1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction de bâtiments pour les PSEM de COLONIE (94), d'ORSONVILLE (77) et d'ESCARGOT (91)
Description: Ce marché, qui sera alloti par site, consiste à construire trois bâtiments, qui ont vocation à abriter chacun un PSEM (Poste Sous Enveloppe Métallique). Pour les PSEM de COLONIE 225 KV (GMR EST, Gdp Arrighi, 94000 Créteil) et d'ORSONVILLE 225 KV (GMR EST, GdP Villevaudé, 77700 Bailly-Romainvilliers), il s'agit de mettre en bâtiment des PSEM existants, implantés en extérieur, en vue de préserver les étanchéités et de pérenniser leur durée de vie. Pour le PSEM d'ESCARGOT 225KV (GMR Sud-Ouest, GdP Essonne, 91620 Nozay), les travaux consistent à réaliser un bâtiment en "Tout Corps d’Etat" (gros-œuvre incluant la création d’un sous-sol, couverture-étanchéité, menuiseries intérieures et extérieures, cloisonnements, revêtements, CVC, aménagements extérieurs…) qui accueillera cette future installation.
Identifiant de la procédure: 1932b092-2c46-4d4b-b748-826513d86c29
Avis précédent: 197687-2024
Identifiant interne: 23239 - RFQ
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Mise en bâtiment du PSEM de COLONIE (94 – Val-de-Marne)
Description: Pour ce lot, le projet de marché consiste à construire un bâtiment pour le PSEM de COLONIE 225 KV (94 - Créteil) qui sera sous tension au moment des travaux. Cette installation est implantée en extérieur et les travaux permettront de pérenniser sa durée de vie.
Identifiant interne: 23239 - RFQ - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Défini dans les documents de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 75
Critère:
Type: Qualité
Description: Défini dans les documents de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judicaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Mise en bâtiment du PSEM d’ORSONVILLE (77 – Seine-et-Marne)
Description: Pour ce lot, le projet de marché consiste à construire un bâtiment pour le PSEM d'ORSONVILLE 225 KV (77 - Bailly-Romainvilliers) qui sera sous tension au moment des travaux. Cette installation est implantée en extérieur et les travaux permettront de pérenniser sa durée de vie.
Identifiant interne: 23239 - RFQ - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 711 700,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Défini dans les documents de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 75
Critère:
Type: Qualité
Description: Défini dans les documents de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judicaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Construction du bâtiment du futur PSEM d’ESCARGOT (91 – Essonne)
Description: Pour ce lot, le projet de marché consiste à construire un bâtiment pour le futur PSEM d'ESCARGOT 225KV (91 - Nozay), en "Tout Corps d’Etat" : gros-œuvre incluant la création d’un sous-sol, couverture-étanchéité, menuiseries intérieures et extérieures, cloisonnements, revêtements, CVC, aménagements extérieurs…
Identifiant interne: 23239 - RFI - Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Défini dans les documents de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 75
Critère:
Type: Qualité
Description: Défini dans les documents de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judicaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 8 451 700,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Gagneraud
Offre:
Identifiant de l’offre: Gagneraud-Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 640 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CXP24C5013
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/11/2024
Date de conclusion du marché: 22/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BAUDIN-CHATEAUNEUF
Offre:
Identifiant de l’offre: BAUDIN-CHATEAUNEUF- Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 711 700,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CXP24C5014
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/11/2024
Date de conclusion du marché: 22/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ETS HANNY
Offre:
Identifiant de l’offre: ETS HANNY- Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 5 100 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CXP24C5015
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/11/2024
Date de conclusion du marché: 22/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Numéro d’enregistrement: 44461925802482
Département: Direction des Achats - Pôle Achats Paris
Adresse postale: RTE Immeuble PALATIN II 3-5 Cours du Triangle
Ville: PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal: 92036
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Julie LELEU
Téléphone: 0763681298
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Numéro d’enregistrement: 44461925802490
Département: Direction des Achats - Pôle Achats Paris
Adresse postale: RTE Immeuble PALATIN II 3-5 Cours du Triangle
Ville: PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal: 92036
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Julie LELEU
Téléphone: 0763681298
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judicaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177801115
Département: Instance chargée de procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée de procédures de recours
Téléphone: +33140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Gagneraud
Numéro d’enregistrement: 40268299100409
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92220
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BAUDIN-CHATEAUNEUF
Numéro d’enregistrement: 08578053400013
Ville: chateauneuf-sur-loire
Code postal: 45110
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ETS HANNY
Numéro d’enregistrement: 78635015700016
Ville: MELUN
Code postal: 77005
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b3a5fb30-1116-4d6d-9221-7272932a8911 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 13:59:14 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 760933-2024
Numéro de publication au JO S: 242/2024
Date de publication: 12/12/2024
