5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Options de prestations de transfert et de mobilier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: « Validité de l'offre limitée à 6 mois »
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : Candidat établi en France : - Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. Candidat établi hors de France : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ; - un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France Pour tous les candidats : -Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Il s’agit sans être exhaustif : •des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; •des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; •des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ; •de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. -Attestation d'Assurance responsabilité décennale de moins de 6 mois par rapport à la date limite de réponse; -Attestation d'Assurance responsabilité civile pro de moins de 6 mois par rapport à la date limite de réponse; Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: 1) Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : Le CA réalisé en France avec RTE de l'exercice N-1 de la société mere le cas échéant 2) Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : La qualité et la délégation de pouvoir appropriée du / des représentants de la société interlocuteurs de la présente candidature 3) Pour chaque membre du groupement (le cas échéant): Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 4) Le candidat (ou le groupement le cas échéant) devra adresser avec sa demande de participation : Une déclaration de CA réalisé en France de l'exercice N-1 (CA de la société rattachée au Kbis adressé dans le cadre de la présente candidature), pour prouver sa capacité financière vis-à-vis du projet / lots objet de la publicité suivant les modalités suivantes : Prestation de conception -> CA annuel égale ou sup à 1 000Keuros exigé (Par Groupement) Prestation de travaux -> CA annuel égale ou supp à 15 000Keuros exigé (Par Groupement) Prestation en option -> CA annuel égale ou sup à 1 000Keuros exigé (Par Groupement) 5) Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : Une déclaration appropriée de banque ou de tout document équivalent, pour prouver sa capacité financière par d’autres moyens que la production de chiffres d’affaires. 6) Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : Une description de son organisation et une description de la répartition géographique de son organisation ou tout autre document équivalent, pour examiner la capacité du candidat, en matière de moyens technique, d'effectifs / Moyens humains, (Exemple : Interlocuteurs dédiés, Equipe projet, Préventeur QSE, etc) 7) Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : Un certificat de capacité ou tout autre document équivalent, pour examiner la capacité du candidat, en matière de moyens technique et en preuve de bonne exécution de ses marchés précédents, Au minimum liste de 5 références réalisées les 5 dernières années. 8) Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : Le/Les certificats de qualification à caractère environnemental ISO 14001 et/ou tout autre document équivalent, pour examiner le savoir-faire, en matière de protection de l’environnement, 9) Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : Le/Les certificats de qualification ISO 9001 et/ou tout autre document équivalent, pour examiner les compétences du candidat et de sa capacité dans la mise en place d'un système de management de la qualité. 10) Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : Le/Les certificats de qualification SA 8000 et/ou tout autre document équivalent, pour examiner les compétences du candidat et de sa capacité dans la mise en place d'une démarche orienté sur les aspects sociaux du développement durable. 11) Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : Le/Les certificats ISO 45001 et/ou tout autre document équivalent, pour examiner les compétences du candidat et de sa capacité dans la mise en place d'un système de management de la santé et sécurité au travail. 12) Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : Le/Les certificats MASE et/ou tout autre document équivalent, pour examiner les compétences du candidat et de sa capacité dans la mise en place d'un système de management de la santé et sécurité au travail. 13) Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : 3 références de travaux pour un bâtiment tertiaire HQE ou équivalent (pour le groupement si réponse en groupement) 14) Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : 3 références de travaux sur une opération en milieu occupé et exploité avec phasage complexe (pour le groupement si réponse en groupement) 15) Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : 3 références de travaux présentant une technicité équivalente (nature des prestations + options) au projet (pour le groupement si réponse en groupement) 16) Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : 3 références de travaux sur des opérations équivalentes supérieures à 10 Millions HT (pour le groupement si réponse en groupement)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse avec pluralités de critères au regard des critères d’attribution suivants : - Le prix, avec une pondération de 70% ; - Les critères de technique & RSE, avec une pondération de 30%.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse avec pluralités de critères au regard des critères d’attribution suivants : - Le prix, avec une pondération de 70% ; - Les critères de technique & RSE, avec une pondération de 30%.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation
Date limite de réception des offres: 20/02/2025 14:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans Objet
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : disponible sur le site bravosolution de RTE
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: « RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. »
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
TED eSender: Publications Office of the European Union
