1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché-cadre Transformateurs de Services Auxiliaires (TSA)
Description: Ce marché porte sur la fourniture et le transport de Transformateurs de Services Auxiliaires (TSA) de type « cloisonné » conformes au règlement Européen 548/2014, référencés ci-après : TSA Transport type Cloisonné 10,5kV/400V 250 kVA et TSA Transport type Cloisonné 20kV/400V 250 kVA.
Identifiant de la procédure: 2bd49b68-0ba4-4873-8caf-0059bf18f11a
Identifiant interne: CG_AOF_000182
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31170000 Transformateurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 (déclaration à réaliser via la fiche DC1). Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4) Ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. En application des articles L.21531 et L.21532 du Code de la Commande Publique, RTE peut rejeter les offres des pays tiers à l’UE. En application de la Loi relative à l’industrie verte du 23 octobre 2023, RTE peut rejeter la candidature d’un fournisseur qui ne satisfait pas à son obligation d’établir un bilan de ses émissions de gaz à effet de serre (BEGES). RTE se réserve la possibilité de recourir à ce motif d’interdiction de soumissionner. En application des articles L.2153-1 et L.2153-2 du Code de la Commande Publique, RTE peut rejeter les offres des pays tiers à l’UE selon les conditions suivantes : Article L.2153-1 : Concerne les pays tiers et les pays ayant signé un Accord sur les Marchés Publics (AMP) qui ne prévoit pas de garantie d’accès réciproques concernant la prestation achetée. Il permet de rejeter les offres avec des critères fondés sur l'origine de tout ou partie des travaux, fournitures ou services ou sur la nationalité des opérateurs autorisés à soumettre une offre. Article L.2153-2 : Concerne les pays tiers et les pays ayant signé un Accord sur les Marchés Publics (AMP) qui ne prévoit pas de garantie d’accès réciproques concernant la prestation achetée. Il permet de rejeter les offres lorsque la part des produits originaires des pays tiers excède 50% de la valeur totale des produits. Selon l’article R.2151-12 du Code de la Commande Publique, RTE peut exiger que les offres remises en langue étrangère soient obligatoirement accompagnées d’une traduction française. En cas de non-respect, l’offre est alors déclarée irrecevable.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché-cadre Transformateurs de Services Auxiliaires (TSA)
Description: Ce marché porte sur la fourniture et le transport de Transformateurs de Services Auxiliaires (TSA) de type « cloisonné » conformes au règlement Européen 548/2014, référencés ci-après : TSA Transport type Cloisonné 10,5kV/400V 250 kVA et TSA Transport type Cloisonné 20kV/400V 250 kVA.
Identifiant interne: CG_AOF_000182
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31170000 Transformateurs
Options:
Description des options: 60 mois fermes et 3 périodes optionnelles de 12 mois chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat. 1) Pour les candidats établis "en France" : la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.21438 du Code de la commande publique et R.126312 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) Attester (pour les entreprises de plus de 20 salariés) qu’il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) Ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3) Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L11110 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité administrative, économique et financière : Le fournisseur et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques et financières du document "FR - Questionnaire commercial et administratif" ou "EN - Commercial and administrative questionnaire" qui pourra être obtenu à l'adresse suivante : https://fournisseurs.buyrte.cloud-rte-france.com/portal Les fournisseurs devront notamment fournir: - Les bilans et comptes de résultats, avec leurs annexes, des 3 derniers exercices clos, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes ; - Organigramme montrant les responsabilités fonctionnelles principales ; - Actions juridiques significatives prises à l’encontre de l’entreprise (s’il y en a) ; - Extrait du registre de commerce ; - Attestation de non-condamnation des dirigeants ; - Autorisation de salariés étrangers à travailler ; - Attestation d’assurance ; - Attestations de paiement des impôts ; - Attestation de paiement des cotisations sociales. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Les candidats devront avoir réalisé un CA minimum de 2M€/an au cours des trois dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle : Le fournisseur et leurs produits devront satisfaire aux conditions techniques du document "FR - Questionnaire technique TSA" ou "EN - Technical questionnaire TSA" qui pourra être obtenu à l'adresse suivante : https://fournisseurs.buyrte.cloud-rte-france.com/portal Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat devra obtenir une note moyenne d’au moins 10 sur 20 et aucune note éliminatoire. Une note éliminatoire est attribuée si l’entreprise ne remplit pas une des conditions exigées pour le matériel concerné, en particulier sont considéré comme éliminatoire la non-fabrication d’un élément essentiel de l’appareil, l’insuffisance d’autonomie de conception.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le critère d'attribution sera défini dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/10/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Numéro d’enregistrement: 444 619 258 02482
Département: Direction des Achats
Adresse postale: Immeuble WINDOW 7C Place du Dôme
Ville: PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Théo COQUIERE
Téléphone: 0787168063
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 601aa6f6-d8be-4183-b1a8-07f8f69098b1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2026 07:06:50 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 683398-2026
Numéro de publication au JO S: 192/2026
Date de publication: 05/10/2026
