1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de stockage et de suivi de la masse indivisible des matériels bobinés haute tension dans l’huile pour RTE
Description: Les prestations attendues sont les suivantes : • La mise en place du site de stockage adapté ; • L’entreposage de l’équivalent de 10 transformateurs de puissance onshore (il est entendu que par emplacement de 1vtransformateur, il est possible de stocker 2 BIS ou 2 TPN), avec les opérations de réception (Ordre de Livraison 0L4800xxxx ou OL7800xxxx), contrôle, identification, stockage ; • L’entreposage du complément d’huile de l’ordre de 20 000 litres par transformateur (ou équivalence BIS uniquement) dans des espaces de stockage complémentaires ; • Laisser libre accès aux tiers mandatés par RTE pour réaliser les prestations de manutention et de transport, • La fourniture des contenants (citerne ou autre...) • La réalisation des inventaires et le reporting ; • Le respect des exigences, du cahier des charges sur les conditions de stockage, les contrôle à réaliser et le maintien en condition opérationnel des matériels • Le suivi mensuel en conservation des transformateurs de puissance ; • Eventuellement des prestations de brouettages pourraient être ajoutées en phase de consultation • En fin de Contrat et sur notification de RTE uniquement, la préparation du transfert des Matériels ou tout autre équipement appartenant à RTE vers un autre site de stockage, la gestion des interfaces avec le transporteur. De façon optionnelle des surfaces et travaux d’adaptation supplémentaires pour : 10 transformateurs de puissance onshore (ou équivalent) ; 3 transformateurs de puissance offshore (Les particularités de ce point sont précisées au chapitre 5.5 du CCTP). Ces prestations sont sans engagements et déclenchées à la demande de RTE. Les quantités mentionnées sont données à titre indicatif et n'ont pas valeur définitive.
Identifiant de la procédure: 181939d6-ac2b-48c4-b9e4-6fdc541eab51
Identifiant interne: 23095
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63122000 Services d'entreposage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 place du dôme
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 994 769,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 994 769,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de stockage et de suivi de la masse indivisible des matériels bobinés haute tension dans l’huile pour RTE
Description: Les prestations attendues sont les suivantes : • La mise en place du site de stockage adapté ; • L’entreposage de l’équivalent de 10 transformateurs de puissance onshore (il est entendu que par emplacement de 1vtransformateur, il est possible de stocker 2 BIS ou 2 TPN), avec les opérations de réception (Ordre de Livraison 0L4800xxxx ou OL7800xxxx), contrôle, identification, stockage ; • L’entreposage du complément d’huile de l’ordre de 20 000 litres par transformateur (ou équivalence BIS uniquement) dans des espaces de stockage complémentaires ; • Laisser libre accès aux tiers mandatés par RTE pour réaliser les prestations de manutention et de transport, • La fourniture des contenants (citerne ou autre...) • La réalisation des inventaires et le reporting ; • Le respect des exigences, du cahier des charges sur les conditions de stockage, les contrôle à réaliser et le maintien en condition opérationnel des matériels • Le suivi mensuel en conservation des transformateurs de puissance ; • Eventuellement des prestations de brouettages pourraient être ajoutées en phase de consultation • En fin de Contrat et sur notification de RTE uniquement, la préparation du transfert des Matériels ou tout autre équipement appartenant à RTE vers un autre site de stockage, la gestion des interfaces avec le transporteur. De façon optionnelle des surfaces et travaux d’adaptation supplémentaires pour : - 10 transformateurs de puissance onshore (ou équivalent) ; - 3 transformateurs de puissance offshore (Les particularités de ce point sont précisées au chapitre 5.5 du CCTP). Ces prestations sont sans engagements et déclenchées à la demande de RTE. Les quantités mentionnées sont données à titre indicatif et n'ont pas valeur définitive.
Identifiant interne: 23095
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63122000 Services d'entreposage
Options:
Description des options: . Durée ferme : 108 mois (9 années) . Option de durée : 3 renouvellement éventuel de 36 mois, soit 108 mois (9 années) supplémentaires . Durée maximale : 216 mois (18 années)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 216 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 994 769,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Complétude des documents administratifs et informations demandées : => Cadre de réponse de candidature dument complété au format Excel => Capacité à exercer l’activité professionnelle dans une communication orale et écrite dans la langue française et présenter une réponse en langue française ; => Présentation succincte de la société et adaptée à la présentation du besoin de RTE (raison sociale, adresse, identifiant TVA, N° SIRET, code NAF, domaines d'interventions, présentation du groupe et des liens capitalistiques entre les entités du groupe, organigramme des interlocuteurs) sur format libre (maximum de 6 pages) ; => Attestation de non-redressement judiciaire et si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; => Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) : Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. => Désignation du mandataire par ses cotraitant (DC1) à produire par l'ensemble des membres du groupement ; => Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2), à produire par l'ensemble des membres du groupement ; => Déclaration du candidat d’acte spécial de sous-traitance (DC4) à produire par le candidat ; => Déclaration sur l'honneur justifiant l'absence d'interdiction de soumissionner pour chaque membre du groupement ; => Justifier des liens juridiques entre l'entité répondant à cet avis de marché (numéro de SIRET) et le site de stockage envisagé (propriétaire, locataire...) ; Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une présentation du candidat démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre. Tous ces éléments doivent être synthétisés dans un support de type Word, PDF ou PowerPoint n’excédant pas 25 pages (ou diapositives) maximum. => La première partie de la présentation du candidat doit être la proposition d’un site situé en France métropolitaine justifié par la nécessité d'un délai d'intervention très court en cas d'avarie. Le candidat tiendra compte des exigences conformément à l’expression de besoin et aux exigences de surface minimale et doit : - Justifier de la distance du site de stockage à proximité d’un port fluvial ou maritime (capable de recevoir un transformateur pour chargement sur bateau ou barge). - Démontrer l’accessibilité du site, son itinéraire et le temps de parcours depuis le port fluvial et jusqu’au site de stockage pour les matériels relevant de cette prestation. - Présenter les conditions d’occupation actuelle et les perspectives d’occupation du site sur la durée ; => La deuxième partie de la présentation du candidat comprendra : - Ses moyens matériels afin de démontrer sa capacité à réaliser les prestations de stockage conformément aux attentes de RTE ; - Ses moyens humains (Nombre de collaborateurs, profils, expertises, expériences, taux de renouvellement du personnel) ; - Ses moyens organisationnels (interlocuteurs dédiés, organisation et capacité à identifier des sous-traitants éventuels pour les opérations autorisées en sous-traitance de rang 1, préventeur QSE, etc…) - A titre informatif, présenter les actions RSE d’ores et déjà mises en place en lien sur un périmètre similaire à ce marché et envisagées dans l’hypothèse de l’attribution du marché. => La troisième partie (utilisée uniquement en cas de liste restreinte) sera la présentation de 3 références (ou équivalent) au regard du besoin exprimé. Il convient de préciser qu'en cas de marché avec RTE, la prestation ne pourras servir de référence.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices et démontrer solvabilité de l’entreprise (absence d’inscription de privilège par exemple) ; - Les 3 derniers chiffres d’affaires annuels communiqués par le candidat (ou la somme des 3 derniers chiffres d’affaires annuels de l’ensemble des membres du groupement) équivalent à un minimum de 6 millions d’euros au global ; - Fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés en cours ou réalisées sur les trois dernières années.
Critère:
Type: Autre
Nom: Selection
Description: Dans le cas où plus de 4 candidats sont déclarés aptes, RTE appliquera des critères de selection sur le modèle suivant : (base de notation de 20 points) => Attractivité et pertinence de la présentation du candidat démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre……/14 => Pertinence des références (ou équivalent) au regard du besoin exprimé ……/6
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Offre technique et notation RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation »
Date limite de réception des offres: 12/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions relatives à la performance du contrat
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : L’accord de confidentialité est disponible sur le site bravosolution de RTE
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le choix de cette durée est justifié par la dérogation à la durée maximale d’un marché public de 8 ans prévue par le Code de la Commande Publique précisée l’article L2512-5 : "Sont exclus des règles de la commande publique : les services d’acquisition ou de location, quelles qu’en soient les modalités financières, de terrains, de bâtiments existants ou d’autres biens immeubles, ou qui concernent d’autres droits sur ces biens".
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui traite les offres: RTE Réseau de Transport d'Electricité
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Numéro d’enregistrement: 444 619 258 02482
Département: DIRECTION DES ACHATS
Adresse postale: 7 place du dôme
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Salme AGRAIMBAH
Téléphone: 0788883084
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 1234567
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Téléphone: 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f3567f4f-4861-4740-9dab-a8b15e56e1ca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2024 13:54:41 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 289319-2024
Numéro de publication au JO S: 95/2024
Date de publication: 16/05/2024
