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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de contenants de comptage et pièces détachées associées
Description: Création d'un marché de fourniture de contenants, de kits de comptage, d’intégration matériel et pièces détachées associées pour répondre aux besoins des centres régionaux dans le cadre de la mise en oeuvre de nouveaux points de comptage nécessitant de nouveaux contenants de comptage mais également pour garantir la maintenance des contenants de comptage existants.
Identifiant de la procédure: 139e7abc-85f8-405b-b690-95a9e9817341
Identifiant interne: 20478
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44617200 Compartiments pour compteurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de contenants de comptage terrestre et pièces détachées associées
Description: Marché de fourniture de contenants, de kits de comptage, d'intégration matériel et de pièces détachées associées permettant de répondre aux besoins régionaux dans le cadre de la mise en oeuvre de nouveaux points de comptage nécessitant de nouveaux contenants de comptage (terrestre) mais également pour garantir la maintenance des contenants de comptage existants.
Identifiant interne: 20478 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44617200 Compartiments pour compteurs
Options:
Description des options: Une option de 36 mois + deux options de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: National
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 671 931,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui exécute le paiement: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d’Electricité
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de contenants de comptage offshore et pièces détachées associées
Description: Création d’un marché de fourniture de contenants, de kits de comptage, d’intégration matériel et de pièces détachées associées pour répondre aux besoins des centres régionaux dans le cadre de la mise en oeuvre de nouveaux points de comptage nécessitant de nouveaux contenants de comptage (offshore) mais également pour garantir la maintenance des contenants de comptage existants.
Identifiant interne: 20478 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44617200 Compartiments pour compteurs
Options:
Description des options: Une option de 36 mois + deux options de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: National
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 151 345,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui exécute le paiement: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d’Electricité
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 19 823 276,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 19 823 276,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 671 931,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Memoco SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1 - Memoco SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: Belgique
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CXR25T1015 (terrestre)
Titre: Fourniture de contenants de comptage et pièces détachées associées
Date de conclusion du marché/concession: 14/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 559539-2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SDEL Contrôle-Commande
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1 - SDEL Contrôle-Commande
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CXR25T1016 (terrestre)
Titre: Fourniture de contenants de comptage et pièces détachées associées
Date de conclusion du marché/concession: 14/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 559539-2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d’Electricité
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 151 345,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Memoco SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2 - Memoco SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: Belgique
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CXR25T1015 (offshore)
Titre: Fourniture de contenants de comptage et pièces détachées associées
Date de conclusion du marché/concession: 14/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 559539-2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SDEL Contrôle-Commande
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2 - SDEL Contrôle-Commande
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CXR25T1016 (offshore)
Titre: Fourniture de contenants de comptage et pièces détachées associées
Date de conclusion du marché/concession: 14/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 559539-2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d’Electricité
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Numéro d’enregistrement: 444 619 258 02482
Adresse postale: 7C place du Dôme
Ville: Puteaux
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Stéphane Hidalgo
Téléphone: 01 79 24 82 57
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 1234567
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Téléphone: 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Memoco SA
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: BE 0820.144.205
Ville: Louvain-la-Neuve
Code postal: 1348
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SDEL Contrôle-Commande
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44397502400029
Adresse postale: Aéropôle D2A - Rue Nungesser et Coli
Ville: Saint-Aignan-de-Grand-Lieu
Code postal: 44860
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5e12ff7c-64c7-4d52-a55b-7d2a190c5156 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 23/02/2026 10:32:18 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 129497-2026
Numéro de publication au JO S: 38/2026
Date de publication: 24/02/2026
