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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché Cadre Maintenance Réflectométrie-Localisation-Rétablissement de liaisons à Fibre Optique 2027 – 2030
Description: RTE, acteur clé du transport d’électricité en France, s’appuie sur un réseau de fibres optiques de plus de 26 000 km, intégré à ses infrastructures électriques. Pour garantir la continuité de ses services télécom, RTE a mis en place un marché cadre stratégique : « Réflectométrie – Localisation – Rétablissement de liaisons à fibre optique ». Ce dispositif couvre l’ensemble des infrastructures équipées de fibres optiques, qu’elles soient en lignes aériennes, lignes souterraines ou indépendantes, et s’applique à toutes les technologies. Ce marché vise à assurer une réactivité optimale en cas d’incident, grâce à des interventions en astreinte pour le dépannage et le rétablissement rapide des liaisons optiques. Il est structuré en 7 lots géographiques, correspondant aux grandes zones du territoire métropolitain, pour une couverture efficace. Ce marché comporte également quelques activités programmées : diagnostics par mesure de réflectométrie pour contrôle de l’état des fibres optiques. Le marché actuel prendra fin le 31 décembre 2026. Dans le cadre de son renouvellement, RTE lance un appel à candidatures pour sélectionner ses futurs partenaires. Les entreprises retenues seront invitées à soumettre leurs offres (administratives, techniques et financières) au premier trimestre 2026.
Identifiant de la procédure: babc363e-7129-49d1-bd5e-b1123b38ff6d
Avis précédent: 694681-2025
Identifiant interne: 24728_1
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Voir les lots "géographiques" du marché ci-après
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 933 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 895 309,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Centre de Maintenance de RTE de Lille (Nord)
Description: Lot correspondant à la maintenance des liaisons à fibres optiques sur le territoire du centre de maintenance, voir aussi la description au paragraphe "2.1 Procédure"
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Selon le découpage du territoire en "lots géographiques"
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Quatre options de durée sont possibles, d'une durée d'un an chacune
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 561 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Mieux-disance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui exécute le paiement: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d’Electricité
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Centre de Maintenance de RTE de Nancy (Est)
Description: Lot correspondant à la maintenance des liaisons à fibres optiques sur le territoire du centre de maintenance, voir aussi la description au paragraphe "2.1 Procédure"
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Selon le découpage du territoire en "lots géographiques"
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Quatre options de durée sont possibles, d'une durée d'un an chacune
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 671 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Technique
Description: Mieux-disance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui exécute le paiement: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d’Electricité
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Centre de Maintenance de RTE de Lyon (Rhône-Alpes-Auvergne)
Description: Lot correspondant à la maintenance des liaisons à fibres optiques sur le territoire du centre de maintenance, voir aussi la description au paragraphe "2.1 Procédure"
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Selon le découpage du territoire en "lots géographiques"
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Quatre options de durée sont possibles, d'une durée d'un an chacune
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 754 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Technique
Description: Mieux-Disance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui exécute le paiement: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d’Electricité
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Centre de Maintenance de RTE de Marseille (Sud-Est)
Description: Lot correspondant à la maintenance des liaisons à fibres optiques sur le territoire du centre de maintenance, voir aussi la description au paragraphe "2.1 Procédure"
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Selon le découpage du territoire en "lots géographiques"
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Quatre options de durée sont possibles, d'une durée d'un an chacune
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 565 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Technique
Description: Mieux-disance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui exécute le paiement: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d’Electricité
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Centre de Maintenance de RTE de Toulouse (Sud-Ouest)
Description: Lot correspondant à la maintenance des liaisons à fibres optiques sur le territoire du centre de maintenance, voir aussi la description au paragraphe "2.1 Procédure"
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Selon le découpage du territoire en "lots géographiques"
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Quatre options de durée sont possibles, d'une durée d'un an chacune
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 745 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Technique
Description: Mieux-disance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui exécute le paiement: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d’Electricité
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Centre de Maintenance de RTE de Nantes (Ouest)
Description: Lot correspondant à la maintenance des liaisons à fibres optiques sur le territoire du centre de maintenance, voir aussi la description au paragraphe "2.1 Procédure"
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Selon le découpage du territoire en "lots géographiques"
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Quatre options de durée sont possibles, d'une durée d'un an chacune
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 782 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Technique
Description: Mieux-Disance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui exécute le paiement: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d’Electricité
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Centre de Maintenance de RTE de Nanterre (Paris-Normandie)
Description: Lot correspondant à la maintenance des liaisons à fibres optiques sur le territoire du centre de maintenance, voir aussi la description au paragraphe "2.1 Procédure"
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Selon le découpage du territoire en "lots géographiques"
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Quatre options de durée sont possibles, d'une durée d'un an chacune
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 818 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Technique
Description: Mieux-disance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui exécute le paiement: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d’Electricité
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 895 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 235 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 4 235 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 561 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 491 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AXIANS Infras Télécom – GIE
Offre:
Identifiant de l’offre: AXIANS - GIE - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CXR26C5041
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/11/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 694681-2025
Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - RESEAU MOBILE NORD
Offre:
Identifiant de l’offre: EIFFAGE - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CXR26C5048
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/11/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 694681-2025
Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d’Electricité
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: CIRCET
Offre:
Identifiant de l’offre: CIRCET - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 3
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: ENSIO SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ENSIO - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 4
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 671 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 594 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AXIANS Infras Télécom – GIE
Offre:
Identifiant de l’offre: AXIANS - GIE - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CXR26C5042
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/11/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 694681-2025
Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - RESEAU MOBILE NORD
Offre:
Identifiant de l’offre: EIFFAGE - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CXR26C5049
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/11/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 694681-2025
Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d’Electricité
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: CIRCET
Offre:
Identifiant de l’offre: CIRCET - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 3
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: ENSIO SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ENSIO - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 4
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 754 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 629 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SERFIM T.I.C. - SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: SERFIM TIC - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CXR26C5043
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/11/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 694681-2025
Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AXIANS Infras Télécom – GIE
Offre:
Identifiant de l’offre: AXIANS - GIE - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CXR26C5050
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/11/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 694681-2025
Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d’Electricité
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: CIRCET
Offre:
Identifiant de l’offre: CIRCET - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 3
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 565 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 456 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SERFIM T.I.C. - SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: SERFIM TIC - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CXR26C5044
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/11/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 694681-2025
Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AXIANS Infras Télécom – GIE
Offre:
Identifiant de l’offre: AXIANS - GIE - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CXR26C5051
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/11/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 694681-2025
Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d’Electricité
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - RESEAU MOBILE NORD
Offre:
Identifiant de l’offre: EIFFAGE - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 3
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: CIRCET
Offre:
Identifiant de l’offre: CIRCET - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 4
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: ENSIO SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ENSIO - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 5
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 745 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 663 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AXIANS Infras Télécom – GIE
Offre:
Identifiant de l’offre: AXIANS - GIE - Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CXR26C5045
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/11/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 694681-2025
Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CIRCET
Offre:
Identifiant de l’offre: CIRCET - Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CXR26C5052
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/11/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 694681-2025
Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d’Electricité
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: ENSIO SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ENSIO - Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 3
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 782 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 698 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AXIANS Infras Télécom – GIE
Offre:
Identifiant de l’offre: AXIANS - GIE - Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CXR26C5046
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/11/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 694681-2025
Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - RESEAU MOBILE NORD
Offre:
Identifiant de l’offre: EIFFAGE - Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CXR26C5053
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/11/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 694681-2025
Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d’Electricité
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: CIRCET
Offre:
Identifiant de l’offre: CIRCET - Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 3
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 818 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 704 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - RESEAU MOBILE NORD
Offre:
Identifiant de l’offre: EIFFAGE - Lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CXR26C5047
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/11/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 694681-2025
Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AXIANS Infras Télécom – GIE
Offre:
Identifiant de l’offre: AXIANS - GIE - Lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CXR26C5054
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/11/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 694681-2025
Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d’Electricité
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: CIRCET
Offre:
Identifiant de l’offre: CIRCET - Lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 3
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: ENSIO SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ENSIO - Lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 4
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Numéro d’enregistrement: 444 619 258 02482
Adresse postale: Immeuble WINDOW 7C, Place du Dôme
Ville: Paris LA DEFENSE CEDEX
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Thierry RAULT
Téléphone: +33613660824
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédure de recours
Téléphone: 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: AXIANS Infras Télécom – GIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 931 563 142 00013
Adresse postale: 86 Rue Henry Farman
Ville: Issy-Les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: CIRCET
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 390 072 551 00018
Adresse postale: 14, Avenue Lion, Z.A. La Poulasse
Ville: SOLLIES-PONT
Code postal: 83210
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - RESEAU MOBILE NORD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 879 916 799 00064
Adresse postale: ZAC de la Haute Rive
Ville: CUINCY
Code postal: 59553
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0006, LOT-0007
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ENSIO SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 310 505 771 00272
Adresse postale: Immeuble Le Breguet 13 avenue Morane Saulnier
Ville: VELIZY VILLACOUBLAY
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: SERFIM T.I.C. - SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 431 903 954 00029
Adresse postale: 2, Chemin du Génie, BP 83
Ville: VENISSIEUX
Code postal: 69633
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 4de19309-ff10-4f71-bfa5-4c553c6505cd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2026 14:52:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 808347-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026