1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AO 24374 PAMPC PS Dossier Préjudices visuel (Prestation de service / Réalisation des dossiers – Préjudices visuel dans le cadre du projet de construction de la ligne 2*400Kv Amiens – Petit Caux)
Description: Achat des prestations de service de mise en forme des dossiers de préjudice visuel relatif à la construction de la ligne ARGOEUVES NAVARRE
Identifiant de la procédure: d8c988ab-d786-4c57-b9e1-695632107dce
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: RAS
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat des prestations de service de mise en forme des dossiers de préjudice visuel relatif à la construction de la ligne ARGOEUVES NAVARRE
Description: Achat des prestations de service de mise en forme des dossiers de préjudice visuel relatif à la construction de la ligne ARGOEUVES NAVARRE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Amiens - Petit Caux
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/02/2025
Date de fin de durée: 31/12/2035
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pour chaque membre du groupement: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : Une déclaration appropriée de banque ou de tout document équivalent, pour prouver sa capacité financière par d’autres moyens que la production de chiffres d’affaires. Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : Une attestation d'assurance RCP de moins de 6 mois par rapport à la date limite de réponse Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : La qualité et la délégation de pouvoir appropriée du / des représentants de la société interlocuteurs de la présente candidature
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Le candidat devra posséder la qualité de cabinet de conseil d'ingénierie territoriale, de cabinet de conseil généraliste ou de cabinet spécialisé en concertation ou équivalent (objet social) Le candidat devra démontrer sa capacité à piloter les dossiers règlementaires et autres documents associés encadrant la réalisation des projets THT (ou équivalent) , De ce fait, le candidat devra adresser avec sa demande de participation : Une description de son organisation et une description de la répartition géographique de son oraganisationou de tout document équivalent, pour examiner la capacité du candidat, en matière de moyens technique, d'effectifs / Moyens humains, Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : Le/Les certificats de qualification à caractère environnemental ISO 14001 et/ou tout autres documents équivalents, pour examiner le savoir-faire, en matière de protection de l’environnement, Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : Le/Les certificats de qualification ISO 9001 et/ou tout autres documents équivalents, pour examiner les compétences du candidat et de sa capacité dans la mise en place d'un système de management de la qualité. Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : Le/Les certificats de qualification SA 8000 et/ou tout autres documents équivalents, pour examiner les compétences du candidat et de sa capacité dans la mise en place d'une démarche orienté sur les aspects sociaux du développement durable. Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : Le/Les certificats ISO 45001 et/ou tout autres documents équivalents, pour examiner les compétences du candidat et de sa capacité dans la mise en place d'un système de management de la santé et sécurité au travail.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: S/O
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Numéro d’enregistrement: 44461925802482
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 7C Place du DOME
Ville: Puteaux
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Arnaud Seynaeve
Téléphone: 0320136600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procedures de recours
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fb4360ee-0d6e-460c-a4d5-0bbfbafa7e20 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 11:09:47 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 703113-2024
Numéro de publication au JO S: 225/2024
Date de publication: 19/11/2024
