1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Expertise Aéronautique – Consultance Technique et Règlementaire – Infrastructures et Opérations Aériennes en Mer
Description: Dans le cadre du développement de la filière éolienne en mer, la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) fixe un calendrier indiquant, pour les prochaines années, la localisation et la puissance maximale des projets de parcs éoliens en mer, posés ou flottants, à mettre en concurrence. Pour chaque Appel d’offres, des études sont réalisées par RTE sur la zone d’implantation du poste en mer, propriété de RTE à partir de l’AO3 Dunkerque. Afin de garantir un taux de disponibilité de ses Postes en Mer (PEM), RTE a inscrit dans sa stratégie Opération & Maintenance l’utilisation d’hélicoptères en complément des moyens nautiques. Ce moyen aérien permet des déplacements plus rapides tout en s’affranchissant de conditions de mer difficiles. Les opérations aériennes et les infrastructures dédiées sont soumises à des réglementations et recommandations dont la compréhension et la volumétrie nécessitant une expertise dans ce domaine. RTE souhaite par conséquent confier des prestations de consultance technique et réglementaire à une entreprise maitrisant ce domaine et capable de s’interfacer avec des autorités françaises telles que la DGAC, la DIRCAM, les PREMAR, etc.
Identifiant de la procédure: 9f34d85d-118e-4168-af87-e37bc4395698
Identifiant interne: 25196
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: un opérateur économique ne peut pas candidater en tant que candidature individuelle ET en tant qu’un membre de groupement
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'est concerné par aucun des cas d'exclusions des procédures de passation de marchés publics, mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire sans justification de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou sans bénéfice d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le candidat doit être en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France, le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R. 21438 du Code de la commande publique et R. 126312 du Code du travail). 4) Le candidat ne doit pas être concerné par l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. 4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Expertise Aéronautique – Consultance Technique et Règlementaire – Infrastructures et Opérations Aériennes en Mer
Description: Dans le cadre du développement de la filière éolienne en mer, la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) fixe un calendrier indiquant, pour les prochaines années, la localisation et la puissance maximale des projets de parcs éoliens en mer, posés ou flottants, à mettre en concurrence. Pour chaque Appel d’offres, des études sont réalisées par RTE sur la zone d’implantation du poste en mer, propriété de RTE à partir de l’AO3 Dunkerque. Afin de garantir un taux de disponibilité de ses Postes en Mer (PEM), RTE a inscrit dans sa stratégie Opération & Maintenance l’utilisation d’hélicoptères en complément des moyens nautiques. Ce moyen aérien permet des déplacements plus rapides tout en s’affranchissant de conditions de mer difficiles. Les opérations aériennes et les infrastructures dédiées sont soumises à des réglementations et recommandations dont la compréhension et la volumétrie nécessitant une expertise dans ce domaine. RTE souhaite par conséquent confier des prestations de consultance technique et réglementaire à une entreprise maitrisant ce domaine et capable de s’interfacer avec des autorités françaises telles que la DGAC, la DIRCAM, les PREMAR, etc.
Identifiant interne: 25196
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Options:
Description des options: option de durée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 1. Critères aptitudes économiques : Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : a) une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions) ; b) les bilans ou extraits de bilan des 3 dernières années dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; c) l'état de son chiffre d'affaires global sur les trois dernières années (France et monde) ; d) l'état de son chiffre d'affaires avec RTE ; e) les déclarations appropriées de banques ou, preuve d'une assurance des risques professionnels couverts pour le domaine d’achat ; f) la liste des éventuelles opérations de rachats , de fusions de sociétés et ou de redressement judicaire sur les 3 dernières années. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE. ==> Un chiffre d’affaires annuel minimal de 200 k€ est exigé. 2. Critères aptitudes administratives : Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : a) les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat ; b) Pour les candidats établis : a. en France: la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. b. hors de France : i. un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. ii. Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. iii. Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.21438 du Code de la commande publique et R.126312 du Code du travail). 3. Critères aptitudes techniques : Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : a) Une liste de références significatives sur des missions similaires (volume financier, durée, objet, typologie d’entreprises clientes) accompagnée de certificats de bonne exécution ou recommandations clients le cas échéant ; b) Présenter les moyens humains ainsi que leurs dossiers de compétences ; c) Présenter les moyens techniques, géographiques et matériels mis à disposition ; d) Présenter la démarche RSE de l’entreprise e) Justifications des éléments demandés dans le questionnaire ci-après : Pré Qualification Questionnary (PQQ) Il est prévu une aptitude technique portant sur les éléments ci-dessous. RTE se réserve le droit d'éliminer (PASS/FAIL) un candidat si il ne valide pas l'ensemble des critères ci-dessous: *Connaissances Règlementaires et Techniques **Aéronautique à l'international - Connaissance de la réglementation internationale et européenne liée aux infrastructures et opérations aériennes. **Règlementation française - Excellente connaissance de la réglementation française liée aux infrastructures et opérations aériennes. **Expertise Terrain - Expertise d'opérations d'hélicoptère en milieu maritime, notamment sur des champs éoliens offshores. *Communication & Relations **Autorités - Connaissance des instances françaises ayant pouvoir d'autorité, de décision et de législation (DGAC, PREMAR, CROSS etc.). Capacité à s'interfacer avec elles. **Français -Capacité à échanger dans un niveau parfait de Français, notamment avec les services de l'état français. Proposer à minima 2 personnes avec expertise aéronautique et un niveau parfait en français pouvant assister aux réunions en français avec les services de l'état. **Anglais -Capacité à rédiger les livrables et à communiquer en anglais. **Gestion de Projet *Réalisation d'études - Expertise dans la réalisation d'études et prescriptions liées aux opérations et infrastructures aériennes en milieu offshore, notamment concernant des parcs éoliens en mer. Par exemple : étude de corridor d'accès au poste en mer, étude d'un profil de vol pour une opération d'élingage de charge, prescriptions pour un achat d'une prestation d'opérateur aérien. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Les critères d'aptitudes seront appliquées sur la base des critères ci-après pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : Complétude, transmission, et régularité des éléments attendus dans les sections : administrative et économique ainsi que la complétude et transmission des éléments techniques attendus dans le questionnaire Pré Qualification Questionnary (PQQ). Le nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est de cinq (5).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 1,00
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/06/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: sans objet
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Autorisée
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Numéro d’enregistrement: 44461925802482
Adresse postale: 7C Place du Dôme
Ville: Puteaux
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Aminata Duprat
Téléphone: 0684321664
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Téléphone: 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 8aeaff04-9658-4a96-9323-4f3664f4fee9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2026 15:32:58 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 394809-2026
Numéro de publication au JO S: 109/2026
Date de publication: 09/06/2026
