérience dans la gestion de sinistres liés à de grands projets offshore . Le candidat doit avoir pourvu ces postes pendant toute la durée de ce système de qualification. -Lettre de réponse complétée -Annexe complétée à l’avis de marché – Système de qualification pour les projets offshore de RTE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: anglais
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui traite les offres: RTE Réseau de Transport d’Electricité
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2
Description: Le champ d'application de ce système de qualification (SQ) concerne les assurances de projet (CAR) du programme PPE2 pour les projets onshore et offshore et se compose des trois sections suivantes : Section I - « Tous risques » de perte physique ou de dommage physique en ce qui concerne les biens du projet tels que prévu Section II - Responsabilité civile Sur la base d'intérêts légitimes en matière de confidentialité, le client ne mettra les documents d'appel d'offres à la disposition du soumissionnaire qu'après la réception de l'offre. au soumissionnaire qu'après réception de l'accord de confidentialité signé par le candidat. candidat. Section III - Responsabilité pour atteinte à l'environnement
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66514000 Services d'assurance fret et services connexes, 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/06/2025
Autre durée: Illimité
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: Administratif : Fournir les documents suivants : - Kbis ou équivalent de moins de 3 mois Document d'enregistrement de l'entreprise - Document d'identité et d'adresse - En cas de redressement judiciaire, copie des jugements prononcés - Déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas énumérés à l'article 8 de l'ordonnance n°. 2005649 - Nom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse électronique de la personne responsable du dossier de candidature - Inscription à l'ORIAS (ou équivalent) - Notation d'une agence de notation A- (Standard and Poor's ou équivalent). Si le demandeur n'est pas en mesure de fournir une notation, il doit apporter la preuve de la solidité financière de l'entreprise. - NDA signé - Certificat d'assurances Économique : - Présenter les bilans et comptes de résultats des 3 dernières années (2022 - 2023 - 2024) ou le rapport d'activité pour ceux qui ne sont pas en mesure de produire des comptes de résultats. - Présenter le taux de rotation du personnel sur les 3 dernières années. Capacité technique et professionnelle : -Les candidats doivent être en mesure de démontrer leur capacité à fournir une couverture d’assurance dans le cadre de grands travaux d’infrastructure, y compris les risques offshore. -Le candidat à la fonction d’assureur leader confirme disposer de personnel salarié comprenant : au moins deux souscripteurs qualifiés ayant au moins trois ans d’expérience dans la souscription d’assurances requises pour de grands projets offshore ; au moins deux gestionnaires de sinistres qualifiés ayant au moins trois ans d’expérience dans la gestion de sinistres liés à de grands projets offshore . Le candidat doit avoir pourvu ces postes pendant toute la durée de ce système de qualification. -Lettre de réponse complétée -Annexe complétée à l’avis de marché – Système de qualification pour les projets offshore de RTE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: anglais
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui traite les offres: RTE Réseau de Transport d’Electricité
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3
Description: Le champ d'application de ce système de qualification (SQ) concerne les assurances de projet (CAR) du programme PPE2 pour les projets onshore et offshore et se compose des trois sections suivantes : Section I - « Tous risques » de perte physique ou de dommage physique en ce qui concerne les biens du projet tels que prévu Section II - Responsabilité civile Sur la base d'intérêts légitimes en matière de confidentialité, le client ne mettra les documents d'appel d'offres à la disposition du soumissionnaire qu'après la réception de l'offre. au soumissionnaire qu'après réception de l'accord de confidentialité signé par le candidat. candidat. Section III - Responsabilité pour atteinte à l'environnement
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66514000 Services d'assurance fret et services connexes, 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/06/2025
Autre durée: Illimité
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: Administratif : Fournir les documents suivants : - Kbis ou équivalent de moins de 3 mois Document d'enregistrement de l'entreprise - Document d'identité et d'adresse - En cas de redressement judiciaire, copie des jugements prononcés - Déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas énumérés à l'article 8 de l'ordonnance n°. 2005649 - Nom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse électronique de la personne responsable du dossier de candidature - Inscription à l'ORIAS (ou équivalent) - Notation d'une agence de notation A- (Standard and Poor's ou équivalent). Si le demandeur n'est pas en mesure de fournir une notation, il doit apporter la preuve de la solidité financière de l'entreprise. - NDA signé - Certificat d'assurances Économique : - Présenter les bilans et comptes de résultats des 3 dernières années (2022 - 2023 - 2024) ou le rapport d'activité pour ceux qui ne sont pas en mesure de produire des comptes de résultats. - Présenter le taux de rotation du personnel sur les 3 dernières années. Capacité technique et professionnelle : -Les candidats doivent être en mesure de démontrer leur capacité à fournir une couverture d’assurance dans le cadre de grands travaux d’infrastructure, y compris les risques offshore. -Le candidat à la fonction d’assureur leader confirme disposer de personnel salarié comprenant : au moins deux souscripteurs qualifiés ayant au moins trois ans d’expérience dans la souscription d’assurances requises pour de grands projets offshore ; au moins deux gestionnaires de sinistres qualifiés ayant au moins trois ans d’expérience dans la gestion de sinistres liés à de grands projets offshore . Le candidat doit avoir pourvu ces postes pendant toute la durée de ce système de qualification. -Lettre de réponse complétée -Annexe complétée à l’avis de marché – Système de qualification pour les projets offshore de RTE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: anglais
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui traite les offres: RTE Réseau de Transport d’Electricité
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4
Description: Le champ d'application de ce système de qualification (SQ) concerne les assurances de projet (CAR) du programme PPE2 pour les projets onshore et offshore et se compose des trois sections suivantes : Section I - « Tous risques » de perte physique ou de dommage physique en ce qui concerne les biens du projet tels que prévu Section II - Responsabilité civile Sur la base d'intérêts légitimes en matière de confidentialité, le client ne mettra les documents d'appel d'offres à la disposition du soumissionnaire qu'après la réception de l'offre. au soumissionnaire qu'après réception de l'accord de confidentialité signé par le candidat. candidat. Section III - Responsabilité pour atteinte à l'environnement
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66514000 Services d'assurance fret et services connexes, 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/06/2025
Autre durée: Illimité
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: Administratif : Fournir les documents suivants : - Kbis ou équivalent de moins de 3 mois Document d'enregistrement de l'entreprise - Document d'identité et d'adresse - En cas de redressement judiciaire, copie des jugements prononcés - Déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas énumérés à l'article 8 de l'ordonnance n°. 2005649 - Nom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse électronique de la personne responsable du dossier de candidature - Inscription à l'ORIAS (ou équivalent) - Notation d'une agence de notation A- (Standard and Poor's ou équivalent). Si le demandeur n'est pas en mesure de fournir une notation, il doit apporter la preuve de la solidité financière de l'entreprise. - NDA signé - Certificat d'assurances Économique : - Présenter les bilans et comptes de résultats des 3 dernières années (2022 - 2023 - 2024) ou le rapport d'activité pour ceux qui ne sont pas en mesure de produire des comptes de résultats. - Présenter le taux de rotation du personnel sur les 3 dernières années. Capacité technique et professionnelle : -Les candidats doivent être en mesure de démontrer leur capacité à fournir une couverture d’assurance dans le cadre de grands travaux d’infrastructure, y compris les risques offshore. -Le candidat à la fonction d’assureur leader confirme disposer de personnel salarié comprenant : au moins deux souscripteurs qualifiés ayant au moins trois ans d’expérience dans la souscription d’assurances requises pour de grands projets offshore ; au moins deux gestionnaires de sinistres qualifiés ayant au moins trois ans d’expérience dans la gestion de sinistres liés à de grands projets offshore . Le candidat doit avoir pourvu ces postes pendant toute la durée de ce système de qualification. -Lettre de réponse complétée -Annexe complétée à l’avis de marché – Système de qualification pour les projets offshore de RTE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: anglais
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui traite les offres: RTE Réseau de Transport d’Electricité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Numéro d’enregistrement: 444 619 258 02482
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: Immeuble WINDOW 7C, place du Dôme 92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Ville: PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: PERIER Guillaume
Téléphone: +33 785131601
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: d84bfb7b-1253-4b2b-b051-d98149cecab5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis sur l’existence d’un système de qualification
Sous-type d’avis: 15
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 12:03:42 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, anglais
Numéro de publication de l’avis: 420418-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
