1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de Caméra Thermographique Infrarouge et logiciels associés
Description: Le marché a pour objet le renouvellement du parc de Caméras Thermographiques Infra Rouge (TIR) Poste de RTE. La thermographie infrarouge permet, par la mise en évidence des échauffements anormaux produits par l’effet JOULE, au niveau des matériels dégradés, dont la résistance électrique augmente, la surveillance de l’état des matériels pour anticiper l’apparition d’une défaillance. Afin de prévenir les avaries, par cette technique, les objectifs poursuivis sont : - Détecter les échauffements anormaux et les localiser = DETECTION - Définir l’importance des échauffements : ce paramètre contribue à définir l’urgence de l’intervention = MESURE - Enregistrer le défaut, sa localisation et ses caractéristiques pour assurer son suivi et son traitement = INFORMATION - Organiser un retour d’information sur les anomalies constatées après réparation afin d’enrichir l’expérience des différents intervenants sur les défauts constatés, leurs causes, les pièges de la méthode et les dérives possibles = REX Ce marché a pour objectif : - La fourniture de caméras infrarouges ainsi que des logiciels nécessaires à l’acquisition, l’analyse des images thermiques et d’aide à l’élaboration de rapports. - La fourniture de services associés à ces équipements.
Identifiant de la procédure: 8e644840-ada9-46e6-a1e4-ef726f92b1cb
Identifiant interne: 24429
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35125300 Caméras de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 place du dôme
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 620 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 620 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de caméra thermique infrarouge et logiciels associés
Description: Le marché a pour objet le renouvellement du parc de Caméras Thermographiques Infra Rouge (TIR) Poste de RTE. La thermographie infrarouge permet, par la mise en évidence des échauffements anormaux produits par l’effet JOULE, au niveau des matériels dégradés, dont la résistance électrique augmente, la surveillance de l’état des matériels pour anticiper l’apparition d’une défaillance. Afin de prévenir les avaries, par cette technique, les objectifs poursuivis sont : - Détecter les échauffements anormaux et les localiser = DETECTION - Définir l’importance des échauffements : ce paramètre contribue à définir l’urgence de l’intervention = MESURE - Enregistrer le défaut, sa localisation et ses caractéristiques pour assurer son suivi et son traitement = INFORMATION - Organiser un retour d’information sur les anomalies constatées après réparation afin d’enrichir l’expérience des différents intervenants sur les défauts constatés, leurs causes, les pièges de la méthode et les dérives possibles = REX Ce marché a pour objectif : - La fourniture de caméras infrarouges ainsi que des logiciels nécessaires à l’acquisition, l’analyse des images thermiques et d’aide à l’élaboration de rapports. - La fourniture de services associés à ces équipements.
Identifiant interne: 24429
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35125300 Caméras de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72252000 Services d'archivage informatique
Options:
Description des options: option de durée : 3 renouvellement éventuel de 12 mois
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 620 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Complétude administrative
Description: Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères d’aptitude technique: - Capacité à démontrer la disposition d’un personnel parlant, lisant et comprenant le français pour l’exécution du futur marché (remise des documents et attestations en langue française) - Capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire national - Présentation du candidat démontrant sa capacité à répondre au besoin en s’appuyant sur une description schématique du processus d'organisation opérationnelle - 4 pages max - Démontrer sa capacité à livrer en France métropolitaine : Démontrer sa capacité à distribuer toutes les catégories de produits et services demandées par RTE ; - Démontrer leur capacité à assurer le SAV du matériel proposé en France métropolitaine (remplacement et assistance technique) ; -- Le candidat doit compléter le cadre de réponse technique à candidature. Tous ces éléments doivent être synthétisés dans un support de type word, pdf ou powerpoint n’excédant pas 5 pages (ou diapositives) maximum.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères d’aptitude économique - Fournir l’ensemble des documents financiers exigés permettant d’analyser leur situation économique ; - Dresser l'état de leur chiffre d’affaires sur les trois dernières années ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Selection
Description: Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, une sélection sera réalisée au regard des critères suivants : Critère 1 : Pertinence de la présentation du candidat démontrant sa capacité à répondre au besoin - /22 points Critère de sélection Echelle de notation Pertinence de la présentation du candidat démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre /22 points 0 à 6 : proposition peu adaptée 7 à 14 : proposition adaptée 15 à 22 : proposition adaptée et source de valeur ajoutée Critère 2 : Présenter 3 références similaires (ou équivalent) pour chaque prestation réalisée au cours des 24 derniers mois et des clients pertinents - /18 points Le candidat doit présenter 2 ou 3 références similaires (ou équivalent) pour chaque prestation réalisée au cours des 24 derniers mois et des clients pertinents (sociétés industrielles de premier plan) eu égard aux contraintes et enjeux de RTE (pour plus de détails sur RTE, se reporter au site institutionnel RTE : www.rte-france.com). Critère de sélection Echelle de notation Qualité des références (ou équivalence)/18 points Pour chaque référence ou équivalent : 4 à 6 points si pertinente dans sa globalité (client pertinent/mission similaire) ; 1 à 3 points si conforme aux attentes de RTE (client non pertinent/mission similaire OU client pertinent/mission partiellement similaire à notre besoin) ; 0 point si non pertinente.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Défini dans les documents de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation »
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : L’accord de confidentialité est disponible sur le site bravosolution de RTE
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui traite les offres: RTE Réseau de Transport d'Electricité
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Numéro d’enregistrement: 444 619 258 02482
Département: DIRECTION DES ACHATS
Adresse postale: 7 place du dôme
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Guillaume PERIER
Téléphone: 0785131601
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 1234567
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Téléphone: 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f9129657-723c-4697-a3bf-07f10d4085b5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2024 12:22:59 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 516548-2024
Numéro de publication au JO S: 167/2024
Date de publication: 28/08/2024
