1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission MOE construction bâtiments PSEM 400 et 225 kV et ouvrages GC annexes du futur Poste de Réau (77)
Description: Mission MOE construction bâtiments PSEM 400 et 225 kV et ouvrages GC annexes du futur Poste de Réau (77): Bâtiments PSEM 400 et 225 kV / VRD / Banc réactance (Self) / Bassins de gestion des eaux du site / Galerie
Identifiant de la procédure: 218d935e-abc7-4751-a16e-aaa2164ad667
Identifiant interne: CG_AOF_000038
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat fournit une déclaration sur l’honneur, datée et signée, attestant qu’il n’est concerné par aucun cas d’exclusion des procédures de passation des marchés publics mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. Il s’agit notamment : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal pour corruption, concussion, trafic d’influence, prise illégale d’intérêt, escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, blanchiment, association de malfaiteurs, terrorisme ou stupéfiants ; 1.2) des manquements aux obligations sociales ou fiscales, constatés par un juge, les administrations chargées du recouvrement ou les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des situations de liquidation judiciaire, faillite ou redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché ou sans bénéfice d’un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatée par les services d’inspection du travail et assimilés ou rapportée par ceux-ci aux représentants de l’État. Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le candidat doit respecter les obligations des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail relatives à l’emploi des travailleurs handicapés. Pour les candidats établis hors de France, le candidat fournit une déclaration sur l’honneur attestant du paiement des amendes dues pour non-déclaration de travailleurs détachés (articles R. 2143-8 du Code de la commande publique et R. 1263-12 du Code du travail). Le candidat ne doit relever d’aucun des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement (UE) n° 2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil, relatif aux mesures restrictives liées aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission MOE construction bâtiments PSEM 400 et 225 kV et ouvrages GC annexes du futur Poste de Réau (77)
Description: Mission MOE construction bâtiments PSEM 400 et 225 kV et ouvrages GC annexes du futur Poste de Réau (77): Bâtiments PSEM 400 et 225 kV / VRD / Banc réactance (Self) / Bassins de gestion des eaux du site / Galerie
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/04/2027
Durée: 27 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 10/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Un accord de confidentialité est requis: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture (sauf réglementation particulière en termes de délai de paiement relative à l’activité).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTE
Numéro d’enregistrement: 44461925802482
Département: Direction des Achats
Adresse postale: Immeuble Window 7C, Place du Dôme
Ville: LA DEFENSE Cedex
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33760029737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Département: Instance chargée des procédures de recours
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 738da715-b916-44ef-8caf-6ea06d167a9a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2026 14:31:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 721254-2026
Numéro de publication au JO S: 202/2026
Date de publication: 19/10/2026
